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11h30. Le Ministre de l'Agriculture saisira cette opportunité pour lancer le projet d'élaboration de la Loi d'Orientation Agricole de la Côte d'Ivoire (LOACI), un projet déjà entamé dans le cadre du PNIA. Il s'agit … travaux par la mise en place du cadre institutionnel et la rédaction de l'avant-projet de la Loi d'Orientation Agricole de la Côte d'Ivoire (LOACI). INVITES ATTENDUS Le secteur privé, les Partenaires Techniques et Financiers, les Organisations

légalité. Certains patrons ne paient pas les chauffeurs sous prétexte qu'ils sont leurs neveux ou cousins. La loi met fin à cette situation et valorise ce noble métier qu'est la conduite, clame Raymond Soumahoro. C'est pourquoi … prendre toutes les dispositions pour améliorer les conditions de vie des chauffeurs en contribuant à l'adoption de cette loi. Deux membres du Haut patronat des transports qui ont requis l'anonymat reconnaissent l'intérêt de ce texte. Les transporteurs

Agriculture, Coulibaly Mamadou Sangafowa a annoncé, lundi, le démarrage des travaux relatifs à l'élaboration de la Loi d'orientation agricole (LOACI) qui permettra d'harmoniser, d'enrichir et/ou de corriger les insuffisances des lois spécifiques existantes dans le secteur

axes ont été explorés au cours de cette rencontre, entre autres, la vie et le fonctionnement du parti, la loi sur le mariage et la position du parti concernant les élections municipales et régionales du 24 février 2013. Ouvrant … engagements pris par le Président Alassane Ouattara lors de la campagne présidentielle seront respectés. Faisant allusion à la loi sur le mariage, il a éclairé la lanterne des uns et des autres. L'homme reste le chef de la famille

nouvelle politique de la ville. Ainsi, plusieurs exonérations sont faites dans le cadre de l'annexe fiscale de la loi de finances de 2002 et l'annexe fiscale de la loi de finances de 2007 afin de favoriser le logement

Etat de 1999. Avec la nomination de Kablan Duncan come chef du gouvernement et le vote de la loi sur le mariage en plénière par les députés, y compris notamment par les députés PDCI qui l'avaient rejetée en commission … gouvernementale. Non seulement Ouattara n'a pas reconduit Ahoussou Jeannot, mais il a contraint le PDCI à voter sa loi controversée. Boga Sivori bogasivo@yaoo.fr

groupe parlementaire PDCI et celui d'un petit parti allié avaient voté en commission contre un projet de loi sur le mariage présenté par le gouvernement précédent, et y a vu une atteinte à la cohésion de l'alliance. Mais … tensions entre le PDCI et le Rassemblement des républicains (RDR) de M. Ouattara, bien au-delà du texte de loi invoqué. Le nouveau gouvernement devra accentuer les efforts pour relever le pays, meurtri par la crise postélectorale de décembre

Gbagbo, et de renverser ainsi le gouvernement, auraient-ils pris le risque de voter ouvertement contre des projets de loi présentés par le Président Alassane Ouattara, là ou l'abstention paraît moins hostile ? Aujourd'hui, certains extrémistes du Rdr estiment … plus aucun gendarme ni danger pour le RHDP. Le ?'y'a rien en face'' fait loi. Le RDR et le PDCI, l'UDPCI et le MFA ont vaincu leur adversaire commun. Même la peur des attaques militaires et des tentatives

Nous avons entendu qu`il y a des amendements à la loi de 1964 relative au mariage dont l`un des articles majeurs stipule que l`homme est le chef de la famille … dire, c`est que la religion musulmane prescrit que l`homme est le chef de la famille. Et la loi de 1964 est conforme à cette prescription du saint Coran. En ce sens que l`homme est présenté comme

républicains (RDR) d`Alassane Ouattara au sein du RHDP. A l`occasion de l`examen du projet de loi sur le mariage, les groupes PDCI et UDPCI ont voté contre le texte du gouvernement. La nouvelle loi sur le mariage

répond encore Ganin Bertin. Cette analyse pourrait paraître réductrice de la situation en présence. Mais, une relecture de la loi fondamentale en ses articles 41 et 48 pourrait situer le citoyen ordinaire pour comprendre la décision du Chef … justifié l'acte du président de la République par les sons discordants entre alliés du Rhdp sur la loi relative au mariage

conscience , a-t-il expliqué. Selon lui, c'est conformément à la convention de Rome que le projet de loi veut qu'il y ait l'égalité des sexes. Qui veut qu'au niveau de la famille … surpris Djédjé Mady, face à la tournure des choses. A la question de savoir pourquoi cette loi est proposée par une ministre du PDCI et ce même parti s'oppose à son adoption ? Le SG du parti doyen a demandé

tard, à 12 heures 30, les motivations de la dissolution du gouvernement : la controverse suscitée par le projet de loi sur le mariage, la veille (mardi) à l'Assemblée nationale, entre les députés issus de l'alliance du Rassemblement … général du gouvernement. Selon Amadou Gon Coulibaly, le Pdci et l'Udpci ont manqué de solidarité pour défendre une loi émanant du gouvernement Rhdp. Comme vous le savez, le gouvernement est le reflet de l'alliance du Rhdp, avec

