19 779 résultats pour « lois »

emploi jeunes, de Bondoukou, Ouattara Banassi Souleymane, Des recommandations, qui insistent sur le respect de la loi, ont été remises aux autorités administratives de cette localité sur la succession dans la tradition, les conflits fonciers et l"orpaillage clandestin

note que ce dispositif légal introduit plusieurs nouvelles sanctions à  l'encontre des conducteurs imprudents et hors-la-loi. Ainsi ce texte réglementaire prévoit, en son nouvel article 145, l"affectation à  chaque permis de conduire d"un capital

leurs établissements", a-t-il fait savoir. En ce concerne les sanctions encourues par les boulangers hors-la-loi, l'inspecteur du commerce a révélé qu'elles sont de deux ordres. Notamment, les amendes transactionnelles qui varie

La deuxième journée de l"examen du projet de budget de l"Etat pour l"année 2022 a

Côte d"Ivoire, la loi du 25 Ventose An XI a été introduite dans notre législation par la loi numéro 69-372 du 12 Aoàt 1969 portant statut du notariat telle que modifiée et complétée par la loi numéro … Juillet 2002 abrogeant le Décret numéro 69-373 du 12 Aoàt 1969 fixant les modalités d"application de la loi portant statut du notariat. La loi organique portant création du notariat ivoirien et ses décrets d"application a contribué

Assemblée Nationale a adopté quatre projets de loi lors d'une session de la Commission des Relations Extérieures le lundi 24 mars 2025. Présentés par le Ministre des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur … Léon Kacou ADOM, ces projets de loi couvrent des domaines variés, allant des droits humains à la coopération économique et régionale.Les projets de loi adoptés sont les suivants : la ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative

Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale Indépendante (CEI).", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly au terme … ministres tenu ce mercredi 06 juillet 2022 à  Abidjan-Plateau. Selon le ministre Amadou Coulibaly, le projet de loi modificatif intervient conformément aux conclusions du Dialogue politique de mars 2022, initié par le Gouvernement. Il crée deux (02) nouveaux

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère de l'Industrie … Mines; Le Conseil a adopté un projet de loi portant réglementation du système de récépissés d'entreposage. Le système de récépissés d'entreposage qu'institue le présent projet de loi, est un mécanisme innovant qui va au-delà

cadre des initiatives pour des documents plus sécurisés et dont l’accès est rendu plus facile.Un projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi N 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil … ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé, lors de la présentation du projet de loi devant la commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale, lundi 09 décembre 2024.Le Garde des Sceaux

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Communications C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice … Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté quatre (4) projets de loi : ? un projet de loi relatif au mariage ; ? un projet de loi relatif aux successions ; ? un projet de loi relatif à la minorité ; ? un projet de loi relatif