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Félix était face à la presse le mercredi 31 mai dernier pour saluer le retrait momentané du projet de loi sur la presse déposé sur la table des parlementaires. Il a par la même occasion souhaité son annulation pure … Nous nous mettons du côté des journalistes car la constitution de 2016 garantit la liberté fondamentale. Donc avec cette loi, c'était un recul. Il ne faut pas tergiverser. Nous saluons la suppression de ce projet de loi aujourd

signer la paix, quoique formellement le Sénat soit seul habilité à ratifier un traité de paix De la loi sur les pouvoirs de guerre Cette loi (war power Act signée en 1973) avait pour objectif de donner un cadre précis … Congrès dès lors que les forces armées se trouvaient en opération à l'étranger). Le mécanisme prévu par la loi présente trois volets. Tout d'abord, le président a le devoir de consulter le Congrès. Cela signifie d'un côté

regagnaient leurs rédactions respectives, le porte-parole du gouvernement les a rappelés pour les entretenir sur le projet de loi sur la presse, puisqu'ils n'ont posé aucune question sur ce sujet qui fait l'objet de plusieurs réactions … numérique, pour expliquer l'absence de discussion entre lui et les organisations professionnelles, avant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale. Il a noté de grandes avancées dans le nouveau projet de loi sur la presse notamment

mobilisation continue dans les rangs des journalistes ivoiriens pour contraindre les députés à renoncer au vote de la loi Des journalistes aux députés: Vous serez responsables de l'emprisonnement des journalistes Comme il fallait s'y attendre, vendredi dernier … députés ont adopté en commission deux projets de lois sur la presse et la communication audiovisuelle, devant impliquer l'emprisonnement d'un à cinq ans, assortie d'une amende allant de 300.000 à 3.000.000 F CFA, en cas d'outrage

bâtimentsqui sortent en ce moment de terre, qui rendront la vie agréable aux Treichvillois. Désagréments actuels et la loi Mais tout cela ne va pas sans certains désagréments. J'interviens très souvent dans de nombreux cas de litiges. Le dernier … amiable entre la victime et l'auteur, il vaut mieux prévenir ces situations. Que prévoit, alors, la loi au niveau des espaces entre les immeubles ? La loi demande au minimum quatre (4) mètres entre les bâtiments. Celui, qui veut aller

requête de la Fédération des associations islamiques du Burkina (FAIB) qui a demandé samedi, le retrait du projet de loi sur les libertés religieuses en vue d'une large concertation qui aboutira à des propositions consensuelles. Le gouvernement burkinabè … demandé dès la conférence des Présidents de l'Assemblée Nationale, le retrait du projet de loi sur les libertés religieuses de l'ordre du jour de la session extraordinaire (ouverte lundi), afin d'approfondir les concertations avec tous les acteurs

abord mis l'accent sur la justice entre les citoyens et l'égalité des citoyens face à la loi. Car, dit-il, c'est l'injustice qui est à la base des affrontements. Cette nouvelle loi est donc conçue pour … paix et la stabilité en Côte d'Ivoire. Sa vision, c'est de doter notre pays d'une loi qui préserve la paix et la stabilité pour de bon. Pour ce faire, il s'est interrogé sur les facteurs clés

disproportionnée'' du président du Tribunal militaire d'Abidjan qui, selon elle, ?'s'est fourvoyé sur l'existence'' de la loi d'amnistie de 2003. "L'attitude disproportionnée du juge qui de surcroit s'est fourvoyé sur l'existence … loi d'amnistie de 2003, ne nous rassure pas, quant au caractère équitable de ce procès et au respect des droits de la défense'', indique le communiqué. Le texte, signé de Me Ange Rodrigue Dadjé, rappelle qu'à l'ouverture

tour des éditeurs de presse de bénéficier du séminaire sur le thème d'approbation de la loi N. 2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l'accès à l'information d'intérêt public organisé par la Commission d'Accès … CAIDP, en présence de ses partenaires, a dans son adresse présenté mais aussi expliqué aux éditeurs de presse la loi sur l'accès à l'information d'intérêt public, ainsi que son décret d'application

été dominée par des questions essentiellement d'ordre économique. Avant de revenir sur le vote de la loi portant budget de l'Etat pour l'année 2016, je voudrais rappeler l'importance de certaines lois de ratification d'ordonnances prises … Code des Investissements à la création et au développement d'activités de grands centres commerciaux. Ces 4 textes de loi combinent 4 facteurs d'ordre économique au c?ur du progrès social et de l'amélioration des conditions

jours après le séminaire sur le thème d'approbation, par les journalistes professionnels de Côte d'Ivoire, de la loi N. 2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l'accès à l'information d'intérêt public organisé … présidents ou représentants des Organisations Professionnelles des Médias (OPM) pour présenter et surtout expliquer à ces derniers la loi sur l'accès à l'information d'intérêt public, ainsi que son décret d'application Nr 2014-462 du 6 août

été dominée par des questions essentiellement d'ordre économique. Avant de revenir sur le vote de la loi portant budget de l'Etat pour l'année 2016, je voudrais rappeler l'importance de certaines lois de ratification d'ordonnances prises … Code des Investissements à la création et au développement d'activités de grands centres commerciaux. Ces 4 textes de loi combinent 4 facteurs d'ordre économique au c?ur du progrès social et de l'amélioration des conditions

elle relevé. Depuis la rentrée scolaire 2015-2016, qui a vu l'entrée en vigueur de la loi sur l'école obligatoire, aucun parent n'a fait l'objet de poursuite judiciaire comme le prévoit cette loi pour les parents … Braman, qui a fait cette révélation, précise que ses services n'ont pas encore reçu officiellement copie de cette loi en vue de son exécution. "La direction des affaires civiles et pénales du ministère de la justice, des droits

agents du ministère des Sports et Loisirs ont ?'séjourné ?' dans la première loi sur le sport en Côte d'Ivoire. Ce, durant trois jours (15, 16 et 17 juillet 2015) au cours d'un atelier d'appropriation de cette loi … Grand-Bassam. Cet atelier avait pour but de permettre aux agents du ministère de se familiariser avec la loi et surtout de faire des recommandations qui permettront la rédaction des Décrets et Arrêtés. Les travaux en commissions ont permis