Commission des Affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale s'est réunie pour examiner un projet de loi modifiant la loi sur le mariage. Un texte, présenté par le ministre de la Famille, de la femme

entorse aux débats démocratiques au Parlement ? Je suis totalement d'accord en tant que démocrate que tout projet de loi doit faire l'objet de débats entre tous les parlementaires même ceux issus du Rhdp. Mais une fois les débats … peuple. Les députés seront toujours à l'Assemblée. Ils auront encore la possibilité de voter contre des projets de loi. Les députés sont issus des partis politiques qui sont membres de l'alliance. Nous sommes l'émanation des partis politiques

rendu d'une séance de la commission des affaires générales et institutionnelles du Parlement qui examinait un projet de loi sur le mariage. Code de la famille Celui-ci visait à apporter de nouvelles dispositions dans le Code … Union pour la démocratie et la paix (UDPCI) se sont violemment opposés au vote de la loi. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

groupe parlementaire PDCI et celui d`un petit parti allié aient voté mardi en commission contre un projet de loi sur le mariage présenté par le gouvernement, et y a vu une atteinte à la cohésion de la coalition … surprise par M. Ouattara du gouvernement formé en mars traduit des tensions qui vont au-delà du projet de loi incriminé, les relations entre RDR et PDCI ayant connu des multiples tiraillements ces derniers mois. Le nouveau gouvernement ne sera

vision des choses mérite d'être combattue vigoureusement . Michel Zoh, député Udpci de Biankouma :Il faut un projet de loi Je suis contre le cumul des postes. Même si c'est un poste électif, il donne trop de responsabilités … peut pas le supprimer par décret. Il faut le soumettre au Parlement sous forme de projet de loi. Propos recueillis par BKI et KM (stagiaire

Côte d'Ivoire (PDCI) de l'ancien président Henri Konan Bédié. Durant l'examen d'un projet de loi sur le mariage, mardi en commission à l'Assemblée nationale, le groupe parlementaire PDCI et celui d'un petit parti allié … intérieur de l'alliance et du soutien de l'alliance" au gouvernement, a souligné M. Coulibaly. Le projet de loi en question instaure une mini-révolution: dans une société ivoirienne encore plutôt traditionnelle, il place sur un pied d'égalité

auront lieu en février 2013, le Parlement devrait doter, à long terme, la Côte d'Ivoire d'une loi qui tranche la question. Et le mieux serait que les députés mettent fin à cet état de fait. Car à voir … pays de François Hollande essaie actuellement de se doter d'un texte relatif à ce sujet. La proposition de loi sur le cumul cohabite avec d'autres compilées dans un rapport intitulé Pour un renouveau démocratique. Selon un sondage LH2/Nouvel

apporté des changements notables dans la vie des américains. En réussissant à faire admettre certains projets de loi, notamment celui de l'assurance maladie, longtemps ignoré par ses prédécesseurs. Il a ensuite fait reculer le taux de chômage … pour sauver leur politique et qu'ils arrêtent de se jouer toujours les victimes. Sinon, ils subiront toujours leur loi et ils dépendront toujours d'elles. Les Américains ont élu en 2008 et réélu en 2012, leur président pour faire

participé à la réunion au siège du parti, à Abidjan.  Il nous a fait savoir que même si la loi ne réserve rien à nos suppléants, nous devons tout faire pour trouver un compromis avec eux. Nous avons pris bonne … députés suppléants accuse les députés titulaires de trahison.  Il nous avait été promis dans les coulisses, que la loi instituant la suppléance pourrait être amendée pour nous donner un statut , s'idignait Tenena Mamadou Gounougo, président du collectif des députés

gens qui attenteront à la sûreté de l'Etat, le traitement qui leur est réservé est prévu par la loi. Ce n'est ni le ministre qui le dit encore moins le procureur militaire. Nous ne suivons rien d'autre … loi, a-t-il conclu. Ce procès fera suite à celui du général Dogbo Blé. L'ancien patron de la Garde républicaine sous Laurent Gbagbo, et d'autres soldats ont été condamnés à 15 années de prison ferme

