19 779 résultats pour « lois »

Kodjo Dominique, a sensibilisé les chefs de village et les membres des comités de gestion villageoise sur la loi sur le foncier rural de 1998 afin qu'ils puissent sécuriser leurs parcelles. La formation dispensée par N'Cho Xavier Edouard

choisi Gbagbo. Wodié m'a enseigné que la Constitution et le Conseil constitutionnel sont au dessus de toutes nos lois et Institutions. Donc, je respecte la Constitution et le Conseil constitutionnel, jusqu'à preuve du contraire, a-t-il fait … savoir. Jean Jacques Béchio s'est élevé contre la violation des lois du pays. J'ai été ministre de l'Enseignement et j'ai dit aux gens, ''si tu ne respectes pas la loi, dehors''. Je reste respectueux

techniques des Eaux et Forêts ainsi que les chefs de services. Cette séance de formation est relative à la loi n° 2014-427 du 14 juillet 2014 portant code forestier. Promulguée par le Président de la République, Alassane Ouattara, cette … nouvelle loi confère, en son article 105, la qualité d'officier de police judiciaire (OPJ) à certaines catégories d'agents des Eaux et Forêts. "Ce qui motive cette formation, c'est l'introduction d'une disposition dans le nouveau code

recherche de paysans. Et nous assistons à la création des groupements informels (GI) pourtant interdits par la loi ivoirienne et aujourd'hui légalisés par le traité de l'OHADA. (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Traité

piratage des ?uvres de l'esprit. Ce dossier a posé d'énormes difficultés au régime. Le projet de loi proposé en juin 2015 en conseil des ministres n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Les pirates continuent … artères des villes de l'intérieur. Les artistes ivoiriens se demandent que sont devenus les textes de loi qui leur auraient permis de vivre décemment de leurs créations. Au cours d'une rencontre en 2015 avec les créateurs des ?uvres

fortes et une formation agricole intégré et opérationnelle. Honorables invités, Mesdames et Messieurs La mise en ?uvre de la loi sur le foncier rural sera accélérée en 2015 par la finalisation des travaux déjà engagés en 2014, ainsi … délivrance d'environ 120 000 Certificats fonciers et la massification de la délivrance des Certificats fonciers. Le projet de Loi d'Orientation Agricole de Côte d'Ivoire (LOACI), déjà finalisé par notre Ministère et soumis au Gouvernement, sera présenté

secteur agricole, ont également permis à la Côte d'Ivoire de se repositionner dans plusieurs domaines agricoles. Une loi d'orientation agricole pour assurer une croissance agricole durable en Côte d'Ivoire Par ailleurs, une loi pour garantir la cohérence … actions dans le secteur agricole a été adoptée par les députés ivoiriens, tout comme l'harmonisation entre les lois existantes et les réformes et stratégies agricoles sont à prendre en compte au titre des avancées enregistrées au titre

leurs droits civils et civiques et qui ne sont dans aucun des cas d'incapacité prévus par la loi. "La pièce à produire, il s'agit de la carte nationale d'identité parce que nous estimons … document le plus fiable en ce qu'il contient la majorité des éléments d'identification prescrits par la loi", a conclu Me Alley. Elle a précisé qu'un avis à manifestation d'intérêt a été publié afin de permettre

naissance. L'un des modes d'acquisition de la nationalité ivoirienne qui a été prévu par la loi, est la naturalisation. Elle est faite par décret, et comporte comme conséquence pour se faire délivrer un certificat de nationalité ivoirienne … Justice à la demande du requérant ou de ses ascendants. Malgré cet éventail de possibilités offertes par la loi pour apporter la preuve de l'acquisition de la nationalité ivoirienne par naturalisation, un nombre important de naturalisés, et par extension

Night. La captation, en termes juridiques, ''la fixation'' de la prestation d'un artiste est soumise, dans la loi ivoirienne comme partout ailleurs, à l'autorisation formelle (écrite) de l'artiste, a indiqué, le lundi 28 décembre 2015, cette experte

femmes sur l'ensemble du territoire national, afin de permettre aux animateurs de l'appareil judiciaire d'appliquer la loi 98 du 23 décembre 1998 portant répression des mutilations génitales. Pour lui, cette loi est peu appliquée (...), "les victimes

leurs droits civils et civiques et qui ne sont dans aucun des cas d'incapacité prévus par la loi , a précisé Me Victoire Alley. La porte-parole a par ailleurs indiqué que seule la Carte Nationale d'Identité sera exigée … document le plus fiable en ce qu'il contient la majorité des éléments d'identification prescrits par la loi . Pour mieux réussir cette opération, la CEI a d'ailleurs publié un avis à manifestement d'intérêt afin de choisir

perspectives du ministère de l'Agriculture, cette année, sont l'accélération de la mise en ?uvre de la loi sur le foncier rural, la présentation à l'Assemblée nationale de la Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire (LOACI

document le plus fiable en ce qu'il contient la majorité des éléments d'identification prescrits par la loi", sera exigée lors de l'opération qui concerne deux catégories de personnes. Il s'agit des personnes à inscrire … droits civils ou civiques ainsi que celles qui ne sont dans aucun des cas d'incapacité prévus par la loi, précise

leurs droits civils et civiques, et qui ne sont dans aucun des cas d'incapacité prévus par la loi". La porte-parole de la CEI a indiqué, à cet effet, que sera exigée pour l'inscription sur la liste électorale … document le plus fiable en ce qu'il contient la majorité des éléments d'identification prescrits par la loi", fait-elle savoir. Pour la réussite de cette opération, à entendre Me Victoire Alley, la CEI a publié "un avis