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dans ce sens qu'a été a adopté en Conseil des ministres ce mercredi 9 septembre, un projet de loi. Selon le Porte-parole du Gouvernement, Bruno Koné qui divulgait cette information au sortir dudit conseil, ce projet de loi … importants, préjudiciables au développement rural et à la cohésion sociale, a-t-il poursuivi. Au soutien de cette nouvelle loi qui vient remplacer les dispositions réglementaires de 1970, Bruno Koné évoque les ambitions importantes en matière d'élevage

Abidjan - Les participants à un panel d'échanges sur les enjeux de la loi sur le VIH/SIDA en Côte d'Ivoire ont fait plusieurs recommandations à l'issue de leurs travaux dont la traduction du texte dans les différentes langues … futurs mariés, ont-ils également proposé. Les panelistes ont aussi suggéré que les textes d'application de la loi soient élaborés et qu'un comité de réflexion soit cré& eacute; pour préparer l'ébauche du plan de vulgarisation. Ces propositions

lisibilité et d'efficacité au processus de la décentralisation. Dans ce sens, l'on peut mentionner notamment la loi n°2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'Administration Territoriale. Cette loi réduit … amélioration du cadre institutionnel de la décentralisation, les points majeurs suivants : (i) la finalisation de la révision de la loi portant transfert et répartition des compétences de l'État aux collectivités territoriales ; (ii) la finalisation de la création

gestion traditionnelle et l'administration car il n'y a pas de gouvernants dans les autres ethnies. Or, la loi sur la chefferie traditionnelle est une loi nationale qui a pour principal interlocuteur le chef de village. C'est pourquoi … gens qui voudraient que le chef soit choisi parmi la classe des gouvernants. Or, la loi de 1934, loi coloniale qui gérait les chefs, les nommait à vie. Actuellement, il y a la loi sur la chefferie qui vient

Agriculture, Coulibaly Sangafowa, la Commission des affaires économiques et financières du parlement ivoirien a adopté jeudi, le projet de Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire (LOACI). La loi Sangafowa , a en effet, été adoptée à l'unanimité … toujours reposé sur les matières premières du secteur agricole - vise à doter la Côte d'Ivoire d'une loi fondamentale traitant de l'ensemble des questions relatives à la politique de développement du monde agricole. Pour le ministre Sangafowa

Trade Preferences Extension Act de 2015 : Texte de loi faisant notamment provision pour une extension sur dix ans (jusqu'à fin septembre 2025) de l'African Growth and Opportunity Act (AGOA), a reçu l'aval de Barack Obama. Le président … américain a en effet apposé sa signature sur ce texte de loi lors d'une cérémonie qui s'est déroulée à la Maison Blanche hier lundi 1er juillet 2015, vers 18 h, Heure de Côte d'Ivoire. S'adressant

seule cérémonie qui avait été présidée par le ministre d'alors, Augustin Kouadio Komoé. Les limites de la loi en vigueur Dans les communes du District d'Abidjan, du jour au lendemain, les foyers de production de Cd illégaux … moyens pour réussir la mission à elle confiée. En témoigne l'application des différents textes de loi pour réguler le secteur. D'où principalement celle (loi) du 25 juillet 1996, portant protection des ?uvres de l'esprit et aux droits

Assemblée nationale a adopté hier jeudi, la loi modificative du code électoral à l'unanimité des 234 députés présents sur les 251 siégeant. C'est sans surprise que le parlement a adopté en sa séance plénière, hier jeudi, le projet … loi portant modification des articles 7, 9, 11, 15, 21, 35, 37, 52, 56, 59, 60, 68, 80, 86, 101, 116 et 144 de la loi n°2000-514 du 01 Aout 2000 portant Code électoral soumis en session extraordinaire

Daoukro lancé par Henri Konan Bédié. La cour royale dispose d'une conscience juridique capable de comprendre que la loi portant statuts des rois et chefs traditionnels, indique clairement en son article 6, que les rois et chefs traditionnels … gens veulent-ils entraîner des chefs traditionnels à s'approprier un appel politique ?Veulent-ils violer la loi dont ils vantent tant l'importance pour les rois et chefs traditionnels? Le royaume baoulé porté par la cour royale, ne saurait

harmoniser l'appellation et le statut des deux régulateurs dans le domaine des médias, indiquent des extraits de la loi de 2004, portant régime juridique de la presse, révisée au cours d'un atelier à Grand-Bassam, l'ex-capitale … communication, Me Affoussiata Bamba-Lamine à la clôture de cet atelier de 72 heures. L'introduction dans la loi régissant la presse, de dispositions relatives à l'information numérique pour tenir compte des évolutions technologiques, ces dispositions nouvelles viennent combler

