19 779 résultats pour « lois »

français, avait laissé entendre que si elle était élu président de la république, elle introduirait un projet de loi qui supprimerait le cumul des mandats. Or, Mme Royal est en ce moment la présidente du conseil régional de Poitou-Charentes … Elle veut donc s'appliquer ce principe. "Bien que la loi l'autorise, l'avenir est au non-cumul des mandats, et je m'applique à moi même le non-cumul dont j'avais défendu le principe lors

arrache le brevet. Alors, on parlera de déchéance. Dans ce cas-là, plusieurs solutions sont prévues par la loi, en l'occurrence l'accord de Bangui. Cette loi va lui accorder 6 mois pour régulariser sa situation, mais

pour les départs volontaires et pour ceux dont l'âge est devenu un handicap physique. -Revoir le projet de loi de programmation militaire et le faire adopter pour engager l'Etat et les bailleurs de fonds impliqués. Ces questions appellent … aussi un plan stratégique s'impose. C'est pourquoi, il serait plus correct de parler aujourd'hui de loi de programmation de la défense car il y a un volet non militaire essentiel qui entre en ligne de compte dans

trois ans a révélé avoir commencé sa lutte bien avant que la Côte d'Ivoire n'adopte officiellement la loi en décembre 2005. Loi qui touche principalement les banques et les assurances, vecteurs d'écoulement d'argent sale. M. Moloko

produits. Le koutoukou et la cane juice, boissons locale longtemps réprimées par les FDS bien qu'autorisé par une loi votée en 1999, connaissent en ce moment une campagne d'information, de sensibilisation et de promotion. Le ministère … séminaire, d'une part de porter à la connaissance des éléments des forces de l'ordre, que la loi autorise la production et la commercialisation des boissons alcooliques des 3e, 4e et 6e groupes dont le koutoukou et la cane

autres appartenant à Catherine Nzuzi wa Mbombo pour démontrer que les politiciens ne sont pas au-dessus de la loi

capitaux en les plaçant dans des organismes financiers. C'est un crime économique qui est réprimé par la loi dans plusieurs Etats. En Côte d'Ivoire, une loi spécifique anti-blanchiment a été votée en décembre 2005. Elle vise

entreprise prescrit par l'Ohada, l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et les GIE (AUSGIE), ou encore la loi ivoirienne. En plus de leur statut illégal, elles ont des activités qui ne sont pas conformes aux textes. Certains … respect des obligations légales et des dispositions statutaires. On leur reproche de ne pas organiser comme la loi le prescrit le renouvellement des dirigeants. Autre fait à elles reproché, c'est leur gestion opaque. Leurs budgets ne sont pas établis

acte uniforme relatif aux sociétés commerciales. Au sujet de l'ARCC, le rapport souligne que la loi sur les sociétés d'Etat et l'acte uniforme sur les sociétés commerciales lui sont difficilement applicables. Pour l'UE, l'ARCC aurait … être fondée sur la loi sur les établissements publics nationaux. " Il n'était pas pertinent de doter l'ARCC d'un statut de société d'Etat, ni de vouloir soustraire du droit commun la BCC, le FRC et le FDPCC

listes électorales. Pour ce faire, chaque séminariste, selon M Mamadou Sanogo a reçu un kit comprenant toutes les lois de la Côte d'Ivoire, c'est-à-dire la constitution, le code électoral, la loi sur la Commission Electorale Indépendante … loi sur la Commission Nationale de Supervision de l'Identification (CNSI) . Il s'agissait aussi pour ces derniers de prendre connaissance de l'ensemble des stratégies mises en place par le RDR tout au long du processus électoral. Pour