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Abidjan- L'Arabie saoudite a adopté une nouvelle loi qui pénalise le harcèlement sexuel, a annoncé mercredi l'agence officielle du royaume. Le Conseil de la Choura, organe consultatif qui conseille le gouvernement, avait approuvé lundi un projet introduisant … amende de 300.000 riyals, environ 40 millions F CFA pour les auteurs de harcèlement. Le projet de loi, indique-t-on, a été entériné par le gouvernement. La loi, qui compte huit articles, vise à "combattre le harcèlement

dans son pays. M. Bamba ne comprend pas la décision du chef de l'Etat sénégalais de modifier les lois à quelques mois des élections. Pourquoi la question du parrainage n'a pas été introduite lors du dernier référendum … interroge-t-il. L'examen du projet de loi portant sur le parrainage des candidatures aux élections sénégalaises se tient, jeudi, au parlement Sénégalais à Dakar. Des échauffourées ont éclaté aux abords du centre-ville de Dakar, entre les forces

Friedrich Ebert Stiftung, a démarré, lundi à Grand- Bassam, un atelier sur la mise en oeuvre pratique de la loi du 23 décembre 2013 relative à l'accès à l'information d'intérêt public à l'attention des agents … cérémonie d'ouverture de l'atelier qui vise à sensibiliser les agents des deux ministères à s'approprier cette loi qui, quelques années après son adoption, présente "une réussite mitigée", selon le président de la CAIDP, Kébé Yacouba. En effet

ainsi qu'il a créé le sénat faisant usage d'une ordonnance, en lieu et place d'une loi organique exigée par la loi fondamentale. En dépit des appels venant de toutes parts, y compris des partis de l'opposition … pour demander le respect des lois et l'organisation de larges concertations avec les composantes de la société ivoirienne dans toutes sa diversité, le Chef de l'Etat continue inexorablement sur la voie qu'il s'est tracée

Majesté AMON TANOE. Les Rois et Chefs traditionnels ont été informés que conformément aux dispositions pertinentes de la loi n°428 du 14 juillet 2014 et celles de la Constitution de la IIIème République, il revient à la Chambre … Rois et Chefs traditionnels de délivrer les arrêtés de nomination aux chefs de village. ?'les dispositions pertinentes de la loi n°428 du 14 juillet 2014 et celles de la Constitution de la IIIème République, donnent autorité à la Chambre

milieu rural. Mariétou Koné, la ministre ivoirienne de la femme annonce, par ailleurs, que l'avant projet de loi sur la parité en politique est en examen au niveau du gouvernement. L'annonce a été faite à une cérémonie … Solidarité, de la Femme et de l'Enfant a fait le point sur la préparation de la loi sur la parité en politique à l'occasion de la 41ème édition de la journée internationale de la femme. L'avant projet

presse (ANP) a invité, mercredi, les médias numériques et imprimés du pays à se conformer à la nouvelle loi du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse avant le 02 mars 2019, rapporte un communiqué de cet organe … ensemble des organes de presse imprimée et numérique, qu'en application de l'article 105 de la loi N°2017-867 du 27 décembre 2017, portant régime juridique de la presse, les journaux, écrits périodiques et productions d'informations numériques

affaires économiques et financières (Caef) présents, le vendredi 14 décembre 2018, à l'hémicycle que le projet de loi portant régime des zones franches, présenté par le Ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME, Souleymane … Après l'exposé des motifs, les groupes parlementaires de la commission ont apporté un franc soutien au projet de loi. Du groupe parlementaire Rdr au groupe parlementaire Pdci, en passant par l'Udpci et Vox populi, les différentes déclarations

moult tractations, sont parvenus à un consensus, a relevé l'AIP, jeudi, au foyer polyvalent de ladite localité. La loi dit () on doit veiller à ce que les non-résidents soient tout au plus la moitié des membres … donc un seul membre qui doit être non-résident. Le maire n'étant pas résident, la loi vous fait obligation de designer deux adjoints résidents , a expliqué le préfet Benjamin Effoli en se basant sur l'article

projet de loi de règlement pour l'année 2017 a été adopté, le 12 décembre 2018 à l'hémicycle, à l'unanimité des membres présents de la commission des affaires économiques et financières (Caef). Le secrétaire d'Etat auprès … portefeuille de l'Etat, M. Moussa Sanogo, a soutenu que conformément à l'article 49 de la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances, la loi de règlement constate le montant définitif