19 779 résultats pour « lois »

Maison de la presse au Plateau, pour annoncer le retrait ?'momentanément'' des deux projets d'amendements aux lois jumelles sur les médias votés en Commission à l'Assemblée nationale le 05 mai dernier. Les deux textes ont été retirés … partager avec vous la très bonne nouvelle qui est tombée hier soir : Les deux projets d'amendements aux lois jumelles sur les médias ont été retirés, au moins momentanément, du programme de la session plénière du Parlement qui se tient

projet de loi portant sur le régime juridique de la presse suscite un vif débat en Côte d'Ivoire. Critiqué par les professionnels des médias et par plusieurs organisations de la société civile qui ont saisi le Conseil constitutionnel … discuté lors d'une plénière de l'Assemblée nationale ivoirienne d'ici la fin du mois. Le projet de loi sur la presse ne fait pas l'unanimité ? c'est un euphémisme. En colère contre certaines dispositions du texte

engins à deux et/ou trois roues de la commune de Gagnoa, se sont vu instruits à la nouvelle loi de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) concernant l'artisanat, lors d'une rencontre tripartite d'échanges, avec … Gagnoa. Il a recommandé à chacun des garagistes motos, de se faire identifier et s'approprier rapidement la nouvelle loi UEMOA, 2014-336 du 25 juin 2014, concernant l'artisanat. M. Coulibaly a regretté que les artisans soient ceux

délai, des démarches auprès des autorités gouvernementales et parlementaires aux fins d'obtenir le report du vote de la loi en plénière , note le communiqué. Le texte, signé par toutes les organisations professionnelles, ajoute la création d'un Comité scientifique … Séminaire de Grand Bassam, activités consacrées, à l'instigation du gouvernement, aux propositions pour la modification des lois jumelles sur les médias. Cette commission a pour mission de recueillir toutes les critiques contre les deux projets de lois du gouvernement

pour le Président de la République et son gouvernement. Nous dénonçons avec force le pouvoir financier qui viole la loi et tente d'imposer à cette famille de quitter ses terres au profit d'un tiers et cela avec … sont des droits et des devoirs. Ali Fawaz ne peut et ne doit être au dessus de la loi. Trop c'est trop, la famille Bondy et toutes les familles dans cette situation ont faim du respect de leurs propriétés

Ivoire (UNJCI), Traoré Moussa a, déclaré, jeudi, à la maison de la presse d'Abidjan (MPA) que la nouvelle loi sur la presse prévoyant l'emprisonnement pour outrage au chef de l'Etat inquiète sérieusement les journalistes. Traoré Moussa … exhorté les journalistes à prendre leur destin en main, en se mobilisant pour faire barrage au projet de loi concernant leur emprisonnement qu'il avait qualifié récemment de recul de la démocratie . Une marche des journalistes sur la RTI pour

avec les OGP est une étape obligatoire dans le processus de mise en oeuvre de la CMU. La loi instituant le système stipule en son article 15 notamment que les prestations ne sont prises en charge () que lorsqu'elles sont … convention individuelle ou adhéré à une convention collective avec la CNAM . Suivant l'article 36 de la même loi, la CNAM peut également déléguer certaines de ses compétences à des organismes de gestion délégués ayant le statut de mutuelles sociales

désolation et la mort sur nombre de tronçons routiers à travers le pays. L'application stricte de la loi, pour mettre fin au fléau De 2013 à 2015, des opérations de déguerpissements se sont déroulées sur les sites d'orpaillage … phénomène, le préfet de Mbengué, un département qui compte sept sites clandestins, estime que force doit rester à la loi pour faire respecter les droits des compagnies agréés qui se voient spolier de leur propriété par des clandestins sans

Côte d'Ivoire des régions de Gbêkê et du Hambol, sur l'information et la diffusion de la loi numéro 2014-388 du 20 juin 2014 portant protection des défenseurs des droits de l'homme (DDH) en Côte d'Ivoire … acteurs de la chaîne judiciaire agissant dans la zone de couverture du projet de l'existence de la loi numéro 2014-388 du 20 juillet 2014 portant protection des défenseurs des droits de l'homme en Côte d'Ivoire

Alassane Ouattara, rassure que la question de l'emploi des jeunes et celle des enfants en conflit avec la loi constituent une priorité du Gouvernement. Je voudrais vous rassurer et vous dire que ces questions constituent une priorité pour … solutions trouvées à la question de l'emploi des jeunes et au phénomène des enfants en conflit avec la loi communément appelés "microbes". Nos forces de l'ordre travaillent sans relâche pour assurer la sécurité des personnes et des biens

dénommée Djatan , a organisé un atelier pour informer et sensibiliser les populations locales à propos de la loi sur le VIH/Sida de juillet 2014. Des membres de l'Association de femmes juristes de Côte d'Ivoire, Adou Honorine et Saraka … Monique, ont animé l'atelier. Elles ont rappelé que cette loi vise à mieux protéger les populations, à encadrer la lutte et à renforcer la protection des personnes infectées et affectées par le virus. Les infractions liées aux comportements

