19 779 résultats pour « lois »

prolongation ? Je ne dirai pas que les choses n'ont pas bougées. N'oublions pas que c'est la loi qui fixe la période du contentieux électoral. C'est la loi qui a donné un délai de 45 jours … Commission électorale indépendante. La Cei, je pourrai dire, a violé la loi en y ajoutant dix jours. Faut-il continuer à toujours violer la loi. Je pense que non. Il faut être sérieux à un moment donné en Côte

biens sociaux à la présidence Quand on fait du faux, c'est qu'on veut passer outre la loi. La loi Ivoirienne par exemple, impose la monogamie. Mais tous les Ivoiriens savent que dans ce domaine, votre candidat, vit notoirement … dépenses de deux épouses sur les caisses de l'Etat qui ne reconnaît qu'une : celle que notre loi reconnaît. Les responsables de la filière cacao ont simplement fait comme lui, le chef. Alors qu'il les libère

projet de recensement général des populations et de l'habitat, devrait reprendre sa place. En ce qui concerne la loi statistique, la dernière loi qui régit ce secteur, date de 1951. Il faut la mettre donc à jour … nous avons fait et le gouvernement a adopté cette nouvelle loi et elle a été proposée à l'Assemblée nationale qui cherche une date pour son adoption. Je souhaite que ça en cession extraordinaire parce

loi, dans le principe qui la caractérise, est générale et impersonnelle. Elle n'est donc pas faite contre ou pour un citoyen quelconque. C'est pourquoi, dans le règlement des questions identitaires, qui a ou qui aurait enclenché la crise … Côte d'Ivoire depuis 2002, que l'on soit éveillé et que la loi soit appliquée. Evidemment à tous les Ivoiriens. Et surtout à ceux d'entre eux qui ont utilisé ou usé à un moment ou à un autre

crise de novembre 2004, sont deux sociétés bénéficiant d'un régime de ??Point Franc'' à travers la loi n°2005-556 du 02 décembre 2005 instituant le régime d'entreprise franche de transformation de produits halieutiques. Il s'agit, pour … régisseur sur un compte spécial ouvert à la Banque du Trésor (Article 22). L'article 23 de cette loi elle, met l'accent sur la répartition de la redevance auprès de certaines entités. Un arrêté ministériel a même défini

deux mois. La décision se justifie par des problèmes de trésorerie liés essentiellement aux difficultés d'application de la loi N° 2005-556 du 2 décembre 2005 instituant le régime d'entreprise franche de transformation de produits halieutiques dont nous … sommes bénéficiaires , a déclaré le Directeur général dans une note adressée à l'inspecteur du travail et des lois sociales de Vridi-Port-Bouët. Hier, des milliers de femmes et d'hommes ont manifesté bruyamment leur mécontentement au port

loi n°2002-208 du 7 juillet 2002 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales semble mise à rude épreuve, en atteste le conflit qui oppose actuellement le ministère de la Construction, de l'urbanisme … explique la mise en demeure () Par ailleurs, je vous rappelle que vos constructions tombent sous le coup de la loi n°65-248 du 4 août 1965, telle que modifiée et complétée par la loi

décision qui, se défend le gendarme de la presse en Côte d'Ivoire, est conforme à la loi. Dans le cadre du processus électoral, le Conseil national de la presse (Cnp) informe les organes de presse écrite, que conformément … président du Cnp, Eugène Dié Kacou. Tout contrevenant à cette prescription s'exposera à la rigueur de la loi, précise le document dont nous avons reçu copie hier. Selon le président du Cnp que nous avons interrogé par téléphone hier

septembre 2002 et la table-ronde de Linas-Marcoussis, Henri Konan Bédié ne serait pas, au regard de la loi, candidat à l'élection présidentielle. Puisque l'article 35 de la Constitution ivoirienne souligne clairement que le candidat … atteint ses 75 ans d'âge cette année 2009, il est de fait pris dans les nasses de la loi. Mais la situation étant exceptionnelle, Konan Bédié demeure dans les rangs malgré la polémique que sa candidature suscite. Naturalisé

foncier rural et un autre sur le secteur du bois en particulier. De nombreux conflits fonciers perdurent nonobstant la loi sur le foncier rural. Et l'Etat ne semble pas suffisamment fort pour faire appliquer la loi. Nous voyons ainsi … pour nous permettre de profiter un peu mieux des valeurs ajoutées de ces secteurs. Pour le foncier rural, la loi existe. Je crois qu'elle a été votée depuis 98. On me dit qu'il y a une application

été créé, tous les chefs d'Etat ont nommé leurs amis et leurs partisans. Pour le Conseil constitutionnel, la loi nous oblige à nommer quelqu'un qui connaît le droit ou qui a une pratique de l'administration. Je pouvais … votre qualité de président du Conseil constitutionnel, les Ivoiriens ne demandent rien de vous que de dire la loi, rien que la loi dans l'impartialité. A la place où vous prestez, vous devez travailler à unir

parmi eux des Ivoiriens. Il faut donc qu'ils passent au contentieux comme le dit la loi. Nous sommes donc sur une position médiane. Nous ne sommes pas pour les excès. S.M. (RDR) : Je dis que c'est une polémique … quand mon frère Sokouri parle, il ne fait allusion aux accords précédents. Un pays est régit par des lois. Nous nous sommes mis d'accord pour le croisement et sur les modalités de l'affichage et du contentieux

