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décembre 2015 à la Riviera. Séminaire d'appropriation par les journalistes professionnels de Côte d'Ivoire de la loi N°2013 ? 867 du 23 décembre 2013 relative à l'accès à l'information d'intérêt public , tel était le thème … information publique. () Ce sentiment trouve son origine dans l'histoire de la création de cette structure () Cette loi permet l'exécution des droits fondamentaux à l'information universellement reconnue par la Constitution , a déclaré Me Affoussiata Bamba-Lamine

initiative de ProJustice, a clos ses travaux par l'adoption de recommandations au nombre desquelles la révision de la loi n°98-594 du 10 novembre 1998, en vue de sa conformité avec les dispositions contenues dans cette convention … mécanismes juridiques de mise en ?uvre de cette convention, les participants préconisent qu'il soit introduit dans la loi de 98 "toutes les dispositions globales importantes prévues par la Convention", notamment la redéfinition du concept de personne en situation

affaires sociales et culturelles de l'Assemblée nationale ce mardi 17 novembre 2015. Objectif : présenter le projet de loi portant ratification de l'ordonnance N 2015-228 du 8 avril 2015 portant création de l'Agence nationale pour l'insertion … projet adopté à l'unanimité par les députés. Cette démarche vise à se conformer aux dispositions de notre loi fondamentale qui l'y autorise après une loi d'habilitation, un projet de loi de ratification de cette ordonnance doit être

succès et la bonne réputation de notre pays. J'ai voulu rappeler aux Ivoiriens le rôle protecteur de la loi, en employant toutes les voies légales de contestation, à commencer par l'introduction auprès du Conseil Constitutionnel d'une requête … conditions d'éligibilité, j'ai personnellement une lecture plus ouverte de la citoyenneté que ne le prescrit notre loi fondamentale. Cependant, je considère comme impératif de respecter l'esprit et la lettre de notre Constitution, lesquels prévoient de donner

Abidjan - Le projet de loi portant modification de la loi relative à l'enseignement a été voté à l'unanimité par les députés en séance plénière, jeudi. Ce projet de loi soumis à l'analyse des parlementaires par la première … ministre de l'Education nationale et de l'enseignement technique (MENET), Kandia Camara, le vote de la présente loi pose les bases légales d'un projet cher au président de la République, Alassane Ouattara, l'école obligatoire

dans ce sens qu'a été a adopté en Conseil des ministres ce mercredi 9 septembre, un projet de loi. Selon le Porte-parole du Gouvernement, Bruno Koné qui divulgait cette information au sortir dudit conseil, ce projet de loi … importants, préjudiciables au développement rural et à la cohésion sociale, a-t-il poursuivi. Au soutien de cette nouvelle loi qui vient remplacer les dispositions réglementaires de 1970, Bruno Koné évoque les ambitions importantes en matière d'élevage

Abidjan - Les participants à un panel d'échanges sur les enjeux de la loi sur le VIH/SIDA en Côte d'Ivoire ont fait plusieurs recommandations à l'issue de leurs travaux dont la traduction du texte dans les différentes langues … futurs mariés, ont-ils également proposé. Les panelistes ont aussi suggéré que les textes d'application de la loi soient élaborés et qu'un comité de réflexion soit cré& eacute; pour préparer l'ébauche du plan de vulgarisation. Ces propositions

lisibilité et d'efficacité au processus de la décentralisation. Dans ce sens, l'on peut mentionner notamment la loi n°2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'Administration Territoriale. Cette loi réduit … amélioration du cadre institutionnel de la décentralisation, les points majeurs suivants : (i) la finalisation de la révision de la loi portant transfert et répartition des compétences de l'État aux collectivités territoriales ; (ii) la finalisation de la création

gestion traditionnelle et l'administration car il n'y a pas de gouvernants dans les autres ethnies. Or, la loi sur la chefferie traditionnelle est une loi nationale qui a pour principal interlocuteur le chef de village. C'est pourquoi … gens qui voudraient que le chef soit choisi parmi la classe des gouvernants. Or, la loi de 1934, loi coloniale qui gérait les chefs, les nommait à vie. Actuellement, il y a la loi sur la chefferie qui vient

Agriculture, Coulibaly Sangafowa, la Commission des affaires économiques et financières du parlement ivoirien a adopté jeudi, le projet de Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire (LOACI). La loi Sangafowa , a en effet, été adoptée à l'unanimité … toujours reposé sur les matières premières du secteur agricole - vise à doter la Côte d'Ivoire d'une loi fondamentale traitant de l'ensemble des questions relatives à la politique de développement du monde agricole. Pour le ministre Sangafowa

Trade Preferences Extension Act de 2015 : Texte de loi faisant notamment provision pour une extension sur dix ans (jusqu'à fin septembre 2025) de l'African Growth and Opportunity Act (AGOA), a reçu l'aval de Barack Obama. Le président … américain a en effet apposé sa signature sur ce texte de loi lors d'une cérémonie qui s'est déroulée à la Maison Blanche hier lundi 1er juillet 2015, vers 18 h, Heure de Côte d'Ivoire. S'adressant

seule cérémonie qui avait été présidée par le ministre d'alors, Augustin Kouadio Komoé. Les limites de la loi en vigueur Dans les communes du District d'Abidjan, du jour au lendemain, les foyers de production de Cd illégaux … moyens pour réussir la mission à elle confiée. En témoigne l'application des différents textes de loi pour réguler le secteur. D'où principalement celle (loi) du 25 juillet 1996, portant protection des ?uvres de l'esprit et aux droits

Assemblée nationale a adopté hier jeudi, la loi modificative du code électoral à l'unanimité des 234 députés présents sur les 251 siégeant. C'est sans surprise que le parlement a adopté en sa séance plénière, hier jeudi, le projet … loi portant modification des articles 7, 9, 11, 15, 21, 35, 37, 52, 56, 59, 60, 68, 80, 86, 101, 116 et 144 de la loi n°2000-514 du 01 Aout 2000 portant Code électoral soumis en session extraordinaire

Daoukro lancé par Henri Konan Bédié. La cour royale dispose d'une conscience juridique capable de comprendre que la loi portant statuts des rois et chefs traditionnels, indique clairement en son article 6, que les rois et chefs traditionnels … gens veulent-ils entraîner des chefs traditionnels à s'approprier un appel politique ?Veulent-ils violer la loi dont ils vantent tant l'importance pour les rois et chefs traditionnels? Le royaume baoulé porté par la cour royale, ne saurait

harmoniser l'appellation et le statut des deux régulateurs dans le domaine des médias, indiquent des extraits de la loi de 2004, portant régime juridique de la presse, révisée au cours d'un atelier à Grand-Bassam, l'ex-capitale … communication, Me Affoussiata Bamba-Lamine à la clôture de cet atelier de 72 heures. L'introduction dans la loi régissant la presse, de dispositions relatives à l'information numérique pour tenir compte des évolutions technologiques, ces dispositions nouvelles viennent combler