19 779 résultats pour « lois »

perte des valeurs Profanation de la tombe de DJ Arafat, les enfants en confit avec la loi, les fumoirs...Ce sont des questions essentielles mais qui doivent être un questionnement de l'ensemble de la société ivoirienne … sécuritaire, le gouvernement, à travers l'opération Epervier, a détruit beaucoup de fumoirs, les enfants en confit avec la loi, il y en a de moins en moins. Rappelez-vous, il y a à peine

Alors qu'au tribunal, le juge va trancher et il est dans son rôle. Il regarde les faits, la loi et il applique la loi dans sa rigueur , a-t-elle expliqué. La côte d'Ivoire compte une vingtaine

travail du gouvernement et des parlementaires sur la révision de la Constitution. L'objectif est de promulguer la loi sur la révision constitutionnelle dans 15 jours pour ensuite s'attaquer à un autre gros dossier, la réforme du code électoral … bouclé à la fin du mois. Dès vendredi, un Conseil des ministres extraordinaire se penchera sur le projet de loi lui-même. S'en suivra un travail législatif conduit au pas de charge. Le texte sera sur la table

tous les niveaux de la chaîne de commercialisation. A l'endroit des fraudeurs, il a prévenu que la loi sera appliquée dans toute sa rigueur. La loi sera appliquée sur toute la chaîne. Eviter de vendre cette noix dont

même titre que les rails de la Sitarail . En Côte d'Ivoire, les parcs nationaux sont régis par la loi 102 du 11 février 2002. Un parc national, on le conserve pour les générations futures, pour faire du tourisme … réserves font partie du domaine de l'Etat. Pour déclasser une partie d'un parc national il faut la loi, il faut aller devant l'Assemblée nationale , a conclu le directeur général de l'OIPR. Le réseau des aires protégées

prévoyance sociale (CNPS). L'État de Côte d'Ivoire nous a fait confiance pour que cette année une loi soit prise pour étendre la sécurité sociale aux travailleurs indépendants. C'est le monde le plus important des travailleurs en Côte … adoption d'une ordonnance portant institution du régime de prévoyance sociale des travailleurs indépendants ainsi que son projet de loi de ratification. En Côte d'Ivoire, la couverture sociale des agents de l'État est assurée par l'institution

dernières volontés font surface. En effet, dans des propos rapportés par l'Agence ivoirienne de presse (Aip), Prince La Loi, fils de N'Goran La Loi, révèle que sa mère a toujours eu une idée nette du lieu où elle

grattage; de porter un regard tout particulier à la sécurisation du Système d'Information et la conformité à la loi sur les Données à caractère personnel aussi bien des clients que des agents de la LONACI. Ces défis consistent aussi … personnel; à engager la construction d'un nouveau siège; à voir aboutir le processus d'adoption de la nouvelle loi relative aux jeux de hasard, pour un environnement assaini ; et à veiller à l'application de la nouvelle grille salariale

Palais des Hôtes. Par ailleurs, au chapitre du logement et de l'habitat, il a présenté la Loi sur le bail à usage d'habitation avec son annexe fiscale 2020 qui met l'accent sur un renforcement des sanctions (passant … bientôt sur le marché, un contrat type, qui garantira aux parties (bailleur et locataire), l'application stricte de la Loi sur le bail à usage d'habitation , a-t-il confié. En outre, les prédécesseurs du ministre de la Construction

Ouattara à renoncer à son projet de tripatouillage de la Constitution, assurant s'opposer à la modification de la loi fondamentale. La CDRP utilisera toutes les dispositions légales pour s'opposer à ce projet inique de modification de la Constitution … fois au cours d'une même législature ou chaque fois qu'il le désire, à une modification de la loi fondamentale , a dit M. Ahizi, s'interrogeant sur l'opportunité de cette volonté de modification de la Constitution

après seulement trois années de vie. Il est bon de rappeler que la Constitution d'un pays, appelée aussi loi fondamentale, est d'une importance capitale pour l'unité et la cohésion nationales, la paix sociale et la stabilité … circonstancielles. Dès lors, elle est revêtue du sceau du sacré. En conséquence, et contrairement à toutes les autres lois, sa modification n'est envisageable qu'au terme de longues périodes, ayant permis d'éprouver conséquemment le fonctionnement des institutions

président de l'assemblée nationale qui est disponible et ouvert. Sur le plan législatif en 2019, 72 projets de loi votés ont un impact positif sur le quotidien des Ivoiriens. C'est bien le président Amadou Soumahopro qui booste … députés ont évoqué leur volonté de voir valoriser leur fonction à l'occurrence le projet de loi portant sur le statut du parlementaire avant de souhaiter pour 2020 ?' une année de santé, de paix et bonheur au président Amadou Soumahoro