Quatre mois après la promulgation de la nouvelle loi sur le sport, des doutes demeurent quant à son appropriation par l'ensemble des acteurs. Ce qui a motivé l'organisation d'un atelier qui se tient … juillet à Grand-Bassam autour du thème: Atelier d'appropriation des dispositions de la loi relative au sport . C'est en présence du ministre des Sports et Loisirs Albert François Amichia, des membres du cabinet, de l'inspection générale

aura du nouveau aux prochaines échéances électorales. Le conseil des ministres a adopté un projet de loi qui modifie le code électoral. Ainsi, tout Ivoirien remplissant les conditions pour être électeur pourra voter dans la circonscription de son choix, selon … presse d'après-conseil par le porte-parole du gouvernement. Alors qu'auparavant, au dire de Bruno Koné, la loi imposait à l'électeur d'aller voter seulement dans la circonscription électorale dans laquelle il avait été enregistré. Pour

organiser son recensement général. Origine de la manifestation Poussée éruptive en République Démocratique du Congo (RDC). Un projet de loi électorale douteux à l'ordre du jour du Parlement, convoqué en session extraordinaire. L'article 8 alinéa 3 de ladite … loi stipule que  la liste électorale devrait être actualisée en tenant compte de l'évolution des données démographiques et de l'identification de la population . Selon l'interprétation des experts  toutes les prochaines élections seront donc subordonnées au recensement général

sont l'ouverture de la police, du corps diplomatique et du corps préfectoral aux femmes, la modification de la loi sur le mariage pour instituer la direction conjointe du ménage. Je pourrais y ajouter certaines réalités et signaux forts … permis de faire des concessions notables sur la composition de la nouvelle Commission Electorale Indépendante (CEI), notamment avec la loi modificative adoptée au début du mois d'Octobre 2014. Ainsi, trois nouveaux postes ont été créés dans le bureau

président du Conseil national de la presse (Cnp). Prérogatives et Obligations du Directeur de publication au regard de la loi sur la presse. Tel est le thème sur lequel le conférencier s'est prononcé lors de la cérémonie … nous faisons de la formation notre métier. Et nous espérons que le premier module de formation doit être la loi qui régit la presse en Côte d'Ivoire. C'est dans le cadre de cette loi qui concerne les devoirs

renforcement des capacités des autorités administratives sur le foncier urbain et rural en Côte d'Ivoire, que la loi du 23 décembre 1998, relative au domaine foncier rural pose problème dans le cadre de son application par les tribunaux ivoiriens … fonciers en Côte d'Ivoire a mis en évidence l'idée que nous avons une interprétation divergente de cette loi par les tribunaux ivoiriens. Est-ce que cette loi a reconnu ou consacré les droits coutumiers qui ont du être

Droits de l'Enfant et de la Femme (RIDDEF) à l'occasion du Retrait de la Proposition de loi fixant les conditions du travail Domestique et organisation des agences de placement. C'était lors d'une conférence de presse animée … approprié C'est pourquoi notre organisation a salué avec enthousiasme, la justesse de l'initiative de la proposition de loi fixant les conditions du travail domestique et portant organisation des agences de placement des travailleurs domestiques. A ce titre elle

DARRET, sera face aux députés, à l'Assemblée Nationale, le Mardi 10 Juin 2014, pour présenter le projet de loi portant code forestier. Ce nouveau code forestier vient à propos pour adapter la gestion de la forêt ivoirienne aux normes … Eaux et Forêts pour une gestion saine et transparente, a décidé de soumettre au législateur ivoirien ce projet de loi afin de répondre aux problématiques de l'heure concernant la forêt. En effet, s'il est vrai que, l'ancien

Faut-il ou non la signature du président de la République sur un projet de lois ? Voici, en clair, la question que le commun des mortels devrait savoir, pour mieux appréhender, ce qui s'est passé le lundi dernier … soulevé par un groupe de députés. Pour les tenants de ce préalable, il aurait fallu que les projets de lois émis par le chef de l'Etat, en date du 3 février 2012, portent la signature de son auteur

mouvement sportif, les opérateurs économiques, les juristes et tout autre sachant à doter le sport ivoirien d'une loi fondamentale. Un texte réglementaire qui devrait résoudre tout problème lié au sport où-si vous voulez-tout problème qui empêche … lancer le sport ivoirien sur la voie souhaitée par tous. Actuellement à l'état d'Avant-projet de Loi, ce texte doit être accompagné par les dirigeants sportifs. Les responsables des fédérations qui souhaitent tous un financement accru étatique

comité qui y a travaillé. Un projet en est sorti. Où en sommes-nous aujourd'hui avec la loi? AL : Pour arriver à ces reformes, il s'est posé d'abord un constat. Depuis 1960, la Côte d'Ivoire … Côte d'Ivoire qui ambitionne de devenir un pays émergent à l'horizon 2020 ne dispose d'aucune loi sur le sport et personne ne s'est posé cette question. Il y avait bien sûr eu une tentative infructueuse