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Agboville,- Les enseignants exerçants sur le territoire de la région de l'Agnéby-Tiassa et qui logent dans

dans tous les Chefs-lieux de région de Côte d'Ivoire. La CMU a été instituée par la loi n°2014-131 du 24 mars 2014 et est gérée par l'Institution de Prévoyance Sociale (IPS), dénommée Caisse Nationale … CNAM), créée par le décret n° 2014-395 du 25 juin 2014 et régie par les dispositions de la loi n° 99-476 du 2 août

dans tous les Chefs-lieux de région de Côte d'Ivoire. La CMU a été instituée par la loi n°2014-131 du 24 mars 2014 et est gérée par l'Institution de Prévoyance Sociale (IPS), dénommée Caisse Nationale … CNAM), créée par le décret n° 2014-395 du 25 juin 2014 et régie par les dispositions de la loi n° 99-476 du 2 août 1999. Le Service Communication

Enfant (MSFFE), Mme Koffi Aya José Arlette, a plaidé mercredi à Agboville, pour la prise d'une loi ou d'un décret instaurant des cellules genres dans l& rsquo;organigramme des ministères. "Notre plaidoyer est que ces cellules genres aient … atelier de cadrage des cellules sectorielles genre, organisé en appui avec Onu-Femmes. Selon elle, la prise d'une loi ou d'un décret amènerait chacun à respecter cette décision et les agents de l'Etat désignés s'y consacreraient

sociales et culturelles de l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité des membres présents mardi, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance N 2015-228 du 8 avril 2015 portant création de l'Agence nationale pour

actes terroristes. Le PDCI-RDA condamne avec fermeté cet acte odieux perpétré par des hommes sans foi ni loi sur des innocentes personnes. Le PDCI-RDA présente ses sincères condoléances aux familles endeuillées et souhaite prompt rétablissement aux blessés … encourage à rechercher les coupables et leurs complices pour que ceux-ci subissent la rigueur de la loi. Le président du PDCI

application de la loi rendant l'école obligatoire pour tous les enfants de 6 à 16 ans est actuellement dans une phase de sensibilisation, a indiqué vendredi le directeur régional de l'Education nationale et de l'enseignement technique (DRENET … Korhogo, Coulibaly Moustapha. "La loi est effective. Et vous savez qu'elle fait obligation à tous les enfants d'aller à l'école. Mais dans son application, il ne s'agit pas de réprimer pour le moment. Nous continuons

taux d'exportation vers les pays consommateurs, notamment la Côte d'Ivoire, en application d'une loi prise depuis très longtemps par les autorités de ce pays mais qui n'a jusqu'ici jamais été exécutée. C'est un vieux … texte de loi qui existe au Mali et qui n'a jamais été appliqué. Ce texte dit qu'au niveau de l'exportation, le Mali ne doit plus exporter plus de 20% de sa production nationale

tribunal de première instance. Les personnes qui viennent de recevoir ces certificats sont celles prises en compte par la loi no 2013-653 du 13 septembre portant dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration. Outre … bénéficiaires, que ces certificats nationalité des ivoiriens. Cependant, selon le préfet Fadi Ouattara, ils ont obligation de respecter les lois de la Côte d'Ivoire. Et que, les enfants de ces bénéficiaires âgés de moins de 21 ans, sont

création de nouvelles unités pour assurer la protection des populations, l'adoption par l'Assemblée nationale de la loi sur la répression du terrorisme et l'élaboration des projets de loi de programmation militaire et de sécurité intérieure pour

Constitution. Au coeur de cette révision constitutionnelle, la volonté du chef de l'État d'expurger la loi fondamentale des passages jugés confligènes ; allusion notamment à l'article 35 fixant les conditions d'éligibilité. Certaines dispositions de cet article avaient … selon le président du Conseil constitutionnel, Koné Mamadou,  consacr(ent) la division des Ivoiriens . En attendant que la loi fondamentale soit passée au tamis par des experts du droit, le régime Ouattara a déjà entrepris des réformes institutionnelles répondant

populations de la région de la Nawa. Les opérateurs économiques continuent à longueur de journée de subir la loi des braqueurs et autres coupe-jarrets. Le mercredi 04 novembre dernier, deux pisteurs ont été froidement abattus des suites … francs CFA. Dans le courant de la même semaine, un opérateur économique a été la cible ces malfaiteurs sans loi ni foi. Pris dans une embuscade sur la route de San-Pédro, l'opérateur économique a été spolié

création de nouvelles Unités pour assurer la protection des populations, l'adoption par l'Assemblée N ationale de la loi sur la répression du terrorisme et l'élaboration des projets de loi de programmation militaire et de sécurité intérieure pour

création de nouvelles unités pour assurer la protection des populations, l'adoption par l'Assemblée nationale de la loi sur la répression du terrorisme et l'élaboration des projets de loi de programmation militaire et de sécurité intérieure pour

schéma. Il faudra peut-être alors, attendre les réformes que le chef de l'Etat veut apporter à la loi fondamentale, pour voir resurgir la polémique. De fait, Ouattara a réitéré avant-hier, son projet de referendum sur la Constitution … disposition permettant la dissolution de l'organe législatif au lendemain de la présidentielle, vont figurer dans le projet de loi. Le deuxième grand point, nous devons nous munir d'une nouvelle constitution qui doit garantir l'égalité de tous

