19 779 résultats pour « lois »

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Deux projets de loi relatifs au statut de pupille de l'Etat et à la répression de la traite des personnes ont été, adoptés, mardi, en Conseil des ministres présidé par le Président Alassane Ouattara. Selon … gouvernement, Bruno Nabagné Koné, qui s'exprimait au cours d'une conférence de presse, ces deux projets de loi ont été présentés au titre du ministère de la Solidarité, de la famille, de la femme et de l'enfant

Nawa, et de San Pedro, en vue de préparer ces organisations à une campagne de vulgarisation de la loi de 98 sur le foncier rural au profit des populations locales. Cet atelier a réuni 72 leaders d'opinions, autorités traditionnelles … litiges fonciers qui entrainent beaucoup de violences entre les différentes communautés installées et les autochtones , en dépit de la loi N°98 - 750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural qui protège les propriétaires fonciers. La directrice

Abidjan ? Les participants à l'atelier de validation de l'avant-projet de loi relatif à l'accès et au partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources phytogénétiques réunis de jeudi à vendredi à Grand-Bassam, ont recommandé … Attoh Evrard (expert juriste) et Koné Mamadou (magistrat). Une fois finalisé, le document de l'avant-projet de loi sera remis au ministre de l'Agriculture qui le transmettra à son collègue de l'Environnement, de la Salubrité urbaine

défendre son contraire. Qu'en est-il? Les députés, représentants du peuple, ont voté à l'unanimité la loi relative à la composition de la CEI et au mode de désignation des membres de son bureau. Cette loi … été promulguée par le Président de la République est devenue une loi de la nation ivoirienne qui s'impose à tous jusqu'à ce que une nouvelle loi soit votée et promulguée. Le consensus a été trouvé par nos députés

sous préfets, les directeurs départementaux et régionaux de l'agriculture des localités de Seguela, Tortiya et Niakaramadougou, sur la loi N°98-750 du 23 décembre 1998, relative au domaine foncier rural. Organisé par l'ONG Club Union Africaine Côte … jours vise à outiller les acteurs locaux au fin de participer qualitativement à la mise en ?uvre de la loi dans leur circonscription et surtout de faciliter le processus de délimitation des territoires des villages et l'immatriculation foncière, telles

derniers cités, dans l'exercice de leur fonction, ne sont soumis qu'à l'autorité de la loi. Or, Monsieur le Président, cette sanction ne pouvait venir que d'une seule personne : Vous. Parce que c'est vous le Président … voulu dire le droit, d'autres ont voulu résister aux pressions. Au lieu de tordre le cou à la loi comme cela leur avait été demandé. Des documents qui circulent dans l'administration judiciaire, documents incroyables comportant

Koffi, ont présenté le jeudi 03 juillet 2014 aux députés de la commission des relations extérieures, le projet de loi autorisant le président de la république à ratifier le traité instituant un partenariat de défense entre la Côte d'Ivoire … dialogue et RDR, au traité en invitant leurs représentants au sein de cette commission à adopter ledit projet de loi. Après cette invite à l'adoption du projet fait par les différents groupes parlementaires, certains députés, notamment, ceux

gouvernement et le Président Alassane Ouattara, pour les projets de modifications apportées au texte initial de ce projet de loi", stipule un communiqué signé du porte parole principal du RDR, Joël N'guessan et transmis à APA. Sur ce sujet … avait appelé la classe politique ivoirienne et tous les acteurs de la société civile de loi ainsi que l'expert indépendant Doudou Diène sur la nécessité du débat démocratique. Le RDR avait demandé à tous de ne s'en tenir

promotion de la jeunesse, des sports et des loisirs, Alain Michel Lobognon a déclaré, jeudi, que la nouvelle loi sur le sport sera, bientôt, votée pour mettre de l'ordre dans le sport ivoirien. Invité par le Réseau des professionnels … pour organiser le sport qui est, également, un moyen de développement d'une nation. Des gens sont contre la loi sur le sport parce qu'ils gagnent d'énormes intérêts dans le désordre. Mais, rassurez-vous cette loi sera votée

lancé le samedi 03 mai 2014 au foyer de Vridi Canal, la campagne de sensibilisation des bénéficiaires de la loi portant acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration, initiée par le Collectif des Ivoiriens d'origine étrangère. Une loi … collectif des Ivoiriens d'origine étrangère a signifié que les parlementaires ont fait leur part, en adoptant une loi historique et courageuse. Laquelle stipule que les personnes nées en Côte d'Ivoire de parents étrangers et âgées de moins

gouvernement a adopté hier en Conseil des ministres tenu au Palais présidentiel au Plateau, un projet de loi modifiant la loi n° 2001-634 du 19 octobre 2001 qui porte organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante … Cette loi a par la suite fait l'objet de modification en 2004 puis 2005. La Cei avait été à l'époque mise en place pour conduire le processus électoral. C'étaient des mesures conjecturelles, uniquement destinées à traiter

électricité et aussi de donner au système électrique ivoirien, les instruments modernes nécessaires à son redressement, la nouvelle loi propose une amélioration du cadre juridique du secteur ivoirien de l'électricité. Elle met surtout l'accent sur la prise … organe de régulation indépendant, doté des pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Contrairement à la loi n° 85-583 du 29 juillet 1985 qui n'en faisait pas cas. Dans son exposé, le ministre Adama Toungara a révélé

mercredi 26 février à l'hémicycle. Cette réunion a inscrit à son ordre du jour 3 projets de loi défendus par le commissaire du gouvernement ; le ministre auprès du Premier ministre chargé de l'Economie et des Finances ; Nialé Kaba … projets de loi débattus et adoptés à la majorité des membres présents de la Commission présidée par Yves Ibrahim Koné, on retiendra que le projet de loi portant réglementation des Bureaux d'informations sur le crédit (BIC) est une initiative

députés ivoiriens ont voté mardi une loi instituant un nouveau code minier, plus moderne, pour attirer des investisseurs privés et faire de la Côte d'Ivoire un pays minier. Les parlementaires, réunis en commission au cours d'une session extraordinaire … obtenu copie mercredi. Le texte, qui abrogera l'ancien code minier datant de 1985 lorsque la loi sera promulguée par le président Alassane Ouattara, prévoit également "l'exonération fiscale et douanière" au cours de la recherche et de l'exploitation

voudrais remercier le chef de l'Etat qui a bienvoulu faire adopter en conseil des ministres un projet de loi portant statut des chefs. Car depuis 1934, nous avons une loi qui détermine notre fonction comme des indigènes. Nous avons … demandé que l'on change cette loi et c'est ce que le président de République vient de faire. Avec cette loi, le chef de village ou le roi ne sera plus à la merci des jeunes et des cadres