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Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au système national de métrologie en Côte d'Ivoire. En ligne avec la réglementation communautaire de l'espace UEMOA

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance ajuste le taux du DUS sur les exportations de noix de cajou, pour tenir compte

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Communication et des Médias; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique de la communication publicitaire. Ce projet de loi définit un cadre global et unique destiné à régir l'ensemble du secteur de la communication publicitaire

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE … adopté une ordonnance portant modification de l'article 883 du Code Général des Impôts ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance réduit le montant du droit de timbre applicable au Document Unique de Transport

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère … Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Paris sur le Climat, adopté le 12 décembre 2015. L'Accord de Paris, qui est le tout premier accord

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Environnement et du Développement Durable ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime de biosécurité. Ce projet de loi fixe les conditions de manipulation des biotechnologies modernes et a l'ambition de mettre en place un environnement propice

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère auprès … Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative du Budget pour l'année 2015. Le budget 2015 élaboré dans un contexte socio-économique favorable, a été voté en dépenses et en ressources

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2015-364 du 20 mai 2015 portant modification du Code de procédure civile, commerciale

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projet d'ordonnance − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … Ministère de la Culture et de la Francophonie ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant politique culturelle nationale. Le projet de loi adopté a pour finalité de renforcer notre diversité culturelle et notre appartenance

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projet de loi - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à  ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République Câte d"Ivoire