nouveau pour la clôture, compte tenu de la situation. Les travaux vont porter sur les thèmes suivants : 1- La loi sur les activités physiques et les sports en Côte d`Ivoire, 2- Les infrastructures sportives et de loisirs … formation des athlètes et des encadreurs, 4- Et le sport scolaire et universitaire. L`avant projet de loi sur les activités physiques et les sports a été étudié et passé au crible des pertinentes observations des uns et des autres
statut professionnel au sport ivoirien. En définitive, les travaux devront permettre de doter le sport ivoirien d'une loi organique pour son rayonnement. Ce que n'a pas manqué de mentionner le député maire de la première capitale ivoirienne, Jean … sortir des recommandations devant permettre au sport ivoirien d'être compétitif tant au niveau africain que mondial. ?'La loi sur les activités physiques et les sports en Côte d'Ivoire'', ?'Les infrastructures sportives et de loisirs'', ?'La formation des athlètes
Constitution; Vu l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007 ; Vu la loi N° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité, telle que modifiée par la loi N° 72-852 du 21 décembre … loi N° 62-64 du 20 février 1962 instituant une Carte Nationale d'Identité; Vu la loi N° 64-374 du 7 octobre 1964 relative à l'état civil, modifiée car les lois N° 83-799 du 02 août
sont imprégnés jeudi dernier à Yopougon, au Centre de formation du Trésor public, des contours et contexte de la loi n°98-750 du 23/12/1998, relative au domaine foncier rural. Il s'agit d'un séminaire de formation organisé … cadastre rural, a fait un exposé dense sur des données techniques qui gravitent autour du cadre organique de la loi de 1998. Cette loi qui définit et donne la composition du domaine foncier rural indique clairement que la terre
parole, jugé légale la décision qui interdit de parution les journaux non en règle vis-à-vis de la loi. Le ministre s'est engagé à analyser leur doléance. Et tout porte à croire que la tutelle concédera 45 jours … journaux en situation irrégulière, pour se mettre en conformité avec la loi en vigueur. 27 publications, à ce jour, sont concernées. Mais ils devront patienter un peu ; le temps pour le Conseil de rencontrer le Procureur de la République
telle que la démocratie est vraiment la seule garantie pour que tous ces peuples-là vivent sous une même loi et un même mode de transmission du pouvoir. Sinon, pour la transmission du pouvoir, qui prend-on avec tous … écouter une autre question qui nous fait revenir à la vie en Côte d'Ivoire, qui concerne la loi d'amnistie. Ecoutons la question de cet internaute. Louis Keumayou (Président de l'Association de la presse panafricaine, APPA) : Monsieur
telle que la démocratie est vraiment la seule garantie pour que tous ces peuples-là vivent sous une même loi et un même mode de transmission du pouvoir. Sinon, pour la transmission du pouvoir, qui prend-on avec tous … écouter une autre question qui nous fait revenir à la vie en Côte d`Ivoire, qui concerne la loi d`amnistie. Ecoutons la question de cet internaute. Louis KEUMAYOU Paris Président de l'Association de la Presse Panafricaine (APPA) Monsieur
telle que la démocratie est vraiment la seule garantie pour que tous ces peuples-là vivent sous une même loi et un même mode de transmission du pouvoir. Sinon, pour la transmission du pouvoir, qui prend-on avec tous … écouter une autre question qui nous fait revenir à la vie en Côte d'Ivoire, qui concerne la loi d'amnistie. Ecoutons la question de cet internaute. Louis Keumayou (Président de l'Association de la Presse panafricaine, APPA) : Monsieur
Nations unies aux droits de l'Homme, Kyung-wha Kang, a appelé hier les autorités ivoiriennes à amender la loi d'amnistie promulguée après l'accord de paix de mars 2007 pour la mettre en conformité avec les "normes internationales … intérieur du pays. Le 12 avril 2007, le chef de l'Etat a promulgué par ordonnance une loi d'amnistie couvrant "les infractions contre la sûreté de l'Etat et la défense nationale commises par les nationaux ivoiriens se trouvant
jour n'est donc pas liée à un quelconque problème de réglementation vis-à-vis des nouvelles lois mais plutôt au rôle que veut se donner Dié Kacou Eugène sur le tard. C'est avec étonnement que Afrique Matin … Conseil National de la Presse ? Pour seulement contrôler si les journaux sont en règles vis-à-vis de la loi comme veut le faire croire Dié Kacou ? Pourquoi alors pense-t-il que " avec les élections qui approchent chacun
mise en ?uvre des dispositions du décret numéro 2002-356 du 24 Juillet 2002 portant application de la loi numéro 69-372 du 12 Août 1969 portant statut du notariat telle que modifiée par la loi numéro … intérieur du pays, à y demeurer absolument et à y exercer ses fonctions, alors même que la loi de 1997 consacrait une évolution majeure, saluée par tous, l'astreinte à résidence ne s'entendant pas de l'interdiction d'exercer
parti politique. Qu'en pensez-vous ? A.K. : Nous devons nous interroger si un pays est gouverné par la loi ou s'il est gouverné par l'accumulation des intérêts dont on se force de faire l'arbitrage. Ce ne sont … même y compris ce qu'on ne peut pas céder. Je ne peux pas comprendre qu'on cède la loi. N.V. : C'est vous les députés qui avez voté la loi qui institue le financement des partis politiques
Assemblée nationale sénégalaise a adopté samedi une proposition de loi visant au report à mars 2009 des élections locales du 18 mai et prolongeant d'un an le mandat des élus locaux pour prendre en compte la création de nouvelles … régions, a indiqué à l'AFP une source parlementaire. On a voté la loi. Les élections ont été reportées au 22 mars 2009?, a déclaré à l'AFP le député Tafsir Thioye, membre du Parti démocratique sénégalais (PDS, au pouvoir
République de Côte d'Ivoire ne peut jamais accepter cela, parce que c'est illégal, c'est hors-la loi. Les audiences foraines ont un seul objectif, c'est de délivrer des jugements supplétifs d'actes de naissance … pouvait que bloquer une dérive qui n'avait rien à avoir ni avec la paix ni avec la loi. Parce que pour faire la paix, il faut d'abord respecter la loi. Aujourd'hui les audiences foraines fonctionnent normalement. Vous
République de Côte d'Ivoire ne peut jamais accepter cela, parce que c'est illégal, c'est hors-la-loi. Les audiences foraines ont un seul objectif, c'est de délivrer des jugements supplétifs d'actes de naissance … pouvait que bloquer une dérive qui n'avait rien à voir ni avec la paix ni avec la loi. Parce que pour faire la paix, il faut d'abord respecter la loi. Aujourd'hui les audiences foraines fonctionnent normalement. Vous