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Cocody, Yasmina Ouégnin s'est illustré hier au Parlement. En effet, l'élue s'est dressée contre la nouvelle loi sur le mariage en Côte d'Ivoire qui consacre l'égalité entre l'homme et la femme et qui stipule … perdent en conjoncture en essayant de donner une réponse à cette interrogation. Yasmina Ouégnin refuse-t-elle la loi pour une considération personnelle ou est-elle véritablement opposée à l'émancipation et la promotion de la femme au sein

Nonobstant la dissolution du Gouvernement le mercredi dernier par le Président de la République, le projet de loi qui abroge, modifie ou complète certaines dispositions de la loi relative au mariage, après avoir été votée en commission, devrait passer demain … mercredi devant l'ensemble des députés en plénière. Le projet de loi, de ce fait, devra, une fois encore être mis à discussion, devant tous les députés de l'Assemblée Nationale, avant d'être soumis au vote. S'il obtient

Agboville - Le nouveau projet de loi sur le mariage qui octroie la cogestion du foyer aux deux conjoints a été rejetée aussi bien par l'imam central de la grande mosquée, le pasteur de l'église méthodiste unie d'Agboville … chacun des chefs religieux du département d'Agboville. Tout en s'interrogeant sur l'enjeu de ce projet de loi, le pasteur Jean Mel de l'église méthodiste unie a réaffirmé que la Bible est formelle

ministre, de lui ouvrir toutes les portes des sources d'information. Cet accès libre aux sources recommandé par la loi de notre pays et que nous demandons oblige le journaliste ou le professionnel de la Communication à relativiser … information moins encline à la division et à provoquer. Dans le même temps, ainsi que l'exige la loi, nous devons travailler à faire respecter la protection des sources d'information du journaliste ou du professionnel de la Communication

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/ - Mesures Générales - Projet de Loi - Projets de Décrets B/ - Mesures individuelles C/ - Communications D/ - Divers A/- MESURES GENERALES A-1/ PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Ministère du Plan et du Développement Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi de programmation du Développement de la Côte d'Ivoire sur la période 2012-2015. Le Plan National de Développement

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/ - Mesures Générales - Projet de Loi - Projets de Décrets B/ - Mesures individuelles C/ - Communications D/ - Divers A/- MESURES GENERALES A-1/ PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Ministère du Plan et du Développement Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi de programmation du Développement de la Côte d'Ivoire sur la période 2012-2015. Le Plan National de Développement

Elle a été mise en route depuis 1990. Ce qui apparait aujourd'hui comme un élément nouveau, avec la loi du 14 décembre 2004, fixant le régime juridique de la communication, c'est la prise en compte de la télédiffusion … général de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca), Me René Bourgoin, c'est aux termes de la loi du 14 décembre 2004 fixant le régime juridique de la communication audiovisuelle, que furent organisées formellement les modalités

octobre, l'opposition a déposé sur la table du gouvernement un ?'avant-projet de loi portant financement des partis politiques et des candidats à l'élection présidentielle?'. Ce document est censé abroger la loi 2004-494 du 10 septembre … fonds publics destinés à financer leurs activités ou campagnes électorales. Ce prétexte les a amenés à dépoussiérer la loi en question inspirée de celle intitulée 99-694. Le gouvernement peut-il rechigner à reconduire la législation dont a bénéficié hier

mercredi à Abidjan l`ordre du jour de sa deuxième session ordinaire avec l`examen de 15 textes de loi déposés par le gouvernement. Réunis en séance plénière, 210 députés sur 249 que compte la nouvelle législature ont adopté … mission en Europe. Les députés disposent d`une cinquantaine de jours pour examiner au moins 15 textes de loi déposés par le gouvernement sur leur table. Les textes concernent, entre autres, le projet de loi de règlement de l`année

chiffres en 2014. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- MESURES GENERALES Projet de loi Projets de décrets B/- MESURES INDIVIDUELLES C/- COMMUNICATIONS D/- DIVERS A/- MESURES GENERALES A-1/ PROJETS DE LOIS Au titre … Etat, ministère de l'Industrie Sur présentation du ministre d'Etat, le conseil a adopté un projet de loi relatif à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d'importation, d'exportation et de commercialisation de biens

chiffres en 2014. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- MESURES GENERALES- Projet de Loi- Projets de Décrets B/- MESURES INDIVIDUELLES C/- COMMUNICATIONS D/- DIVERS A/- MESURES GENERALES A-1/ PROJETS DE LOIS … Etat, Ministère de l'Industrie. Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la protection des Droits de Propriété intellectuelle dans les opérations d'importation, d'exportation et de commercialisation de biens

chiffres en 2014. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- MESURES GENERALES - Projet de Loi - Projets de Décrets B/- MESURES INDIVIDUELLES C/- COMMUNICATIONS D/- DIVERS A/- MESURES GENERALES A-1/ PROJETS DE LOIS … Etat, Ministère de l'Industrie. Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la protection des Droits de Propriété intellectuelle dans les opérations d'importation, d'exportation et de commercialisation de biens

fonciers ; - Problème 4.2 : Expiration du délai imparti aux concessionnaires - provisoires pour consolider leurs droits ; - Problème 5 : Méconnaissance de la loi sur le foncier rural ; - Problème 7 : Manque de suivi des activités de la mise en ?uvre de la loi relative … foncier. - Le Ministère de la Construction, de l'Assainissement et de l'Urbanisme a émis des réserves concernant la loi de finances de 2002 et a proposé en lieu et place du CPF l'arrêté de concession définitive (ACD) comme

leur dans la République", a-t-il lancé comme appel avant d'aborder la question de la loi des finances qui fera l'objet de cette session ouverte. Passant en revue la question de la loi des finances, le président … Soro Kigbafori Guillaume a fait savoir ceci "L'ensemble de prérogatives constitutionnelles que sont : le vote de la loi, le contrôle de l'action gouvernementale et la représentation nationale doivent avoir pour but essentiel, "mettre le citoyen

Côte d'Ivoire, il y avait eu rupture du contrat social sous la forme d'une manipulation de la loi fondamentale. Cette manipulation avait trouvé son accomplissement dans le refus des résultats du suffrage universel. Ce refus avait engendré … dont ces valeurs consensuelles sont l'essence. Il s'agit donc de restaurer le droit, d'en refaire la loi de l'existence publique et collective en Côte d'Ivoire. Dans la ligne de cette convergence de vues entre