19 779 résultats pour « lois »

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère … Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi dont deux (02) projets de loi organique :  un projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère … Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté sept (07) projets de loi de ratification : ? le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte de l'Eau du Bassin du Niger, signée

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projets de loi et d"ordonnance - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/â? MESURES … GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de l"Economie Numérique, des Télécommunications et de l"Innovation, en liaison avec le Ministère de l"Economie et des Finances et le Ministère

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi et d"ordonnances â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/â? MESURES GENERALES PROJETS … LOI ET D"ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère de la Défense; Le Conseil a adopté une ordonnance portant création d"une Académie Internationale de Lutte contre le Terrorisme ainsi que sa loi de ratification

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère … Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? un projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes ; ? un projet de loi

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux projets de loi : ? un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ; Ce projet de loi

Etat.L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-CommunicationsA/? MESURES GENERALESPROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice … Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi relatifs au système pénal :? un projet de loi modifiant la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal ;? un projet de loi

Etat.L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi ? Projets de décretsB/-Mesures Individuelles C/-Communication A/? MESURES GENERALESPROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé … Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ; Le Conseil a adopté deux projets de loi :? un projet de loi portant code de déontologie et exercice de la profession infirmière ;? un projet de loi portant code de déontologie

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre … Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ un projet de loi relatif à  l"intervention des juridictions nationales en matière d"arbitrage ; â?¢ un projet

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi et d"ordonnances â?' Projets de décrets C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCES … Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à  ratifier la Convention internationale de Nairobi sur l"enlèvement des épaves. Cette Convention fixe

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère … Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant statut du notariat. Ce projet de loi modifie les conditions d'accès, d'exercice et de cessation de l'exercice de la profession

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre … Ministère du Commerce; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la consommation. Il s'agit du code de la consommation, texte très attendu par les associations de consommateurs. Ce projet de loi vise à mettre en place

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère … Ministre, chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux projets de loi : ? un projet de loi relatif à la définition et à la répression de l'usure; ? un projet de loi relatif

Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D?ORDONNANCE … Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? le premier projet de loi sollicite l?autorisation du Parlement pour la ratification de la Convention n° 176 de l?Organisation

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi â?' Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre … Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : - le premier projet de loi autorise le Président de la République à  faire adhérer la Câte d"Ivoire

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre … Ministère de l"Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant livre de procédures des recettes non fiscales. Ce projet de loi, en lien avec les normes communautaires de l"UEMOA

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Communication C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES … liaison avec le Ministère de la Culture et de la Francophonie; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de la Renaissance Culturelle Africaine, adoptée le 24 janvier

Etat.L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALESPROJETS DE LOI Au titre du Ministère … Hygiène Publique et de la Couverture Maladie universelle ; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi :? un projet de loi portant modification des articles 13 et 14 de la loi n° 2015-533 du 20 juillet

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi â?' Projets de décrets C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère d"Etat … Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Statut de Réfugié. A LIRE AUSSI - Câte d'Ivoire: adoption d'un projet de loi sur le statut d'asile

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre … Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention sur la protection

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi et d"ordonnance â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D- Divers A/â? MESURES GENERALES … PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère du Plan et du Développement; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Plan National de Développement (PND) pour la période

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi et d"ordonnance â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi : â?¢ le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier le Protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/à MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministêre … Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi : à Le premier projet de loi est relatif aux majeurs protégés par la loi. Ce projet de loi prévoit, en remplacement des dispositions anciennes

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi. ? Le premier projet de loi fixe les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux (EPN) et porte création de catégories

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi, d'ordonnance et de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE … DECRETS 1- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code forestier. Ce projet de loi s'inscrit dans la droite ligne de la politique de préservation, de réhabilitation