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juillet 2021, les populations de la commune de Tiassalé à  l'effet de leur rendre compte de trois lois adoptées par la chambre basse du parlement. Au cours de la rencontre qui a eu lieu à  la salle des mariages … déterminé à  faire entendre leurs voix et à  leur rendre compte. Il a rappelé le vote de trois lois jugées importantes pour le député en milieu de semaine, non sans en avoir rappelé longuement les contextes. Il s'agit

entreprises de transport routier de Côte d'Ivoire, était de vulgariser la législation sur ce fléau, notamment, la loi n° 2016-1111 du 08 décembre 2016, relative à la traite des personnes. Nous avons initié cette séance de travail avec … transporteurs pour leur permettre de s'approprier la loi relative à la traite des personnes pour éviter qu'on arrive à l'application de son article 11 qui prévoit de lourdes peines , a indiqué le procureur de la République près

introduire très rapidement une ordonnance modificative afin que les insuffisances de l'actuelle loi portant régime juridique de la presse soient corrigées, lors de sa visite de prise de contact à l'Autorité nationale de la presse (ANP), à Abidjan … Nous avons pris actes des insuffisances de la loi dont vous avez parlé. Je verrai avec le cabinet et nous allons introduire avec célérité cette ordonnance , a affirmé M. Coulibaly. Il a aussi envisagé un partenariat avec le ministère

Sécurité a organisé du mercredi 14 au jeudi 15 avril 2021 un atelier d'élaboration de la Loi de Programmation Militaire (LPM) et de la loi de Programmation de sécurité intérieure(LPSI). Pendant ces deux jours , il a été question … proposer à l'examen du conseil national de sécurité, pour décision, des avant - projets de lois aussi exhaustifs, réalistes et cohérents que possibles qui seront soumis au conseil des ministres pour adoption et à l'assemblée nationale pour vote. Spécifiquement

nouvelle pour les postulants à la loterie visa diversité organisée par le gouvernement américain chaque année. Le projet de loi 2021 du président Joe Biden concernant l'immigration y consacre son point numéro 5. Si cette loi est adoptée, elle … nombre de visas mis en jeu dans le cadre de cette initiative. Le projet de loi contient en tout 11 points et parmi eux, un concernant les sans-papiers. Pour ces personnes, Joe Biden prévoit de faire créer une feuille

Equité et du Genre (ONEG) a plaidé ce jeudi 14 janvier 2021 pour une application effective de la loi favorisant la représentation des femmes dans les assemblées élues par toutes les parties prenantes. Nous n'ignorons pas que le choix … leurs militantes et sauront faire le choix pour elles et pour le pays, de respecter les dispositions de cette loi spéciale venue corriger le dispositif général qu'est le code électoral a déclaré la Secrétaire exécutive Kaba Fofana Yaya Fanta

communication publicitaire, réunis en atelier, lundi 7 décembre 2020, à Abidjan, se sont davantage imprégnés de la nouvelle loi portant régime juridique de la communication publicitaire, afin de se l'approprier dans un contexte marqué par "une anarchie dans … soit le support, afin de vous permettre d'échanger, de comprendre et de vous approprier les composantes de la loi", a expliqué le ministre de la Communication et des Médias, Sidi Touré, à l'ouverture des travaux. Cette nouvelle loi

projet de loi de règlement pour l'année 2019 a été adopté lundi 16 novembre 2020, à l'Assemblée nationale à l'unanimité des députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (Caef) après la présentation du document … effet, des aménagements du budget ont été opérés en ressources et en dépenses après le vote de la loi de finances afin de prendre en compte les évolutions observées au niveau de certaines recettes fiscales et de certaines dépenses

projet de loi de règlement pour l'année 2019 a été adopté lundi 16 novembre 2020, à l'unanimité des députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) après la présentation du document par le ministre … PSgouv). A cet effet, des aménagements ont été opérés en ressources et en dépenses après le vote de la loi de finances, afin de prendre en compte les évolutions observées au niveau de certaines recettes fiscales et dépenses

ailleurs fait observer que l'un des moyens pour aller à la réconciliation est le respect des lois que l'on se donne bien plus que les élections () la loi est dure mais c'est la loi , tout en relevant … suffisamment abondantes. A notre avis, il ne devrait pas avoir de lectures différentes, sources des affrontements actuels. Malheureusement, la loi fondamentale de notre pays semble nourrir les violences en ce que des écoles d'interprétations s'opposent

effet, pour ne citer que les plus significatives, nous avons : § l'adoption et la mise en ?uvre d'une loi spéciale d'acquisition de la nationalité ivoirienne par simple déclaration, qui a profité directement à plus de 16.000 descendants … vaste projet de modernisation de l'état civil avec comme premiers jalons, déjà franchis, l'adoption de la loi n° 2018-862 qui réforme et amende entièrement les textes actuels régissant l'état civil, § l'adoption de la loi spéciale

Bingerville- Les populations de Bingerville (Banlieue Est d'Abidjan) ont été sensibilisées sur la loi relative au VIH-SIDA à l'occasion de consultations juridiques foraines gratuites (COJUFOR), initiées par la Ligue ivoirienne des driots de l'homme (LIDHO … cadre de l'observatoire de lutte contre VIH-SIDA, avec pour objectifs d'informer la population sur la loi relative au VIH-SIDA, conseiller ou orienter gratuitement les populations sur toutes préoccupations juridiques ainsi que réduire les discriminations dont sont

MIOE est particulièrement attachée au respect des libertés publiques, qui doivent pouvoir s'exercer dans le respect de la loi. L'article 20 de la Constitution ivoirienne garantit la liberté d'association, de réunion et de manifestations pacifiques. Or, depuis … toute l'étendue du territoire national. Les arrêtés ont été pris, entre autres, sur la base de la loi régissant l'état d'urgence qui, institué le 23 mars 2020 par décret, n'a pas été renouvelé après

science, de la technologie et de l'environnement du Sénat pour la présentation de deux projets de loi relatifs à l'urbanisme et du foncier urbain et à la suspension des procédures d'expulsion des locataires et de la révision … hausse du loyer des baux d'habitation. Ces deux textes de loi ont été adoptés à la majorité des membres de ces commissions présents. Sur le premier texte de loi, de ratification de l'ordonnance portant suspension des procédures

Sénateurs membres de la Commission des affaires économiques et financières (Caef). Et ce, pour la présentation du projet de loi portant régime financier des collectivités territoriales et des Districts autonomes. La session s'est tenue à la fondation Félix Houphouët … unanimité des 14 membres présents de la Caef, un avis favorable à l'adoption dudit projet de loi. Il s'agit d'un texte qui imprime plusieurs évolutions à l'environnement des collectivités décentralisées et vient abroger toutes les dispositions