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dans ce sens qu'a été a adopté en Conseil des ministres ce mercredi 9 septembre, un projet de loi. Selon le Porte-parole du Gouvernement, Bruno Koné qui divulgait cette information au sortir dudit conseil, ce projet de loi … importants, préjudiciables au développement rural et à la cohésion sociale, a-t-il poursuivi. Au soutien de cette nouvelle loi qui vient remplacer les dispositions réglementaires de 1970, Bruno Koné évoque les ambitions importantes en matière d'élevage

Abidjan - Les participants à un panel d'échanges sur les enjeux de la loi sur le VIH/SIDA en Côte d'Ivoire ont fait plusieurs recommandations à l'issue de leurs travaux dont la traduction du texte dans les différentes langues … futurs mariés, ont-ils également proposé. Les panelistes ont aussi suggéré que les textes d'application de la loi soient élaborés et qu'un comité de réflexion soit cré& eacute; pour préparer l'ébauche du plan de vulgarisation. Ces propositions

lisibilité et d'efficacité au processus de la décentralisation. Dans ce sens, l'on peut mentionner notamment la loi n°2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'Administration Territoriale. Cette loi réduit … amélioration du cadre institutionnel de la décentralisation, les points majeurs suivants : (i) la finalisation de la révision de la loi portant transfert et répartition des compétences de l'État aux collectivités territoriales ; (ii) la finalisation de la création

gestion traditionnelle et l'administration car il n'y a pas de gouvernants dans les autres ethnies. Or, la loi sur la chefferie traditionnelle est une loi nationale qui a pour principal interlocuteur le chef de village. C'est pourquoi … gens qui voudraient que le chef soit choisi parmi la classe des gouvernants. Or, la loi de 1934, loi coloniale qui gérait les chefs, les nommait à vie. Actuellement, il y a la loi sur la chefferie qui vient

Agriculture, Coulibaly Sangafowa, la Commission des affaires économiques et financières du parlement ivoirien a adopté jeudi, le projet de Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire (LOACI). La loi Sangafowa , a en effet, été adoptée à l'unanimité … toujours reposé sur les matières premières du secteur agricole - vise à doter la Côte d'Ivoire d'une loi fondamentale traitant de l'ensemble des questions relatives à la politique de développement du monde agricole. Pour le ministre Sangafowa

Trade Preferences Extension Act de 2015 : Texte de loi faisant notamment provision pour une extension sur dix ans (jusqu'à fin septembre 2025) de l'African Growth and Opportunity Act (AGOA), a reçu l'aval de Barack Obama. Le président … américain a en effet apposé sa signature sur ce texte de loi lors d'une cérémonie qui s'est déroulée à la Maison Blanche hier lundi 1er juillet 2015, vers 18 h, Heure de Côte d'Ivoire. S'adressant

seule cérémonie qui avait été présidée par le ministre d'alors, Augustin Kouadio Komoé. Les limites de la loi en vigueur Dans les communes du District d'Abidjan, du jour au lendemain, les foyers de production de Cd illégaux … moyens pour réussir la mission à elle confiée. En témoigne l'application des différents textes de loi pour réguler le secteur. D'où principalement celle (loi) du 25 juillet 1996, portant protection des ?uvres de l'esprit et aux droits

Assemblée nationale a adopté hier jeudi, la loi modificative du code électoral à l'unanimité des 234 députés présents sur les 251 siégeant. C'est sans surprise que le parlement a adopté en sa séance plénière, hier jeudi, le projet … loi portant modification des articles 7, 9, 11, 15, 21, 35, 37, 52, 56, 59, 60, 68, 80, 86, 101, 116 et 144 de la loi n°2000-514 du 01 Aout 2000 portant Code électoral soumis en session extraordinaire

Daoukro lancé par Henri Konan Bédié. La cour royale dispose d'une conscience juridique capable de comprendre que la loi portant statuts des rois et chefs traditionnels, indique clairement en son article 6, que les rois et chefs traditionnels … gens veulent-ils entraîner des chefs traditionnels à s'approprier un appel politique ?Veulent-ils violer la loi dont ils vantent tant l'importance pour les rois et chefs traditionnels? Le royaume baoulé porté par la cour royale, ne saurait

harmoniser l'appellation et le statut des deux régulateurs dans le domaine des médias, indiquent des extraits de la loi de 2004, portant régime juridique de la presse, révisée au cours d'un atelier à Grand-Bassam, l'ex-capitale … communication, Me Affoussiata Bamba-Lamine à la clôture de cet atelier de 72 heures. L'introduction dans la loi régissant la presse, de dispositions relatives à l'information numérique pour tenir compte des évolutions technologiques, ces dispositions nouvelles viennent combler

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Deux projets de loi relatifs au statut de pupille de l'Etat et à la répression de la traite des personnes ont été, adoptés, mardi, en Conseil des ministres présidé par le Président Alassane Ouattara. Selon … gouvernement, Bruno Nabagné Koné, qui s'exprimait au cours d'une conférence de presse, ces deux projets de loi ont été présentés au titre du ministère de la Solidarité, de la famille, de la femme et de l'enfant

Nawa, et de San Pedro, en vue de préparer ces organisations à une campagne de vulgarisation de la loi de 98 sur le foncier rural au profit des populations locales. Cet atelier a réuni 72 leaders d'opinions, autorités traditionnelles … litiges fonciers qui entrainent beaucoup de violences entre les différentes communautés installées et les autochtones , en dépit de la loi N°98 - 750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural qui protège les propriétaires fonciers. La directrice

