19 779 résultats pour « lois »

menace à exécution en ponctionnant des salaires de ceux-ci. "Dans le cas d'une grève, la loi prévoit une réduction proportionnelle du salaire et les grévistes savaient à quoi ils s'exposaient", avait expliqué le ministre ivoirien en charge

Donc c'est un problème sociologique important pour lequel le gouvernement doit prendre des mesures appropriées. Parce qu'une loi existe. Mais elle n'est pas appliquée alors que le gouvernement a le devoir de protéger les biens

Fcfa sur pour les enseignants du second cycle. On nous dit que c'est ce que dit la loi. Mais alors pourquoi n'a-t-on pas touché aux salaires des médecins qui ont fait la grève comme nous

modifié la Constitution et le Code pénal sénégalais pour juger Hissène Habré contrairement à ce que prévoit la loi qui est impersonnelle. Autant le gouvernement de Me Wade a échoué, autant le gouvernement du président Macky Sall va échouer dans

cherche une nouvelle virginité. A ce sujet, ils espèrent beaucoup du président Ouattara. Pour eux, une loi d'amnistie générale peut faire l'affaire. Mais les choses coincent. Car le président Ouattara s'est clairement prononcé sur la question

ministre a indiqué qu' elle connaît une évolution positive . En référence à l'adoption de certains textes de loi en faveur de celles-ci. Mais surtout eu égard, a-t-elle annoncé, à l'élaboration par le gouvernement

Tunisie, dont la révolution de 2010 a aidé à déclencher le Printemps arabe , discute actuellement d'un projet de loi global qui établirait une Commission de Vérité et de Dignité pour enquêter sur les violations des droits humains commis

accédé à ses revendications relatives, notamment, à la libération de ses responsables en détention, à l'adoption d'une loi d'amnistie et à la recomposition

mois, allant d'Avril à Mai, aux entreprises de presse en situation irrégulière pour se conformer à la loi. Auquel cas, Raphael Lapké et le Cnp a menacé de sévir. Francis Kouamé

étudié la théologie à l'université de Médine, en Arabie saoudite. Pour lui, l'application stricte de la loi islamique exprime un idéal de justice conforme aux préceptes du Prophète. En 2003, la cité céleste de Yusuf, implantée à Kannamma

elle insisté. L'excision est une activité répandue sur une bonne partie du territoire ivoirien, en dépit d'une loi qui la réprime à travers des amendes et des peines privatives de liberté. Malgré sa persistance, la ministre a estimé

pour les crimes perpétrés durant ces événements. Le régime Ouattara a exclu dans l'immédiat l'adoption d'une loi d'amnistie. Il donne la priorité aux procédures judiciaires, qui pour l'heure ne visent que des partisans

reprendra aussitôt le pouvoir par les urnes si un scrutin venait à être organisé. 2- De prendre une loi d'amnistie qui permettrait au FPI de retrouver toutes ses forces ce qui conduirait inévitablement à une débâcle électorale

pour les crimes perpétrés durant ces événements. Le régime Ouattara a exclu dans l'immédiat l'adoption d'une loi d'amnistie. Il donne la priorité aux procédures judiciaires, qui pour l'heure ne visent que des partisans

homme et la femme sur le même pied d'égalité et cela est perceptible à travers la nouvelle loi sur le mariage où les époux assument ensemble les charges du foyer. Il a en outre exhorté les femmes de Lakota

document. Depuis octobre 2012, la Côte d'ivoire est éligible aux préférences commerciales et autres avantages liés à la loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique (AGOA). Cette éligibilité a été reconduite en 2013. L'éligibilité

détour à la Riviera Palmeraie, Hortense Moulod épouse Ya, voit son véhicule braqué par des individus sans foi ni loi. Elle n'oppose aucune résistance, leur remet les clés avant d'être éjectée de la voiture. Mais pendant qu'elle

payés que je les aurai sur le dos. J'ai eu peur, mais Dieu m'a donné raison, la loi m'a donné raison, le droit m'a donné raison. Ils sont tous embauchés légalement. Il y a des gens

