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Sénat de Côte d"Ivoire a voté en plénière, lundi 19 décembre 2022, huit lois dont la loi des finances portant Budget de l"Etat pour l"année 2023 et celle portant régime juridique de la presse. Le Sénat avait … différence des autres projets qui ont fait l"objet d"un vote à  main levée, le projet de loi de Finances portant Budget de l"Etat pour l"année 2023 a été soumis à  un scrutin public

Numérique, Porte-parole du Gouvernement a présenté ce mercredi 30 novembre 2022, à  l"Assemblée Nationale, le projet de loi sur la Poste de Côte d'Ivoire Le projet de loi portant ratification de l"ordonnance … décembre 2021 portant modification de l"article 103 de la loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant code des postes a été adopté ce mercredi 30 novembre 2022 par les députés membres de la Commission des Affaires économiques

ministre du Plan et du développement était porteuse d"un projet de loi devant le Sénat, le jeudi 8 septembre dernier. A la Fondation Félix Houphouàt-Boigny pour la recherche de la paix, c"est la Commission des affaires économiques … financières (CAEF), qui a planché sur le projet de loi relatif à  l"évaluation des politiques publiques Après 6 heures de débats, d"observations et de recommandations apportées, le texte de loi a été adopté à  la majorité des sénateurs

devant les membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières de l'Assemblée Nationale, le projet de loi relative à  l'évaluation des politiques publiques. Après avoir réussi, au cours du Groupe Consultatif, le 15 juin 2022, à  Abidjan … Ministre du Plan et du Développement a présenté à  l"Assemblée Nationale, un projet de loi qui s"inscrit dans le cadre du suivi et de l"évaluation du PND 2021-2025. L"objectif du gouvernement à  travers

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi et d"ordonnances â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … prolifération des armes de destruction massive et organisation du contrâle des assujettis ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure s"inscrit dans le cadre de la mise en Åuvre de la Stratégie nationale de Lutte contre

Conseil des ministres, au titre du ministère de la Communication, des Médias et de la Francophonie, deux projets de loi, l'un modifiant la loi du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse et l'autre portant modification … loi du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ces projets de loi modificatif visent à  prendre en compte et à  assurer une régulation plus efficiente des mécanismes nouveaux

sans faire remarquer la stigmatisationâ?¦etcâ?¦ Le plaidoyer de la CNDH-CI Appelant à  un durcissement de la loi pour punir sévèrement les auteurs de violence basée sur le genre, la présidente de la CNDH-CI en a fait … présidente de la CNDH-CI. Le certificat médical ne sera plus au frais des victimes Un projet de loi sera s"il n"est déjà , sur la table des députés pour adoption. Intitulé "Projet de loi relatif aux mesures

médias, sur les méfaits des avortements clandestins en Côte d'Ivoire et de la nécessité du vote d'une loi sur la santé de la reproduction avec comme point d'orgue, celle contre les violences basées sur le genre. Interview … ndlr). Elle a pris l'engagement au nom de la Côte d'Ivoire à la Chaire, pour que la loi sur la santé de la reproduction soit votée et appliquée. Cette loi doit alors être intégrée dans le Protocole

Abidjan, L'ONG CIVIS Côte d'Ivoire plaide pour plus d'initiatives des parlementaires dans l'élaboration des lois en Côte d'Ivoire au moment où la campagne pour les élections législatives du 6 mars 2021 bat son plein. Dans … tribune intitulée "Plaidoyer pour plus de propositions de lois : les législatives 2021", dont copie a été transmise mardi 02 mars 2021 à l'AIP, CIVIS Côte d'Ivoire estime qu'il ne serait pas superflu d'encourager l'opposition politique

national de l'équité et du genre (ONEG), Kaba Fofana Yaya Fanta, plaide pour une application effective de la loi favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues, au moment où vont s'ouvrir les premières élections ciblées … après l'adoption de cette loi, la Loi No2019-870 du 14 octobre 2019. Mme Fofana a expliqué, lors d'un point de presse, jeudi 14 janvier 2021 au siège de l'observatoire à Abidjan, que selon les statistiques