Etats-Unis. A cause de la crise, la Côte d`Ivoire était sous le coup de la loi 508. Comment se portent aujourd`hui ces relations? Les relations entre la Côte d`Ivoire et les Etats-Unis se portent bien … ailleurs, se sont toujours bien portées. Hormis la période durant laquelle nous étions sur le coup de la loi 508. C`est là que nos relations de coopération ont connu un ralentissement certain. Depuis l`avènement à la magistrature suprême

pleine mesure, en ce qu'elle traduisait et désigne encore un état politique saisi par le droit ou la loi. Cependant, l'on peut aller plus loin pour voir en l'expression juridicisation de la politique, la présence massive voire … professionnels. Toutefois, l'on peut penser que, de plus en plus, c'est la politique qui soumet à ses lois le droit. Et, que l'État de droit en vienne aujourd'hui à désigner ce qui n'était

galaxie patriotique, partisans de l'ex-président Laurent Gbagbo. La CDVR demandait juste l'application de la loi en matière d'arrestations. Mais depuis la série d'attaques commencée en août et visant les commissariats de police, les brigades … mesure où on essaie d'aller dans un Etat de droit, il faut dire et faire ce que la loi dit de faire. Et dans le cas d'espèce, je pense que les FRCI sont actives sur le terrain dans

présidence de la Caf. Les éléments sont là, à profusion, pour soutenir cette thèse. Il a fait voter une loi discriminatoire au mois de septembre dernier aux Seychelles. Celle-ci exclut tous les acteurs clé du football africain … présidence de la Caf. Seuls les membres du Comité exécutif de la Confédération africaine de football peuvent postuler. Cette loi entre logiquement en vigueur au mois de décembre prochain. Depuis quelque temps, c'est la chasse aux présidents de fédération

YAMOUSSOUKRO -- Les participants à l`atelier de réflexion sur l`élaboration d`une loi relative à la lutte contre la corruption ont recommandé mercredi à Yamoussoukro (centre, 230 km d`Abidjan) la création d`une Haute autorité pour lutter contre … pistes pour la confection des textes". Il a souhaité que, "dans deux semaines, une première mouture de projet de loi soit disponible pour passer à l`étape finale d`ici la fin de l`année". "Avec la création

ancêtres. C'est notre terre. Et nous ne voulons pas que d'autres personnes viennent nous imposer leur loi. Les dozos ont envahi notre forêt. Cela n'est pas normal. Ici, c'est chez nous. Réunion de crise … préfet de N'Douci, assurant l'intérim de son collègue de Gboloville, nous indique que force reste à la loi. :  J'ai dit aux deux parties que nul n'a le droit de se faire justice. Il existe la gendarmerie

séminaire gouvernemental qui s'est tenu au palais présidentiel au Plateau (Abidjan). "Nous avons agi conformément à la loi", a déclaré Me Jeannot Kouadio- Ahoussou, par ailleurs Garde des sceaux, ministre de la Justice. Se voulant rassurant sur cette question

notions de domaine public et de foncier rural ont été expliquées à l'auditoire. Selon les conférenciers, la loi de 1998 sur le foncier rural fait obligation de disposer d'un titre foncier et clarifie les différentes transactions faites relativement … acquisition du titre foncier tient compte du droit coutumier. Pour terminer, ils ont fait savoir que la loi de 1998 a prévu des comités villageois et sous-préfectoraux pour apprécier les requêtes et les procédures à engager. La question foncière

délimitation des terroirs et l'immatriculation des terres". En outre, elles demandent "l'application effective à tous de la loi sur le foncier rural, du code forestier et de la loi sur les parcs et réserves ainsi l'expulsion

délimitation des terroirs et l'immatriculation des terres". En outre, elles demandent "l'application effective à tous de la loi sur le foncier rural, du code forestier et de la loi sur les parcs et réserves ainsi l'expulsion

dans les secteurs marchands, créateurs de richesses. Cette protection passe inévitablement par l'application stricte et rigoureuse de la loi par les juges. Ce séminaire vient, donc, à point nommé pour le renforcement des capacités des hommes de loi

même veine, tous crieront au scandale dès lors qu'un magistrat (Juge), un militaire briguerait un mandat parlementaire. La loi est claire sur la question. Qu'est ce qui autorise donc le ministre à utiliser avantageusement pour soi (égoïsme … société d'Etat d'atteindre un certain niveau de campagne (contrôle systématique des budgets de campagne) soit la loi devient catégorique pour interdire aux cadres de l'Exécutif de briguer certains postes électifs car c'est une absurdité

même veine, tous crieront au scandale dès lors qu'un magistrat (Juge), un militaire briguerait un mandat parlementaire. La loi est claire sur la question. Qu'est ce qui autorise donc le Ministre à utiliser avantageusement pour soi (égoïsme … société d'Etat d'atteindre un certain niveau de campagne (contrôle systématique des budgets de campagne) soit la loi devient catégorique pour interdire aux cadres de l'Exécutif de briquer certains postes électifs car c'est une absurdité

privilèges et immunités de la Banque en Côte d'Ivoire, le Gouvernement a déjà adopté le projet de loi portant ratification de l'Accord de siège révisé . L'examen dudit projet de loi est inscrit à l'agenda