Constitution, intéresse au plus haut point le Conseil constitutionnel. En effet, gardien et utilisateur quotidien de cette loi fondamentale, le Conseil constitutionnel lit dans votre initiative une opportunité de se voir doter d'un instrument de travail certainement plus performant … organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics , croit devoir rappeler les circonstances de l'adoption de l'actuelle loi fondamentale, à celles et ceux à qui incombera la noble mais lourde mission de conduire ce chantier vital pour la nation

traditionnels est une plus-value dans la recherche d'une meilleure gouvernance de nos populations. L'adoption de la loi régissant le fonctionnement des Rois et Chefs traditionnels (Loi N°2014-428 du 14 juillet 2014) et le décret

précipiter pour donner des résultats sans les avoir bien vérifiés, ni respecter les procédures. Dans le respect de la loi électorale, le président Youssouf Bakayoko et ses équipes ont travaillé sans répit, et attendaient l'arrivée de l'ensemble … viole le secret du scrutin. Il faudra bien entendu un large débat, et ensuite encadrer cela par la loi pour éviter des abus et des dérapages. C'est peut-être le seul gage de transparence et le meilleur moyen

leurs besoins. La Direction générale du Burida, qui n'entend pas fermer les yeux sur cette situation, brandit la loi n°96-564 du 25 juillet 1996, relative à la protection du droit d'auteur et des droits voisins. Ayant … présidentielle et pendant les élections législatives, les poursuites du Burida sont restées sans lendemain. Remake ou application de la loi dans un Etat où même les auteurs de piratage d'?uvres de l'esprit ne sont nullement inquiétés ? Saisir

rassemblement peut véritablement aider à tourner la page des séquelles de la crise postélectorale de 2010-2011. "Une loi d'amnistie devra suivre immédiatement pour espérer avoir une nouvelle Côte d'Ivoire", a indiqué le candidat indépendant, député d'Adiaké … Assinie-Etiéboue, affirmant que cette loi aiderait à définitivement tourner le dos à la violence politique. "Brave jeunesse d'Agboville, 2015 est votre année", a lancé celui qui s'est présenté comme le candidat de la jeunesse et qui affirme

agriculture. Il a rappelé des actions du gouvernement en leur faveur (PNIA, construction d'un marché à bétail moderne, Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire, projet de loi adopté en conseil des ministres sur la transhumance

journalistes en ligne, un registre de commerce et un contrat de bail en attendant que la révision de la loi sur la presse les prenne en compte. Cett e décision ainsi que le rejet des demandes des agents des radios … écoles, vu que celles-ci ne sont pas des entreprises de presse au sens de la loi, ont influencé le nombre de dossiers reçus lors de cette session, a-t-il expliqué. (AIP) ea/kg/kam

journaux en ligne un registre de commerce et l contrat de bail en attendant que la révision de la loi sur la presse ne soit effective. Aussi rejeter les demandes des agents des radios écoles, vu que celles … sont pas des entreprises de presse au sens de la loi. Le dépôt des demandes d'attribution ou de renouvellement s'est déroulé du 6 juillet au 14 août 2015. Elysée Bolougbeu

postal, une attention toute particulière. Plusieurs faits le confirment; Il s'agit notamment de l'adoption d'une nouvelle loi postale, en remplacement de celle de 1976, devenue obsolète. Cette nouvelle loi consacre la libéralisation du secteur et donc

accordé au secteur postal, une attention toute particulière. Il en veut pour preuve notamment l'adoption d'une nouvelle loi postale, en remplacement de celle de 1976 devenue obsolète. Cette nouvelle loi consacre la libéralisation du secteur, induisant donc

validé à Sakassou par le royaume Baoulé du Walèbo selon nos us et coutumes et en conformité avec la loi portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d' Ivoire", a affirmé le chef du village de Seman. Nanan … Kouassi a dénoncé "les agissements en violation pure et dure de la loi" et qui avilissent, selon lui, l'honorabilité de cette "haute institution traditionnelle" voulue et conçue par le Président Ouattara et le Parlement de Côte d'Ivoire. "Nous