Téhini -Le prix du loyer a subitement augmenté ces deux dernières années à Téhini (nord-est, région du

depuis mardi dans une grève pour réclamer "le retrait du décret portant abattement des pensions de retraite", que "la loi sera appliquée de manière intégrale et sans exception". Il est "totalement inadmissible" que "des enseignants ou des fonctionnaires se lèvent … comme ça, sans suivre les procédures légales, pour aller en grève", a dénoncé M. Ouattara, déclarant que "la loi sera appliquée de manière intégrale et sans exception", à la télévision nationale. Pour le président de la République

devient le représentant du peuple à l'Assemblée nationale pour contrôler les actions du gouvernement, comprendre l'esprit des lois, planifier de nouvelles lois, faire approuver ou non leur adoption. Il a également le devoir d'exprimer les préoccupations … confiance, car c'est au terme de ces rencontres que sortent des textes définitifs qui constitueront la future loi pour un vivre ensemble harmonieux dans la société. Ne l'oublions pas. La loi votée par le Parlement est un acte

indiqué, estimant être disponible à travailler sur la question. Poursuivant, il a soutenu que la loi doit s'appliquer à tous. La loi c'est la loi, même si c'est un nigérian qui est impliqué dans le trafic … loi doit s'appliquer à lui , a-t-il indiqué. NY Commentaires

général est de permettre aux Inspecteurs du Travail et aux Magistrats de mieux appréhender les dispositions de la nouvelle loi portant Code du Travail a été l'occasion pour les participants de poser certaines questions pertinentes sur les conditions difficiles … souhait que ce genre de rencontre se multiplie. Selon lui, les séminaristes devraient s'accorder sur les textes de loi du Travail qui a une vision. Ainsi, ce nouveau code permettra de réviser plusieurs concepts et approches vers la compréhension

Père Fondateur continue son ?uvre. Le 30 octobre prochain, nous serons appelés pour le référendum portant sur la Loi fondamentale. La nouvelle Constitution est la solution à notre pays. Elle nous permettra d'avoir des institutions fortes … gage pour la parité entre l'homme et la femme. La nouvelle Loi Fondamentale rendra l'école obligatoire pour nos enfants. Par ailleurs, nos chefs coutumiers garant de la tradition, verront leurs associations érigées en Institution de la République. Treichville

Daloa- Des transporteurs ivoiriens ont été invités par le Haut conseil du transport à s'imprégner du texte de loi du 29 mai 1982 qui règlemente le transport dans la sous-région, mais qui ne s'applique pas encore véritablement … délégations des Hauts conseils d'Odienné, Man, Touba, Korhogo, Bouaké, les participants ont été instruits sur ce texte de loi pour éviter la concurrence déloyale. Il y a une loi qui règlemente la circulation des véhicules dans cette région. Aujourd

liberté de création artistique et littéraire est garantie. Les ?uvres artistiques, scientifiques et techniques sont protégées par la loi. L'Etat promeut et protège le patrimoine culturel ainsi que les us et coutumes qui ne sont pas contraires … bonnes m?urs , Art 163: Le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnances ou de décrets ainsi que les propositions de loi qui lui sont soumis. Les projets de loi

Ivoire (PDCI, allié au pouvoir), à "enrichir" l'avant-projet de Constitution avec sa "proposition" de "déclarer hors-la-loi" les "auteurs de coups d'Etat", lors d'une rencontre à Abidjan. "Vous aurez à examiner" une "proposition () faite … force aboutissant à la destruction de la légalité constitutionnelle. J'ai souhaité que cela soit puni par la loi, ce qui existe déjà dans les articles du code pénal", a dit M. Bédié aux députés de son parti

existe des dispositions juridiques claires dans notre code électoral (Section 3 Article 28 à 32) ainsi que dans la loi organique portant référendum (Section II Article 09 à 13) qui énoncent clairement les débuts de campagnes ainsi que les sanctions … respect de ces dispositions. Les infractions à ces dispositions sont punies conformément aux articles 41 et 42 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois

pays par Kandia Camara, Mesminn Komoé a répondu : C'est de la plaisanterie. Nous nous sommes compris. La loi est dure mais c'est la loi. Il faut l'appliquer. Il ne s'agit pas pour nous de convaincre mais … faire comprendre que la loi c'est la loi, a fait remarquer, pour sa part, Pascal Abinan Charles Bédé Commentaires

Progressivement le sport en Côte d'Ivoire tend à se professionnaliser. Avec la loi sur le sport promulguée en décembre 2014, le ministre en charge des Sport et Loisirs s'est activé afin de mettre en place les différents décrets … indiqué le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné. Ce décret vient ainsi appuyer l'article 56 de la loi sur le sport qui définit les conditions à remplir pour prétendre être un athlète de haut niveau. Le statut de sportif

Divo ont exprimé samedi leur reconnaissance au Président de la République, Alassane Ouattara, pour avoir fait voter la loi portant organisation de la chefferie traditionnelle. A la faveur de la cérémonie d'installation officielle du représentant de la région … président du conseil régional, Rolland Zakpa Komenan et le maire de Divo Kouakou Amedé, ont tous salué une loi qui restaure la dignité des chefs traditionnels . Pour Zakpa, cette loi consacre le rôle primordial des chefs dans nos sociétés

dans les sociétés d'Etat et les Etablissements Publics Nationaux (EPN). Cette ordonnance, qui abroge les dispositions de la loi 97-519 du 4 septembre 1997 relative aux sociétés d'Etat et de la loi … Finances ; Le Conseil a adopté un décret rendant obligatoires certaines normes d'application. En application de la loi n° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la qualité, ce décret détermine et rend obligatoire certaines