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personnel politique de son parti, a mis un point d'honneur à réclamer une révision de la loi sur la Commission électorale indépendante (Cei) et le maintien de la Constitution actuelle, en plus de souligner la nécessité de libérer … contexte politique, il nous reviendra de nous mobiliser et d'agir, avec les moyens que nous confèrent les lois de la République, pour obtenir du pouvoir exécutif, de meilleures conditions d'organisation d'une élection présidentielle juste, transparente et démocratique

Selon lui, il leur était loisible de la consulter au greffe, où elle se trouvait comme le prescrit la loi. '' Ils ne l'ont pas fait. Ils ont voulu absolument qu'on leur en délivre copie … prescrit la loi en cas d'instruction devant la chambre d'instruction. Ceux sont donc leurs tergiversations qui ont entraîné le retard qu'ils veulent imputer au greffe'', a expliqué Me Lebry Marie Léonard. S'agissant des infractions de poursuites

territoires de villages et la délivrance des certificats fonciers. Sur le deuxième axe, il a souligné que la loi Ivoirienne ayant consacré les droits coutumiers, dans le souci de mieux les encadrer, cette même loi oblige à les transformer … régions du pays, à l'effet de susciter l'adhésion des populations aux dispositions pertinentes de la future loi sur le domaine foncier rural. La promulgation de la loi en elle-même le 23 décembre 1998 en est naturellement

chef du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, opposition), Kakou Guikahué, sont cités dans une saisine contestant la loi sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI). Ces personnalités et sept autres, ayant tous pour Conseil le Cabinet … effet de surseoir provisoirement à la mise en ?uvre des instances de la CEI telle que résultant de la loi querellée jusqu'à ce que la Cour rende sa décision sur le fond , a dit lundi à Abidjan Mme Abdoulaye

Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples a rejeté la demande de suspension de la loi sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI), institution chargée d'organiser les élections en Côte d'Ivoire, selon … ordonnance. La Cour note que la demande de mesures provisoires tendant à empêcher l'application de la dite loi est devenue sans objet à la suite de la mise en place de la CEI et de la désignation

nous comprenne que notre rôle est primordial dans la réussite de cette tournée. Chacun doit se conformer à la loi sur les produits vétérinaires pour que nous évitions le pire , a affirmé Dr Tokpa Christine, membre de l'Ordre … Conseil national des vétérinaires de Côte d'Ivoire. Le magistrat au parquet, Kpan Elysée, a communiqué sur la loi portant sur les produits pharmaceutiques et celle sur les médicaments vétérinaires. Faisons en sorte de ne pas nous exposer. Tous ceux

journée a donc pour objectif de vulgariser, auprès des populations et acteurs du secteur de l'économie numérique, la loi n° 2017-807 du 07 décembre 2017 d'orientation de la société de l'information et l'Ordonnance … Côte d'Ivoire. A cet égard, au plan législatif, de 2012 à 2019, au total trois Ordonnances et quatre Lois fondamentales ont été adoptées. Il s'agit de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative

Côte d'Ivoire sous la présidence du vice-président de cette institution, Mamadou Diawara. Au total 45 projets de loi sont inscrits sur ce calendrier 2019 des députés ivoiriens qui coure sur la période allant du 05 septembre … pour la démocratie et la paix (RHDP), le parti d'Alassane Ouattara. Nous aurons au total 45 projets de loi à examiner sur trois mois. Il s'agit de 06 projets de loi ordinaire, 08 demandes d'autorisation de ratification

commission des nombreuses infractions à la loi pénale à travers les publications incendiaires et les incitations à le faire, ne peuvent rester impunies, tant en ce qui concerne les auteurs desdites publications que les administrateurs des sites qui fournissent … sociaux, le Procureur de la République a constaté avec regret la persistance de dérives et autres infractions à la loi pénale. Rappelant que la liberté d'expression rime avec responsabilité et doit s'exercer dans les limites de la loi

dessous dont copie est parvenue à Abidjan.net, la position de la Commission de l'Union africaine sur la nouvelle loi relative à la Commission électorale indépendante (Cei) promulguée par le président de la République, Alassane Ouattara. DECLARATION DE LA COJID … aplanir les différends, le président Ouattara, contre toute attente procède à un passage en force en faisant voter une loi controversée par l'Assemblée Nationale et le Senat. Naturellement, cette loi sans consensus est dénoncée et condamnée par l'ensemble

projet de loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (Cei) a été adopté le 30 juillet 2019, en séance plénière au Parlement ivoirien, à une large majorité avec 124 voix pour, 78 voix contre et une abstention … approprier la lettre et l'esprit de la nouvelle loi portant recomposition de la Commission électorale indépendante (Cei) s'avère un exercice intéressant au regard des interprétations de la classe politique, des organisations de la société. Et surtout des écrits

bruits de couloirs à l'Assemblée nationale ivoirienne évoquent un projet de loi sur la modification de la Constitution, en l'occurrence la limite d'âge , a dit mardi à Abidjan le député Olivier Akoto, lors d'un échange … Ivoire. Il y a des bruits de couloirs à l'Assemblée comme quoi il y a un projet de loi qui ne serait pas loin de nos tables, ce projet va modifier la Constitution, en l'occurrence la limite

Battue à plate couture à l'Assemblée nationale le 29 juillet, lors du vote de la loi sur la nouvelle CEI, l'opposition significative au régime Ouattara ruminerait sa colère et pourrait bientôt passer à de grandes manifestations … dans la tête des opposants au régime Ouattara ? Depuis le vote massif (124 voix contre 78) de la loi sur la nouvelle CEI en plénière le 29 juillet 2019, l'opposition ivoirienne veut faire parler d'elle et de triste

députés des groupes parlementaires de l'opposition qui avaient pour but de paralyser le projet de loi portant sur la recomposition de la commission électorale indépendante n'ont pu parvenir à leur dessein. Et pour cause, en face … assisté à la séance de ce 30 juillet dernier à l'Assemblée Nationale témoigneront que ce projet de loi a été finalement soumis au vote parce que le PAN a intelligemment évité plusieurs ruses des députés proches de Guillaume Soro

Recomposition de la CEI: Le mouvement "Tournons la page" dénonce un déséquilibre dans le projet de loi Depuis le communiqué du Conseil des ministres du 3 juillet 2019 relatif à la recomposition de la Commission électorale indépendante ( Cei), plusieurs groupements … conférence de presse, à son siège, dans la commune d'Attecoubé (Abidjan) pour se prononcer sur ce projet de loi, déjà déposé sur la table de l'Assemblée nationale pour adoption. Dans une déclaration lue par Jules Kouachi, secrétaire général