lutte anti-tabac. Ç'a été son initiative. Derrière ce décret, il y a l'avant-projet de loi qui devra être successivement adopté par le gouvernement puis à l'Assemblée nationale, nous l'espérons … année. En attendant, la ministre a estimé qu'on pouvait sortir une partie de cet avant-projet de loi et en faire un décret. Pour l'heure, le plus important pour nous, est de protéger les populations contre le phénomène

cérémonie par sa présence. Je pense que chacun ici mesure la portée de son geste : les gardiens de la loi et les gardiens de la paix comptent au nombre des priorités de la République. Merci Monsieur le Président … toute sa rigueur, la belle devise de la gendarmerie nationale : Pro Patria, Pro Lege , pour la Patrie, pour la Loi. Alors, les femmes gendarmes contribueront à rappeler à leurs homologues masculins, ainsi qu'à toute la Nation, que faire

représenté par son Directeur de cabinet. Cet atelier, qui durera trois jours, est consacré à la "Révision de la Loi portant Statut général de la Fonction publique" et verra la participation de 200 séminaristes issus du Cabinet du Premier ministre … patronales qui, au terme de leurs réflexions, devront produire à l`intention du Gouvernement un "avant-projet de loi" portant Statut général de la Fonction publique prenant en compte aussi bien les intérêts des travailleurs que ceux de l'Etat

trace ne figure pas dans le Journal officiel de la république du Mali, comme l`exige pourtant la loi. Un autre décret daté du 20 août fixe les détails de l`organisation et des modalités de fonctionnement du nouveau comité … mains de groupes islamistes armés liés à Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) qui y appliquent la charia (loi islamique) avec brutalité en y commettant de nombreuses exactions, exécutions sommaires, lapidations, amputations, coups de fouet. Les putschistes emmenés

pour la démocratie et la paix (Rhdp, coalition au pouvoir depuis le 11 avril 2011) examineront plusieurs projets de loi dont la loi des finances 2013, déposée avant-hier seulement sur la table du parlement. Jean Khalil Sella

service civique est con­vaincu que  ces pratiques n'auront plus cours . Il n'exclut pas un projet de loi dans ce sens :  Nous avons fait des recommandations à notre tutelle allant dans le sens de l'assainissement et il faut

session budgétaire conformément à la Constitution qui prescrit que l'Assemblée nationale vote le projet de loi de finance", a déclaré le président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro, à l'ouverture solennelle de la session. L'Assemblée nationale doit … dans un délai de 70 jours se prononcer sur le projet de loi de finance transmis par le gouvernement. Mardi en conseil des ministres, le gouvernement a adopté un projet de budget estimé à 3 814,5 milliards de franc

informe pas librement les hommes et femmes, dès lors qu`elle même tire sa propre liberté de la loi, de quel droit serait-elle fondée à réclamer la liberté pour elle-même? Ce serait donc, soutient-il, un grave déni … pour la presse qui tire son essence, son existence et sa liberté, des principes et lois quelle veut défendre et promouvoir. Pour Yao Noël, le premier mécanisme est la loi. Outre l`Etat de droit et la démocratie qui garantissent

ministre des Mines. C'est dans ce sens que le Conseil des ministres a adopté récemment un projet de loi portant modification de l'article 38 de l'annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-480 du 28 décembre … doivent compter, ajoute Nouho Koné. Mais pour Adama Toungara, le gouvernement n'invente rien. Il s'appuie sur la loi minière n° 95-533 du 18 juillet 1995 portant code minier qui définit une taxe sur le profit additionnel

accident, décès ou démission du Député titulaire, comme stipulé à l'alinéa 3 de l'article 3 de la loi n°2004-495 du 09 septembre 2004, portant suppléance des Députés à l'Assemblée Nationale. La CEI organisera donc … souhaiterait compétir. Je voudrais rappeler que chaque candidat devra se présenter avec un suppléant, comme prévu par la loi électorale. Le calendrier de la réception et du traitement des candidatures sera communiqué ultérieurement par la CEI. Pourriez-vous nous dire

loi faisant de l'époux le chef de famille et de l'homme celui qui a le choix du domicile conjugal, est en cours de modification, d'après le projet de loi proposé par Mme le ministre Goudou Raymonde

conseil des ministres du mercredi 19 septembre qui s'est tenu au palais présidentiel, a adopté un projet de loi portant code de déontologie des agents publics. Selon le porte-parole du Gouvernement, Koné Nabagné Bruno, qui a donné

sociétés vivent à l'ère du fluide. L'économie est un écheveau de flux tendus. C'est une loi d'airain de la nature, l'homme doit s'y soumettre. Et ce secteur offre un large éventail d'opportunités. Pour … rigide, c'est selon). Ainsi, ils travaillent avec les banquiers et les partenaires au développement à abroger l'archaïque loi sur le foncier de 1998. Evoluer avec son époque a un coût. Il vous faudra, sur ce dossier, conserver

