19 779 résultats pour « lois »

acteurs de ces radios à tourner le dos à l'informel et à être en conformité avec la loi, il a réitéré sa disponibilité et celle de l'Etat à ?'les accompagner dans leurs initiatives en faveur de l'amélioration

signal de faiblesse de la part du gouvernement et risquent de mettre en péril l'équilibre financier de la loi de programmation militaire . RDR-PDCI : stabilité et fêlures Pour les députés, le rétablissement de la sécurité sur le territoire ivoirien

défis à relever pour la cohésion au sein des Forces armées de Côte d'Ivoire. Nous avons une loi de programmation militaire 2016-2020 qui va permettre de mettre en ?uvre la réforme du secteur de la sécurité. Cette année

acteurs de ces radios à tourner le dos à l'informel et à être en conformité avec la loi, il a réitéré sa disponibilité et celle de l'Etat à ?'les accompagner dans leurs initiatives en faveur de l'amélioration

économiques, de manière à rendre plus facile l'accès au crédit au plus grand nombre. En outre, une nouvelle loi uniforme sur le crédit-bail a été prise, pour réviser le dispositif légal qui était en vigueur jusqu'en décembre

pour assurer et produire des logements sûrs en Côte d'Ivoire est de se pencher certes sur la loi des 3 F, le financement, la fiscalité et le Foncier. Mais le Financement est de loin, la condition la plus urgente

échanges, qualifiés de fructueux par le Fordpci, le procureur a brièvement expliqué les dispositions pénales contenues dans la loi sur la presse. gf/akn/kam Commentaires

indiqué, M. Kamena, lors de la cérémonie d'ouverture de l'atelier d'information et de diffusion de la loi n°2014-388 du 20 juin 2014 portant protection des défenseurs des Droits de l'homme en Côte d'Ivoire

qualifiés de fructueux par le FORDPCI, le Procureur de la République a expliqué les dispositions pénales contenues dans la loi sur la presse. Au terme de cette rencontre, le FORDPCI a souhaité que le Procureur de la République anime

Conseil National de la Presse (CNP) qui sont habilités à prendre des sanctions comme le prévoit la loi sur le régime de la presse. En conséquence de telles arrestations pourraient porter atteinte à la liberté de presse dans notre pays

Côte d'Ivoire, lors de la rentrée judiciaire 2016?2017 à Daloa (373 Km d'Abidjan). Selon la loi ivoirienne, () la détention préventive pour une personne ayant commis un délit de droit commun ne peut excéder cinq jours

récents mouvements d'humeurs des militaires. II poursuit en ces termes, Ces agissements tombent sous le coup de la loi qui réprime l?incitation des militaires à l'insoumission et à la rébellion, les atteintes à l?autorité

liberté de la presse. Il a par ailleurs, indiqué qu'il mettra également tout en ?uvre pour que la loi respectée. Invitant les journalistes à la responsabilité et au professionnalisme , le ministre Nabagné Koné a annoncé qu'il travaillera

délits de presse sont dépénalisés en Côte d'Ivoire". RSF "demande aux autorités ivoiriennes de respecter leurs propres lois et de procéder à la libération immédiate de ces six patrons de presse". "Les délits de presse sont dépénalisés en Côte … fausses informations de nature à inciter les soldats à la révolte". "Ces agissements tombent sous le coup de la loi qui réprime l'incitation des militaires à l'insoumission et à la rébellion, les atteintes à l'autorité

procureur ces agissements tombent sous le coup des articles 69 alinéa 4 et 5 et 73 de la loi du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse et l'article 174 alinéa 2 du code pénal qui répriment

révolte. Ces agissements tombent sous le coup des articles 69 alinéa 4 et 5 et 73 de la loi n°2004-643 DU 14/12/2004 portant régime juridique de la presse et 174 alinéa 2 du code pénal, qui répriment

