19 779 résultats pour « lois »

population de Méaguy. Essentiellement composée de paysan, le député Déby a profité de l'occasion pour expliquer la loi sur le foncier à ses parents. La terre est source de conflit, respectez la et respectez aussi ceux qui vous

tout son possible pour le soutenir. Avec le soutien d'IFC, la Banque Centrale a déposé un projet de loi sur le crédit-bail et l'a promulgué , a-t-il déclaré. L'IFC va soutenir ce projet à travers … Facility a formé plus de 10 000 dirigeants de petites entreprises et a contribué à l'adoption de 16 lois sur la réglementation et la fiscalité liées au crédit-bail en Afrique subsaharienne. (AIP) cmas

Abidjan ? Environ 13 ans après son adoption, la loi portant statut particulier des magistrats vient de rentrer en vigueur en Guinée, avec la signature du décret d'application, mardi, par le président de la République, Pr Alpha Condé. Aujourd

présidé le Conseil des Ministres hebdomadaire. Ce Conseil a pris plusieurs décisions, notamment l'adoption de deux projets de loi relatifs à la définition et à la répression de l'usure et au taux d'intérêt légal applicable en Côte

expire en juin 2015, ces ex-combattants détenteurs illégaux d'armes de guerre subiront la rigueur de la loi", a déclaré M. Koné Bema. Selon lui, l'ADDR "peine à joindre certains ex-combattants" pourtant "éligibles aux projets" de réinsertion

faveur de la Journée internationale de la veuve, Anne Désirée Oulotto a rappelé l'adoption, fin 2013, de la loi portant statut des pupilles de la Nation par l'Assemblée nationale et lancé un appel à la "compassion

êtes pas seules: le gouvernement pense à vous et vos enfants: il a déjà adopté un projet de loi portant statut des pupilles de la Nation qui a été voté par l'Assemblée Nationale. Le Gouvernement veille à vous assurer

ministre pour nous informer, pour nous dire officiellement la nouvelle Cei, avoir le journal officiel qui publie la loi sur la Cei, qui dit sur le plan politique, il y a deux types de personnalités qui rentrent

Sahel est devenu un problème international et toutes les voies sont entreprises pour que gagne la force de la loi, soit préservé l'intégrité territoriale des États et que la paix s'instaure dans la région . Le chef

grève, est-ce que vous prenez le temps d'épuiser toutes les voies que vous prescrivent les textes de loi ? Avant qu'on arrive à une grève, nous sommes toujours en contact avec les autorités de l'université, notamment, madame