consommateurs. Mais, à l'en croire, la difficulté de l'applicabilité de ces mesures est liée à la loi de 1991 sur la libéralisation du prix. ?'Le commerçant ayant les pleins pouvoirs, il est difficile de lui imposer des choses

position. Ses exigences sont les mêmes. Si Ouattara veut appliquer le jeu démocratique. A savoir, le vote d'une loi d'amnistie, la libération de tous les prisonniers politiques avec en tête le Président Gbagbo, le retour de tous

soumis à négociation ; même l'organisation d'un meeting. Dans ce contexte, c'est le gouvernement qui fait la loi en tout, oui ce commentaire est juste pour les temps que nous traversons. Le meeting de la JFpi a été

activités ont un impact sur l'économie. Certains opérateurs offrent même la gratuité des services. Au plan juridique, une loi devrait, dans les semaines à venir, être promulguée par le gouvernement ivoirien. Sébastien Kouassi

Les femmes Atchan veulent prendre leur destin en main. Pour ce faire, elles ont décidé de mettre sur

selon eux, est très politisée. Ils recommandent donc que la Cei soit purement technique, et reste conforme à la loi électorale et à la Constitution. En outre, ils veulent une commission électorale juridiquement neutre. En ce qui concerne la liste

Ivoire et a sollicité qu'elle soit au Parlement l'avocate des femmes rurales pour la révision de la loi sur le foncier. Et ce, dira-t-elle, pour que les femmes aient accès à la propriété foncière . Bien avant

Jésus-Christ. Le salut de cette nation passe nécessairement par Jésus-Christ, étant des hommes de loi, détournez-vous du mensonge, de la haine et de la ranc?ur. ?uvrez à la réconciliation dans vos différentes casernes afin de maintenir

viol. En effet, à Man, l'impunité due au règlement à l'amiable et au non respect de la loi en vigueur est constamment observée. Mme Tagro a aussi souligné le poids de la tradition à la base

lieux de centralisation des résultats. Ils suggèrent également de rendre la Commission Electorale Indépendante (CEI) conforme à la loi électorale et à la constitution, de transformer la CEI en une commission purement technique ; de procéder à une refonte totale

agira de finaliser le processus d'adoption d'un code de la consommation, d'assurer la réforme de la loi relative à la concurrence et de redynamiser la Commission de la concurrence afin d'en faire un véritable instrument

meilleurs délais, de finaliser le processus d'adoption d'un code de la consommation ; assurer la réforme de la loi relative à la concurrence ; redynamiser la Commission de la Concurrence afin, conformément aux v?ux du chef de l'Etat

devrait accueillir les Jeux. C'est également le lieu pour le gouvernement et le parlement d'adopter la Loi sur le Sport qui instituera le Fonds ivoirien pour le développement des sports (FIDS), afin d'impulser la politique de construction

Fonction publique. Le ministre a signifié qu'après le contrôle, ces fraudeurs vont subir la rigueur de la loi. Faut-il, le rappeler, la reforme de la Fonction publique, notamment le recensement des fonctionnaires et agents de l'Etat

porteuses de risques pour les épargnants et/ou mettre en ?uvre les injonctions et sanctions prévues par la loi. Mais également, mettre en place un fonds de restructuration des IMF et surtout assurer la mise en ?uvre efficace de l'administration

autres l'approbation des Programmes Nationaux de Cohésion Sociale (PNCS) et de Développement Communautaire (PNDC); l'adoption de la loi portant Plan National de Développement par l'Assemblée Nationale le 02 décembre 2012 ; adoption

mode de vie dénué de toute ostentation. En 2010, il s'est opposé avec vigueur à la loi légalisant le mariage homosexuel en Argentine, pays où l'avortement est interdit. Il s'est aussi élevé contre le droit octroyé

ordre du jour des Conseils. Le PTG, une fois adopté, devrait faciliter la programmation glissante des projets de loi, de décret, et de Communication en Conseil de Gouvernement et en Conseil des Ministres. Excellence Monsieur le Président de la République