gestion du foncier se fera à`l'échelle nationale parce qu'il ne peut y avoir une loi uniquement pour le foncier en pays We. L'autre question qui fâche est la vérité sur ce qui s'est passé … relents d'atteintes a la surete de l'état et le pouvoir s'engager a`faire aboutir une loi consensuelle sur le foncier et réitérer sa ferme volonté de sanctionner les auteurs des massacres de Duekoue. Marcellin Guidy Cadre Marketing

développés par les uns et les autres, qui ont compris par la suite qu'il fallait faire appliquer la loi puisque tous les textes le disent clairement. Le CNP a estimé qu'il faille lui donner le temps de prendre … dans les mois qui viennent, pour les autorités d'amener les patrons de presse à se conformer à la loi. Il n'y aura pas que la valeur du point qui fera partie de la convention collective. Il y aura

football sur le continent. Et il y a 44 autres pays à qui on a dit que cette loi n'entrera en vigueur qu'en 2017 qui ont estimé qu'il fallait la voter. Qu'on ne fasse donc … conditions d'éligibilité à la Caf, le 03 septembre dernier aux Seychelles. La Fif a dit non à une loi qui prive l'écrasante majorité des dirigeants des fédérations nationales africaines du droit de postuler à une responsabilité à laquelle

journaux people. Chez les travailleurs même de ces organes, cette situation de chômage occasionnel crée de nombreux désagréments. La loi de 2004 les protège certes dans une situation pareille mais pour être réaliste, pendant combien de jours peuvent tenir … entreprises si elles accumulent les pertes ? Peuvent-elles vraiment respecter l'article 71 de la loi 2004-643 qui stipule que la suspension d'un journal est sans effets sur les contrats de travail qui lient l'entreprise de presse

considérations politiques, amicales et religieuses pour désigner le premier constitutionnaliste de Côte d'Ivoire comme le gardien de la loi fondamentale. Wodié n'est pas mon ami. Nous ne sommes pas du même bord politique, mais c'est un homme … édification de l'Etat de droit () M Francis Wodié, je compte sur vous pour votre attachement à la loi et au droit, a fait rappeler le chef de l'Etat. Le constat est donc net. Le chef de l'Etat

juge et la loi , c'est autour de ce thème que le président du Conseil Constitutionnel le Professeur Francis Wodié a instruit l'assistance au cours de la leçon inaugurale délivrée à l'occasion de la cérémonie de rentrée solennelle … triple mission qui régie sa fonction à savoir dire le droit, c'est-à-dire appliquer la loi et dire la vérité ; rendre justice ce qui exige de lui une attitude de sincérité et d'honnêteté envers les justiciables, enfin

savant interroge. Il interroge l'homme et la nature pour espérer déchiffrer les lois. Le sage s'interroge. Il descend en lui-même pour essayer de faire sortir le divin qu'il y a en lui comme en chacun … fait d'affirmation. Pour la leçon inaugurale du Conseil constitutionnel sur le thème : Le juge et la loi, il a interrogé, s'est interrogé et a fait des suggestions. On en retient que le juge, surtout constitutionnel, doit être extrêmement

dans notre système politique, le Conseil constitutionnel est le régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics. Interprète officiel de la loi fondamentale, il est le Juge de la conformité des lois nationales ainsi que des traités internationaux à la Constitution … précédents Conseils Constitutionnels ont véritablement discrédité cette haute Institution. Mais je compte sur vous, sur votre attachement à la loi, au droit, à la Constitution ; et surtout sur le Professeur Francis WODIE car vous êtes notre premier constitutionnaliste, vous êtes

Energie basée à Yamoussoukro pour des exploitations d'or à Kokumbo. Etant régi par le code minier Loi N°95-553 du17 juillet 1995 qui dispose que les autorités locales doivent donner leurs avis, Monsieur le Sous-Préfet … Ivoire en poursuivant les travaux. Nous envisageons donc de faire de descentes inopinées et force reste à la loi"; Cette mesure a été prise à une réunion ténue le 28 septembre 2011 à Kokumbo avec pour ordre du jour: "Arrêt

candidature au poste de président de la Confédération Africaine de Football CAF rejetée, en raison d'une nouvelle loi proposée par Hayatou, qui vient d'être adoptée en assemblée extraordinaire à Mahé aux Seychelles, à quarante quatre voix pour … football africain vient de barrer le chemin à l'ex-dirigeant du football ivoirien. En effet, cette nouvelle loi stipule que Tout candidat aux élections à la présidence de la Confédération africaine de football, outre les compétences nécessaires, devra être

nuit. Chaque weekend était presqu'une parenthèse de torture morale. Ces odeurs suffocantes de boisson alcoolisée, ces sans loi qui prenaient en otage les couloirs des rues, s'adonnant parfois à ces scènes sexuelles osées, ces bruits assourdissants de musique … étudiants pouvaient même se rendre dans des palais de justice, bastonner les hommes du droit, les hommes de la loi, les garants de l'ordre de la justice, et aucun orage ne s'annonçait. Les étudiants pouvaient décider

