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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

19 779 résultats pour « lois »

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La loi de programmation vise à doter le pays d'une armée professionnelle et républicaine (Hamed Bakayoko)

Interview: La Côte d'Ivoire ambitionne de se doter d'une armée professionnelle. C'est le sens de la loi de programmation militaire votée le 4 janvier 2016 par l'Assemblée nationale. Dans cette interview accordée au centre d'information … réformes et des défis auxquels l'Armée ivoirienne fait face. La Côte d'Ivoire s'est dotée d'une Loi de Programmation Militaire pour la période 2016-2020. Quels en sont les objectifs clés ? La Loi est née

La loi de Programmation vise à doter le pays d'une armée professionnelle et républicaine, indique le Ministre d'Etat, Ministre de la Défense, Hamed Bakayoko (Interview)

Côte d'Ivoire ambitionne de se doter d'une armée professionnelle. C'est le sens de la Loi de Programmation Militaire votée le 4 janvier 2016 par l'Assemblée Nationale. Dans cette interview accordée au Centre d'Information … réformes et des défis auxquels l'Armée ivoirienne fait face. La Côte d'Ivoire s'est dotée d'une Loi de Programmation Militaire pour la période 2016-2020. Quels en sont les objectifs clés ? La Loi est née

Le projet de nouvelle loi sur l'état civil passe l'étape de l'adoption en commission parlementaire

commission des affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale a adopté, lundi, le projet de nouvelle loi sur l'état civil, le faisant ainsi passer cette étape préalable avant sa validation définitive en plénière et sa promulgation … président de la République. Ce projet de nouvelle loi, pensé par le gouvernement pour remplacer l'ancien texte datant de 1964, est sou tendu par la vision générale de la modernisation de l'état civil ivoirien en vue de corriger

Politique : Mobilisation des femmes des partis politiques et plaidoyer pour l'adoption de la loi sur la participation politique des femmes

battent le plein en Côte d'Ivoire. Pourtant, celles-ci s'étonnent de la non-exécution effective de la loi de la parité en Côte d'Ivoire. C'est dans ce contexte que l'ONU FEMME en collaboration avec … thème retenu autour de ces échanges, mobilisation des femmes des partis politiques et plaidoyer pour l'adoption de la loi sur la participation politique des femmes . Selon les femmes rassemblées à ce rendez-vous, l'Etat de Côte d'Ivoire

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 27 juin 2018

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales Projets de loi et d'ordonnances Projets de décrets B/- Mesures individuelles C/- Communications D/- Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES … Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance proroge, jusqu'à la fin de l'année 2018, le mandat des membres actuels de la Commission Centrale

La validation de l'avant projet de loi portant statut général de la Fonction publique au centre d'un atelier à Yamoussoukro

Coulibaly a procédé jeudi à Yamoussoukro, à l'ouverture de l'atelier de validation de l'avant projet de loi portant statut de la Fonction publique, en vue de doter la Côte d'Ivoire d'une "Administration publique ambitieuse … ministre. Le général Issa Coulibaly a précisé que son ministère a élaboré, à cet effet, un avant projet de loi dont les termes seront évalués à l'occasion de cet atelier. Il a expliqué que 26 ans après sa mise

L'application de la loi sur le loyer sera difficile sur le terrain, selon un promoteur immobilier

Côte d'Ivoire (CNPC-CI), Siriki Sangaré a fait savoir, mardi à Abidjan, que l'application de la nouvelle loi qui réglemente le loyer en Côte d'Ivoire sera difficile sur le terrain. L'application de la loi va être … international du logement social économique et standing (FILOSES) qui aura lieu du 25 au 27 juin à Abidjan. Cette loi fixe à deux mois de caution et deux mois d'avance le loyer. Pour le président de la CNPC

Sansan Kambilé aux députés : Pourquoi le Président de la République prend des ordonnances

Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, venu leur présenter deux projets de loi, le lundi 28 mai 2018. Le premier projet de loi, adopté par les membres de la Commission des affaires générales … nationale (CAGI), prévoit, selon le Garde des Sceaux, un régime juridique du gel des avoirs illicites. Ce projet de loi a été adopté à l'unanimité des députés présents, lors de cette session présidée par Abdoulaye Sidibé, député

Municipales 2018/Siège du RDR: des chefs traditionnels déposent une candidature

Bien que la loi ivoirienne le leur proscrive, des chefs traditionnels se sont jetés dans le jeu politique national Les images sont encore plus expressives que les mots. Les cadres du Rdr désirant être candidats pour le compte … Agodio Benjamin, chef du quartier Dida de la Commune de Lakota, ont jugé utile de faire fi de toutes lois républicaines pour se jeter à visage découvert dans le jeu politique. Ces deux chefs traditionnels ont alors fait leur choix

Côte d'Ivoire : un projet de loi adopté pour 'amnistier ' les infractions sur les faux actes d'état civil

Yamoussoukro (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi un projet de loi comprenant une ?'amnistie pour les infractions'' sur l'établissement et l'usage des faux actes d'état civil, a indiqué son porte-parole Bruno Nabagné Koné … issue d'un Conseil des ministres, à Yamoussoukro. ?'Ce projet de loi prévoit une amnistie pour les infractions commises dans le cadre de l'établissement et l'usage de faux actes d'état civil'', a dit M. Bruno Koné, précisant

Déclaration du gouvernement à l'occasion de la célébration du 70ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948

agit de l'ensemble des Institutions, des règles et des mécanismes procéduraux établis pour l'application des lois, à l'effet d'assurer le respect des droits de chacun, et de protéger les valeurs auxquelles la société est attachée … péril. C'est pourquoi, une bonne administration de la Justice, une justice assurée par des animateurs respectueux de la loi, et l'appliquant à tous de manière impartiale et équitable est la garantie de l'harmonie sociale. Notre pays

Entretien avec Bodiel N'Diaye, président du Groupement professionnel des miniers de Côte d'Ivoire (GPMCI) :  Le pays amorce un décollage progressif de son industrie minière 

sont vos sources de satisfaction ? Après plus de vingt ans d'existence, l'ancien code minier promulgué par la loi n°95-553 du 18 juillet 1995 avait montré ses limites. Il était alors tout à fait indiqué … loi plus adaptée à l'environnement, qui a beaucoup évolué, voit le jour. C'est la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier à laquelle nous avons eu l'honneur de participer

Seminaire / Loi sur le sport - François Albert Amichia : Nous sommes en train d'écrire ensemble, une nouvelle page de l'histoire du sport en Côte d'Ivoire

législation relative au sport , a pour but principal d'inviter les acteurs du Mouvement sportif à s'approprier la loi relative au sport ainsi que ses décrets d'application. En effet, selon Moumouni Sylla, le Directeur de Cabinet du Ministère … Sports et des Loisirs, si nul n'est censé ignorer la Loi personne ne peut connaître ni maîtriser toutes les lois même après plusieurs années de pratique. Il convient donc d' être prudent, avant d'agir dans un domaine

Séminaire / Législation relative au sport: inviter le mouvement sportif à s'approprier les textes

organise un séminaire sur le thème Gouvernance en Côte d'Ivoire : les innovations de la législation relative au sport . Loi n°2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport et Politique Nationale des Sports (PNS) 2016-2020 adoptée … dans la commune de Grand-Bassam pour s'achever le samedi 04. Ce séminaire qui tournera autour de la Loi n°2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport et ses textes d'application ainsi qu'à la Politique

Côte d'Ivoire / Plaidoyer pour la reconduction de la loi spéciale sur la nationalité par déclaration

Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH) a mené, d'août à octobre, une campagne sur la reconduction de la loi spéciale n°2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité ivoirienne … dont elle a présenté les résultats, jeudi, à son siège d'Abidjan-Cocody, en plaidant pour sa reconduction. Cette loi spéciale, entrée en vigueur en 2014 pour une période de deux ans, a régularisé la situation de 10 000 personnes