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Deux projets de loi relatifs au statut de pupille de l'Etat et à la répression de la traite des personnes ont été, adoptés, mardi, en Conseil des ministres présidé par le Président Alassane Ouattara. Selon … gouvernement, Bruno Nabagné Koné, qui s'exprimait au cours d'une conférence de presse, ces deux projets de loi ont été présentés au titre du ministère de la Solidarité, de la famille, de la femme et de l'enfant

Nawa, et de San Pedro, en vue de préparer ces organisations à une campagne de vulgarisation de la loi de 98 sur le foncier rural au profit des populations locales. Cet atelier a réuni 72 leaders d'opinions, autorités traditionnelles … litiges fonciers qui entrainent beaucoup de violences entre les différentes communautés installées et les autochtones , en dépit de la loi N°98 - 750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural qui protège les propriétaires fonciers. La directrice

Abidjan ? Les participants à l'atelier de validation de l'avant-projet de loi relatif à l'accès et au partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources phytogénétiques réunis de jeudi à vendredi à Grand-Bassam, ont recommandé … Attoh Evrard (expert juriste) et Koné Mamadou (magistrat). Une fois finalisé, le document de l'avant-projet de loi sera remis au ministre de l'Agriculture qui le transmettra à son collègue de l'Environnement, de la Salubrité urbaine

défendre son contraire. Qu'en est-il? Les députés, représentants du peuple, ont voté à l'unanimité la loi relative à la composition de la CEI et au mode de désignation des membres de son bureau. Cette loi … été promulguée par le Président de la République est devenue une loi de la nation ivoirienne qui s'impose à tous jusqu'à ce que une nouvelle loi soit votée et promulguée. Le consensus a été trouvé par nos députés

sous préfets, les directeurs départementaux et régionaux de l'agriculture des localités de Seguela, Tortiya et Niakaramadougou, sur la loi N°98-750 du 23 décembre 1998, relative au domaine foncier rural. Organisé par l'ONG Club Union Africaine Côte … jours vise à outiller les acteurs locaux au fin de participer qualitativement à la mise en ?uvre de la loi dans leur circonscription et surtout de faciliter le processus de délimitation des territoires des villages et l'immatriculation foncière, telles

derniers cités, dans l'exercice de leur fonction, ne sont soumis qu'à l'autorité de la loi. Or, Monsieur le Président, cette sanction ne pouvait venir que d'une seule personne : Vous. Parce que c'est vous le Président … voulu dire le droit, d'autres ont voulu résister aux pressions. Au lieu de tordre le cou à la loi comme cela leur avait été demandé. Des documents qui circulent dans l'administration judiciaire, documents incroyables comportant

Koffi, ont présenté le jeudi 03 juillet 2014 aux députés de la commission des relations extérieures, le projet de loi autorisant le président de la république à ratifier le traité instituant un partenariat de défense entre la Côte d'Ivoire … dialogue et RDR, au traité en invitant leurs représentants au sein de cette commission à adopter ledit projet de loi. Après cette invite à l'adoption du projet fait par les différents groupes parlementaires, certains députés, notamment, ceux

gouvernement et le Président Alassane Ouattara, pour les projets de modifications apportées au texte initial de ce projet de loi", stipule un communiqué signé du porte parole principal du RDR, Joël N'guessan et transmis à APA. Sur ce sujet … avait appelé la classe politique ivoirienne et tous les acteurs de la société civile de loi ainsi que l'expert indépendant Doudou Diène sur la nécessité du débat démocratique. Le RDR avait demandé à tous de ne s'en tenir

promotion de la jeunesse, des sports et des loisirs, Alain Michel Lobognon a déclaré, jeudi, que la nouvelle loi sur le sport sera, bientôt, votée pour mettre de l'ordre dans le sport ivoirien. Invité par le Réseau des professionnels … pour organiser le sport qui est, également, un moyen de développement d'une nation. Des gens sont contre la loi sur le sport parce qu'ils gagnent d'énormes intérêts dans le désordre. Mais, rassurez-vous cette loi sera votée