établit entre lui et les attaques à l'Ouest et contre les positions des Frci ? Selon la loi du 9 août 1993 relative aux partis politiques, une formation politique légalement constituée peut être suspendue par décret pris en conseil … elle ne respecte pas les principes démocratiques, la souveraineté de l'Etat, la forme républicaine de l'Etat, les lois de la République et les droits de l'Homme. En l'espèce, si le titulaire du pouvoir décrétal pense

secteur de la presse devra connaître des changements majeurs. Ainsi, a-t-il été réclamé, la révision de la loi 2004-643 du 14 décembre 2004, en vue de l'adapter à l'environnement de la presse en cons­tante mutation … Communication, par ricochet, l'Etat de Côte d'Ivoire, les assises demandent l'adoption d'un texte de loi facilitant l'accès de la presse aux informations publiques et aux actes de l'administration, sauf cas de restrictions légalement prévues

Afrique de l'ouest, ce n'est pas encore le cas. Pis, le décret d'application de la seule loi nationale, dite loi d'orientation en faveur des personnes handicapées n° 98-594 du 10 novembre

loi foncière de 1998 doit être intégralement appliquée Fils de la région de l'Ouest, député PDCI et du groupe ethnique wê, Sarr Bohe touche du doigt les problèmes auxquels sont confrontées les populations. Dans cette interview il se prononce … armes seront désarmés et que seules les véritables forces républicaines seront en place dotés de moyens conséquents. Et la loi foncière de 1998 intégralement appliquée, je pense qu'on aura fait un pas de géant dans le sens

juillet dernier, le calendrier des travaux législatifs qui met en exergue nos prérogatives constitutionnelles, à savoir: voter la loi et contrôler l'action du gouvernement , s`est réjoui Soro. Qui a relevé l`adoption, au titre des projets de lois … après examen, sept (07) projets de loi de règlement des années 2004 à 2010. Pour l`orateur, le vote de ces lois, qui a permis à l'Assemblée nationale, d'exercer son contrôle politique sur l'exécution des budgets

commission chargée de la préparation du XIIème congrès ordinaire du Pdci-Rda Le président du Pdci-Rda Vu la Loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant constitution de la République de Côte d'Ivoire, Vu la Loi

action de la Commission, dialogue, vérité et réconciliation (Cdvr), soit inscrite dans le cadre d'un projet de loi qui sera adopté en plénière à l'Assemblée nationale. Que chaque député retourne dans sa circonscription, présente ce projet de loi

pour fixer les objectifs de son nouveau challenge. L'affichage des prix, dira-t-il, est inscrit dans la loi sur la concurrence datant de 1991. L'affichage des prix n'est donc pas un fait nouveau. Pour le premier … sensibilisation à laquelle succédera celle de la sanction. ?'Si les prix ne sont pas appliqués nous allons appliquer la loi'', a martelé le ministre du commerce. Il s'est particulièrement adressé aux revendeurs du gaz qui ont eux aussi

mêmes l'ultime occasion de la chute de M Ouattara. Rien ne pourra empêcher ce qui va arriver. La loi de Yhih étant universelle, toutes les formes divines ou terrestres sont régies par elle, les pensées, les hommes, les femmes … Dieu se fait toujours quand le temps atteint le 3e degré. Tout changement qui n'obéît pas à la loi de Dieu vient du démonc'est parce que le mal ivoirien va être éliminé pour toujours qu'il est remonté

juin 2012 et l'épouse délaissée attend la grosse pour faire valoir tous ses droits au regard de la loi parce que son mari l'a quittée pour se remarier avec une autre femme à la mairie de Yopougon

viendra exposer sur la politique générale du gouvernement. Les parlementaires, lors des travaux, examineront en outre les projets de loi de règlement de 2004 à 2010. Avant la plénière consacrée à ce chapitre, prévue pour le 23 juillet, des travaux … juillet. Il s'agira pour la commission des affaires économiques et financières d'examiner ces projets de loi de règlement et de dresser un rapport qui sera ensuite soumis à l'approbation de toute l'Assemblée. Selon le programme établi

gouvernement. Les députés, au cours de ces travaux, examineront en outre, en vue d'adoption, les projets de loi de règlement de 2004 à 2010. Avant la plénière consacrée à ce chapitre, prévue pour le 23 juillet, des travaux … juillet. Il s'agira pour la commission des affaires économiques et financières d'examiner ces projets de loi de règlement et de dresser un rapport qui sera ensuite soumis à l'approbation de toute l'assemblée. Selon le même programme

manquements de la presse. Le successeur d'Eugène Dié Kacou a appelé les journalistes au respect scrupuleux de la loi. Il faut que nous-mêmes, nous respections la loi et le Code d'éthique et de déontologie que nous nous