candidats à quatre jours de l'ouverture de la campagne présidentielle que la mauvaise foi. Selon lui, la loi de 2004 autorise le financement de la campagne de tous les candidats. La volonté de refuser cet argent s'explique … donner de l'argent aux candidats, à en croire Siméon Konan Kouadio, n'a pas été prise selon la loi en vigueur. Je suis un homme de dieu, un homme de principe lié à des valeurs spirituelles. L'acte

participation au financement de campagne des candidats à la présidence de la République est en principe fixée par la loi. L'annonce faite par le gouvernement d'un financement exceptionnel , à la discrétion du candidat président, souligne une fois … hâte. L'identification biométrique des votants vient d'être annoncée à la dernière minute, sans être encadrée par la loi électorale. Le fichier électoral lui-même n'a subi le moindre toilettage. Il n'existe aucune garantie d'accès équitable

armée, entretenue au frais des populations, a pour rôle de défendre les droits des citoyens et faire respecter la loi et les droits de l'homme. La Coordination des Collectifs des Syndicats des Transporteurs et Chauffeurs (CSTC) informe l'opinion … répondre à la violence par la violence et à la sérénité face à cette forfaiture. Force reste à la loi ! Sanogo Issiaka Président de la Coordination des Collectifs des Syndicats des Transporteurs et Chauffeurs (CCSTC) D'Abidjan Sud, Sud Comoé

peut pas dire que c'est un cadeau qu'il a fait aux candidats. Cela est fait conformément aux lois de notre pays. C'est la loi de septembre 2004 et la décision présidentielle du 15 juillet 2015 qui autorisent

abouti au retrait de 4.042 enfants de la traite et de l'exploitation interdite par la loi en vigueur en Côte d'Ivoire. Résultats obtenus grâce à la mise en place d'un système de contrôle et de suivi appelé … accompagnement par l'Etat et les organisations non gouvernementales. Le CNS fait de l'application effective de la loi, qui ne permet aucune exception et excuse pour les pires formes de travail des enfants, une sorte de sacerdoce

elle n'ira pas aux élections avec l'actuel président de la commission électorale indépendante à sa tête. "La loi dit que le président de la commission électorale est élu pour six ans non renouvelables. Youssouf Bakayoko a fait … porte-parole de la coalition politique. Pour M. Koulibaly, le maintien de M. Bakyoko est "un viol de la loi et de la Constitution". "Bakayoko devrait démissionner ", a-t-il réclamé. Les Ivoiriens se préparent à aller aux urnes

avec les putschistes. Le Conseil constitutionnel avait rejeté début septembre la candidature de M. Bassolé en application d'une loi électorale très controversée votée en avril rendant "inéligibles" tous ceux qui ont soutenu un "changement inconstitutionnel". Le Conseil constitutionnel … reconnu coupables d'avoir participé au Conseil de ministres ayant adopté le projet de loi de révision de la Constitution qui devait permettre à Compaoré de se maintenir au pouvoir, projet qui avait finalement été fatal au régime

élections transparentes'' a déclaré Amara Essy, ajoutant que ''je suis ahuri par cet acte antidémocratique qui contrevient à notre loi fondamentale''. Selon M. Essy, la constitution ivoirienne et la déclaration universelle des droits de l'homme ne subordonnent … fustigé le candidat Amara Essy, invitant dans la foulée ''le président sortant à veiller au strict respect de notre loi fondamentale, surtout concernant les libertés individuelles et collectives''. M. Essy a ensuite appelé au dialogue entre le président sortant

/28-10/CC/SG), a corrigé cette injustice selon le principe de ?'l'égalité de tous devant la loi''. Quelques extraits de cette décision : Considérant que le respect du principe de l'égalité de tous devant la loi, prescrit par la Constitution

Ivoire où l'école obligatoire pour les enfants de 6 à 16 ans est désormais instituée par une loi votée récemment en Commission par les députés en attendant le vote en séance plénière. Dans les écoles primaires, lycées et collèges … déjà construites et 3000 salles sont en construction et doivent être livrées d'ici à janvier 2016. La nouvelle loi instituant l'école obligatoire prévoit par ailleurs, des sanctions contre les parents réfractaires qui refuseront d'envoyer leurs enfants

élections dans un tel climat de tension. Avec beaucoup de contorsions et sans jamais faire allusion à notre loi fondamentale, on a introduit des règles mathématiques dans un raisonnement juridique et c'est le droit qui a été … droit n'a pas été dit () Avec beaucoup de contorsions et sans jamais faire allusion à notre loi fondamentale, on a introduit des règles mathématiques dans un raisonnement juridique et c'est le droit qui a été