Abidjan ? Les participants à l'atelier de validation de l'avant-projet de loi relatif à l'accès et au partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources phytogénétiques réunis de jeudi à vendredi à Grand-Bassam, ont recommandé … Attoh Evrard (expert juriste) et Koné Mamadou (magistrat). Une fois finalisé, le document de l'avant-projet de loi sera remis au ministre de l'Agriculture qui le transmettra à son collègue de l'Environnement, de la Salubrité urbaine

défendre son contraire. Qu'en est-il? Les députés, représentants du peuple, ont voté à l'unanimité la loi relative à la composition de la CEI et au mode de désignation des membres de son bureau. Cette loi … été promulguée par le Président de la République est devenue une loi de la nation ivoirienne qui s'impose à tous jusqu'à ce que une nouvelle loi soit votée et promulguée. Le consensus a été trouvé par nos députés

sous préfets, les directeurs départementaux et régionaux de l'agriculture des localités de Seguela, Tortiya et Niakaramadougou, sur la loi N°98-750 du 23 décembre 1998, relative au domaine foncier rural. Organisé par l'ONG Club Union Africaine Côte … jours vise à outiller les acteurs locaux au fin de participer qualitativement à la mise en ?uvre de la loi dans leur circonscription et surtout de faciliter le processus de délimitation des territoires des villages et l'immatriculation foncière, telles

derniers cités, dans l'exercice de leur fonction, ne sont soumis qu'à l'autorité de la loi. Or, Monsieur le Président, cette sanction ne pouvait venir que d'une seule personne : Vous. Parce que c'est vous le Président … voulu dire le droit, d'autres ont voulu résister aux pressions. Au lieu de tordre le cou à la loi comme cela leur avait été demandé. Des documents qui circulent dans l'administration judiciaire, documents incroyables comportant

Koffi, ont présenté le jeudi 03 juillet 2014 aux députés de la commission des relations extérieures, le projet de loi autorisant le président de la république à ratifier le traité instituant un partenariat de défense entre la Côte d'Ivoire … dialogue et RDR, au traité en invitant leurs représentants au sein de cette commission à adopter ledit projet de loi. Après cette invite à l'adoption du projet fait par les différents groupes parlementaires, certains députés, notamment, ceux

gouvernement et le Président Alassane Ouattara, pour les projets de modifications apportées au texte initial de ce projet de loi", stipule un communiqué signé du porte parole principal du RDR, Joël N'guessan et transmis à APA. Sur ce sujet … avait appelé la classe politique ivoirienne et tous les acteurs de la société civile de loi ainsi que l'expert indépendant Doudou Diène sur la nécessité du débat démocratique. Le RDR avait demandé à tous de ne s'en tenir

promotion de la jeunesse, des sports et des loisirs, Alain Michel Lobognon a déclaré, jeudi, que la nouvelle loi sur le sport sera, bientôt, votée pour mettre de l'ordre dans le sport ivoirien. Invité par le Réseau des professionnels … pour organiser le sport qui est, également, un moyen de développement d'une nation. Des gens sont contre la loi sur le sport parce qu'ils gagnent d'énormes intérêts dans le désordre. Mais, rassurez-vous cette loi sera votée

lancé le samedi 03 mai 2014 au foyer de Vridi Canal, la campagne de sensibilisation des bénéficiaires de la loi portant acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration, initiée par le Collectif des Ivoiriens d'origine étrangère. Une loi … collectif des Ivoiriens d'origine étrangère a signifié que les parlementaires ont fait leur part, en adoptant une loi historique et courageuse. Laquelle stipule que les personnes nées en Côte d'Ivoire de parents étrangers et âgées de moins

gouvernement a adopté hier en Conseil des ministres tenu au Palais présidentiel au Plateau, un projet de loi modifiant la loi n° 2001-634 du 19 octobre 2001 qui porte organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante … Cette loi a par la suite fait l'objet de modification en 2004 puis 2005. La Cei avait été à l'époque mise en place pour conduire le processus électoral. C'étaient des mesures conjecturelles, uniquement destinées à traiter

électricité et aussi de donner au système électrique ivoirien, les instruments modernes nécessaires à son redressement, la nouvelle loi propose une amélioration du cadre juridique du secteur ivoirien de l'électricité. Elle met surtout l'accent sur la prise … organe de régulation indépendant, doté des pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Contrairement à la loi n° 85-583 du 29 juillet 1985 qui n'en faisait pas cas. Dans son exposé, le ministre Adama Toungara a révélé

mercredi 26 février à l'hémicycle. Cette réunion a inscrit à son ordre du jour 3 projets de loi défendus par le commissaire du gouvernement ; le ministre auprès du Premier ministre chargé de l'Economie et des Finances ; Nialé Kaba … projets de loi débattus et adoptés à la majorité des membres présents de la Commission présidée par Yves Ibrahim Koné, on retiendra que le projet de loi portant réglementation des Bureaux d'informations sur le crédit (BIC) est une initiative

députés ivoiriens ont voté mardi une loi instituant un nouveau code minier, plus moderne, pour attirer des investisseurs privés et faire de la Côte d'Ivoire un pays minier. Les parlementaires, réunis en commission au cours d'une session extraordinaire … obtenu copie mercredi. Le texte, qui abrogera l'ancien code minier datant de 1985 lorsque la loi sera promulguée par le président Alassane Ouattara, prévoit également "l'exonération fiscale et douanière" au cours de la recherche et de l'exploitation

voudrais remercier le chef de l'Etat qui a bienvoulu faire adopter en conseil des ministres un projet de loi portant statut des chefs. Car depuis 1934, nous avons une loi qui détermine notre fonction comme des indigènes. Nous avons … demandé que l'on change cette loi et c'est ce que le président de République vient de faire. Avec cette loi, le chef de village ou le roi ne sera plus à la merci des jeunes et des cadres