brassard, c'est qu'il n'obéit pas à ce dispositif. Il est hors la loi. Il sera arrêté. Bien sûr, cela ne va pas se faire en deux jours. Mais je vous assure nous avons la volonté. Les moyens

pour aider les populations guinéennes, où qu'elles se trouvent, à tirer profit des richesses minières en élaborant une loi minière prenant en charge les besoins des générations actuelles et futures qui aspirent à un lendemain meilleur. ?'Si la Société

journée. A QUI LA FAUTE ? L'utilisation du gaz butane en lieu et place du carburant est punie par loi de juillet 1992, portant répression des fraudes en matière de stockage et distribution des produits pétroliers. A la direction régionale

motocyclisme de Côte d'Ivoire, a démontré que la parafiscalité que perçoivent les fédérations depuis 2006 est une loi et que le ministre ne saurait la suspendre de façon unilatérale. Il a aussi dit qu'elle permet aux fédérations

Jean Louis Billon. Ajoutant que le relèvement du prix du gaz devant se faire dans le respect de la loi, cela n'empêche pas pour autant que le Gouvernement travaille sur la péréquation pour uniformiser les prix. L'Etat doit … doigt le ministre ivoirien du Commerce. Qui a abordé aussi la question du désordre observé dans l'application des lois sur les campagnes de soldes par les commerçants en Côte d'Ivoire. La libre concurrence ne signifie par le désordre

capitale politique de la Côte d'Ivoire est en passe de devenir le lieu une cité hors-la-loi. Si l'on s'en tient à l'usage que certains acteurs du transport public font du gaz domestique

chef de famille, a été remis aux deux époux dans le cadre de l'application de la nouvelle loi sur le mariage adoptée récemment par l'Assemblée nationale ivoirienne

avoir un prix stable et rémunérateur d'au moins 60% du prix CAF, (ii) l'adoption de la loi d'orientation agricole, qui permettra de codifier l'agriculture de notre pays pour l'orienter définitivement vers la satisfaction durable

Sianélé, Mabri Toikeusse n'a pas la réelle volonté d'occuper le poste du président du conseil régional. "La loi ivoirienne stipule qu'il y a incompatibilité entre les fonctions de ministre de la République et celles de président

charge aussi bien au secondaire qu'au supérieur. Les marchés n'étaient pas approvisionnés, et il y régnait la loi de la jungle. Le recouvrement fiscal était aux mains des groupes d'autodéfense. Il y avait des difficultés économiques. Cela

consolider et valider des documents de travail constituant de projets de politique nationale d'aménagement du territoire et de loi d'orientation en matière d'aménagement du territoire. Après une analyse critique des documents, le gouvernement va les proposer

avril 2011 ayant fait environ 3.000 morts. Le régime Ouattara a exclu dans l'immédiat l'adoption d'une loi d'amnistie. Il donne la priorité aux procédures judiciaires, qui pour l'heure ne visent que des partisans du régime

quatre sont dirigés par des agents non fonctionnaires, situation non conforme à l'Article 1 alinéa 5, de la Loi no 98-388 du 02 juillet 1988 fixant les règles générales relatives aux EPN, font-ils savoir, tout en soulignant

nier l'existence des crimes sexospécifiques, de les ignorer et même de faire honte aux victimes. La loi est un outil puissant pour faire la lumière sur ces crimes, donner une voix aux victimes et punir leurs auteurs. Nous avons

pour d'autres, mettre les bouchées doubles pour se faire réélire. Une façon de se conformer à la loi votée par l'Assemblée nationale stipulant que l'homme n'est plus uniquement le chef de famille. Dans la commune

filières d'avoir un prix stable et rémunérateur d'au moins 60% du prix CAF. Un projet de loi d'orientation agricole, devant permettre de codifier l'agriculture en Côte d'Ivoire, en vue de l'orienter définitivement vers

même situation mais on ne peut s'engager dans ce domaine sans que des personnes sans foi ni loi s'engouffrent dans la brèche pour acquérir cette nationalité ivoirienne si prisée ! On peut tout de même s'étonner

