19 779 résultats pour « lois »

août 2018, s'est tenu à Abidjan un atelier sur l'avant-projet de loi portant régime juridique de la communication publicitaire sous la Présidence de monsieur Sidi Tiémoko Touré, Ministre de la Communication et des Médias Porte-parole … intenses travaux, les participants du secteur ont passé au crible les 106 articles que comporte cet avant-projet de loi. Au sortir de cet atelier, plusieurs recommandations ont été faites. Elles seront soumises au gouvernement. Le Représentant du Ministre Sidi

Forum des organisations de la société civile ivoirienne (FORSCI) a présenté son avant-projet de loi sur la réconciliation, au cours d'un atelier de validation dudit texte, samedi après-midi, à la Maison de la presse d'Abidjan … avant-projet de loi, a pour objectif, selon Mme Pullchérie Gbalet, présidente du FORSCI pour d'apporter la contribution du Forum à l'épineux problème de la réconciliation, qui pour les politiciens est beaucoup plus un slogan qu'autre chose

Forum des organisations de la société civile ivoirienne (FORSCI) a présenté son avant-projet de loi sur la réconciliation, au cours d'un atelier de validation dudit texte, samedi après-midi, à la Maison de la presse d'Abidjan … avant-projet de loi, a pour objectif, selon Mme Pullchérie Gbalet, présidente du FORSCI pour d'apporter la contribution du Forum à l'épineux problème de la réconciliation, qui pour les politiciens est beaucoup plus un slogan qu'autre chose

Songon- Des jeunes délinquants communément appelés "enfants en conflit avec la loi" ont attaqué jeudi un autre groupe de jeunes délinquants vers l'entrée d'un fumoir situé au sous quartier Koweït de Yopougon, faisant deux morts et trois blessés … population a constaté qu'il s'agissait d'une bagarre entre deux groupes d'"enfants en conflit avec la loi" téléguidés par des dealers de la place. Les jeunes assaillants transportés seraient quittés au sous quartier Port-Bouët

coûts sur les loyers qui sont versés. Les difficultés identifiées, l'Uemoa s'attelle, à travers un projet de loi uniforme élaboré et en cours d'examen par les parlements nationaux, à y trouver des solutions en vue de favoriser … cadre réglementaire a même été mis à jour depuis décembre dernier, avec l'adoption et la promulgation de la loi n°2017-802 du 7 décembre 2017 uniforme relative au crédit-bail dans les États membres de l'Uemoa. Avec

député PDCI de la circonscription d'Abobo, Atto Attebi Alexandre , une année parlementaire intense avec le vote de 22 lois qui touchent le quotidien des populations ivoiriennes en général et en particulier, les habitants de la vaste commune d'Abobo.C … pourquoi, il était bon dans son rôle de ?'représentant de la population qui défend ses intérêts, vote la loi et contrôle l'action gouvernementale'', d'informer les populations sur ce qui a été décidé pour eux à l'Assemblée Nationale

partenaires internationaux et d'acteurs de médias. Après avoir reçu cette pétition, Dr Ablé a rassuré que la loi (anti-tabac) a été programmée par le gouvernement. Du coup, le sit-in prévu au Plateau, le mercredi 21 février … organisateurs. Selon les membres de ce réseau qui étaient à la rencontre du mardi, le projet de loi anti-tabac a été adopté par le gouvernement depuis 2014. Pour eux, jusqu'à présent, ledit projet n'est pas encore

juillet 2014, aux fins de constater la non-conformité de la Commission Electorale Indépendante et de la loi N° 2001-634 du 9 Octobre 2001 portant Composition, Organisation, Attribution et Fonctionnement de cette Institution aux normes internationales en matière … violations des obligations par l'Etat de Côte d'Ivoire en matière électorale consacrée par la Loi N° 2014-335 du 18 juillet 2014. En conséquence, les points 7 et 8 de l'arrêt rendu par la Cour ordonnent

Président de la République de Côte d'Ivoire, Alassane Ouattara, a annoncé qu'une loi contre les fake news devrait bientôt voir le jour. Il s'est exprimé le vendredi 8 juin dernier, lors de la cérémonie de remise … régulariser le secteur de la presse en Côte d'Ivoire, le Président ivoirien, Alassane Ouattara a revendiqué, vendredi, une loi sur les fake news (informations fausses ou truquées relayées sur les réseaux sociaux et par certains médias) qui se sont

Francophonie, Maurice Kouakou Bandaman, a annoncé que l'accordéon, "une pièce unique", de l'instrumentaliste "N'goran la loi", décédé le 20 mai à l'âge de 87 ans, va être placé au Musée national, afin de l'immortaliser … condoléances du gouvernement à l'artiste Alla Thérèse, épouse de feu Béhibro N'goran, dit "N'goran la loi". Connu pour être l'époux et l'accordéoniste de l'artiste Alla Thérèse, N'goran la loi laisse derrière lui neuf

présenté devant les députés de la Commission des Affaires Economiques et Financières de l'Assemblée Nationale, un projet de loi relatif à la création de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d'Ivoire (CDC-CI). A quels besoins … cautions, l'épargne centralisée au service du financement de l'économie, d'autres ressources déterminées par la Loi ou par convention. Quels sont les secteurs et projets spécifiques qui entre dans le champ d'actions

séance de question avec débat portant sur la situation sécuritaire liée au phénomène des enfants en conflit avec la loi, appelés microbes. Question soulevée par le groupe parlementaire Vox Populi et présentée par l'honorable Yasmina Ouegnin. Rappelant … premier flic de Côte d'Ivoire a indiqué avec fierté que le phénomène des enfants en conflit avec la loi a fortement reculé. Ce notamment grâce à des mesures prises par le Gouvernement ivoirien. Dans un premier temps l'exécutif

