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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

19 779 résultats pour « lois »

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Le report de la levée de corps de Madiara Ouattara règne à la Une de la presse ivoirienne

Abidjan, quand LG infos revient sur le film de la mort de Madiara Ouattara. L'adoption de la loi sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI), mercredi, par le Parlement ivoirien, occupe également une place de choix dans … capitaux publics, Fraternité Matin, croit savoir, ceux qui sont pressentis pour occuper la présidence de cette Commission. "La loi Bakayoko adoptée mercredi", ajoute Le Patriote, là où Le Nouveau Réveil précise que c'est en "plénière" que les députés

Commerce : Début de la campagne 2014 de vérification des instruments de mesure dès le 2 juin

invité ensemble des opérateurs économiques usant d'instruments de mesures se soumettre à la vérification, la loi leur faisant obligation. "Je voudrais appeler tous les détenteurs d'instruments à réserver un bon accueil à nos agents vérificateurs. Ils sont juste … vérification périodique des instruments de mesure, signale-t-on, intègre une série d'activités de contrôle contenues dans la loi la loi 62-214 du 26 juin 1962 sur la métrologie et, qui participent de la protection du consommateur contre

Les syndicats de la presse privée ivoirienne menacent pour l'application de la convention collective

organe officiel de régulation), et donc l'Etat de Côte d'Ivoire, s'est mis hors la loi , soulignant qu'un secteur aussi stratégique que la presse ne peut être pris indéfiniment en otage par un groupuscule d'affairistes … refusent de se conformer à la loi. Ils ont expliqué qu'au terme de plusieurs heures de discussions, et au regard des propositions inacceptables des patrons de presse, le CNP qui s'était donné, depuis août 2010, une mission

Côte d'Ivoire : adoption en commission du texte sur la réforme de la commission électorale

ABIDJAN - L'Assemblée nationale ivoirienne a adopté mardi en commission le projet de loi proposé par le gouvernement sur la réforme de la Commission électorale en prélude aux élections prévues en 2015. Aux termes de plusieurs heures de débats, parfois … houleux et tendus, entre l'émissaire du gouvernement, Hamed Bakayoko, et les députés, le projet de loi a été adopté et devrait être présenté en séance plénière dans les prochains jours. L'opposition est absente de l'Assemblée nationale

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 21 mai 2014

Transports ; Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant modalités d'application de la loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010, portant interdiction de la Traite et des Pires Formes de Travail des Enfants … main d'?uvre enfantine, surtout dans le domaine de la cacao-culture. Ce décret, pris en application de la loi n°2010-272 du 30 décembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants

Côte d'Ivoire : adoption du projet de loi sur la réforme de la Commission électorale

projet de loi modificatif de la composition de la Commission électorale indépendante (CEI), examiné en première lecture, a été adopté, mardi, par la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l'Assemblée nationale ivoirienne. Le Ministre d'Etat, ministre … fonctionnement de la nouvelle CEI. Présentant l'exposé des motifs, le Cdu gouvernement a expliqué que le projet de loi modificatif propose 17 membres dont 1 représentant du président de la République, 1 pour le président de l'Assemblée nationale

Ces cas de grossesses en milieu scolaire qui prennent une ampleur inquiétante, quelles solutions idoines?

combattre ce phénomène. Il a indiqué que les enseignants qui se feront prendre subiront la rigueur de la loi, expliquant que des textes de loi existent et prévoient des sanctions même pénales, mais que c'est l'interventionnisme des gens … veut réellement réduire le taux de grossesses en milieu scolaire, sévir et faire appliquer la rigueur de la loi aux auteurs. "Un enseignant qui enceinte une élève doit être renvoyé. Un fonctionnaire qui enceinte une élève doit être licencié

Côte d'Ivoire : la composition de la Commission électorale divise toujours

nouvelle mouture du texte de loi visant à réformer la Commission en charge des élections en Côte d'Ivoire, dévoilée mercredi par le gouvernement, ne fait pas l'unanimité au sein des partis politiques et de la société civile … conseil des ministres mercredi, le ministre ivoirien de l'Intérieur, Hamed Bakayoko, a annoncé un nouveau projet de loi qui propose 17 membres pour la Commission électorale indépendante (CEI), dont un représentant du président de la République, quatre représentants respectivement

