19 779 résultats pour « lois »

situe le débat. Je suis en train d'écrire un livre qui va sortir très bientôt. La loi de finance 2005 instituant la facture normalisée a été votée en avril 2005. Nous en tant que représentant des structures de commerçants … dans le mois d'août 2005 que nous avons eu vent qu'il y'a une loi qui va être mise en application le 15 août 2005 et que même les vendeuses d'aubergines étaient concernées. Lorsque

ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfant, Bakayoko-Ly Ramata, a présenté le projet de loi favorisant la représentation des femmes dans les assemblées élues aux femmes parlementaires de l'opposition, au cours d'une séance … femmes parlementaires, il était important de rencontrer les femmes de l'opposition pour leur expliquer l'esprit de cette loi, ses avantages pour les femmes et la promotion des droits politiques de la femme. Les échanges ont été très fructueux

ivoirienne a adopté au cours de sa première session ordinaire 2015 qui s'est achevée, lundi, 22 textes de lois pour l'amélioration de la gouvernance, la modernisation de l'agriculture, l'approfondissement des relations de travail et la protection … pays contre le terrorisme. Il s'agit notamment de la loi organique déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes, de la loi d'orientation agricole, de la loi portant code du travail

débats sur les projets de loi portant sur la nationalité, le foncier rural et l'apatridie vont rage en ce moment à l'Hémicycle. Les avis à l'Assemblée nationale sont partagés. Parfois tranchés. Dans cette interview, l'ancien président … Conseil général de Man, Siki Blon Blaise donne sa position et appelle au vote massif de ces projets de loi. Le Patriote : Honorable, il y a en ce moment sur la table des députés plusieurs projets de loi. Parmi

société civile nationale analyse ici l'idée du chef de l'Etat de prendre un projet de loi contre le tribalisme et la xénophobie. ?A la fin de sa visite d'Etat à Adzopé, le président Laurent Gbagbo a annoncé … projet de loi contre la xénophobie, le tribalisme et le racisme. Quelle est la faisabilité d'une telle décision ? Ce qui doit être su de tous les Ivoiriens, c'est que des lois existent déjà. Regardez dans la norme suprême

Quatre jours après la promulgation de la nouvelle loi sur la Commission électorale indépendante (Cei) par le président de la République, Alassane Ouattara, des voix s'élèvent encore pour contester ce texte. En témoigne cette réaction du Groupe de Plaidoyer … Actions pour une transparence Electorale (GPATE), pour qui cette loi consacre la rupture du dialogue politique et demande au gouvernement de ré-ouvrir ce dialogue pré-électorale. Ci-dessous, ses arguments. COMMUNIQUE DE PRESSE DU GPATE Adoption de la nouvelle

députés, a saisi le conseil constitutionnel à l'effet de contester la conformité à la Constitution du projet de loi portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI). La requête du député a été déclarée irrecevable en la forme … juridiction constitutionnelle ; car le texte contesté et soumis au Conseil constitutionnel est un projet de loi et non une loi . Ci-dessous, l'intégralité de la décision. DECISION N° CI-2019-005/DCC/05-08/CC/SG du 05 août 2019 relative

jeunesse, des sports et loisirs, Alain Lobognon est à un pas décisif, au sujet de l'avènement d'une loi sur le sport en Côte d'Ivoire. Mercredi dernier, le Conseil des ministres, a adopté le projet de loi relatif … Sport. Ce projet de loi vise à doter la Côte d'Ivoire d'un cadre règlementaire et institutionnel du sport, en adéquation avec les évolutions en cours dans le monde. Sur présentation du ministre Alain Lobognon, le Conseil a reconnu

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures générales Projets de loi Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS : 1-Au titre du ministère d'Etat, ministère … Intérieur et de la sécurité ; Sur présentation du ministre d'Etat, le conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projets de loi Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS : 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Intérieur et de la Sécurité ; Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission