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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

19 779 résultats pour « lois »

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Commune d'Abobo/Le député Atto Attebi Alexandre : Abobo sera la commune la plus sécurisée du district d'Abidjan '

député PDCI de la circonscription d'Abobo, Atto Attebi Alexandre , une année parlementaire intense avec le vote de 22 lois qui touchent le quotidien des populations ivoiriennes en général et en particulier, les habitants de la vaste commune d'Abobo.C … pourquoi, il était bon dans son rôle de ?'représentant de la population qui défend ses intérêts, vote la loi et contrôle l'action gouvernementale'', d'informer les populations sur ce qui a été décidé pour eux à l'Assemblée Nationale

Loi anti-tabac : Un important document remis au ministère de la Santé

partenaires internationaux et d'acteurs de médias. Après avoir reçu cette pétition, Dr Ablé a rassuré que la loi (anti-tabac) a été programmée par le gouvernement. Du coup, le sit-in prévu au Plateau, le mercredi 21 février … organisateurs. Selon les membres de ce réseau qui étaient à la rencontre du mardi, le projet de loi anti-tabac a été adopté par le gouvernement depuis 2014. Pour eux, jusqu'à présent, ledit projet n'est pas encore

Réforme de la CEI: la déclaration des partis politiques de l'opposition

juillet 2014, aux fins de constater la non-conformité de la Commission Electorale Indépendante et de la loi N° 2001-634 du 9 Octobre 2001 portant Composition, Organisation, Attribution et Fonctionnement de cette Institution aux normes internationales en matière … violations des obligations par l'Etat de Côte d'Ivoire en matière électorale consacrée par la Loi N° 2014-335 du 18 juillet 2014. En conséquence, les points 7 et 8 de l'arrêt rendu par la Cour ordonnent

Côte d'Ivoire : Alassane Ouattara annonce une loi contre les fake news

Président de la République de Côte d'Ivoire, Alassane Ouattara, a annoncé qu'une loi contre les fake news devrait bientôt voir le jour. Il s'est exprimé le vendredi 8 juin dernier, lors de la cérémonie de remise … régulariser le secteur de la presse en Côte d'Ivoire, le Président ivoirien, Alassane Ouattara a revendiqué, vendredi, une loi sur les fake news (informations fausses ou truquées relayées sur les réseaux sociaux et par certains médias) qui se sont

L'accordéon de "Ngoran la loi" bientôt placé au Musée national (ministre Maurice Bandaman)

Francophonie, Maurice Kouakou Bandaman, a annoncé que l'accordéon, "une pièce unique", de l'instrumentaliste "N'goran la loi", décédé le 20 mai à l'âge de 87 ans, va être placé au Musée national, afin de l'immortaliser … condoléances du gouvernement à l'artiste Alla Thérèse, épouse de feu Béhibro N'goran, dit "N'goran la loi". Connu pour être l'époux et l'accordéoniste de l'artiste Alla Thérèse, N'goran la loi laisse derrière lui neuf

Interview/ Adama Koné, ministre de l'économie et des finances : Pourquoi le gouvernement veut créer une Caisse des Dépôts et Consignations de la Côte d'Ivoire

présenté devant les députés de la Commission des Affaires Economiques et Financières de l'Assemblée Nationale, un projet de loi relatif à la création de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d'Ivoire (CDC-CI). A quels besoins … cautions, l'épargne centralisée au service du financement de l'économie, d'autres ressources déterminées par la Loi ou par convention. Quels sont les secteurs et projets spécifiques qui entre dans le champ d'actions

Enfants en conflit avec la loi : le Phénomène en forte baisse, plus de 500 enfants re-socialisés (ministre)

séance de question avec débat portant sur la situation sécuritaire liée au phénomène des enfants en conflit avec la loi, appelés microbes. Question soulevée par le groupe parlementaire Vox Populi et présentée par l'honorable Yasmina Ouegnin. Rappelant … premier flic de Côte d'Ivoire a indiqué avec fierté que le phénomène des enfants en conflit avec la loi a fortement reculé. Ce notamment grâce à des mesures prises par le Gouvernement ivoirien. Dans un premier temps l'exécutif

Enfants en conflit avec la loi : le Phénomène en forte baisse, plus de 500 enfants re-socialisés (ministre)

séance de question avec débat portant sur la situation sécuritaire liée au phénomène des enfants en conflit avec la loi, appelés microbes. Question soulevée par le groupe parlementaire Vox Populi et présentée par l'honorable Yasmina Ouegnin. Rappelant … premier flic de Côte d'Ivoire a indiqué avec fierté que le phénomène des enfants en conflit avec la loi a fortement reculé. Ce notamment grâce à des mesures prises par le Gouvernement ivoirien. Dans un premier temps l'exécutif

Déguerpissement à Cocody Danga : Les députés Pdci demandent des comptes au gouvernement et s'inquiètent pour d'autres démolitions annoncées

sujet. Monsieur le Président, le Groupe parlementaire PDCI-RDA a examiné avec une attention particulière le projet de loi relatif au bail à usage d'habitation. De l'exposé des motifs, il ressort que le présent projet de loi vise … logement, sécuriser juridiquement le contrat de bail et assurer leur contrôle par l'Administration. Aussi, le présent projet de loi qui entend abroger la loi N° 77-995 du 18 décembre 1977 réglementant les rapports des bailleurs et des locataires

Des peines d'emprisonnement pour tout contrevenant à la loi sur la caution des loyers

Abidjan- Tout contrevenant à la loi sur la fixation à deux mois du paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation s'expose à une peine d'emprisonnement allant d'un mois … ministre Dé, suite à une préoccupation faisant remarquer le manque de sanctions dans les 53 articles qui composent la loi. Les députés de la commission des affaires sociales et culturelles ont adopté, mardi, à l'unanimité le projet de loi