19 779 résultats pour « lois »

faudrait pas moins de sept jours pour que le décompte soit fait et pour proclamer les résultats. Or, la loi, intangible et sacrée, impose un délai de trois jours pour l'annonce des résultats de l'élection présidentielle. Nous affirmons … emprunte alors une à "son ami Pierrot au clair de la lune !" A dire vrai, quelle loi a-t-elle été si sacrée pour monsieur Gbagbo pour qu'il ne la viole pas ? La constitution, le texte suprême, la loi

objectives, afin de prévenir le développement d'une culture de l'impunité qui les placerait au-dessus de la loi, de sorte à la violer impunément. Laïques et républicaines, elles doivent demeurer professionnelles, impartiales et neutres. Républicaines, elles sont soumises … manière républicaine suppose des comportements républicains (intolérances des milices résiduelles, respect des valeurs qui fondent la république, respect des lois et règlements en vigueur, etc.). Enfin, aux termes de l'article 30 du Code électoral, l'interdiction est faite

siègent. Les députés ont adopté le calendrier de la session. Il s`agit entre autres du projet de loi portant organisation, réglementation et coordination de l`activité statistique en Côte d`Ivoire ; du projet portant création et organisation … ordre national des pharmaciens et abrogeant la loi n° 60-272 du 2 septembre 1960 portant création d`un ordre national des pharmaciens de la République de Côte d`Ivoire. Et enfin, le projet de loi relatif à la transhumance

leur désarroi hier face au manque de considération de l'Etat ivoirien qui, selon eux, refuse d'appliquer la loi 2002-04 du 3 janvier 2002. Cette loi, votée par l'Assemblée nationale le 3 janvier 2OO2 et promulguée … sont aujourd'hui des prostituées et leurs enfants dans la rue. Ils attendent toujours l'application de cette loi pour retrouver leur dignité bafouée, s'est plaint Gogo Anselme. Et Madou Gokou de menacer: Quand un nouveau maire s'installe

extérieur. 25 octobre 2007, en dehors de toute communication en Conseil des ministres comme l'exige la loi, Laurent Gbagbo décide de vendre des immeubles relevant du patrimoine immobilier de l'Etat de Côte d'Ivoire en Suisse. A cette … leurs comptes les fruits de ces ventes. Cette mesure a une base légale, un décret de 1970 et une loi de 1996 donnent exclusivement pouvoir au ministre de l'Economie et des finances pour acquérir ou céder le patrimoine

Réseau ivoirien des communicateurs, amis des enfants (Ricae) attend un protocole additionnel à la loi n°2004643 du 14 décembre 2004, portant régime juridique de la presse écrite. Et, celle portant régime de la presse audio-visuelle. Cette loi, juge

étais encore avec vous, qu'il fallait que s'accomplisse tout ce qui est écrit de moi, dans la loi de Moïse, dans les prophètes et dans les psaumes En ce qui concerne le Projet de Dieu pour le Salut … Péninsule arabique du Sinaï, ndlr) que les 5 Premiers Livres (Genèse à Deutéronome ) appelés la Torah ou la loi, ont été rédigés par Moïse en Hébreux. Tout le reste de l'Ancien Testament a été rédigé en Hébreux en Israël

tous les mangeurs d'âmes et autres chamans dans l'intérêt de la société. Même chez les hommes de loi que nous avons approchés, ils n'ont pu nous expliquer les raisons de ce maléfice ravageur Nous ne faisons … telles-que le gopo en pays bété qui, généralement, ne repose sur aucune base scientifique , regrette l'homme de loi. Il apparaît donc complexe de prouver la culpabilité d'un prévenu en sorcellerie. A moins que le coupable avoue

élection présidentielle. Le chef de l'Etat a rappelé que les Ivoiriens doivent s'accoutumer au respect de la loi qui stipule notamment que l'Imprimerie nationale est chargée d'imprimer les bulletins de vote et les fiches des procès … verbaux. J'ai réussi à résister en m'accrochant à la loi. Ce n'est pas aujourd'hui que nous allons nous départir de la loi, a-t-il exhorté. Il compte sur le ministère de l'Intérieur pour

loi nous dit qu'il faut que l'imprimerie nationale fasse un certain nombre de documents dont les bulletins de vote et les procès verbaux qui sont dans les bureaux de vote. Il faut que cela soit fait selon … loi () Se prononçant sur la question de la fabrication des documents électoraux pour la présidentielle du 31 octobre prochain, le chef de l'Etat a réveillé sa ?'fibre patriotique''. Il exige que ce travail soit confié exclusivement à l'imprimerie