Journée internationale de la famille / Conférences et débats au menu des festivités : Une commémoration placée sous le sceau de la Solidarité

Touré, Conseillère du président du conseil constitutionnel, est intervenue sur le premier sous-thème les nouvelles dispositions de la loi sur le mariage . Elle a expliqué qu'il faut une campagne pour informer les populations sur cette nouvelle loi. Parce … manques de sondage, de communication et de sensibilisation, constituent un blocage à la compréhension de la nouvelle loi sur le mariage. Alors qu'elle vient consolider la famille, aider à la mutualisation des efforts et partager les tâches dans

La nouvelle CEI, fruit d'un consensus avec l'opposition, selon Hamed Bakayoko

sécurité, à l'issue de ce conseil. Le gouvernement ivoirien a adopté, en avril, un projet de loi sur la mise sur pied de la nouvelle Commission électorale indépendante (CEI) qui passait de 31 membres à 13. Dans ce projet … loi, la nouvelle CEI était composée de trois représentants du pouvoir, trois représentants de l'opposition, quatre représentants des structures techniques et trois représentants de la société civile. Cette réforme que tous les acteurs politiques de l'opposition

La convention collective de la presse applicable à compter de juillet 2014 en Côte d'Ivoire

application de la convention collective, a tranché la question, dans son rôle d'arbitre, conformément à la loi de décembre 2004 portant régime juridique de la presse. Ainsi, le régulateur a décidé, de la fixation de la valeur du point … convention collective. Les man?uvres du patronat de la presse ne pouvaient pas prospérer éternellement car nous avons la loi avec nous. Le CNP n'a fait qu'appliquer la loi. Il n'y a rien d'arbitraire même

Côte d'Ivoire : la composition de la nouvelle CEI passe de 13 à 17 membres (gouvernement)

sécurité, Hamed Bakayoko à l'issue de ce conseil. Le gouvernement ivoirien a adopté, en avril, un projet de loi sur la mise sur pied de la nouvelle Commission électorale indépendante (CEI) qui passait de 31 membres à 13. Dans … projet de loi, la nouvelle CEI était composée de trois représentants du pouvoir, trois représentants de l'opposition, quatre représentants des structures techniques et trois représentants de la société civile. Cette réforme que tous les acteurs politiques de l'opposition

Nationalité ivoirienne / Acquisition par déclaration : Les intermédiaires menacés de poursuites judiciaires

telle opération ne nécessite-t-elle pas une plus grande campagne de communication ? Il s'agit d'une loi qui a été prise. Une loi est exécutoire et n'a pas besoin de publicité. Seul un communiqué suffit pour dire … loi existe. L'opération en question est intuitu personae. On se lève individuellement pour aller établir sa demande. Celui qui se sent concerné doit s'adresser aux autorités compétentes , a expliqué par ailleurs notre source. Rappelons que les bénéficiaires sont

Côte d'Ivoire : l'organe de régulation favorable à une révision de la loi sur la Presse

national de la presse (CNP), a sollicité, mardi, du Chef de l'Etat, Alassane Ouattara, la révision de la loi 2004 portant régime juridique de la presse en Côte d'Ivoire. Le CNP, l'organe officiel de régulation du secteur … formulé cette doléance. Le Président du CNP a souhaité, au nom de son Organisation, la révision de la loi de 2004 sur la presse et l'érection du Conseil National de la Presse en Institution, en raison de la délicatesse

Revue de presse : Les sanctions pénales contre les auteurs du boycott du RGPH 2014 à la Une des journaux, ce mardi.

indique que "Les auteurs de l'appel au boycott du recensement s'exposent à la rigueur de la loi''. "Le gouvernement prendra ses responsabilités vis-à-vis de tous ceux qui troublent d'une façon ou d'une autre … déroulement de cette opération. Il faut savoir qu'il y a une loi'', note le journal qui relaie les propos du porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné. Sur la base de ces nouvelles mesures, Le Nouveau Réveil croit savoir