19 779 résultats pour « lois »

asile sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire, sous la condition de se conformer aux lois de la République . En outre, Le Gouvernement ivoirien continue de déployer des efforts pour faire respecter les droits des réfugiés … garantir leur intégration. A ce titre, de nouvelles réformes sont en cours en vue de l'adoption d'une loi sur l'asile et l'établissement de passeports biométriques aux réfugiés vivant sur le territoire ivoirien. Madame la Présidente

titre, dira-t-elle, de nouvelles réformes sont en cours en vue de l'adoption d'une loi sur l'asile et l'établissement de passeports biométriques aux réfugiés vivant sur le territoire ivoirien. Le Pr Mariatou Koné a réitéré

temps, ces apprentis ?'gbaka'' soupçonnés par la population d'avoir des accointances avec les ?'microbes'' continuent de faire la loi, non seulement dans les gares, mais à l'intérieur de leur véhicules. Jésus Marie Gottah Commentaires

Annexe à la Convention régissant la Commission bancaire de l'UMOA et l'autre, sur les amendements de loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés de l'UMOA en vue de l'exercice des opérations de finance islamique. Le Conseil

dénoncées tant leurs calumets, déjà interdits en France et dans d'autres pays, vont à l'encontre de la loi. ALLBERT ABALE Commentaires

faite le mardi 26 septembre 2017, nous pensons qu'il n'est pas de notre ressort de faire la loi vis à vis de la surenchère des inscriptions aux BTS qui est de 40.000 frs CFA tout frais confondus, selon

bien connus de tous les commerçants qui prennent leurs dispositions, en vue d'échapper à la rigueur de la loi lors des contrôles. (AIP) Gso/kp Commentaires

Annexe à la Convention régissant la Commission bancaire de l'UMOA et l'autre, sur les amendements de loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés de l'UMOA en vue de l'exercice des opérations de finance islamique. Le Conseil

jour au monde, sans que des enfants ne perdent leur vie en tentant des actes défendus ou contre la loi. Ces enfants sont hyper minoritaires mais ce sont les tonneaux vides qui font du bruit et qui dérangent les citoyens … cela n'a rien donné. On ne peut pas combattre la jalousie et l'envie par des lois. Que faut-il faire alors ? Evidemment que je n'oserais pas donner une solution. Je n'en ai pas. Mais

raison de la pénibilité des travaux très faiblement mécanisés, la fragilité du niveau des cours naturellement soumis a la loi du marché. "C'est pourquoi, titrant les leçons des fragilités actuelles observées dans la filière cacao et de l'hévéa

deux niveaux. Au plan administratif dans le cadre de l'amélioration de la pratique du sport le projet de loi sur le sport, l'extension de la parafiscalité aux autres fédérations et la création de la régie des compétitions

indiqué. Selon lui, la corporation des généraux à la retraite s'est même déjà impliquée dans la loi de programmation militaire. Nous avons bon espoir que les réformes engagées permettront à notre armée de retrouver ses repères. Nous restons toujours

reconnaissent à leur population, le droit d'avoir accès aux sources d'information et de documents publics. Cette loi, en plus de consacrer l'accès pour tous aux documents publics, institue la Commission d'accès à l'information d'intérêt

Annexe à la Convention régissant la Commission bancaire de l'UMOA et l'autre, sur les amendements de loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés de l'UMOA en vue de l'exercice des opérations de finance islamique (Sukuk, ndlr

zones susceptibles d'abriter d'éventuels malfaiteurs, à lutter contre le phénomène des enfants en conflit avec la loi appelés microbes , a ajouté le Commissaire divisionnaire-major, Youssouf Kouyaté, invitant à la collaboration de la population. Cette opération avec