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Révolution totale dans la vie du couple en Côte d'Ivoire. La loi sur le mariage a pris une trajectoire pour le moins inattendue. L'homme n'est plus le chef de famille. Ainsi en ont décidé, hier, les députés … Affaires générales et institutionnelles. Cela après des discussions longues et parfois virulentes. Finalement, après le vote, le projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59 ; 60 et 67 de la loi no64

LOI N°...... DU ......... PORTANT STATUT DE L'OPPOSITION POLITIQUE EN CÔTE D'IVOIRE CHAPITRE 1: DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 La présente loi institue un statut pour les partis et groupements légalement constitués de l'opposition politique dans un cadre … parti ou groupement politique de l'opposition bénéficie et des droits et principes garantis par la Constitution, les lois régissant la liberté d'association et de toutes autres lois en vigueur. Article 9 L'opposition parlementaire a droit à être

Médiateur de la République a pour rôle de régler par la médiation, sans préjudice des compétences reconnues par les lois et règlements aux autres Institutions et structures de l'Etat, les différends de toutes natures : opposant l'Administration publique … veiller à ce que les rapports entre l'administration et les citoyens respectent les règles et lois qui régissent chacune des administrations qui sont en rapport avec le public. Nous faisons en sorte que les rapports entre les citoyens respectent

observateurs de la scène sportive en Afrique. Cette interrogation est surtout motivée par l'ambiguïté de la loi se rapportant à la candidature à la présidence de la Caf. Elle stipule que tout candidat à la présidence de la Confédération … fait pas d'eux des demis ou des non membres du comité exécutif de la Caf. Et la loi telle qu'adoptée par l'Assemblée générale ne mentionne pas lequel de ces trois types de membres est concerné par cette

exploitation rationnelle des terres agricoles et du domaine urbain. A cet égard, il exige l'application effective de la loi de 1998 sur le foncier rural . Une loi votée sous la présidence Bédié à l'unanimité des partis politiques … Cela après une large consultation des populations sur toute l'étendue du territoire national. La loi de 1998 indique, entre autres points, que seuls les nationaux peuvent être propriétaires terriens. Mais contre toute attente, le Rdr a remis en cause

premier tour. Plusieurs médias ont en effet dit leur intention de ne pas se conformer à la loi en publiant les tendances avant dimanche 20 h. Courroux donc de la commission des sondages. Marie-Eve Aubin, sa présidence crie … détermination à s'en tenir à la loi. Pas seulement parce que c'est la loi -bien que cette seule raison pourrait suffire-, a-t-elle précisé, mais parce que la loi a un objectif noble et légitime: assurer

Poste et des Technologies de l'information et de la communication, Bruno Koné fait savoir que la nouvelle loi sur les télécommunications a été prise pour l'intérêt du pays, des acteurs et des usagers et pour un développement plus … cabinet, au 21ème étage de l'immeuble du Postel 2000 (Plateau, Abidjan), au sujet de l'ordonnance portant loi sur les télécommunications prise en conseil des ministre le 21 janvier, le premier responsable des TIC a situé le contexte

avant-projets de loi organique portant Code de transparence et Loi de finances sont en cours de validation. L'atelier national qui se tient depuis hier au Golf Hôtel, vise à présenter ces avant-projets de loi organique … information et une compréhension uniforme des professionnels nationaux des concepts et innovations abordés par les avant-projets de loi ; obtenir les points de vue techniques des administrations ayant en charge certaines matières régies par lesdits avant-projets de loi ; permettre

secrétaire général de la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire (FESCI), celle-ci était déclarée hors-la-loi. Dès qu'elle a été reconnue légale par le gouvernement d'alors en 1997, le chef de l'organisation étudiante … République de Côte d'Ivoire. Alors qu'il n'a pas ses 40 ans révolus comme le stipule la loi pour être président de l'assemblée nationale, Guillaume Kigbafory Soro est depuis hier au perchoir au nom des accords autrefois

samedi 3 mars 2012 a pris fin l'atelier de validation du projet de loi sur l'enrichissement illicite ouvert un jour plus tôt dans un hôtel de Grand-Bassam. Au terme des travaux, un projet consensuel de loi … projet de décret de création d`une agence nationale pour la mise en application de la loi ont été retenus. A cette occasion, le secrétaire national à la gouvernance, Méité Sindou, a été on ne peut plus clair : J`ambitionne

exercice ou à l'occasion de ses fonctions. C'est l'un des amendements fait au projet de loi sur l'enrichissement illicite qui a été validé le samedi dernier, à l'issue d'un atelier à Grand-Bassam … thème central portait sur l'enrichissement illicite, a permis de valider, amender et reformuler certaines dispositions du projet de loi. Ainsi, est désormais considérée comme enrichissement illicite, l'augmentation substantielle du patrimoine de tout agent public, de toute personne investie

gouvernent l'?uvre de justice. On ne peut réinventer la roue. Quand un juge doit rendre une décision, la loi ivoirienne décrit les formes dans lesquelles la décision doit être prise, les exigences que la décision doit comporter, les impératifs … caractère de sérieux et de légitime. Tout ce que le Barreau demande, que les juges respectent ce que la loi dit. Dire la loi, c'est juger. On ne leur demande pas une mission extraordinaire. Pendant votre mandat de Bâtonnier

loi a pour vocation de servir l'intérêt général , disait le président de la République, Alassane Ouattara, lors de la prestation de serment du président du Conseil constitutionnel, Francis Wodié, le 4 août dernier. Si la loi est un fondamental … rassembler , ambitionne Alassane Ouattara. Espérance légitime, puisqu'il a été lui-même victime de l'article 35 de la loi fondamentale.  Il faut mettre l'article 35 en harmonie avec le code de la nationalité , préconise pour sa part