Sports et Loisirs, Alain Lobognon, aura un face à face lundi prochain, avec les présidents de fédérations. La loi sur le sport, les taxes parafiscales et autres sujets divers constitueront le menu de cette rencontre

agents non fonctionnaires. Ce qui n'est pas conforme à l'Article 1, alinéa 5 de la Loi No 98-388 du 2 juillet 1988 fixant les règles générales relatives aux Epn. Il y a aussi les nominations aux plus

pourra. Dans cette vague de frustration, il y a un premier lot de candidats à l'endroit desquels la loi a été appliquée en fonction de la tête du client. Selon des informations dignes de foi, la direction

implique nécessairement la collaboration des commerçants eux-mêmes. Ils doivent cependant être en règle vis-à-vis de la loi pour la réussite de cette mission. Lazare Kouadio

gouvernement au motif des reproches faites au PDCI dont les Députés ont rejeté le vote en commission de la loi sur le mariage. Une façon humiliante de leur dire : on vous a donné des postes de ministres, si vous faites

après l'élection d'octobre 2010, participe également à ce forum. La crise survenue, Laurent Gbagbo a pris une loi d'amnistie pour mettre en confiance tous les rebelles. Il a fait intégrer tous les militaires déserteurs de l'armée

invité les acteurs de la petite balle à faire bloc autour d'elle. Je ne voudrais pas dicter ma loi. Cette discipline n'a plus besoin de toutes ces querelles. Nous avons besoin de tous pour tracer les sillons

Etat, ministère des Affaires étrangères Sur présentation du ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eaux internationaux

mais que son groupe restait optimiste sachant qu'avec l'adoption prochaine par l'assemblée nationale du projet de loi sur les mesures aux frontières et la Douane à leurs côtés, l'industrie textile retrouvera son lustre d'antan. Après

agents à persévérer chaque jour dans le travail et à respecter les procédures, en se conformant toujours à la loi. Cela s'inscrit résolument dans la vision du Ministre de la Communication et porte parole adjoint du Gouvernement, Mme Affoussiata

Camerounais Issa Hayatou peut remercier le président de la Fédération algérienne de football, Mohamed Raouraoua, qui a créé cette loi en septembre dernier. Une règle qui a barré la route à Jacques Anouma pour être candidat. En n'étant

souvient qu'en octobre 2012, à la faveur du désaccord au sein du Rhdp autour de la loi sur le mariage à l'Assemblée Nationale, Ouattara a dissout le gouvernement Ahoussou Jeannot Kouadio. Certes, des noms ne circulent pas encore

Camerounais Issa Hayatou peut remercier le président de la Fédération algérienne de football, Mohamed Raouraoua, qui a crée cette loi en septembre dernier. Une règle qui a barré la route à Jacques Anouma pour être candidat. En n'étant

relevé. Le président nigérian opte pour la démocratie qui  fonctionne mieux quand tout le monde est égal devant la loi, quand il y a des processus pour les règlements des conflits dans les affaires et la politique, lorsque les droits

électricité et au plastique pour la énième fois dénoncés par Amnesty International dans son dernier rapport intitulé : la loi des vainqueurs. Voici le résultat de la vérité des urnes rétablie en Côte d'Ivoire par Goodluck Jonathan, avec la Cedeao

football, outre les compétences nécessaires, devra être ou avoir été membre du comité exécutif de la Caf. Une loi qui arrange Issa Hayatou qui postulait pour briguer un nouveau mandat, lui qui est à la tête de cette instance suprême

avril 2011 ayant fait environ 3.000 morts. Le régime Ouattara a exclu dans l'immédiat l'adoption d'une loi d'amnistie. tmo/jpc

étrangères d'Abidjan-Plateau. Ehimin Mathias, directeur d'exploitation à la CNPS a rappelé l'article 71 de la loi N°99-477 du 2 août 1999 portant modification du code de prévoyance sociale qui stipule que l'employeur

