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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

19 779 résultats pour « lois »

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Les populations de Man sensibilisées sur les dangers liés à la mauvaise distribution de médicaments vétérinaire

nous comprenne que notre rôle est primordial dans la réussite de cette tournée. Chacun doit se conformer à la loi sur les produits vétérinaires pour que nous évitions le pire , a affirmé Dr Tokpa Christine, membre de l'Ordre … Conseil national des vétérinaires de Côte d'Ivoire. Le magistrat au parquet, Kpan Elysée, a communiqué sur la loi portant sur les produits pharmaceutiques et celle sur les médicaments vétérinaires. Faisons en sorte de ne pas nous exposer. Tous ceux

Le MENUP initie un Séminaire d'actualité sur le droit du numérique en Côte d'Ivoire à Abidjan

journée a donc pour objectif de vulgariser, auprès des populations et acteurs du secteur de l'économie numérique, la loi n° 2017-807 du 07 décembre 2017 d'orientation de la société de l'information et l'Ordonnance … Côte d'Ivoire. A cet égard, au plan législatif, de 2012 à 2019, au total trois Ordonnances et quatre Lois fondamentales ont été adoptées. Il s'agit de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative

Adoption du calendrier 2019 du parlement ivoirien sans la majorité des députés de l'opposition

Côte d'Ivoire sous la présidence du vice-président de cette institution, Mamadou Diawara. Au total 45 projets de loi sont inscrits sur ce calendrier 2019 des députés ivoiriens qui coure sur la période allant du 05 septembre … pour la démocratie et la paix (RHDP), le parti d'Alassane Ouattara. Nous aurons au total 45 projets de loi à examiner sur trois mois. Il s'agit de 06 projets de loi ordinaire, 08 demandes d'autorisation de ratification

Réseaux Sociaux : le Procureur de la République annonce une poursuite judiciaire contre les administrateurs des forums qui cautionnent les dérives et leurs auteurs

commission des nombreuses infractions à la loi pénale à travers les publications incendiaires et les incitations à le faire, ne peuvent rester impunies, tant en ce qui concerne les auteurs desdites publications que les administrateurs des sites qui fournissent … sociaux, le Procureur de la République a constaté avec regret la persistance de dérives et autres infractions à la loi pénale. Rappelant que la liberté d'expression rime avec responsabilité et doit s'exercer dans les limites de la loi

Nouvelle loi sur la Cei : La jeunesse de l'opposition dénonce la sortie de la Commission de l'Union africaine

dessous dont copie est parvenue à Abidjan.net, la position de la Commission de l'Union africaine sur la nouvelle loi relative à la Commission électorale indépendante (Cei) promulguée par le président de la République, Alassane Ouattara. DECLARATION DE LA COJID … aplanir les différends, le président Ouattara, contre toute attente procède à un passage en force en faisant voter une loi controversée par l'Assemblée Nationale et le Senat. Naturellement, cette loi sans consensus est dénoncée et condamnée par l'ensemble

Recomposition de la CEI : De l'équilibre de la commission à la suppression de la notion Représentant de

projet de loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (Cei) a été adopté le 30 juillet 2019, en séance plénière au Parlement ivoirien, à une large majorité avec 124 voix pour, 78 voix contre et une abstention … approprier la lettre et l'esprit de la nouvelle loi portant recomposition de la Commission électorale indépendante (Cei) s'avère un exercice intéressant au regard des interprétations de la classe politique, des organisations de la société. Et surtout des écrits

Un député ivoirien évoque une modification de la limite d'âge dans la Constitution

bruits de couloirs à l'Assemblée nationale ivoirienne évoquent un projet de loi sur la modification de la Constitution, en l'occurrence la limite d'âge , a dit mardi à Abidjan le député Olivier Akoto, lors d'un échange … Ivoire. Il y a des bruits de couloirs à l'Assemblée comme quoi il y a un projet de loi qui ne serait pas loin de nos tables, ce projet va modifier la Constitution, en l'occurrence la limite

Vote massif de la nouvelle loi sur la CEI : Attention, l'opposition au "labo" pour des troubles à l'ordre public ?

Battue à plate couture à l'Assemblée nationale le 29 juillet, lors du vote de la loi sur la nouvelle CEI, l'opposition significative au régime Ouattara ruminerait sa colère et pourrait bientôt passer à de grandes manifestations … dans la tête des opposants au régime Ouattara ? Depuis le vote massif (124 voix contre 78) de la loi sur la nouvelle CEI en plénière le 29 juillet 2019, l'opposition ivoirienne veut faire parler d'elle et de triste

Assemblée Nationale : Tchomba' met au pas une députée désordonnée

députés des groupes parlementaires de l'opposition qui avaient pour but de paralyser le projet de loi portant sur la recomposition de la commission électorale indépendante n'ont pu parvenir à leur dessein. Et pour cause, en face … assisté à la séance de ce 30 juillet dernier à l'Assemblée Nationale témoigneront que ce projet de loi a été finalement soumis au vote parce que le PAN a intelligemment évité plusieurs ruses des députés proches de Guillaume Soro

Recomposition de la CEI: Le mouvement "Tournons la page" dénonce un déséquilibre dans le projet de loi

Recomposition de la CEI: Le mouvement "Tournons la page" dénonce un déséquilibre dans le projet de loi Depuis le communiqué du Conseil des ministres du 3 juillet 2019 relatif à la recomposition de la Commission électorale indépendante ( Cei), plusieurs groupements … conférence de presse, à son siège, dans la commune d'Attecoubé (Abidjan) pour se prononcer sur ce projet de loi, déjà déposé sur la table de l'Assemblée nationale pour adoption. Dans une déclaration lue par Jules Kouachi, secrétaire général