lancé le samedi 03 mai 2014 au foyer de Vridi Canal, la campagne de sensibilisation des bénéficiaires de la loi portant acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration, initiée par le Collectif des Ivoiriens d'origine étrangère. Une loi … collectif des Ivoiriens d'origine étrangère a signifié que les parlementaires ont fait leur part, en adoptant une loi historique et courageuse. Laquelle stipule que les personnes nées en Côte d'Ivoire de parents étrangers et âgées de moins

gouvernement a adopté hier en Conseil des ministres tenu au Palais présidentiel au Plateau, un projet de loi modifiant la loi n° 2001-634 du 19 octobre 2001 qui porte organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante … Cette loi a par la suite fait l'objet de modification en 2004 puis 2005. La Cei avait été à l'époque mise en place pour conduire le processus électoral. C'étaient des mesures conjecturelles, uniquement destinées à traiter

électricité et aussi de donner au système électrique ivoirien, les instruments modernes nécessaires à son redressement, la nouvelle loi propose une amélioration du cadre juridique du secteur ivoirien de l'électricité. Elle met surtout l'accent sur la prise … organe de régulation indépendant, doté des pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Contrairement à la loi n° 85-583 du 29 juillet 1985 qui n'en faisait pas cas. Dans son exposé, le ministre Adama Toungara a révélé

mercredi 26 février à l'hémicycle. Cette réunion a inscrit à son ordre du jour 3 projets de loi défendus par le commissaire du gouvernement ; le ministre auprès du Premier ministre chargé de l'Economie et des Finances ; Nialé Kaba … projets de loi débattus et adoptés à la majorité des membres présents de la Commission présidée par Yves Ibrahim Koné, on retiendra que le projet de loi portant réglementation des Bureaux d'informations sur le crédit (BIC) est une initiative

députés ivoiriens ont voté mardi une loi instituant un nouveau code minier, plus moderne, pour attirer des investisseurs privés et faire de la Côte d'Ivoire un pays minier. Les parlementaires, réunis en commission au cours d'une session extraordinaire … obtenu copie mercredi. Le texte, qui abrogera l'ancien code minier datant de 1985 lorsque la loi sera promulguée par le président Alassane Ouattara, prévoit également "l'exonération fiscale et douanière" au cours de la recherche et de l'exploitation

voudrais remercier le chef de l'Etat qui a bienvoulu faire adopter en conseil des ministres un projet de loi portant statut des chefs. Car depuis 1934, nous avons une loi qui détermine notre fonction comme des indigènes. Nous avons … demandé que l'on change cette loi et c'est ce que le président de République vient de faire. Avec cette loi, le chef de village ou le roi ne sera plus à la merci des jeunes et des cadres

traditionnels de la commune de Bouaflé se félicitent de la validation, en Conseil des ministres, mercredi, du projet de loi portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire. Interrogés par l'AIP, jeudi, les garants … notre président (Ouattara) veut faire vraiment avancer la Côte d'Ivoire en adoptant ce projet de loi", a indiqué le chef central des Yowlè de Bouaflé, Thi Koffi Lazare. Il a rappelé le travail abattu par les chefs et rois

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projets de lois Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS 1 - Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi portant statut des Rois et Chefs traditionnels. Cette loi reconnait un cadre légal plus affirmé aux Rois et Chefs traditionnels, conformément

suis tout à fait convaincu que ce genre de phénomène va très vite se dissiper. On va appliquer la loi. Mais justement, sous le gouvernement précédent, quand vous étiez ministre des Finances vous-même, j'imagine que vous avez … aujourd'hui aux trafiquants de tout poil ? Je veux dire à tout le monde que l'on respecte la loi. C'est tout. Je ne vais pas jeter la pierre sur qui que ce soit. Je suis quelqu

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de lois − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS 1 - Au titre du Ministère … Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi portant statut des Rois et Chefs traditionnels. Cette loi reconnait un cadre légal plus affirmé aux Rois et Chefs traditionnels, conformément

sénégalais se réuniront en séance plénière, ce mercredi, à 16 heures, à l'effet d'examiner le projet de loi portant baisse des loyers n'ayant pas été calculés suivant la surface corrigée, un texte phare très attendu … nombreux Sénégalais. Le projet de loi qui sera défendu par le ministre du Commerce, de l'Entreprenariat et du Secteur informel, Alioune Sarr, a été adopté jeudi dernier en Conseil des ministres. Dans son discours à la nation