Fédération ivoirienne de Handball. Il n'y a pas de discipline sportive professionnelle en Côte d'Ivoire. La loi sur le sport n'est pas passée. Chacun se débrouille pour faire marcher sa Fédération. C'est le ministère qui aide

date de dépôt des instruments de ratification. Cette décision de ratification a été prise suite à la loi d'habilitation que l'Assemblée nationale, en décembre dernier, a donnée au président de la République. Donc, le 15 février, notre ambassadeur

opposé du droit et de la démocratie, des gens ou des réseaux d'intérêts puissants imposent la loi ou la raison du plus fort. Qui a donc gagné les élections ? La Cpi devra répondre à cette question afin que pour … Ivoiriens et les générations à venir, l'on apprenne à respecter les lois, les règles que l'on s'est données pour aller à des compétitions, sans en arriver au sang et aux larmes. Qui a gagné les élections

patriotique, répondront également, tôt ou tard, de leurs actes, à la Cour pénale internationale (Cpi) à La Haye, la loi de la causalité étant infaillible. Et il ne pourrait en être autrement. Philomène Aquouama

faut retenir que les officiers supérieurs et les forces pro-Gbagbo continuaient à lui obéir au titre de la loi ivoirienne, a affirmé le procureur avant de demander à la Chambre de confirmer toutes les charges en vertu … salut des Etats africains passe par le respect des Constitutions que nous nous sommes données et des lois qui en découlent, a enseigné le président Laurent Gbagbo. Avant lui, Me Barouan est, quant à elle, revenue sur ce qu'elle

graves du droit international. Cette définition ne peut en aucune manière s'interpréter comme ayant une incidence sur les lois nationales relatives à la grossesse ; g) Par persécution , on entend le déni intentionnel et grave de droits fondamentaux en violation … réservé ou l'endroit où elles se trouvent, dans l'intention de les soustraire à la protection de la loi pendant une période prolongée. 3. Aux fins du présent Statut, le terme sexe s'entend

jihadistes qui occupaient la région depuis l'an dernier, y commettant de multiples exactions au nom de la charia (loi islamique). Mais pour de nombreux observateurs, l'armée malienne et la Misma ne sont pas pour le moment en mesure

Etat et des usagers qui se retrouvent injustement dépouillés de leurs biens par des individus sans foi ni loi. Nous avons toujours mené une lutte sans merci contre les faussaires. Et pour cet exercice 2013, cette lutte sera accentuée

situation des droits humains en Côte d'Ivoire, deux ans après la crise postélectorale. Côte d'Ivoire : La loi des vainqueurs, c'est l'intitulé de ce document qui a été présenté, hier, à la Maison de la presse

rapport de 80 pages, Amnesty International charge encore une fois le pouvoir d'Abidjan. Intitulé ?'Côte d'Ivoire : la loi des vainqueurs'', l'organisation a présenté hier, non sans parti-pris, à la Maison de la presse au Plateau

population à la question sécuritaire ne signifie pas que celle-ci arrache des prérogatives dévolues à l'Etat. La loi sur la décentralisation donnant déjà ces prérogatives aux collectivités, a-t-il précisé. La reforme de la sécurité, a indiqué

droits de l'Homme, Amnesty international, Gaëtan Mootoo, a présenté hier son rapport intitulé ?'Côte d'Ivoire : la loi des vainqueurs''. Comme déjà exprimé dans le titre du document, le rapport présenté au cours d'une conférence de presse

volumineux rapport de plusieurs pages. L'Apdh évoque aussi la question des seigneurs de guerre qui font leurs lois dans le grand ouest. Il s'agit entre autres, de Amadé Ouérémi, Coulibaly, Ousmane et tant d'autres que le régime … laisse faire à l'ouest, proteste alors Eric Sémian. Dans l'ensemble, Eric Sémian se dit opposé à la loi d'amnistie que le Fpi demande à Ouattara de prendre. Car comme il le dit, il faut qu'on sache

