19 779 résultats pour « lois »

verbaux, accompagné des pièces justificatives, dans les trois (03) jours qui suivent le scrutin conformément aux dispositions de la loi électorale. Ce sont ces procès-verbaux de dépouillement des votes que le Conseil Constitutionnel devait recevoir de la CEI dans … résultats issus des opérations de collecte comme il a essayé de le faire croire. Aucune disposition de la loi électorale ne prescrit de délai à la CEI pour proclamer les résultats provisoires. Le travail du Conseil Constitutionnel ne commence

verbaux, accompagnés des pièces justificatives, dans les trois (03) jours qui suivent le scrutin conformément aux dispositions de la loi électorale. Ce sont ces procès-verbaux de dépouillement des votes que le Conseil Constitutionnel devait recevoir de la CEI dans … résultats issus des opérations de collecte comme elle a essayée de le faire croire. Aucune disposition de la loi électorale ne prescrit de délai à la CEI pour proclamer les résultats provisoires. Le travail du Conseil Constitutionnel ne commence

verbaux, accompagnés des pièces justificatives, dans les trois (03) jours qui suivent le scrutin conformément aux dispositions de la loi électorale. Ce sont ces procès-verbaux de dépouillement des votes que le Conseil Constitutionnel devait recevoir de la CEI dans … résultats issus des opérations de collecte comme elle a essayée de le faire croire. Aucune disposition de la loi électorale ne prescrit de délai à la CEI pour proclamer les résultats provisoires. Le travail du Conseil Constitutionnel ne commence

Communauté internationale que Laurent Gbagbo doit être maintenu jusqu'à l'organisation de nouvelles élections comme l'établit la loi électorale en Côte d'Ivoire. On présume que la presse pro-Gbagbo s'en donnera à pleine gorge. Mais … Communauté internationale que Yao Paul N'Dré n'a pas dit le droit. En vertu de la loi, le Conseil constitutionnel devrait recommander la tenue de nouvelles élections dans un délai de 45 jours. Mais

résultats du deuxième tour de l´élection présidentielle quand il n´était plus compétent : le délai prévu par la loi pour le faire était déjà dépassé et le dossier avait été transmis, pour le traitement nécessaire, au Conseil constitutionnel … seul organe compétent légal pour valider et publier les résultats finaux des élections; 5) Aux termes de la loi, le Conseil constitutionnel devrait recommander la réalisation de nouvelles élections dans un délai de 45 jours, mais

faut l'arrêter, le mettre hors d'état de nuire et qu'il subisse la rigueur de la loi parce que c'est un hors la loi, a martelé Emile Guiriéoulou dimanche dernier, à l'occasion d'une rencontre avec

recherche de fusil ?) et aux fins d`interpellation de toute personne qui serait en infraction de la loi " en infraction de quelle loi ? Depuis quand se retrouver au siège du parti politique qui est un lieu privé … responsables de ce parti serait constitutif d`une infraction à la loi ? Le Pdci-Rda a-t-il porté plainte contre ceux qui se trouvaient à son siège ? Mais gardons le meilleur pour la fin : " C`est cette opération

liés par leurs paroles comme la charrue au b?uf. Ainsi les conventions même non écrites font office de loi, comme les textes de loi. Aussi, toute concession de pouvoir offre un supra pouvoir auquel le signataire doit se plier

après le "bordel qu'il a foutu" dans le pays non pas seulement en tordant le cou de la loi mais en décidant de tourner carrément le dos à cette loi ? La honte soit sur ces hommes ( ?) de loi

pays. Il a détruit les fondations de la République pour laisser la place à l'imposture, l'arbitraire, la loi de la force contre la force de la loi. Les élections ne doivent pas être une occasion en or pour … présidentielle tenu le 28 novembre 2010. Pour assouvir leur macabre projet, Gbagbo et ses sans foi ni loi ont importé des machines à tuer recrutées en Angola et au Libéria voisin. Si en ce qui concerne le Libéria, la présidente

livrer le point de vue de mon parti, l'Udcy. L'Accord de Linas-Marcoussis a considéré la loi relative à la Cei comme un progrès significatif pour l'organisation d'élections transparentes . C'est pourquoi, il a simplement été … partis politiques. Or le fait que les mouvements rebelles soient représentés à la Cei était une entorse à cette loi, un marché de dupes car il faut savoir que la loi à laquelle référence fut-faite, ne s'adresse

solution sera trouvée . Avant de souligner : si quelqu'un est mon ami et qu'il ne respecte pas la loi, il restera toujours mon ami mais devra respecter la loi . Connu comme médecin de formation, Franck Gueï espère trouver … prédécesseurs n'ont pas pu, d'améliorer les infrastructures sportives existantes, de redynamiser, de professionnaliser et de retoucher la loi sur le sport ivoirien. Mieux, Franck Gueï, entouré de ses plus proches collaborateurs, donne rendez-vous à tout le monde

