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peut-être que mon message n'est pas bien passé. La Côte d'Ivoire est restée 54 ans sans loi sur le Sport. Et le seul texte avant le 22 décembre 2014 qui a régi le Sport, place les fédérations … dépassé mais surtout que la Cote d'ivoire qui se veut grande nation sportive devait se doter d'une loi sur le sport, c'est ce qui a été fait. Le 22 décembre 2014 la loi est promulguée. Dans cette

plan législatif, je me permettrai juste de rappeler la récente Session extraordinaire qui a permis d'adopter la Loi de Finances rectificative portant Budget de l'Etat pour la gestion 2014. Par ailleurs, dans le cadre du renforcement des capacités … issu de différents services de l'Institution a été initié et instruit sur les procédures d'élaboration de la loi et sur les moyens de contrôle du Parlement. Toute chose devant permettre à nos collaborateurs d'assurer un meilleur accompagnement

plan législatif, je me permettrai juste de rappeler la récente Session extraordinaire qui a permis d'adopter la Loi de Finances rectificative portant Budget de l'Etat pour la gestion 2014. Par ailleurs, dans le cadre du renforcement des capacités … issu de différents services de l'Institution a été initié et instruit sur les procédures d'élaboration de la loi et sur les moyens de contrôle du Parlement. Toute chose devant permettre à nos collaborateurs d'assurer un meilleur accompagnement

Depuis le 08 juillet dernier, la proposition de loi relative au travail domestique a reçu l'approbation des députés réunis au sein de la commission des affaires sociales et culturelles (CASC). La prochaine et dernière étape du processus d'adoption … texte à l'assemblée nationale est prévue pour le 25 juillet où le projet de loi passera en plénière. Tous les députés ivoiriens devront se prononcer en faveur ou contre l'adoption de cette loi. Selon l'initiatrice du texte

Abidjan - Une quarante de journalistes ont pris part à un atelier portant sur la loi No 2013-33 du 25 janvier 2013 relative au mariage, au cours duquel les membres de l'Association des femmes juristes de Côte d'Ivoire … AFJCI) ont vu en ce texte, une loi de communication qui implique une cogestion de la famille . L'article 58 de cette loi stipule que la famille est gérée conjointement par les époux dans l'intérêt du ménage

session le jeudi 15 mai 2014. Il s'agissait de l'examen en seconde lecture de 2 projets de loi, jugés non conformes aux textes de loi par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la première session ordinaire … première en Côte d'Ivoire. Les 2 projets de loi sont la loi organique du 19 décembre 2013 portant code de transparence dans la gestion des Finances Publiques dont la suppression de l'article 11 est exigée. Et la loi

Abidjan - L'adoption, fin décembre, de la loi portant libre accès à l'information d'intérêt public est "bienvenue" et devrait contribuer à démocratiser la liberté de l'information, a déclaré, vendredi, un membre de la Haute autorité … citoyen", dans le cadre du cinquantenaire de l'Agence ivoirienne de presse (AIP), Dr Kamagaté a indiqué que "cette loi est bienvenue parce que si la Constitution garantit la liberté d'expression et le droit à l'information, l'adoption

cours avec les autorités sur la question. Et de son avisi, elles iront jusqu'à la prise d'une loi qui empêche les propriétaires de maisons d'augmenter le loyer de façon abusive. DM (stagiaire

droit. Donc dans le respect du droit. Le droit est contenu dans certains textes. La Constitution d'abord les lois etc. La constitution est l'acte suprême, et le rôle du Conseil constitutionnel est d'appeler à veiller … volonté du peuple, soit respectée. Et il faut que ces actes qui viennent par exemple des lois faites par les députés soient conformes à la constitution. Il faut donc là un contrôle. Tout à l'heure, on l'a évoqué

organisée par nos soins, sur proposition de SEM le Président de la République. Elle portait sur différents Projets de Lois proposés par le Gouvernement, projets qui concernaient : 1. Un Projet de Loi fixant les règles relatives à la commercialisation … anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde ; 2. Un Projet de Loi relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et sur une modification de la législation

clôture de la session, les députés ivoiriens dans leur ensemble se prononceront d'abord sur 7 projets de lois votées en commissions. Il s'agit du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le Convention … relative au Statut des apatrides signée le 28 septembre 1954 à New-York, du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie singée le 30 aout

représentation nationale il peut fortement contribuer à créer le dialogue entre nos différentes communautés. C. Les projets de lois sur l'apatridie et la nationalité Le bureau du RACI a examiné les projets de lois sur l'apatridie … décision d'intégration à la communauté nationale n'est pas envisagée ? Par ailleurs le RACI soutient le projet de loi portant disposition spéciale en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration. Ce projet de loi détermine clairement les personnes

journal, il fallait juste faire une déclaration chez le Procureur et le journal sortait. Et depuis 2004, la loi nous fait désormais obligation, avant de lancer un journal sur le marché, de créer une entreprise de presse, avec un capital … social. En réalité, il n'y a que 8 ans que les choses se passent ainsi, car la loi a été appliquée à partir de 2005. Et à cette période, il ne faut pas l'oublier, nous étions en crise

contre la Caf au Tribunal arbitral du sport (TAS). Il a le droit. Jacques Anouma est concerné par cette loi, contrairement à ce que les gens racontent. C'est à cause de lui que cette loi a été introduite … experts venus d'ailleurs qui gèrent notre football. Et les Africains dans tout ça ? Il veut faire passer cette loi pour prendre en otage le football africain avec ses amis. Le Liberia est à saluer et à encourager. D'autres

Islam, l'homme est le chef de la famille. Ceux qui ont présenté les amendements à l'ancienne loi disent que c'est pour un souci d'égalité. Mais dans le fond, on arrache en réalité à l'homme … statut de chef de famille qui est écrit dans la loi de 1964. Et c'est cette loi qui épouse les réalités sociologiques de notre pays, la Côte d'Ivoire. Avec les nouveaux amendements, la nouvelle loi s'en écarte