19 779 résultats pour « lois »

loi combattue, des locataires arnaqués Yopougon quartier Maroc. On impose des coûts superflus aux locataires dans un quartier sans pudeur où des prostituées pullulent les rues nuits et jours. Un quartier qui méprise la morale, la pudeur et l'évangile … Maroc. Là n'est pas la préoccupation majeure de la masse car il n'y a pas encore de loi qui harmonise le coût du loyer. Le problème se trouve au niveau de la caution à remettre au bailleur

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de loi et d'ordonnances Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES … clé de répartition du produit de l'impôt sur le patrimoine foncier ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure modificative du Code général des impôts vise à rendre plus flexible le dispositif de financement de la politique

exposer de façon explicite, sur les enjeux de la sécurisation foncière rurale. Il a expliqué d'entrée que la loi ivoirienne a consacré les droits coutumiers, en d'autres termes, la terre appartient à la communauté rurale. Ces droits coutumiers … avec la loi de décembre 1998 votée à l'unanimité des Députés, malgré le contexte politique tendu à l'époque, devront se transformer en droits de propriété avec le Certificat Foncier. En clair, insistera le Ministre BAMBA Cheick Daniel devant

chef du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, opposition), Kakou Guikahué, sont cités dans une saisine contestant la loi sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI). Ces personnalités et sept autres, ayant tous pour Conseil le Cabinet … effet de surseoir provisoirement à la mise en ?uvre des instances de la CEI telle que résultant de la loi querellée jusqu'à ce que la Cour rende sa décision sur le fond , a dit lundi à Abidjan Mme Abdoulaye

projet de loi portant régime juridique de la communication publicitaire, présenté par le ministre de la Communication et des Médias, Sidi Touré, a été adopté lundi par les députés membres de la Commission des Affaires économique et financière (CAEF … Assemblée nationale. Ce projet de loi, structuré en neuf chapitres de 121 articles a pour vocation de régir de façon globale et unifiée, l'ensemble du secteur de la communication publicitaire, en posant les principes généraux applicables à toute

Après son adoption en juillet dernier, par les députés, le projet de loi modifiant l'ordonnance N°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (SFD), vient d'être également voté à l'unanimité … Financières (CAEF) Le Ministre de l'Economie et des Finances, Adama Coulibaly, qui a présenté ledit projet de loi au Sénat, ce lundi 7 octobre, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix, sise à Yamoussoukro

procureur a martelé qu'il s'agit, par ce procès, de montrer que tout citoyen est justiciable devant la loi. . Nul n'est au-dessus de la loi , a-t-il martelé. Auparavant, il a mis en garde toute personne … parquet n'hésitera pas du tout à interpeller la personne et la traduire devant le tribunal pour que la loi soit appliquée , a prévenu Koné Braman. ... suite de l'article sur Le Banco.net Magazine du Dimanche: Procès de Mangoua Jacques

nouvelle loi N°2019 - 675 portant code forestier est entrée en vigueur suite à sa promulgation par le Président de la République le 23 juillet dernier. Adoptée par le gouvernement le 30 janvier 2019, elle a été votée … stratégie, dont le coût est estimé à 616 milliards FCFA (939 millions euros), et l'application de la nouvelle loi devraient mettre fin à la déforestation et le relèvement du taux de couverture forestière nationale à 20% à l'horizon

députés joueront leur partition au sein de l'Assemblée nationale, rassurez-vous, le jour où vous apprenez une loi tendant à modifier la Constitution arrive au Parlement, c'est-à-dire l'Assemblée nationale et le Sénat réunis, sachez … cette loi ne passera pas , a lancé M. Lobognon. Pour lui, cette loi ne passera pas parce que le Rhdp (Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix, la coalition au pouvoir) n'a pas deux tiers au niveau

cessation du traitement servi au titre de la fonction de Premier Ministre (article 35 et 13,18 de la loi de 2005) et de PAN, soit six mois après. Par ailleurs, il résulte des dispositions combinées des articles … loi de 2005 et de son Décret d'application de 2006 que les chef d'institution que sont le Premier Ministre (Constitution et article 35 de la loi) et le Président de l'Assemblée (Constitution et article 35) entrent

Constitution va arriver au parlement, c'est-dire l'Assemblée nationale et le Parlement, rassurez-vous, cette loi ne passera pas. Parce que le Rhdp n'a pas 2/3 au niveau de l'Assemblée nationale et du Sénat réunis. Nous … allons rejeter cette loi . Le fidèle compagnon de l'ex-président de l'Assemblée nationale (Pan) pour qui l'idée d'une modification de la Constitution est un piège , se montre plus ferme sur la partition qu'entendent jouer

fait de menaces dans les actes des tenants du pouvoir. Malgré vos appels et vos différentes interpellations, la nouvelle loi sur la Cei a été adoptée par les deux chambres du parlement. Comment voyez-vous l'avenir de cette Commission … Commission électorale indépendante restera figée sur rien que sa composition, nous estimons que ce n'est pas la loi. Il y a plusieurs chapitres dans la loi. Il y a la composition, le fonctionnement, l'organisation. Nous avons

mouvements pour le progrès (LMP) préconisent la prise d'une ordonnance pour parvenir à la modification de la loi portant sur la commission électorale indépendante (CEI). Nous avons souhaité qu'une ordonnance soit prise de manière … loi soit modifiée dans le sens d'améliorer la représentation de l'opposition , a déclaré lundi à Abidjan, le président du FPI, Pascal Affi N'Guessan, à l'issue d'une rencontre d'échange avec le ministre d'Etat, Ahmed