INTER. Ces agissements tombent sous le coup des articles 69 alinéa 4 et 5 et 73 de la loi No 2004 - 643 du 14 / 12 / 2004 portant régime juridique de la presse et 174 alinéa 2 du code pénal

fausses informations de nature à inciter les soldats à la révolte". "Ces agissements tombent sous le coup de la loi qui réprime l'incitation des militaires à l'insoumission et à la rébellion, les atteintes à l'autorité

communiqué du procureur de la République lu à la télévision nationale. Ces agissements tombent sous le coup de la loi qui réprime l'incitation des militaires à l'insoumission et à la rébellion, les atteintes à l'autorité

communiqué du procureur de la République lu à la télévision nationale. "Ces agissements tombent sur le coup de la loi qui réprime l'incitation des militaires à l'insoumission et à la rébellion, les atteintes à l'autorité

mise en place d'une armée professionnelle'' qui passe par ?'la mise en ?uvre urgente de la loi portant organisation de la défense et des forces armées de Côte d'Ivoire adoptée en 2015''. Économiquement, ?'le pays poursuit ses avancées … justice transitionnelle qui devra être accélérée, du secteur de la sécurité qui doit être complètement réformé conformément aux lois en vigueur et des ex-combattants qui doivent être réintégrés durablement et des améliorations additionnelles qui sont nécessaires au niveau

conditions de vie" de toutes les forces de sécurité. La Côte d'Ivoire a lancé en 2016 une ambitieuse loi de programmation militaire jusqu'en 2020, qui prévoit la modernisation et des achats d'équipements pour 1,2 milliard

atout pour la Côte d'Ivoire. Il y a des dommages. Nous venons de mettre en place la loi sur la pêche et l'aquaculture. Des dispositions nouvelles renforcent les acquis de la pêche. Une fois le travail bien fait

conditions de vie" de toutes les forces de sécurité. La Côte d'Ivoire a lancé en 2016 une ambitieuse loi de programmation militaire jusqu'en 2020, qui prévoit la modernisation et des achats d'équipements pour 1,2 milliard

patience ce d'autant plus que la plupart de leurs revendications sont prises en compte dans la loi de programmation militaire. Pour rappel, des soldats des forces spécialisées basés à Adiaké ont tiré en l'air à l'arme

était-il interrogé lors d'une conférence de presse. La Côte d'Ivoire a lancé en 2016 une ambitieuse loi de programmation militaire jusqu'en 2020, qui prévoit la modernisation et des achats d'équipements pour 1,2 milliard

conditions de vie" de toutes les forces de sécurité. La Côte d'Ivoire a lancé en 2016 une ambitieuse loi de programmation militaire jusqu'en 2020, qui prévoit la modernisation et des achats d'équipements pour 1,2 milliard

conditions de vie" de toutes les forces de sécurité. La Côte d'Ivoire a lancé en 2016 une ambitieuse loi de programmation militaire jusqu'en 2020, qui prévoit la modernisation et des achats d'équipements pour 1,2 milliard

conditions de vie" de toutes les forces de sécurité. La Côte d'Ivoire a lancé en 2016 une ambitieuse loi de programmation militaire jusqu'en 2020, qui prévoit la modernisation et des achats d'équipements pour 1,2 milliard

conditions de vie" de toutes les forces de sécurité. La Côte d'Ivoire a lancé en 2016 une ambitieuse loi de programmation militaire jusqu'en 2020, qui prévoit la modernisation et des achats d'équipements pour 1,2 milliard

énorme, mais pas ingérable. Nous avons connu des heures très sombres. Aujourd'hui, avec l'évolution de la loi sur la pêche, il nous fallait revoir nos moyens de lutte afin d'arriver à des meilleurs résultats. Durant ce mandat

gendarmes qui a fait quatre morts à Yamoussoukro (centre). La Côte d'Ivoire a lancé en 2016 une ambitieuse loi de programmation militaire jusqu'en 2020, qui prévoit la modernisation et des achats d'équipements pour 1,2 milliard

destruction de fumoirs et a mis un accent particulier sur le phénomène des enfants en conflit avec la loi. Elle s'est attaquée à certains comportements inciviques avec le déguerpissement de trottoirs occupés par des commerçants et la traque

outre la destruction de fumoirs a mis un accent particulier sur le phénomène des enfants en conflit avec la loi. Elle s'est attaquée à certains comportements inciviques avec le déguerpissement de trottoirs occupés par des commerçants et la traque

prise de fonction en a fait son cheval de bataille à travers la mise en ?uvre de la loi de programmation militaire. Durant la crise militaire des 05,06, 07 janvier 2017, les soldats se sont encore penchés sur leur