Depuis quelques semaines, la Société ivoirienne de construction et de gestion immobilière (Sicogi), a entrepris l'expulsion par

site du ministère de la Communication, www.communication.ci", indique le communiqué qui rappelle, par ailleurs, que conformément à la loi de 2004, "l'équipe rédactionnelle des quotidiens et des périodiques doit être composée en majorité de journalistes professionnels". "Le non respect … cette prescription légale constitue une infraction sanctionnée par ladite loi", prévient le président de la CIJP

nous ayons ce statut. Ou que la ministre présente un texte sur le Coges ou un projet de loi pour intégrer cette disposition. En tout état de cause, l'objectif c'est de moraliser la gestion des Coges … groupe scolaire de deux écoles à 1.400.000 Fcfa. C'était le montant établi depuis 2002 dans la loi des finances et qui a servi jusqu'en 2006. Il y a eu les dérapages au point qu'aujourd'hui certains Coges

commission juridique et réglementaire qui est présidée par Me Réné Bourgoin, il lui a été demandé de revisiter la loi sur la presse. Il s'agit, a dit Samba Koné, de déceler les difficultés ou les aspects de la loi

bouteille, il a été décidé la construction de nouvelles sphères de stockage de gaz butane, la révision de la loi sur la concurrence et la mise en place d'une Commission chargée de la concurrence et de lutte contre … presse (CNP) et de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) était reportée depuis le vote des lois régissant la presse et les médias en 2004. C'est désormais chose faite depuis le 11 avril. La réforme

AGOA ressemble à un Forum bilan. En 2015 l'AGOA doit être renouvelé par les autorités americaines.La loi qui doit passer par le sénat et la chambre des députés des Etats-Unis, prendra en compte les préoccupations tell l'utilisation

mort en raison des croyances traditionnelles qui les considèrent parfois comme une malédiction. Chers compatriotes, La loi ivoirienne en son article 6 contient des dispositions en faveur des personnes handicapées. La Côte d'Ivoire, soucieuse des conditions … améliorer leur vie quotidienne. Cependant, le renforcement du cadre juridique et institutionnel notamment l'adoption de la Loi d'orientation de 1998 en faveur des personnes handicapées et la création des Institutions telles que l'Institut national Ivoirien pour

continue de faire rage sur nos routes. Les honnêtes citoyens subissent toujours la furia des hommes sans foi ni loi qui, tapis dans les broussailles, sèment la désolation au sein de nombreuses familles. Samedi 16 juin 2012, les usagers … places, en provenance d'Abidjan pour Sakassou, a été confronté aux nouveaux maîtres de la route qui dictent leur loi avec des Kalachnikovs. Ce, entre les villages de Gbofia et Ayaprikro, deux localités situées à environ

besoin d'entendre les ministres. Lesquels, on l'aura compris, sont au-dessus de nos lois. Tous les Ivoiriens, y compris les enfants de deux ans, sont unanimes à dire que sans le témoignage des ministres, la vérité … vérité mais plutôt la démonstration que tous les Ivoiriens ne sont pas égaux dans ce pays, devant la loi. Elle a ses auteurs; les co-auteurs directs ne l'intéressent pas. Devant cette situation, certains prévenus ont décidé

obligations, pour tout investisseur qui veut s'installer dans un secteur déterminé. Il est généralement adopté sous forme de loi et d'actes règlementaires qui sont pris pour sa mise en ?uvre, à savoir, des décrets et des arrêtés … leurs activités et des incitations fiscales et douanières. Le Code des Investissements en vigueur est régie par la loi n°95-620 du 3 août 1995, portant code des investissements. Compte tenu de la globalisation de l'économie qui conduit

entier." L'ouverture de ce centre permettra aux entreprises Ivoiriennes de prendre connaissance et de se familiariser avec la loi sur la Croissance et les Opportunités en Afrique (AGOA), la loi promulguée par le Congrès américain en 2000 pour accroître

habitants. Autrement dit, les vols à main armée, les braquages et autres crimes de bandits sans foi ni loi sont quasiment rares à Koun-Fao. Et pourtant, reconnaissent ces derniers, il n'y a pas de policiers dans la ville

