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députés ivoiriens, réunis en commissions ont adopté les projets de lois à eux présentés par trois émissaires du gouvernement. Kaba Nialé, ministre auprès du Premier Ministre, chargée de l'Economie et des Finances, et le ministre Abdourahmane Cissé, ministre auprès … Premier Ministre, chargé du Budget, ont été les premiers impétrants . Ils, ont tour à tour présenté les projets de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-281 du 24 avril 2013 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création

invités par le président de la république à se rendre sur le terrain pour faire la sensibilisation sur la loi foncière de 1998 après le vote au parlement. Le ministre de l'agriculture était l'invité du Grands rendez-vous … gouvernement pour expliquer la loi sur le foncier rural. Il a rappelé, à l'occasion, que la loi sur le foncier rural de 1998 est le fruit d'un consensus à l'époque du vote. Elle n'a pas été

ministère des Affaires étrangères, au Plateau. Il s'agit de l'adoption par le gouvernement d'un projet de loi sur la normalisation et ses activités connexes ; l'appui apporté aux entreprises du secteur privé, à travers le programme … liées au prix ivoirien de la qualité. Et enfin, l'organisation des activités promotionnelles de la qualité. Concernant la loi sur la normalisation, il a expliqué qu'elle sera bientôt examinée à l'Assemblée nationale. Cette loi fixe le cadre

terres aux réfugiés à leur retour ? ADO : Ecoutez, nous avons une réglementation en la matière. Force restera à la loi. La loi sera appliquée. Nous avons une justice aujourd'hui crédible, nous avons des autorités administratives qui y travaillent … créer des conditions de vie dans cet Etat, à créer un code de conduite, à faire respecter nos lois que nous nous sommes données. Quel est ce pays dans le monde qui accepte qu'on tue ? Aucun Etat

annoncé à l'AFP que son parti présenterait d'ici à la fin de l'année une proposition de loi prévoyant la fin de l'acquisition automatique de la nationalité pour les enfants nés en France de parents étrangers. Lundi … alimenter le projet du futur candidat Sarkozy, le parti de la droite républicaine préconisait le retour à la loi Pasqua de 1993. Cette proposition avait aussi été émise dès l'automne 2010 par la Droite populaire, l'aile droite

émergence et au développement d'une économie numérique. Cette législation sur le numérique est composée de trois lois : - Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel; - Loi … juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité. - Loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques. La substance de ces lois a été présentée par Dr. GUIBESSONGUI à travers une analyse descriptive et analytique

Marie TEHOUA, et M. KOFFI Augustin Patrick, magistrat au Tribunal de 1ère Instance d'Abengourou, ces nouveaux textes de loi leur ont été expliqués. Ces nouveaux textes visent, selon Mme le député TANO Margueritte, la régularisation de l'accès … propriété foncière et à rendre conforme les nouvelles dispositions de la loi sur le mariage avec le code de nationalité. S'agissant surtout de la loi foncière qui a polarisé l'ensemble des débats, le député d'Abengourou-Commune

Côte d'Ivoire a rendu, le vendredi dernier les conclusions de ses travaux sur l'avant projet de loi du sport en Côte d'Ivoire au ministre de la Promotion de la jeunesse, des Sports et Loisirs, Alain Lobognon … Lobognon dès son arrivée à la tête du ministère en charges des sports. En somme, cet avant projet de loi, déjà qualifié de ?' loi Alain Lobognon'' devra permettre au sport ivoirien de sport de l'informel. S'il est adopté

autorité non juridictionnelle dotée d'attributions contentieuses lui imposant le respect des droits de la défense, selon la loi N°91-999 du 27 décembre 1991 de la commission de l'Uemoa, la Commission de la concurrence se veut compétente … matière d'entente illicite, d'abus de position dominante et de contrôle des concentrations économiques. Un projet de loi modifiant cette loi est même en instance de signature à la commission de l'Uemoa, en vue de son harmonisation avec

paix et à la réconciliation. Les victimes que je défends l'attendent. Il y a quelques semaines, la loi sur la nationalité a été adoptée à l'hémicycle Nous sommes venus parachever ce qui avait déjà commencé, parce … dossier qui était là en suspens, nous sommes venus le reprendre et nous avons voté cette loi à la majorité. Il n'y a pas eu de problème en tant que tel pour le vote. Il y a quelques

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projet de loi Projet de décret B/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie … Finances Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi relatif au financement des partis et groupements politiques et des candidats à l'élection présidentielle et abrogeant la loi n°2004-494 du 10 septembre

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projet de loi Projet de décret B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Droits de l'Homme et des Libertés Publiques Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant promotion et protection des Défenseurs des Droits de l'Homme. Le projet de loi adopté a pour objet

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projet de loi Projet de décret B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Droits de l'Homme et des Libertés Publiques Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant promotion et protection des Défenseurs des Droits de l'Homme. Le projet de loi adopté a pour objet

nationalité est une très bonne chose. Je peux dire que le monde entier attendait le vote de cette loi. Vous savez que les questions de nationalité ont beaucoup secoué la vie politique et la cohésion sociale en Côte d'Ivoire … chose. Je l'ai dit à travers une déclaration du Réseau des amis de la Côte d'Ivoire, cette loi est a salué. LP: Cette loi est a salué alors que des voix discordantes se font entendre... SKM: Cela participe

lancés, permettront également de créer des emplois. Autre point abordé au cours de ces échanges, la question relative aux lois sur le foncier, l'apatridie et la nationalité. En ce qui concerne particulièrement l'apatridie, il s'étonne … pays comme la Côte d'Ivoire. Voici comment on a crée des apatrides dans ce pays. La loi vient les rétablir dans leurs droits , a-t-il expliqué. C'est la même interprétation qu'il donne à la loi