séance de question avec débat portant sur la situation sécuritaire liée au phénomène des enfants en conflit avec la loi, appelés microbes. Question soulevée par le groupe parlementaire Vox Populi et présentée par l'honorable Yasmina Ouegnin. Rappelant … premier flic de Côte d'Ivoire a indiqué avec fierté que le phénomène des enfants en conflit avec la loi a fortement reculé. Ce notamment grâce à des mesures prises par le Gouvernement ivoirien. Dans un premier temps l'exécutif

sujet. Monsieur le Président, le Groupe parlementaire PDCI-RDA a examiné avec une attention particulière le projet de loi relatif au bail à usage d'habitation. De l'exposé des motifs, il ressort que le présent projet de loi vise … logement, sécuriser juridiquement le contrat de bail et assurer leur contrôle par l'Administration. Aussi, le présent projet de loi qui entend abroger la loi N° 77-995 du 18 décembre 1977 réglementant les rapports des bailleurs et des locataires

Abidjan- Tout contrevenant à la loi sur la fixation à deux mois du paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation s'expose à une peine d'emprisonnement allant d'un mois … ministre Dé, suite à une préoccupation faisant remarquer le manque de sanctions dans les 53 articles qui composent la loi. Les députés de la commission des affaires sociales et culturelles ont adopté, mardi, à l'unanimité le projet de loi

Abidjan- L'Arabie saoudite a adopté une nouvelle loi qui pénalise le harcèlement sexuel, a annoncé mercredi l'agence officielle du royaume. Le Conseil de la Choura, organe consultatif qui conseille le gouvernement, avait approuvé lundi un projet introduisant … amende de 300.000 riyals, environ 40 millions F CFA pour les auteurs de harcèlement. Le projet de loi, indique-t-on, a été entériné par le gouvernement. La loi, qui compte huit articles, vise à "combattre le harcèlement

dans son pays. M. Bamba ne comprend pas la décision du chef de l'Etat sénégalais de modifier les lois à quelques mois des élections. Pourquoi la question du parrainage n'a pas été introduite lors du dernier référendum … interroge-t-il. L'examen du projet de loi portant sur le parrainage des candidatures aux élections sénégalaises se tient, jeudi, au parlement Sénégalais à Dakar. Des échauffourées ont éclaté aux abords du centre-ville de Dakar, entre les forces

Friedrich Ebert Stiftung, a démarré, lundi à Grand- Bassam, un atelier sur la mise en oeuvre pratique de la loi du 23 décembre 2013 relative à l'accès à l'information d'intérêt public à l'attention des agents … cérémonie d'ouverture de l'atelier qui vise à sensibiliser les agents des deux ministères à s'approprier cette loi qui, quelques années après son adoption, présente "une réussite mitigée", selon le président de la CAIDP, Kébé Yacouba. En effet

ainsi qu'il a créé le sénat faisant usage d'une ordonnance, en lieu et place d'une loi organique exigée par la loi fondamentale. En dépit des appels venant de toutes parts, y compris des partis de l'opposition … pour demander le respect des lois et l'organisation de larges concertations avec les composantes de la société ivoirienne dans toutes sa diversité, le Chef de l'Etat continue inexorablement sur la voie qu'il s'est tracée

Majesté AMON TANOE. Les Rois et Chefs traditionnels ont été informés que conformément aux dispositions pertinentes de la loi n°428 du 14 juillet 2014 et celles de la Constitution de la IIIème République, il revient à la Chambre … Rois et Chefs traditionnels de délivrer les arrêtés de nomination aux chefs de village. ?'les dispositions pertinentes de la loi n°428 du 14 juillet 2014 et celles de la Constitution de la IIIème République, donnent autorité à la Chambre

milieu rural. Mariétou Koné, la ministre ivoirienne de la femme annonce, par ailleurs, que l'avant projet de loi sur la parité en politique est en examen au niveau du gouvernement. L'annonce a été faite à une cérémonie … Solidarité, de la Femme et de l'Enfant a fait le point sur la préparation de la loi sur la parité en politique à l'occasion de la 41ème édition de la journée internationale de la femme. L'avant projet

presse (ANP) a invité, mercredi, les médias numériques et imprimés du pays à se conformer à la nouvelle loi du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse avant le 02 mars 2019, rapporte un communiqué de cet organe … ensemble des organes de presse imprimée et numérique, qu'en application de l'article 105 de la loi N°2017-867 du 27 décembre 2017, portant régime juridique de la presse, les journaux, écrits périodiques et productions d'informations numériques

affaires économiques et financières (Caef) présents, le vendredi 14 décembre 2018, à l'hémicycle que le projet de loi portant régime des zones franches, présenté par le Ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME, Souleymane … Après l'exposé des motifs, les groupes parlementaires de la commission ont apporté un franc soutien au projet de loi. Du groupe parlementaire Rdr au groupe parlementaire Pdci, en passant par l'Udpci et Vox populi, les différentes déclarations

moult tractations, sont parvenus à un consensus, a relevé l'AIP, jeudi, au foyer polyvalent de ladite localité. La loi dit () on doit veiller à ce que les non-résidents soient tout au plus la moitié des membres … donc un seul membre qui doit être non-résident. Le maire n'étant pas résident, la loi vous fait obligation de designer deux adjoints résidents , a expliqué le préfet Benjamin Effoli en se basant sur l'article

projet de loi de règlement pour l'année 2017 a été adopté, le 12 décembre 2018 à l'hémicycle, à l'unanimité des membres présents de la commission des affaires économiques et financières (Caef). Le secrétaire d'Etat auprès … portefeuille de l'Etat, M. Moussa Sanogo, a soutenu que conformément à l'article 49 de la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances, la loi de règlement constate le montant définitif