Paris, le 18mai 2005.Devant le dilemme auquel nous étions confrontés, face à un Chef d'Etat sans foi ni loi qui n'avait rien appris de ce qu'est la gestion d'un Etat, l'unique solution de préserver … recommande : - La gestion et l'exploitation rationnelle des terres agricoles et du domaine urbain ; - L'application effective de la loi de 1998 sur le foncier rural ; - L'équité et l'égalité des citoyens à l'accès aux emplois supérieurs

crédit privé est une organisation commerciale et non financière privée à but lucratif. Ses opérations sont régies par la loi, supervisées par les banques centrales et gérées dans le monde par une poignée de fournisseurs internationaux. Les bureaux de crédit … zone UEMOA pourrait profiter de l'expérience sénégalaise, particulièrement très avancée sur le projet et bénéficiant même d'une loi que chaque pays pourrait adopter pour améliorer le classement Doing Business de la zone économique, parmi les plus

engagé à ne ménager aucun effort pour ouvrir une enquête pour faire la lumière sur cet incident. La loi est en train de travailler d'arrache-pied à travers une enquête et les gens auteurs seront retrouvés et punis … fonction de la loi, a promis Cheick Modibo Diarra. Par ailleurs, la Cedeao avait décidé de déployer sa Force d'intervention au Mali si les autorités de ce pays en faisaient la demande. Mais le Mali entend d'abord jouer

grave crise politico-militaire que traverse le pays en faisant "l'apologie du crime", et a averti que la loi serait appliquée face à ces "dérives". "Le gouvernement observe avec regret que certains médias maliens, en particulier des radios, contribuent … sociale et notre fragile démocratie", poursuit-il. Le pouvoir "ne saurait accepter ni tolérer" de telles "dérives", et "la loi sera appliquée dans toute sa rigueur pour aider à préserver la liberté de presse et l'exercice professionnel du métier

groupe armé a annoncé sa création dans le nord du Mali pour "combattre les groupes islamistes" voulant instaurer la loi islamique dans la région, selon une déclaration transmise lundi à l'AFP. "Suite aux événements malheureux que vit le Mali … occupation du Nord-Mali mais aussi et surtout de combattre les groupes islamistes qui veulent instituer la charia (loi islamique) dans cette partie du Mali", poursuit ce mouvement, revendiquant deux opérations récentes contre des mouvements islamistes, non confirmées de source

Etat reste incontestablement le dépôt des armes. Un démobilisé qui détient une arme est un hors-la-loi qu'on doit arrêter. Vous êtes constamment cités dans des opérations de braquage et aussi dans les phénomènes de coupeurs de route … arrive à se comprendre parce qu'après la phase de sensibilisation, nous allons sévir et nous allons appliquer la loi. Et il ne serait pas bon que vous qui avez servi l'Etat à un moment donné, vous soyez persécutés

retour du Président Laurent Gbagbo en Côte d'Ivoire et dans ses fonctions. Nous exigeons la primauté de la loi et la reconnaissance des institutions sur la barbarie, le désordre et la force illégitime des bombes larguées par les hélicoptères … sous la menace de l'armée française contre les institutions ivoiriennes notamment le conseil constitutionnel, au mépris de la loi fondamentale ivoirienne et contraire à toutes les dispositions des droits humains notamment les déclarations universelles des droits humains. Fait

Bourgoin dont il a proposé la nomination(aux fonctions de directeur général)au gouvernement, ainsi que le prévoit la loi". Me René Bourgoin, anciennement secrétaire général du Conseil national de la presse (CNP), a été officiellement nommé, lors du conseil … garantir et d'assurer la liberté et la protection de la communication audiovisuelle, dans le respect de la loi. Elle veille également au respect de l'éthique et de la déontologie en matière d'information audiovisuelle, garantit l'accès

presse parvenu jeudi à l'AIP, la CIJP, aux termes des articles 23 et 29 in fine de la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse, invite les personnes éligibles (journalistes, producteurs, animateurs … Commission, sis au 17ème étage de la Tour C de la cité administrative, porte 28. Instituée par la loi du 14 décembre 2004, la carte d'identité de journaliste professionnel et de professionnel de la communication atteste aux acteurs

réforme ne sera-t-elle donc pas possible, de votre point de vue? Il faudrait d'abord une loi. Figurez vous que toutes les mutuelles de santé à but non lucratif en Côte d'ivoire fonctionnent sur la base … loi sur les associations. Or la gestion d'une mutuelle de santé est plus complexe. Elle est différente de celle d'une simple association. Pour moi, la Mugefci aura toujours des difficultés en raison de la fraude. Des milliers

Gbagbo qui a entrepris des efforts de protection de l'exercice des libertés dont notamment : l'adoption de la loi instituant la dépénalisation des délits de presse est une avancée incontestable. En effet, le fait que les animateurs … presse aient été soustraits aux peines privatives de liberté a favorisé l'expansion de la presse. Cette loi administre la preuve de la liberté d'expression, d'opinion d'une part et permet de rendre des activités des groupements

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur informe tous les propriétaires de maisons baillées ainsi que les

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur informe tous les propriétaires de maisons baillées ainsi que les

créer des infrastructures viables. Le transport urbain aujourd'hui est vu comme une activité où c'est la loi de la jungle qui prédomine. Quand on parle de transporteurs urbains, c'est plutôt les machettes, les gourdins, et autres objets … goudrons et les trottoirs que les véhicules chargent. A partir de là, ils font la loi. C'est pourquoi, nous disons que ce n'est pas par les discours politiques qu'on peut régler les problèmes. Il faut plutôt créer