économiques et financières ont adopté hier, lundi 16 décembre 2013, à l'Assemblée nationale, au Plateau, deux projets de loi organiques. Le premier projet de loi présenté par la ministre auprès du Premier ministre en charge de l'Economie … choix des animateurs de l'action publique, notamment ceux en charge de la gestion des finances publiques. Mais, la loi dans la sanction de la corruption fait aussi obligation au secteur privé de s'abstenir de s'impliquer dans

gouvernance? Il sera puni. La punition existe pour les magistrats ; ils ne sont pas au-dessus de la loi. Sinon, ils n'auraient pas pu l'appliquer. Ils sont eux-mêmes dans la loi. Donc en étant acteurs … loi, ils sont eux-mêmes soumis également à la loi. S'il était avéré qu'un magistrat était auteur de prévarications, il ferait l'objet de poursuites comme la loi sur le statut de la magistrature le prévoit. Le dernier

avez décidé de revoir le cadre réglementaire et légal. Quels sont les grands principes fixés par ce projet de loi pour faire évoluer le sport ivoirien ? AML : Depuis le 7 août 1960, date de son accession à l'indépendance … Côte d'Ivoire n'a pas de loi sur le sport. C'est enfin le lieu de doter notre pays d'une loi sur le sport qui sera la boussole nationale pour nous permettre d'atteindre tous les objectifs

gouvernement ivoirien vient d'interdire le téléphone portable au volant. Toute personne qui violera la loi payera 10.000fcfa d'amende. Un texte de loi qui à coup sûr , sera difficile à appliquer vu que les automobilistes sont vraiment indisciplinés … Encore qu' il n'y pas suffisamment de forces de l'ordre pour veiller à l'application de cette loi. Ce qu'il faut surtout craindre, c'est le racket du peu de forces de l'ordre chargées de faire

Union des journalistes de Yopougon (Ujyop). Pour la deuxième session ordinaire de l'année 2013, plusieurs projets de loi sont à examiner par la représentation nationale. Au nombre de ceux-ci, un projet de loi portant création d'un ordre … sont les mieux placés pour faire des critiques et des propositions intéressantes par rapports à un tel projet de loi. La même démarche, a-t-il promis, sera adoptée concernant les autres projets, comme la rencontre prévue avec les organisations

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projets de loi Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère du Commerce … Artisanat et de la Promotion des PME Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l'Artisanat. Le projet de loi adopté vise à doter le secteur de l'artisanat d'un Code

lois sur l'apatridie, la nationalité et le foncier rural, récemment votées à l'Assemblée nationale, n'ont plus de secret pour les membres du Demogrin . Situé à Abobo Anador, les abonnés de cet espace de rencontre, ont été instruits … lois par les députés Touré Maïmouna et Koné Tehfour d'Abobo. C'était dans le cadre des thé débats, dimanche dernier. Au nom du grin, Savané Amadou, le porte-parole, s'est réjoui de la visite des deux députés. Nous

Assemblée nationale et avait des convictions proches du camp présidentiel de l'ex-président Laurent Gbagbo. Une loi d'amnistie conformément aux accords politiques de Marcoussis devait être adoptée par les parlementaires ivoiriens en faveur des ex-rebelles du Mpci … contrôlaient après le putsch manqué du 19 septembre 2002, la partie Centre, Nord et Ouest du pays. Cette loi d'amnistie, aux yeux des signataires de Marcoussis dont le régime de Laurent Gbagbo d'un côté et l'opposition

Société civile ivoirienne (CSCI) et l'ONG "SOS Exclusion" en vue du report du vote du projet de loi d'autorisation de ratification de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie par le parlement ivoirien. Dans … constitutionnel relève que les deux organisations n'ont pas qualité pour demander du report du vote du projet de loi alors en discussion devant l'Assemblée nationale, tout en estimant que "sa compétence en matière de contrôle de constitutionnalité

doivent être appliqués avec discipline (article 103 des Statuts). Disons avec Jean Jacques Rousseau que la soumission aux lois qu'on s'est donné, est LIBERTE . Tout récemment, en visite au Ghana, le Président américain BARACK OBAMA n'affirmait … servi le Parti et la Nation ces onze dernières années. Les dispositions pertinentes de la Loi n° 93-668 du 9 Août 1993, relative aux Partis et aux Groupements Politiques, de même que les dispositions des Statuts en son article