exprimé, le 12 janvier 2020 à Gagnoa, leur gratitude au Président de la République Alassane Ouattara pour la Loi d'amnistie d'août 2018, ayant permis la libération de 800 prisonniers de la crise post-électorale. C'était au Stade

exercice de leur fonction. L'on a déploré le mépris qu'affichent ces forces de l'ordre, malgré des lois qui protègent cette corporation. s'est indigné un journaliste. Sur ce point, l'hôte d'Opéra News s'est voulu … maisons n'a pas échappé lors des discussions. Au dire du Porte-parole du Gouvernement, la promulgation d'une loi mettra bientôt fin à cette flambée des cautions et avances des loyers. Il s'agit, selon Sidi Touré

justice. Il ( ndr: Guillaume Soro) est en capacité de tous ses droits du point de vue de la loi ivoirienne. Nous l'attendons qu'il vienne se défendre proprement a-t-il dit. Selon lui, Guillaume Soro doit se présenter … citoyen lambda Mais il faut que nous reconnaissions définitivement que nul ne peut être au-dessus de la loi quel que soit notre position d'ancien Président de l'Assemblée nationale, quel que soit notre qualité de candidat à quelques

hauteur de mes ambitions pour la Côte d'Ivoire. Ainsi, l'adoption et la mise en oeuvre de la Loi de Programmation Militaire ont été une approche nouvelle pour mettre à la disposition de nos Armées, les ressources nécessaires … exécution de leurs missions régaliennes. L'action du Gouvernement, qui est l'acteur principal dans l'application de cette Loi, a porté sur l'amélioration des conditions de vie et de travail, la modernisation des infrastructures, l'acquisition d'équipements

idées et des projets, inéluctable au processus électoral, devra se faire dans la non-violence et le respect des lois, sans mettre en péril la stabilité du pays. Nous allons maintenir le cap pour que chaque Ivoirien bénéficie des fruits … prospérer. Pour tous ceux qui se sont rendus ou se rendront coupables de tels actes, la rigueur de la loi sera intégralement appliquée. Nous sommes tous responsables devant les juridictions de notre pays. Notre pays est un Etat de droit

Commission électorale indépendante. Et même si c'était le cas, nul n'est au-dessus de la loi. ??Aussi bien les anciens présidents, les présidents d'institutions, () que tous les autres'', a indiqué SEM Alassane Ouattara. ?' Les anciens présidents'', voici … même les anciens présidents et présidents d'institution ne sont pas au-dessus de la loi. Jeanne Auréole Commentaires

tous ceux qui se sont rendus ou se rendront coupables de tels actes subiront la rigueur de la loi. Notre pays est un Etat de droit. Nul n'est au-dessus de la loi, quel que soit son statut

droits de l'homme et des peuples . Cette Cour, précise le Professeur Guikahué, a demandé une modification de la loi sur la Cei, tandis que le gouvernement s'est contenté de parler de la recomposition. Laquelle recomposition, dénonce … désavouer l'opposition les 5 et 13 août 2019, quand cette institution avait été saisie pour récuser la nouvelle loi sur la Cei promulguée par le président de la République. En tant que Secrétaire général du Conseil constitutionnel

financières ont adopté en commission, le lundi 25 novembre 2019, à leur siège à Yamoussoukro cinq (5) projets de lois à l'unanimité et un projet de loi à la majorité des sénateurs présents. Les projets de lois en question … équipements nécessaires à la réception du signal de la Télévision Numérique Terrestre; ainsi que le projet de loi portant légalisation du régime fiscale et douanier prévu par le contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la mise

entendre l'exemplarité, la conformité aux règles qui régissent votre fonction. En tant qu'agents d'application de la loi, vous devez toujours donner l'exemple du respect de la loi et des règles du code de déontologie de votre

assumant leurs responsabilités en tant que soldats citoyens et des porte-drapeau du professionnalisme et du respect de la loi. Il a fait cette exhortation vendredi à Abidjan, à l'occasion de la cérémonie de clôture d'un exercice conjoint … assumer vos responsabilités en tant que soldats citoyens et porte drapeau du professionnalisme et du respect de la loi , a déclaré le colonel Hughes Brian. Il a également indiqué que la formation de six semaines entre les forces spéciales ivoiriennes

Premier Ministre chargé du budget et du portefeuille de l'Etat a donné l'aperçu général de la loi de finances pour l'année 2020 et a indiqué que le projet de budget devrait s'équilibrer globalement en ressources