sonne on vous arrête. On appelle cela outrage à magistrat. Ce n'est pas moi mais c'est la loi , tranche-t-il. L'outrage, un délit réprimé par la loi Selon lui, il est formellement interdit de lire … accusés. Le ministère Public hausse le ton. Il demande au président du tribunal d'appliquer la rigueur de la loi. D'habitude, quand on les prend ils sont relaxés. Cette fois-ci, il faut qu'ils servent d'exemple

porte-parole, Lambert Sié, a indiqué d'entrée que ??la Sodeci et la Cie n'ont pas violé la loi'' comme l'a souligné Etienne Gueu, le Directeur de l'Inspection du travail. Qui a affirmé … inspecteur du travail. L'employeur ne peut poursuivre la rupture par d'autres moyens''. Ce que dit réellement la loi Selon le Collectif, Etienne Gueu a volontairement omis de rendre l'article 61-7 dans sa totalité. Cet article stipule

dernières années aux USA ont suscité des débats houleux au Sénat et au Congrès Américains. Les partisans d'une loi nouvelle sur l'immigration ?uvrent pour la légalisation des millions d'illégaux, quand ceux qui y sont radicalement opposés … jugeant les illégaux de hors la loi?, et ne devront pas être intégrés dans la société américaine si facilement. Selon la loi américaine, est considérée illégale, toute personne qui est entrée aux USA, soit sans autorisation, sans documents légaux

Plusieurs villes africaines sont des espaces de fortes inégalités Le cabinet Mercer est l'un des leaders mondiaux

pourquoi ne le ferait-il pas ? Le mandat de Yanon Yapo est arrivé à terme comme le dit la loi ivoirienne. Et il n'est pas renouvelable. Il n'est pas aussi le chef de l'Etat que la constitution … élection. Il n'a donc pas été limogé. Il est parti selon la loi ivoirienne. Son remplaçant Yao Paul n'arrive pas en plus avec un couteau entre les dents. Il vient pour appliquer la loi. Au Rdr, on commence

Loisirs présent à cette cérémonie a saisi l'occasion pour se prononcer sur le rejet du projet de la loi relative aux activités physiques et sportives, récemment, par les députés à l'Assemblée Nationale. En principe, une loi … comprends pas l'attitude de mes collègues , s'est-il indigné. Pour le ministre, il faut une loi qui puisse réglementer le sport en Côte d'Ivoire. M. Dagobert Banzio a, par ailleurs, exprimé son adhésion au projet

réorganisation et la professionnalisation des activités sportives en Côte d'Ivoire, ont été déposées, sous forme de projet de loi, sur la table des parlementaires. L'examen de ce projet s'est fait en deux étapes. La première étape relative … seconde étape de l'examen du projet. Le mercredi 29 juillet 2009, la nouvelle du rejet du projet de loi est tombée comme un couperet. Les 9 titres et les 121 articles du projet de loi après des débats houleux

trouve aux mains de la justice ivoirienne. Je l`avais dit, je le répète, c`est la loi ivoirienne qui s`appliquera. Car au nom de toute la communauté Libanaise en Côte d`Ivoire, j`avais énergiquement condamné cet acte … condamne à nouveau cet acte et vous donne à nouveau l`assurance qu`il sera puni conformément à la loi en vigueur en Côte d`Ivoire. La troisième rumeur est qu`il se raconte que les Libanais en Côte

Même si pudiquement il se refuse pour le moment à les qualifier de «réfractaires à l'exécution de la loi», le porte-parole de l'intersyndicale, Salif Traoré, explique que ces véhicules hors-la-loi constituent une concurrence déloyale … exposent à des sanctions allant de la mise en fourrière de son véhicule aux poursuites judiciaires prévues par la loi ivoirienne, indique la Commission de suivi de la reconversion des taxis « wôrô- wôrô » intercommunaux en taxi compteur horokilométrique « compteur

projet de loi relatif aux activités physiques et sportives n`a pas été adopté, hier, en plénière par les députés. Après près d`une heure de chaudes discussions, les députés, à l`issue d`un vote (35contre, 32 pour … abstentions) ont renvoyé la copie du projet de loi relatif aux activités sportives et physiques. Les points d`achoppement ont été surtout l`article 114. Celui-ci fait état des avantages particuliers accordés aux athlètes de haut niveau, avantages

Assemblée nationale a adopté hier, dans sa majorité écrasante (128 voix pour et 2 contre), le projet de loi autorisant le président Laurent Gbagbo à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre Abidjan et Ouaga. Nous vous livrons … adoption. Rapport général La Commission des relations extérieures a examiné, le mercredi 15 juillet 2009, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre la Côte d'Ivoire

généraux du sport tenus du 21 au 23 juillet 2009 au VITIB Académie de Grand-Bassam, le projet de loi relatif aux activités physiques et sportives en Côte d'Ivoire a été adopté le jeudi 23 juillet … Affaires Sociales et Culturelles (CNASC) du parlement. Avant son adoption finale en plénière, la recevabilité de ce projet de loi après de longues discussions répond aux aspirations de l'Etat de Côte d'Ivoire de se doter d'orientations précises

loisirs, Dagobert Banzio, était à l`hémicycle hier, pour soumettre aux élus de la Nation, le projet de loi relative aux activités physiques et sportives ivoiriennes. Le garant du sport ivoirien, le ministre Dagobert Banzio, était face aux députés hier … siège de l`Assemblée nationale au Plateau pour leur soumettre le projet de loi relative aux activités physiques et sportives. Pour ce grand rendez-vous du monde sportif ivoirien, c`est l`honorable Palé Dimaté, président de la Commission