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Commission des Affaires Economiques et Financières (Caef). 15 présents sur 16, ont passé au crible le projet de loi portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d'Ivoire. Qui a été voté à l'unanimité des Sénateurs membres … Caef. Mais avant le vote de cette loi, l'argentier ivoirien, a fait connaitre l'exposée des motifs dudit projet de loi, déjà voté par l'Assemblée nationale. Ce après le mot de bienvenu prononcé par le président de ladite

immixtion personnelle du président de l'Union africaine (UA) qui s'est félicité, dans une note, de la loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI), notamment rejetée par des partis politiques. Dans une déclaration, jeudi à Abidjan … peuples ait été pris en compte tel qu'en atteste le préambule des motifs du projet de loi. Pour les groupes parlementaires de l'opposition ivoirienne, la situation qui prévaut sur la Commission électorale indépendante de la Côte d'Ivoire

Après l'adoption de la loi portant recomposition de la commission électorale indépendante (CEI) par le parlement, les groupes parlementaires Pdci-Rda, Rassemblement et Vox Populi ont animé une conférence de presse ce lundi 05 aout, au cours de laquelle … impératif majeur pour les acteurs politiques et même pour toute la société civile ivoirienne. L'adoption de la loi N° 2014-335 du 18 juin 2014 portant organisation, attribution et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), a été marquée

Côte d'Ivoire reste le seul pays en Afrique de l'ouest qui ne dispose pas de loi sur la commercialisation et la consommation du tabac, alors qu'en octobre 2013, le chef de l'Etat, Alassane Ouattara, avait signé … sont muées dans un mutisme malgré les appels de la société civile qui exige l'adoption d'une loi anti-tabc. Le projet de loi relatif à la lutte anti-tabac a été visiblement rangé au placard par les autorités

vent nouveau va souffler sur le mouvement sportif ivoirien à partir de 2018. Avec l'application effective de la loi relative au sport. Une véritable révolution est en cours pour la professionnalisation du sport en Côte d'Ivoire. En plus … décrets d'accompagnement de la Loi, les recommandations du séminaire de novembre 2017 devront booster la marche vers la professionnalisation du sport. Et ce à partir de 2018. A condition que l'ensemble des fédérations sportives se conforment

énergie, certains intellectuels du dimanche se sont complus à leur tailler un costard étiqueté : enfants en conflit avec la loi ! Si l'on voulait par cette phraséologie rendre tous les acteurs contemporains de la société responsable de cette embardée sociale … pris. Car pour moi être dans une posture qui serait en conflit avec la loi, c'est se mettre dans une position constructive qui permet de mettre à nue, le caractère nocif de la loi en vue de sa correction

MESURES GENERALES -PROJETS DE LOIS : 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté quatre projets de lois : ? un projet de loi portant orientation … organisation générale de l'Administration territoriale de l'Etat ; ? un projet de loi portant statut du District Autonome d'Abidjan ; ? un projet de loi portant statut du District Autonome de Yamoussoukro ; ? un projet de loi portant mode de création, attributions

ivoirien de l'Agriculture, Mamadou Sangafowa Coulibaly, a levé toutes les équivoques liées à une meilleure compréhension de la loi sur le foncier rural en Côte d'Ivoire. Il avait à ses côtés Mme Affoussiata Bamba-Lamine, ministre … revêt un enjeu important et le gouvernement veut se donner les moyens de la mise en ?uvre de la loi N°98-750 du 23 décembre 1998, a précisé d'entrée le ministre Mamadou Sangafowa, avant de donner une idée

qualitatifs que nous poursuivons. Mesdames et Messieurs, L'ensemble de nos prérogatives constitutionnelles que sont : le vote de la Loi, le contrôle de l'action gouvernementale et la représentation nationale, doivent avoir pour but essentiel, de Mettre le citoyen … session budgétaire, en référence à notre Constitution qui prescrit que l'Assemblée nationale vote le projet de loi de finances dont elle est saisie dès l'ouverture de la session d'octobre. Au cours de nos travaux, notre obligation constitutionnelle

paix durable. A bien observer l'obstination vraiment surprenante du chef de l'Etat Ouattara à revoir la Loi de 1998 sur le foncier, on se demande s'il lutte pour le bien des Ivoiriens … constate la réalité. Pour régler la question du foncier, les députés, sous Bédié, avaient voté à l'unanimité La loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural telle que modifiée par la loi