Rassemblement des houphouetistes pour la démocratie et la paix (RHDP) se prononce sur la controverse née de la nouvelle loi sur la Commission électorale indépendante (CEI). Le parti au pouvoir invite en autre les forces politiques du pays à tourner … plénières, qu'en Comités restreints. Les recommandations issues de ces travaux ont fait l'objet d'un projet de loi qui a été adopté par les deux Chambres du Parlement avec la participation au débat de l'opposition

coordinateur Doumbia Soumaïla a invité au respect des principes de la démocratie. "Depuis la promulgation de la loi portant recomposition de la commission électorale indépendante, l'on assiste à une effervescence de l'échiquier politique ivoirien. Tandis que certains proclament … cette loi a été adoptée de manière consensuelle et enregistre d'importants progrès démocratiques, d'autres la rejettent au motif qu'elle est partisane et exigent une reprise du dialogue en vue d'un nouveau projet de loi prenant

comploter contre l'Etat , après que celle-ci a saisi l'Union Africaine (Ua) au sujet de la loi sur la réforme de Commission électorale indépendante (Cei) déjà adoptée par le Parlement et promulguée par le Président de la République … Alassane Ouattara, dans une interview avec Le Progrès. Honorable député, l'opposition a saisi l'Ua protestant contre la loi sur la recomposition de la Cei. A-t-elle des chances d'avoir gain de cause ? Avant de me prononcer

recours engagé par l'opposition parlementaire à l'effet de contester la conformité de la constitution du projet de loi portant recomposition de la commission électorale indépendante. La requête dans une décision de rendue publique ce lundi a été déclaré … professeur Maurice conduit à la de la PTH à l'État, le Côte d'Ivoire de modifier la loi relative à la commune de 2014, le gouvernement à penser que la recomposition loue avec le la loi modifier la loi

nouvelle loi ivoirienne instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte a fait l'objet d'une sensibilisation, mercredi à Abidjan, au cours de la Journée africaine de l'état civil … faveur de la célébration de cette journée sur le thème: Acte de naissance pour tous: de la loi spéciale à la promotion des droits de l'homme , le magistrat Rigobert Zéba, sous-directeur du contrôle de l'état civil

efforts pour tirer le plus grand profit de ce mécanisme préférentiel qu'est l'AGOA. En effet, la Loi sur la Croissance et les Opportunités en Afrique connue sous le nom AGOA autorise un accès au marché américain … plus de 6 400 produits en provenance des pays d'Afrique sub-saharienne. La mise en ?uvre de cette Loi qui impose de facto une mise à niveau des produits africains d'exportation aux normes et aux standards américains

États-Unis et la Côte d'Ivoire organiseront conjointement le Forum de la Loi sur la Croissance et les Perspectives Économiques en Afrique (AGOA) à Abidjan, en Côte d'Ivoire, du 4 au 6 août. Le Forum réunira de hauts … Fondation Américaine de développement de l'Afrique. Une délégation bipartisane du Congrès participera également au forum. La Loi sur la Croissance et les Perspectives Économiques en Afrique, qui améliore l'accès au marché américain pour la plupart des produits

coalition d'Ong militant pour les droits de l'homme, menant un plaidoyer auprès des administrations pour promouvoir la loi portant accès à l'information publique, a rencontré mardi à Abidjan, le ministère de la Justice et des Droits … cheffe de délégation, Mme Koné Nontihès, de Action pour la protection des droits humains (APDH), a relevé que cette loi reste malheureusement encore méconnue, après six années. Elle a indiqué que le droit d'accès à l'information d'intérêt

nouvelle loi portant réforme de la Commission électorale indépendante (Cei) a été votée ce mardi 30 juillet 2019 à l'Assemblée nationale. Au cours d'une plénière organisée, à cet effet, les députés, à leur majorité siégeant à l'hémicycle … autres députés, à s'opposer à l'adoption du projet de texte soumis. Pour lui, ce projet de loi voté finalement ne respecte pas le principe du consensus voulu et l'esprit de l'arrêt de la Cour africaine

réussi la partie. Alors que certains députés de l'opposition ivoirienne ont tenté un report du vote de cette loi, le président de l'assemblée nationale prendra toute sa patience et mettra à profit son intelligence pour amener les députés … passe successivement la parole aux présidents des trois groupes parlementaires qui appellent les autres députés au rejet de la loi. Mais la loi de la majorité a fait régner la démocratie. En effet, le groupe parlementaire RHDP va faire plier

Commission sécurité et défense de l'Assemblée nationale ont adopté, mardi, à l'unanimité, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018-517 du 30 mai 2018 relative au pouvoir disciplinaire des ministres chargés de la Douane … Affaires Maritimes et Portuaires ainsi que des services pénitentiaires, selon un communiqué parvenu à l'AIP. Ce texte de loi a été présenté aux parlementaires par le ministre de la Fonction publique, Issa Coulibaly. Avec l'adoption du projet

Ivoire) - Le chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara, a salué lundi les discussions ayant abouti au projet de loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI), assurant que l'objectif du gouvernement est de garantir des élections … acteurs politiques et la société civile qui ont pris une part active aux discussions ayant abouti au projet de loi relatif à la recomposition de la Commission électorale indépendante , a dit M. Alassane Ouattara dans un discours. Notre objectif