Trois projets de loi présentés par le ministre chargé du Budget et Portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo, ont été adoptés jeudi, par les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l'Assemblée nationale … transformation agricole et l'ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant code des marchés publics. Les lois qui ont été plus discutées montrent que chacun d'entre nous à la préoccupation d'aller le plus loin possible pour

sexuelle des enfants et le recrutement forcé des enfants dans l'armée. Au niveau de l'application de la loi pénale, le rapport souligne que les services chargés de l'application de la loi ont été renforcés des enquêtes

génératrices de revenus des ONG de femmes et de jeunes. Étant donné que nul n'est censé ignorer la loi dont plusieurs dispositions qui sont inconnues, cette loi fiscale est méconnue et c'est justement notre rôle de la faire

gouvernement, en créant l'AFOR en août 2016. A savoir mettre en ?uvre de façon concrète, la loi numéro 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural. De façon spécifique, précisera M. Mathias KOFFI, l'AFOR devra … déconcentrés ainsi que ceux du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural pour une bonne compréhension de la loi de 1998 et ses textes de mise en ?uvre ; à apporter leur contribution aux sessions et aux campagnes de sensibilisation

place dans la capitale économique ivoirienne. Cette immersion a notamment permis à ces agents ivoiriens d'application de la loi de vivre quelques réalités pratiques des lieux et scènes de crimes maritimes. L'objectif de cet exercice est de renforcer … exercice qui s'inscrit dans le cadre du programme de renforcement des capacités des agents d'application de la loi, a été co-organisé par le secrétariat permanent du Comité interministériel de l'action de l'État en mer ( SEPCIM

décision de renvoi devant le tribunal criminel pour répondre des faits qui lui sont reprochés conformément à la loi , a déclaré à la presse le procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan, Marie-Léonard Lebry, au Parquet général … abrogés par le code pénale en son article 564 . C'est vrai que le nouveau Code pénale de la loi du 26 juin 2019 a supprimé certaines qualifications mais n'a pas supprimé les faits matériels qui les soutendent

veulent imputer au greffe , a-t-il martelé. Sur l'abrogation des infractions de poursuites par la loi nouvelle, Lébry Marie Léonard a précisé que la loi du 26 juin 2019 portant nouveau code pénal a supprimé certaines qualifications pénales

relative à la filiation. Lors d'une table ronde initiée par ce groupe, il est ressorti que la nouvelle loi sur la filiation, concernant la reconnaissance par le père d'un enfant de plus de 18 ans né hors mariage … seul consentement du père. Outre cet aspect sur la filiation, les participants à la table ronde sur les nouvelles lois relatives au mariage, à la filiation, à la minorité et à la succession, ont noté que la Côte d'Ivoire

idées et des projets, inéluctable au processus électoral, devra se faire dans la non-violence et le respect des lois, sans mettre en péril la stabilité du pays. Nous allons maintenir le cap pour que chaque Ivoirien bénéficie des fruits … prospérer. Pour tous ceux qui se sont rendus ou se rendront coupables de tels actes, la rigueur de la loi sera intégralement appliquée. Nous sommes tous responsables devant les juridictions de notre pays. Notre pays est un Etat de droit

propositions de la direction générale des impôts pour préparer une fiscalité attractive pour les PME dans la loi de finance. Nous avons échangé avec le ministre de la Promotion des PME pour cette catégorie d'entreprise. Car certaines d'entre

clair et rassurant : mes chères s?urs soyez rassurées, nous allons prendre toutes les dispositions en conformité avec la loi, pour vous établir vos papiers et les différents actes qui vous permettront de voter. Je vous invite, vous femmes … réduit leurs âges ne seront pas pris en compte, s'ils ne régularisent pas leur situation conformément à la loi. Pour le reste, l'Etat prendra toutes les dispositions pour que ses ressortissants soient bien traités, afin que ceux

députés de la commission sécurité et défense ont adopté le projet de loi pour la ratification de l'ordonnance N 2018-808 du 24 Octobre 2018 relative au pouvoir disciplinaire du ministre chargé de Sécurité le jeudi 24 octobre … ordonnance N 2018-808 du 24 Octobre 2018 relative au pouvoir disciplinaire du ministre chargé de Sécurité, projet de loi adopté à l'unanimité par les groupes parlementaires, il a fait savoir qu'il faut adapter les sanctions

dialogue politique sur la réforme de la CEI, le 24 janvier 2019, sanctionné par l'adoption d'une loi relative à la recomposition de la Commission centrale ainsi que celle des commissions locales de la CEI. Aussi, la POECI … pouvoir que ceux de l'opposition. Comme le disposent les articles 15, 16 et 17 nouveaux de la loi N° 2019-708 du 5 Août 2019 portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante, les commissions locales (régionales, départemental, communal

législations et règlements nécessaires. La formation de nos hommes ainsi que leurs équipements ont fait l'objet de deux lois sans précédent dans l'Histoire de la Côte d'Ivoire : la Loi de Programmation Militaire 2016-2020 et la Loi

décentralisation. Après les propositions des partis et de l'administration publique, le président de la CEI nomme, selon la loi électorale, les membres de la Commission électorale locale. Le président de la CEI a fait observer que les commissaires locaux … félicité de voir en face une équipe (de la CEI) composée de personnes expérimentées, des connaisseurs de la loi et du processus électoral . Nous attendons beaucoup de choses se dire ça et là, pour moi, que les Ivoiriens soient rassurés

Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par la Côte d'Ivoire le 10 Janvier2014, de la loi n°98-594 du 10 Novembre 1998 d'orientation en faveur des personnes handicapées dont le décret d'application relatif … quota aux personnes handicapées dans les concours et recrutements d'Etat, la prise des décrets relatifs à la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées adoptée en 1998, la ratification du protocole facultatif de la Convention des droits

opposition ivoirienne auprès de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples sur la nouvelle loi constituant la Commission électorale indépendante (CEI) a été jugée recevable , a annoncé samedi à Yamoussoukro Henri Konan Bédié, lors … Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples exprimant notre opposition à l'application de la nouvelle loi sur la CEI a été jugée recevable , a dit Henri Konan Bédié, président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire

mise en ?uvre de la politique du transfert de la capitale à Yamoussoukro telle que institué par la loi n°83-242 du 21 mars 1983.C'est cette vision du père fondateur de la Côte d'ivoire moderne … ivoiriens établis hors de la Côte d'ivoire. Le sénat, concurremment avec l'assemblée nationale vote la loi, consent l'impôt, contrôle l'action gouvernementale et évalue les politiques publiques. L'effectif global du sénat ivoirien est de 99 membres

nationaux ; et inspira la promotion de l'agriculture comme socle du progrès de notre pays ; - l'adoption de la loi Houphouët-Boigny du 11 avril 1946, portant abolition du travail forcé ; - la création le 09 avril 1946 du PDCI suivi … Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, exprimant notre opposition à l'application de la nouvelle loi sur la CEI a été jugée recevable par cette Cour. Nous espérons une conclusion heureuse dans les prochains mois

cajou qui est visé. "L'État, travaillant à l'amélioration des conditions de vie des producteurs, a voté une loi (loi n°2015-538 du 20 juillet 2015) qui met en place un mécanisme qui est le système de récépissés

sénateurs ont adopté en plénière, le lundi 16 décembre 2019, le projet de loi de finances portant budget de l'État pour l'année 2020, par 73 voix pour et 14 voix contre sur les 99 sénateurs que compte cette … chambre du parlement Ivoirien. Les six(6) autres projets de loi inscrits à l'ordre du jour de cette séance publique ont été votés à l' unanimité. Le projet de budget 2020 s'équilibre en ressources et en charges

dans la famille des commandos de la gendarmerie nationale. Le commando est au service pour la patrie et la loi , a indiqué le directeur de stage, le Lieutenant-colonel Joseph Akassi, après avoir félicité les moniteurs des nouveaux commandos … toujours restée la gendarmerie, c'est-à-dire fidèle à elle-même, pour la patrie et pour la loi , a-t-il dit. (AIP) tg/ask Commentaires

Commission Recherche, de la science, la technologie et de l'environnement (Crste) de l'Assemblée nationale, le projet de loi ratifiant l'ordonnance N°2019-495 du 12 juin 2019, portant institution d'un dispositif de contrôle des Flux … populi au Pdci, en passant par celui du Rhdp, tous ont soutenu, après des débats, ce projet de loi qui a été défendu par l'émissaire du président de la République, Mamadou Sanogo, ministre de l'Economie Numérique

inscrit l'école obligatoire pour tous les enfants âgés de 6 à 16 ans, conformément à la loi du 17 septembre 2015, pour une éducation inclusive et de qualité. Cette politique volontariste de l'Etat en matière d'éducation … lutte contre la violence, les abus et l'exploitation, l'Etat a adopté en juin 2019 une loi interdisant tout mariage d'enfant et ramenant l'Age du mariage de la jeune fille a 18 ans comme pour le jeune

mise au point. Mon papa m'a formé et m'a éduqué. Il m'a appris à respecter la loi. Il ne m'a pas appris à tricher. Il m'a toujours dit que la loi est la seule autorité

majorité des sénateurs. Après 3 jours d'échanges intenses et de suspensions de séances, le projet de loi de finances portant budget de l'Etat pour l'exercice 2020, qui s'équilibre en ressources et en charges à 8.061 milliards