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avril), les experts ivoiriens et de la CEDEAO réfléchissent à Bassam, sur l'avant-projet de loi sur les armes et munition en Côte d'Ivoire. Cet atelier est une initiative de la Commission Nationale de lutte contre la prolifération … Kouadio Yao, président de la ComNat-ALPC, l'objectif de cet atelier est de réexaminer l'avant-projet de loi sur les armes et munitions conformément aux instruments en vigueur, notamment : la convention de la CEDEAO sur les ALPC

pèse une loi d'amnistie votée par un parlement "illégitime" sous un président "illégitime", un sous-préfet ? Ne faut-il pas que chacun mette à jour son logiciel pour réussir la réconciliation ? Dans 8 mois environ de nouveaux députés seront … aura pas de paix, même au lendemain de la libération de tous, du retour des exilés, et d'une loi d'amnistie. Puisque s'ils perdent le pouvoir, ou si les données changent, les pro-Ouattara seront aussi tentés

gouvernement ivoirien a adopté, ce mercredi 06 avril, en Conseil des ministres, un projet de loi portant sur le statut de l'opposition politique. Longtemps revendiqué par l'opposition lors du dialogue politique avec l'opposition, ce projet de loi … porte-parole du gouvernement, Bruno Koné, devra contribuer à renforcer la démocratie et la cohésion sociale. Ce projet de loi définit le cadre légale d'exercice des partis et groupement politique, institue un chef de l'opposition et fixe

qualité. Un fonds de garantie de 10 milliards pour garantir les financements Ce programme Phoenix s'appuie sur une loi qui prévoit la création d'une agence de promotion et d'encadrement des PME pour leur offrir un accompagnement mieux … adapté. Le ministre Jean-Louis Billon précise que cette loi crée les conditions d'un environnement favorable au développement des PME, en ce sens qu'elle les protège et les rend plus fortes. Notamment grâce à la loi

Côte d'Ivoire (CNDHCI), un atelier de renforcement des capacités des Officiers de Police Judiciaires (OPJ) concernant la loi n°2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des Défenseurs des Droits de l'Homme. Les OPJ face … loi n°2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des Défenseurs des Droits de l'Homme et le respect des droits de l'Homme au cours d'une procédure judiciaire (arrestation, garde à vue et détention), sont

Contribuer à la vulgarisation de la Loi n°2014 -388 du 20 Juin 2014 portant promotion et protection des Défenseurs des droits de l'Homme, tel est l'objectif de l'atelier prévu ce jeudi 10 mars à la Cndhci.A … cette occasion, les Officiers de Police Judiciaire échangeront avec des experts sur le contenu de la Loi. Cette rencontre est organisé par le Ministère des droits de l'Homme et des Libertés Publiques de Côte d'Ivoire, la Commission Nationale

ouest, 368 Km d'Abidjan) Firmin Nomel a invité jeudi les députés ivoiriens à voter le projet de loi portant code de la consommation adopté il y a plus de six mois lors d'un Conseil des ministres. "Nous demandons … régionale du Commerce. Le 03 juin 2015, le gouvernement ivoirien a adopté en Conseil des ministres, un projet de loi portant code de la consommation. Ce projet de loi "vise à mettre en place un dispositif juridique qui comble

Africaine de Développement (BAD), Donald Kaberuka ont plaidé auprès du Congrès des Etats-Unis pour l'adoption de "la Loi Électrifier l'Afrique", soutenant qu'elle apportera beaucoup de changements en Afrique. Ce projet de loi va servir à maintenir … appelez vos Représentants ainsi que les dirigeants de la Chambre, et demandez-leur d'adopter le projet de loi", a plaidé M. Elumelu. En plus de M. Elumelu, les contributions de Donald Kaberuka, du président de JTK Consulting, Jim Kolbe

impatiente de l'attente de la signature ?'du décret d'application et des textes subséquents'' de la loi portant statut des greffiers adoptée le 7 juillet 2015 par l'Assemblée nationale. C'est Me Abel Boli Bi Youan, président … insistant que ?'les greffiers sont toujours dans l'attente de la signature du décret d'application de la loi portant statut des greffiers''. Selon lui, cette situation n'est pas de nature à rassurer les greffiers qui ?'par le passé

partie civile, au président du tribunal Dembélé Tahirou. L'amnistie Le débat a enfin débouché sur la loi d'amnistie de 2003. A ce sujet, Ange Kessi, le commissaire du gouvernement, a invoqué l'article 4 de cette loi … couverts par l'amnistie et ceux qui ne sont pas couverts par cette amnistie. () En ce qui concerne la loi de 2003, pour un petit rappel de cours de droit pénal et de procédure pénale, le texte spécifique prime toujours

entreprises qui ont les moyens. C'est une mesure qui n'est pas vraiment favorable pour les PME. La loi fiscale fait état de l'immatriculation aux impôts des entreprises sous peine d'une amende de 1 million de Fcfa … vous rembourser cette TVA, mais compte tenu des difficultés de trésorerie, l'Etat n'y arrive pas. Dans cette loi des finances, on a mis des systèmes en place pour aider à pouvoir les récupérer. Il y a des entreprises

Ivoire)- Le diagnostic fait par les grands commandements des forces de sécurité intérieure dans le cadre du projet de loi de programmation de la sécurité, est effrayant quant aux matériels des personnels de la police nationale qui est dans … dénuement total pour assurer sa mission. Selon les rédacteurs dudit projet de loi, les matériels des agents de la police nationale sont, en général, en nombre ?'insuffisant'' et ?'inadaptés''. Ainsi, à la date du 3 novembre 2014, ?'dans le domaine

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le projet de loi portant programmation des Forces de sécurité intérieure pour les années 2016-2020 a été adopté, mercredi en commission, par l'Assemblée nationale, avec un budget global prévisionnel estimé à 390 milliards FCFA … Pour atteindre les objectifs de ce projet de loi et garantir ainsi l'établissement des fondations de nos outils de sécurité, le budget global prévisionnel pour les forces de sécurité intérieure, hors Gendarmerie, est estimé à 390 milliards FCFA pour

institutionnelles de l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité de ses membres, le projet de modification de la loi organique du 14 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce en rendant obligatoire la tentative … Commission des affaires générales et institutionnelles ont adopté le projet de modification des articles 5 et 22 de la loi organique du 14 juillet 2014 sur le tribunal du commerce. Le nouvel article 5 de cette loi, selon l'émissaire

implicitement, aux événements du 24 décembre 1999. Est-il besoin d'épiloguer sur leur maintien ou non dans notre Loi fondamentale ? Rien n'est moins certain, sauf à s'engager, délibérément, tous en même temps, comme lors des travaux … certainement pu ressentir alors pouvait être satisfait autrement, notamment par un texte transitoire, de même valeur que la loi portant Constitution, en l'occurrence une loi d'amnistie. Enfin, la mémoire de ces événements douloureux, qu'on peut interpréter comme