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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

19 779 résultats pour « lois »

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Des éléments FACI formés au respect de l'Etat de droit et du code d'éthique et de déontologie militaire

homme et d'atteintes aux droits humains. Cette situation met l'accent sur la méconnaissance de textes de lois, en particulier du code d'éthique et de la déontologie du métier des armes par nombre de nos soldats , a déploré … prévention et de répression des violences sexuelles ou basées sur le genre au sein des FACI, vulgariser la loi d'éthique et de déontologie militaire au sein des populations militaires et civiles et permettre au procureur militaire de se pencher

Un Arrêté préfectoral pris pour réduire les nuisances sonores à San Pedro

Okou. Elle a instruit la police mondaine et la direction régionale de la salubrité de faire appliquer la loi. Ceux-ci se sont donné une semaine pour une dernière phase de sensibilisation avant de passer la semaine suivante … avec l'appui d'un arrêté préfectoral que vient de prendre le préfet. Celui-ci s'appuie sur différentes lois et décrets dont le décret du 12 octobre 2016 portant réglementation des émissions de bruits. Le non-respect

Délinquance à Abidjan- Les 'Microbes ' défient l'Etat, la population abandonnée à son sort

nouveau pion sur rue. Au sens propre comme au figuré. Les enfants en conflit avec la loi plus connus sous l'appellation microbes resurgissent de plus belle à Abidjan, la capitale économique ivoirienne. A Williamsville dans la commune d'Adjamé … faut aussi protéger les populations vulnérables, les populations fragiles que sont les femmes et les enfants. Nos lois protègent les enfants comme ailleurs en Occident. Il est logique de les protéger davantage encore. Seulement, il convient de prendre à bras

Côte d'Ivoire: Guillaume Soro dénonce une "manipulation" de députés

dirige. Le chef du parlement ivoirien a profité de l'examen en plénière de six projets de loi, adoptés tous, jeudi, pour donner la réplique aux parlementaires qui l'accusent de "mauvaise gestion". Selon le président Guillaume Soro, des députés … extérieur. Je veux que ce soit bien compris, et que les manipulateurs arrêtent (...)" a conclu Guillaume Soro. Six nouvelles lois dont celles portant budget de l'Etat pour l'année 2018 et portant régime juridique de la presse ainsi

Des manifestations de l'opposition réprimées au Togo, deux morts

scrutin à deux tours, une recomposition de la Cour constitutionnelle et de la Commission électorale. Un projet de loi prévoyant ces réformes a été déjà rejeté en juin 2014 par le Parlement, dominé par le parti au pouvoir avec … sièges sur 91. De nouveaux débats autour de deux propositions de lois, introduites par l'opposition n'ont rien donné, opposition et pouvoir s'accusant réciproquement de bloquer le vote. Le 3 janvier, le président Gnassingbé a nommé les personnalités

La Mendicité : Qu'en dit l'islam ?

MENDICITÉ (ndc) C'est d'ailleurs pour cela que le Sénégal a adopté le 10 mai 2005, la loi n° 2005-06 relative à la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées y compris la mendicité. Cette dernière