Statistique (SNDS) dans le Plan National de Développement (PND) 2012-2015 et l'adoption de la première loi sur la statistique de la Côte d'Ivoire indépendante, la loi n° 2013-537 du 30 juillet 2013. Toutefois, le Conseil

paix et je sais à quel point vous vous êtes impliqués", a indiqué M.Ouattara. Le parlement a voté une loi portant statut des rois et chefs traditionnels. Les députés ont voté, le 11 juillet, une loi qui institue une Chambre

virus qui fait redouter. Les éléments de l'ex garde privée de Compaoré, sont devenu des hors la loi. A quoi peut donc servir un nouveau coup d'état, quel que soit la préoccupation du Rsp ? A des élections transparentes … démocratique et se conformer aux dispositions légales du pays. Car nul ne peut prétendre être au-dessus de la loi. Et le peuple Burkinabé, est un peuple épris de paix et de justice, et il n'en serait être autrement

Des agents du ministère des Sports et Loisirs sont accablés par les athlètes ivoiriens à Brazzaville au Congo

incidents et leurs conséquences, Mme Mindaoudou a insisté sur l'importance du respect du cadre légal et de la loi, non sans demander l'ouverture d'une enquête pour "que l'on trouve les responsables et qu'ils répondent … leurs actes devant la loi", rapporte l'ONUCI jeudi dans une note d'information. "Personne n'a le droit de se faire justice lui-même, et la meilleure façon de se battre en démocratie, c'est le bulletin de vote

président de l'époque Blaise Compaoré, de s'écarter progressivement des objectifs de refondation d'une démocratie consensuelle. "La loi électorale, taillée sur mesure pour des individus et décriée par les instances et les hommes de droit, se dresse alors … système institutionnel robuste. Ancré sur les principes cardinaux de la démocratie, comme l'égalité politique devant la loi, la libre expression politique et l'alternance, ce système institutionnel sera le socle du développement socioéconomique partagé du Burkina Faso", ont poursuivi

populations, à certains endroits d'Adjamé (Abidjan). Les zones de prédilection où opèrent ces individus sans foi ni loi sont bien connues: Adjamé Renault et Liberté, Mirador, le boulevards Nangui Abrogoua, la grande mosquée, Adjamé ?'En bas du pont … peur de personne , a déploré un témoin de cette scène surréaliste. Autre endroit où les malfrats font la loi, le secteur dénommé ??En bas du pont''. Cet endroit pullule d'adeptes du pickpocket et autres délinquants. De jour comme

commission des affaires économiques et financières de l'Assemblée nationales ont adopté, hier, en commission, le projet de loi de finances rectificative du budget pour l'année 2015. Selon le ministre auprès du premier ministre, chargé du budget, Abdourahmane Cissé

Commission des affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale ivoirienne ont adopté, vendredi, à Abidjan la loi de finance rectificative, faisant passer le budget de l'Etat en 2015 de 5 014,3 à 5 196 milliards de FCFA … FCFA. Après l'exposé des motifs du ministre auprès du Premier ministre chargé du budget, Abdourahmane Cissé, cette loi a été adoptée à l'unanimité par les 25 députés présents sur les 41 que compte cette commission. Le budget

disposé ainsi qu'il suit : Considérant que le respect du principe de l'égalité de tous devant la loi, prescrit par la Constitution du 1er Août 2000 en ses articles 13 et 30 et, de manière particulière, le principe … remettre en cause sa position initiale, par un revirement de sa jurisprudence, en fonction de l'évolution de la loi, ou de la société ; Considérant en effet qu'il était loisible au Conseil constitutionnel, dans sa décision du 19 Novembre

coups d'Etat militaires et le monopartisme dans beaucoup de pays". "La limitation des mandats présidentiels est devenue une loi dans treize pays en Afrique de l'Ouest", s'est-il réjouit rappelant que "seuls la Gambie et le Togo … dirigeants pour rester au pouvoir. Ils profitent également des législations faibles et du sous-développement pour défier la loi", a-t-il expliqué. Toutefois, a-t-il estimé, "la limitation des mandats

preuve de cette bonne exécution de notre budget, l'introduction, pour la deuxième année consécutive, d'un projet de loi des finances rectificatif du budget de l'État de 2015 auprès du Parlement, dans le cadre d'une session extraordinaire … ouverte ce jour. Ce projet de loi prévoit une augmentation de plus de 180 milliards du budget de l'État qui, faut-il le rappeler encore, à cette année dépassé la barre des 5.000 milliards de F.CFA. Félicitations Monsieur

acte de nature à troubler le bon déroulement de l'élection présidentielle prochaine subira la rigueur de la loi. Le message est valable aussi bien pour les candidats au fauteuil présidentiel eux-mêmes que pour leurs différents staffs. ?'Personne … même un candidat et membre d'un staff de candidat n'est au-dessus de la loi'', a-t-il martelé. Et d'ajouter que ?' c'est le lieu ici de rappeler et de prévenir ceux qui s'agitent dans