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siégeant. Cet agenda qui court du lundi 20 mai au jeudi 1er aout 2019, traitera 26 projets de loi sur les 50 reçus. Il s'agit de cinq projets de loi ordinaires, de dix projets de loi d'autorisation … internationales et de onze projets de ratification d'ordonnances. En outre, Amadou Soumahoro a indiqué que des textes de loi relatifs aux codes de la famille et de la construction et de l'urbanisme seront transmis aux députés selon

effectué, vendredi, une visite de terrain à Yopougon, pour s'imprégner des activités des enfants en conflits avec la loi, réinsérés dans différents secteurs d'activités. Nous avons visité sept bénéficiaires exerçant dans la mécanique, la soudure, la couture … acte de haute portée sociale . L'objectif fixé par le Premier ministre est zéro enfant en conflits avec la loi et zéro enfant dans la rue. Nous mettrons tout en ?uvre pour l'atteindre. Il y va de l'avenir

plus, au même titre que les enfants, être écartée de la succession d'un époux défunt. Un projet de loi, portant sur la matière, validé par le gouvernement, et en attente de passer sur la table des députés, introduit … longtemps faite au conjoint survivant surtout aux femmes qui quoique contribuant à l'acquisition des biens sont dans la loi actuelle sur les successions classées dans le dernier ordre d'héritiers. Le conjoint n'hérite qu'à défaut d'enfants

gouvernement ivoirien, Amadou Gon Coulibaly, a averti, mercredi à Abidjan, que les propriétaires qui contreviendront à la nouvelle loi sur le paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation seront soumis … sanctions. A partir de maintenant tous les propriétaires qui contreviendraient seront soumis aux sanctions de cette lois. Ces sanctions sont claires , a averti le Premier ministre à la cérémonie officielle de la fête du travail qu'il présidait. Amadou

ivoirien de la Communication et des Médias, Sidi Touré a annoncé, jeudi, que, certains projets relatifs à la nouvelle loi portant régime juridique de la presse connaîtront "très bientôt" leur aboutissement, à l'ouverture du séminaire de vulgarisation … nouvelle loi portant régime juridique de la presse. Il a cité notamment, le décret portant organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale de la presse (ANP), le décret relatif à la commission paritaire d'attribution de la carte d'identité

députés ivoiriens ont plaidé lundi à Abidjan pour l'élaboration et l'adoption d'une loi organique relative à leur statut, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. M. le président, les exigences croissantes … pourquoi, je voudrais plaider auprès du président de la république pour l'élaboration et l'adoption de la loi organique relative au statut des députés , a plaidé Amadou Soumahoro, le président de l'Assemblée nationale à la cérémonie d'ouverture

GOFEHF) et Leadafricaines ont salué vendredi, jour de la journée internationale de la femme, l'adoption du projet de loi sur la promotion des droits politiques de la femme, pris en conseil de ministres. Ce projet de loi est relatif … réjoui la présidente du GOFEHF, Rachel Gogoua. Cependant dans une analyse comparative entre l'avant-projet de loi et le projet adopté, la présidente du GOFEHF, a relevé que des mesures proposées par les femmes n'ont pas été prises

Ordre des Experts comptables, le jeudi 31 janvier 2019, a exhorté ceux-ci à s'approprier la loi de finance 2019 en vue d'en mesurer les enjeux et les opportunités offertes aux entreprises et aux opérateurs économiques. ?'Je comprends … vous ayez des préoccupations sur la loi des finances et particulièrement l'annexe fiscale. je vous encourage donc à vous appropriez son contenu'', a dit le ministre Adama Koné. Rappelant le rôle et l'appui des experts comptables, dans

pouvait rester silencieuse, d'autant plus qu'il ya vice de procédure, sinon, une mauvaise application de la loi en la matière. En ce qui concerne la Mairie du Plateau, nous nous élevons avec la plus grande énergie pour exprimer … notre désapprobation face à cette décision qui ne repose sur aucune loi. En effet, comme l'ont si bien expliqué les avocats du Maire EHOUO JACQUES GABRIEL, avant hier au cours d'une conférence de presse, ici même au siège

commission Sécurité'' de l'Assemblée nationale ont adopté en première lecture et à l'unanimité le projet de loi portant modification de la loi N°2015-493 du 07 Juillet 2015 portant répression du terrorisme le lundi 5 novembre … Abidjan-Plateau. Le commissaire du gouvernement, Sansan Kambilé, Garde des Sceaux, ministre de la Justice après adoption de la loi a dit : Ce dispositif a été renforcé par la loi uniforme N°2016-992 du 14 novembre 2016, relative

sécurité et défense de l'Assemblée nationale a adopté, lundi, les modifications introduites par le gouvernement pour renforcer la loi N° 2015-496 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme et pour l'adapter à l'évolution du dispositif … juridique international encadrant la lutte contre ce phénomène. Ce projet de loi de modification passe ainsi l'étape préalable avant son adoption définitive par les députés en plénière. Commissaire du gouvernement le Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Abuja, le 14 août 2018 . Les experts miniers des pays membres examinent le projet de loi-modèle de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur l'exploitation minière et le développement des ressources minérales … délégués devront permettre de trouver une réponse à une question fondamentale, celle de savoir si le projet de loi-modèle de la CEDEAO sur l'exploitation minière et le développement des ressources minérales (EMMMDA) reflète réellement, avec sa stratégie

Abidjan- Le Parlement israélien, la Knesset, a approuvé dans la nuit de mercredi à jeudi, la loi controversée sur l'Etat-nation, qui vise à garantir le caractère juif de l'Etat d'Israël, par 62 voix contre … deux abstentions. Le texte, dans sa mouture finale, confirme le caractère juif du pays. La loi stipule notamment que l'hébreu devient la seule langue officielle d'Israël. Ce qui n'est plus le cas de la langue arabe

tenus de façon répétitive et abondamment diffusé () aussi d'apologie du terrorisme . Lesdits propos également xénophobes contraires à la loi parce que incitant à commettre des infractions sont prévus et punis par les articles 169 et 200 du code pénal … loi numéro 2015 -493 du 07 juillet 2015 portant répression du terrorisme , a ajouté le Procureur. Poursuivant, il a indiqué en conséquence que les poursuites initiées devant le juge d'instruction ne sont ni contre une communauté, ni contre

aurez bouclé toute la délimitation des territoires villageois du pays , a réagi le ministre Mamadou Sangafowa Coulibaly. Si la loi sur le foncier rural qui date de 1998 est encore en souffrance, pense-t-il, c'est parce … collaborateurs, Mamadou Sangafowa Coulibaly a traduit sa confiance dans la capacité de l'Agence à mettre en ?uvre cette loi sur le foncier rural. Présents à Abidjan pour une formation à leur intention ce mardi 10 juillet, les Directeurs Régionaux