Locataires et propriétaires se font la guerre Le manque d'une politique de logement a accentué, ces dernières

PROGRAMME DU GOUVERNEMENT DE RECONCILIATION I- Nationalité, identité, condition des étrangers 1) La Table Ronde estime que la loi 61-415 du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité ivoirienne modifiée par la loi 72-852 du 21 décembre … publics, constitue un texte libéral et bien rédigé. La Table Ronde considère en revanche que l'application de la loi soulève de nombreuses difficultés, soit du fait de l'ignorance des populations, soit du fait de pratiques administratives

sommes en paix les uns avec les autres. Quand Dieu règne, on recherche la justice. Selon la bible, la loi, c'est l'alliance. C'est Dieu qui me lie à mon semblable, qui est mon image … Dieu. Nous nous voyons dès lors comme un seul être. C'est cette alliance qui est symbolisée par la loi. Celui qui respecte la loi, respecte son frère et sa s?ur. Un panneau stop amène par exemple

Alassane Ouattara, le candidat malheureux de la présidentielle 2010, pour achever son imposture et son irrespect pour la loi, veut nommer Francis Wodié à la tête du Conseil constitutionnel pour l'investir Président de la République. Le candidat malheureux … renvoyé à l'autorité du Conseil constitutionnel, c'est pour qu'il apprenne à respecter un jour, la loi. C'est pour qu'il s'incline devant les décisions de cette Institution et intériorise la primauté de la Constitution ivoirienne

accède à la magistrature suprême. C'est bien lui le Président Laurent Gbagbo, qui par la loi de 2004, a fait en sorte que, plus jamais, aucun journaliste ne soit emprisonné pour des délits de presse. Donc, un tel personnage … régulation, notamment au Cnp, de tout entreprendre auprès des entreprises de presse afin qu'elles soient respectueuses des lois en Côte d'Ivoire, de la législation de la presse, de notre Constitution. Parce que, dans un pays ou un environnement

permettre de piétiner honteusement une décision de justice, vient de l'apprendre à ses dépens. " Force reste à la loi ", dit-on. Oui, mais en Côte d'Ivoire, cela ne vaut que pour les faibles ! Pourrait-on déduire du comportement … Agence nationale pour la formation professionnelle) mademoiselle Koudou Jeannette. De quoi s'agit-il ? Mlle Koudou Jeannette ignore la loi Au cours de l'année 2003, éprouvant d'énormes difficultés pour rentrer dans ses fonds après des travaux effectués pour

directeur de l'INS a donné le nombre de bureaux de vote en se fondant sur la loi électorale qui prévoit 600 électeurs par bureaux de vote à raison d'une minute passée dans l'urne par chaque électeur. Cela … électeurs inscrits sur la liste électorale définitive. Mais le hic, c'est que cette disposition de la loi électorale sur laquelle s'est appuyé le DG de l'INS est en parfaite contradiction avec les critères techniques déjà arrêtés

demande du chef de l'Etat, un texte de loi serait en cours d'élaboration pour réglementer les coûts de loyers et les conditions d'accès aux maisons. C'est peut-être le début de la fin de l'anarchie … Etat impose plus de taxe aux propriétaires qui demanderont plus cher que les barres fixées par la loi. Pour le chaleureux député de Duékoué, l'avance doit disparaître et le montant du cautionnement ne devrait pas excéder l'équivalent

juridique, comme d'un point de vue politique, les candidatures doivent être rouvertes. Du point de vue juridique, la loi dit qu'on ferme les candidatures à l'élection présidentielle 45 jours avant le vote. Nous sommes aujourd … trois mois, environ 80 jours avant le vote. Donc, je pense que logiquement, le Conseil constitutionnel doit appliquer la loi. Maintenant, s'il rouvre et que personne ne se présente, il aura fait son devoir. Mais il ne peut

doit, beaucoup de choses ne se feront plus. Et c'est dommage que ceux qui devraient logiquement appliquer la loi, refusent de le faire. Vous accusez la Direction des transports, pourtant, c'est cette même direction qui a introduit … voleur. C'est cela le problème. La Direction du transport organise la fraude et l'escroquerie. Parce que la loi sur le permis n'autorise pas la Direction du transport à organiser les examens. Elle ne fait pas partie

vers la libéralisation de son espace audiovisuel avec l'adoption vendredi par l'Assemblée nationale d'un projet de loi en ce sens. Ce texte, qui doit être soumis au Sénat, vise, selon un exposé des motifs, à libérer … journalistes et des éditeurs. Leur plaidoyer auprès des parlementaires et du gouvernement a abouti au projet de loi adopté vendredi dernier. Devant les députés, le ministre mauritanien de l'information Me Hamdi Ould Elmahjoub, a souligné que l'adoption

carte d'identité de journaliste professionnel, est sa sécurité professionnelle. Cela veut dire quoi ? Aujourd'hui, on regarde la loi en Côte d'Ivoire, ne peut être déclaré journaliste professionnel que le détenteur de la carte d'identité de journaliste … votre carte de journaliste professionnel. Si vous ne la présentez pas, cette autorité a, au regard de la loi, de vous expulser. Vous pouvez, après, protester, faire ce que vous voulez, au regard de la loi, le droit vous