mêmes. Au Burkina ou en France, un juge dit que telle personne est gardée à vue 30 jours. La loi dit que c'est le délai maximum. Mais le juge dit que je veux le garder plus longtemps. La loi … Milosevic (ndlr, il était un de ses clients) au tribunal pour la Yougoslavie, on a changé la loi 22 fois. Ils violent le principe de Montesquieu. C'est la première chose. Au Cambodge, le tribunal vient de décider de faire

jamais voulu et pu prendre des armes pour attaquer son pays quand bien même il était frustré. Respectueux des lois de son pays, Bédié s'est toujours plié à l'application stricte de la loi. En bon démocrate … simplement parce que Bédié l'avait écarté du pouvoir en 1993 après la mort de Houphouët-Boigny. Hors-la-loi, c'est encore Alassane Ouattara qui a attaqué le pays de 2000 à 2002 parce qu'il a été écarté

affichée de tricherie et de fraude à grande échelle", promis que des actions seraient menées "en conformité avec la loi". Dans la soirée du 29 novembre 2010, le Porte-Parole de la CEI, Monsieur Bamba Yacouba, à partir des locaux … résultats provisoires ". Cette forfaiture devait permettre au Conseil Constitutionnel de s' octroyer allègrement et en dépit de la loi, le monopole de la proclamation des résultats qui seraient ensuite soumis à la certification du représentant spécial du Secrétaire Général

vais rencontrer les organes de presse privée. Ils sont privés mais ils ont le devoir de faire respecter les lois et la constitution de notre pays. Parce que les informations alarmantes, fausses qui sont des comportements hors-la-loi, dépriment … promis que ceux des organes de presse qui se donneraient à ce jeu, subiront la rigueur de la loi. Toujours sur ce même sujet, Ouattara Gnonzié s'est violemment pris à la radio des Nations-unies en Côte d'Ivoire

Pour y répondre, il suffit d'interroger la Constitution ivoirienne du 1er août 2000 et les lois ivoiriennes pertinentes et même les règles et principes du droit international. C'est en s'appuyant sur ces textes que nous nous prononcerons … alinéa 3 de la Constitution, de l'organisation et la supervision des élections . L'article 2 de la loi portant organisation, composition, attribution et fonctionnement de la Cei, complété par l'article 59 nouveau du code électoral, précise

faire. En face, on jugera cet alibi insuffisant. C'est de bonne guerre. Mais dura lex, sed lex, la loi est dure, mais c'est la loi. La loi sur la propriété est claire : le propriétaire peut disposer

Dakar redoute une flambée de l`immobilier avec l`arrivée d`Ivoriens et la délocalisation d`entreprises fuyant

pays à un déchirement regrettable ? Des promesses pour le déplacer et ensuite une arme à la tempe ? Youssouf Bakayoko, loi fondamentale de la République du Golf Tel qu'on le connait, ce à quoi l'on s'attendait … déclarations qu'il aura à faire. Le tempérament de Youssouf Bakayoko n'est pas celui d'un hors-la loi ou d'un homme qui défierait l'opinion et les critiques des populations. L'homme peut changer de ligne

Président de la Cei. L'éthique, oui, siège de nos fibres morales en nous, et ancêtre de la loi. L'éthique et la loi harmonisées avec notre personnalité, inspirent au respect de l'autorité de la loi. De quoi

constat est implacable. La communauté dite internationale s'en moque. Le monde sourit, ici, en Afrique, aux hors-la-loi ; aux personnes comme Alassane Ouattara, qui font la promotion de la rébellion et de la violence. Même un parti … travers des articles de presse. La presse continuera à faire son travail. Mais que la rigueur de la loi s'abatte sur ceux qui la violent. Que Laurent Gbagbo soit un homme droit, juste et démocrate, cela est le dernier

Dans la jungle, seule la loi du plus fort compte. Et Me Baï Patrice, qui s'est construit un monde sans loi où la force des arguments et des règles établies n'ont pas droit de cité, veut transposer cette … karaté. Une discipline noble dont la vertu première est le respect. Pour parvenir à ses fins, ce hors-la-loi des temps modernes s'accommode du soutien de Mel Eg Théodore. Le ministre des Sports que la Côte d'Ivoire

Conseil National de la Communication Audiovisuelle, Vu la loi N°2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire ; Vu la loi N°2000-514 du 1er décembre 2000 portant Code électoral … loi N°2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle ; Vu l'ordonnance N°2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour les élections de sortie de crise ; Vu l'Accord

Conseil National de la Communication Audiovisuelle, Vu la loi N°2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire ; Vu la loi N°2000-514 du 1er décembre 2000 portant Code électoral … loi N°2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle ; Vu l'ordonnance N°2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour les élections de sortie de crise ; Vu le décret