moitié septentrionale du pays depuis l'an dernier, y commettant de multiples exactions au nom de la charia (loi islamique), et menaçaient de descendre vers le Sud. Les principales villes de la zone ont été reprises et désormais les troupes

incidents malheureux, en identifiant les auteurs pour les arrêter et les traduire en justice conformément à la loi en vigueur à l'issue d' une enquête complète et impartiale . C'est donc depuis plus d'un an que les puissances

date ultérieure ; Nous irons à l'Assemblée Nationale pour demander à tous les députés de voter une loi contre les négateurs des tueries de la crise postélectorale. Les négateurs, c'est ceux qui continuent de dire que les tueries

moitié septentrionale du pays depuis l'an dernier, y commettant de multiples exactions au nom de la charia (loi islamique), et menaçaient de descendre vers le Sud. Bombardements, combats et guérilla Les principales villes de la zone ont été reprises

structure qui représente pour l'Etat de Côte d'Ivoire un outil essentiel pour harmoniser et accroitre, selon la loi, son parc automobile. Mais surtout une structure majeure qui doit apporter beaucoup à l'Etat, et ce, en terme

attaques en 2012, affirme Amnesty International dans un rapport publié mardi. Dans ce rapport intitulé "Côte d'Ivoire: la loi des vainqueurs", issu d'une enquête d'un mois en septembre et octobre 2012, l'ONG de défense des droits

planaient sur les représentants du Président Gbagbo dans les bureaux de vote. Selon la Constitution ivoirienne et la loi portant création de la Commission électorale indépendante (Cei), la défense apprend aux juges qu'en Côte d'Ivoire, en matière

moitié septentrionale du pays depuis l'an dernier, y commettant de multiples exactions au nom de la charia (loi islamique), et menaçaient de descendre vers le Sud. Bombardements, combats et guérilla Les principales villes de la zone ont été reprises

cadre juridique consistant à faire adopter les textes relatifs à la Politique nationale du sport et à la loi sur le sport. Une décision qui en inquiète plus d'un dans le milieu des acteurs du mouvement sportif ivoirien

donc mettre en ?uvre une politique volontariste pour booster le football ivoirien. La politique nationale de sport et la loi sur le sport sont pour lui le socle de la vulgarisation et de la professionnalisation avec la définition

nuls effets. Puisqu'il a été proclamé vainqueur par Youssouf Bakayoko, de façon solitaire au Golf. Là où la loi lui impose de le faire avec les membres de la Cei. Ce n'est pas la Cei qui a proclamé … fait M. Choï, ex-représentant de Ban Ki-moon, dans sa certification. Fort de ces manquements aux lois ivoiriennes par Alassane Ouattara et ceux qui lui étaient acquis, Laurent Gbagbo était en droit d'agir en chef d'Etat élu

même, c'est vrai qu'en 2002, il y a eu des morts, mais il y a eu une loi d'amnistie et un accord politique a absout les faits, c'est la pièce 44-99. En tant que chef

régime Gbagbo. Tous ceux qui ont bravé cette mise en garde ont été arrêtés pour répondre devant la loi. Et, le procès Gbagbo qui sera, certainement, suivi de celui de ses partisans en Côte d'Ivoire, répond à la norme

habitants de Kpéaba , campement peuplé de 240 habitants qui n'a pas encore le statut de village ? selon la loi ivoirienne, pour une localité peut atteindre la statut de village que si elle est peuplée d'au moins 500habitants

toute l'étendue du territoire ivoirien et aura pour obligation d'atteindre la barre de 20.000 licenciés. La nouvelle loi régissant les activités physiques et sportives tient à c?ur le ministre Alain Lobognon qui compte saisir l'Assemblée Nationale

leurs gouvernants ; un bien public, bref la traduction dans les faits du principe d'égalité des citoyens devant la loi . Le ministre Gnénéma Coulibaly a, quant à lui, rappelé la ferme décision du gouvernement d'engager des enquêtes, afin