pour que les députés membres de la Commission des relations extérieures de l'Assemblée nationale adoptent le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954 relative au Statut des apatrides. Une convention signée … septembre 1954 à New York. L'autre projet de loi adopté est celui autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie signée le 30 août 1961 à New York

méthode, rébarbative fut-elle, doit être au c?ur de toute action, car le peuple demeure la finalité. Une loi (celle relative au mariage, fut positivée, après le clash à l'Assemblée nationale) est (presque) toujours une affaire … nation. Les projets de loi sont souvent sources de palabres, parce qu'ils n'auront pas été l'objet d'une communication nerveuse et clarificatrice, et d'une stratégie managériale rassurante. Avec pour objectif essentiel de les nettoyer de tout

constater, ces 48 dernières heures. A l'occasion de l'annonce au délibéré du projet de loi portant lutte contre l'apatridie, certains députés se sont perdus dans des raisonnements qui nous rappellent les pires moments de l'ivoirité … peuple ont fait croire à l'opinion que le Gouvernement tentait un forcing pour faire passer un projet de loi qui permettrait à de milliers d'étrangers d'avoir la nationalité ivoirienne, sans coup férir

Commission Dialogue, vérité, réconciliation (CDVR) ont exprimé jeudi, à Yamoussoukro, leur adhésion à l'application de la loi sur le foncier aux fins de juguler les conflits dans le secteur en Côte d'Ivoire. Mercredi, une communication relative au lien … suivie de débats houleux, mais courtois et enrichissants, qui convergent sur la nécessité d'appliquer purement et simplement la loi sur le foncier pour juguler les crises récurrentes dans le domaine foncier. Cet engouement est étayé par le fait

ouest du pays. Mais pour régler le problème, l'ONG Klaho Development project propose l'application de la loi de décembre 1998 sur le foncier. La présidente de cette organisation, Nicole Guéhi, dans une déclaration dont copie nous est parvenue … cadres de l'Ouest, est de prôner la cohésion sociale mais surtout de faire appliquer les textes de loi. En tant qu'acteur de développement, et fille et fils de la région, c'est notre devoir de prôner la cohésion

commission des Affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale a adopté, jeudi, le projet de loi relatif aux transactions électroniques présenté par le ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication, Bruno Nabagné … koné. Selon une note d'information du ministère transmise à l'AIP, cette loi qui a principalement pour objectif, d'une part, de transposer dans la législation nationale, le récent acte additionnel de la CEDEAO relatif aux transactions électroniques

Affaires Economiques et Financières de l'Assemblée Nationale vient d'adopter ce Jeudi 13 Juin 2013 le Projet de loi relatif aux transactions électroniques présenté par le Ministre de la Poste et des Technologies de l'Information … Communication, Monsieur Bruno Nabagné KONE. Cette loi qui a principalement pour objectif, d'une part, de transposer dans la législation nationale, le récent acte additionnel de la CEDEAO relatif aux transactions électroniques, et d'autre part, d'élaborer des normes

Abidjan - La commission des Affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale a adopté, jeudi, le projet de loi relatif aux transactions électroniques présenté par le ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication … Bruno Nabagné koné. Selon une note d'information du ministère transmise à l'AIP, cette loi qui a principalement pour objectif, d'une part, de transposer dans la législation nationale, le récent acte additionnel de la CEDEAO relatif aux transactions

partenaires de développement internationaux ; b. déposera, à titre exceptionnel, dans le délai de six mois un projet de loi de naturalisation visant à régler de façon simple et accessible des situations aujourd'hui bloquées et renvoyées au droit commun (notamment … anciens bénéficiaires des articles 17 à 23 de la loi 61-415 abrogés par la loi 72-852, et des personnes résidant en Côte d'Ivoire avant le 7 août 1960 et n'ayant pas exercé leur droit d'option

général par intérim et Porte-parole, Richard Kodjo. Morceaux choisis : Le 10 Avril 2013, intervient le vote de la loi d'habilitation autorisant le chef de l'Etat, monsieur Ouattara à gouverner par ordonnance c'est -à-dire à prendre … dictateur. Le Front Populaire Ivoirien note que l'Assemblée Nationale vient de confirmer par ce vote de la loi d'habilitation, son illégalité, son illégitimité et son inutilité en cédant aussi facilement les raisons de son existence. Désormais, le monde