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État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de lois − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS 1 - Au titre du Ministère d'Etat … Sociales et de la Formation Professionnelle Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi instituant, à compter du 1er janvier 2015, la Couverture Maladie Universelle. Ce projet de loi vise à apporter une réponse

Nous vous le proposons en intégralité. Monsieur le Ministre vous venez de présenter devant les députés un projet de loi sur le foncier rural peut-on savoir quel est l'objet de ce texte de loi ? Merci pour l'opportunité … vous m'offrez de m'exprimer sur un sujet d'intérêt national. La loi de 1998 sur le foncier rural a reconnu le droit coutumier sur les terres rurales. Cependant, cette loi avait imparti un délai

Nous vous le proposons en intégralité. Monsieur le Ministre vous venez de présenter devant les députés un projet de loi sur le foncier rural peut-on savoir quel est l'objet de ce texte de loi ? Merci pour l'opportunité … vous m'offrez de m'exprimer sur un sujet d'intérêt national. La loi de 1998 sur le foncier rural a reconnu le droit coutumier sur les terres rurales. Cependant, cette loi avait imparti un délai

général Alphonse Djédjé Mady, suivi de Kouadio Konan Bertin puis Kouassi Yao. Alphonse Dédjé Mady : ?'Eviter de tripatouiller la loi au gré du vent'' On doit éviter de faire en sorte que ceux qui sont chargés de préparer le congrès … valable par rapport à un autre texte. Et le Conseil constitutionnel nous apprend que la mère des lois d'un pays, c'est la Constitution, la loi de référence () Quand on a pris une loi, le Président de la République

presse (CNP), aux entreprises de presse pour qu'elles se mettent en règle vis- à- vis de la loi portant régime juridique de la presse en Côte d'Ivoire, arrive à expiration. Pour se prononcer sur les dispositions que prendra … nous a accorder cette interview. Ici, il explique l'obligation qu'ont les entreprises de presse à respecter la loi, à appliquer la Convention collective. Il exhorte surtout les journalistes à faire preuve de professionnalisme pour une presse crédible

visite d'Etat dans la région du Tonkpi, le Président de la République a annoncé que la loi sur le code foncier sera revue. Dans la mesure où elle est liée également à la question de la nationalité … cette annonce du Chef de l'Etat inquiète plus d'un et l'on se perd en conjectures. La loi sur le foncier sera-t-elle modifiée, mais dans quel sens ? D'autant que le premier des Ivoiriens soutient

passage du projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée par la loi … groupes RDR, PDCI, UDPCI, Dialogue et Espérance sont bien présents et attendent les débats. Après les projets de loi portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2011, portant modification du budget de l'Etat pour la gestion

président sud-africain Cyril Ramaphosa est au cœur d'une tempête politique après avoir approuvé une loi qui donne à l'État le pouvoir d'exproprier certaines terres privées sans indemnisation pour les propriétaires. Cette loi … groupes de pression en Afrique du Sud s'y sont également opposés, affirmant qu'ils contesteront la loi d'expropriation devant les tribunaux, car elle menace les droits de propriété. Le gouvernement de Ramaphosa affirme que la loi prévoit

Abidjan, le 8 février 2023 - La loi sur la presse en Côte d'Ivoire, notamment la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse a été modifiée par l"adoption de la loi … décembre 2022. Cette loi a été expliquée ce mardi 7 février 2023 à  Abidjan-Plateau, par Geneviève Evelyne Yao, sous-directrice chargée du Contentieux à  l'Autorité nationale de la Presse (ANP), au cours de l'espace d'échanges "Tout

observateurs et analystes de la scène politique ivoirienne, lecteurs de mes deux précédentes tribunes*, sur la proposition de loi portant limitation à  70 ou 75 ans l"àge des candidats à  l"élection du Président de la République en Côte … deux ou trois choses à  comprendre et à  souhaiter, dans l"intérêt de la proposition de loi. D"un, à  quel moment du processus de l"élection du Président de la République, faut-il fixer la limite de l"àge