Mais le fait que les maisons d'agrobusiness se permettent de collecter l'épargne publique, une infraction à la loi bancaire. Ecobank Côte d'Ivoire qui était des premières banques à ouvrir des guichets dédiés aux souscriptions a dû fermer

moment de lancer un appel aux législateurs ivoiriens à se pencher sur la question de sorte à durcir notre loi. Au Cameroun par exemple, quand le Projet a commencé c'était 1 an d'emprisonnement, seulement 20.000 frs d'amende

genre au c?ur de ses priorités. Après de nombreuses actions dont l'inscription de la parité dans la loi fondamentale de la Côte d'Ivoire, la nouvelle Constitution, c'est un autre signal fort que donne le Président

lutte contre le Sida, sans plus de détails. C'était lors de la présentation du projet de loi relatif à la régulation du secteur pharmaceutique en Côte d'Ivoire. Cette nouvelle a ravi plus d'un. Ce centre de radiothérapie

peine encourue est seulement d'un an de prison et 30.000 FCFA d'amende. On espère vraiment que la loi, qui date de 1960, va être revue rapidement et durcie", comme cela a été le cas au Cameroun, a renchéri

signé un doublé sur 3000m steeple. La championne d'Afrique camerounaise Auriol Donmgo Mekemnang a fait la loi au poids (17m98), laissant sa plus proche rivale, la Gabonaise Carine Mekam Ndong, à plus de 2 m. Chez les hommes, Loïc

monde . C'est pourquoi, a-t-il expliqué le législateur dans l'article 6 paragraphe 2 dans la loi de Novembre 2016 a désigné l'huissier de justice comme étant une partie des assujettis à la nouvelle législation. Il nous

radios des collectivités dont la plupart croulent sous le poids des charges de fonctionnement. Aux termes de la loi n°2003-208 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales, l'Etat

après le 12 août, tous les commerçants qui ne respecteront pas les nouveaux prix, subiront la rigueur de la loi. Bsp/kp Commentaires

Tonpki Nihidaley Festival) dans son programme triennal de développement 2016-2018 conformément aux missions et compétences que la loi confère aux collectivités territoriales en vue d'asseoir la base culturelle et donc durable de l'effort de développement de notre

signé un doublé sur 3000m steeple. La championne d'Afrique camerounaise Auriol Donmgo Mekemnang a fait la loi au poids (17m98), laissant sa plus proche rivale, la Gabonaise Carine Mekam Ndong, à plus de 2 m. Chez les hommes, Loïc

président est nommé pour six ans non renouvelables. Il est bon que les uns et autres sachent que la loi organique sur le Conseil constitutionnel dit que lorsque le président ou un conseiller démissionne, le président de la République nomme

profane, la pauvreté qui défigure la société et le bonheur des citoyens du monde, son cybercriminel sans foi ni loi qui se réjoui à escroquer Tous ces maux blessent la sensibilité du jeune Poète qui n'aime que le bien

différence entre l'orpaillage traditionnel et organisé qui existe dans le code minier et des clandestins ni foi ni loi". La production d'or dans la mine de Tongon devrait atteindre 8,9 tonnes en 2017 contre 8 tonnes

niveau de l'éducation, d'importantes réformes ont été initiées par le Gouvernement. Il s'agit notamment de la loi sur l'école obligatoire adoptée en 2015 pour tous les enfants, filles et garçons, âgées