19 779 résultats pour « lois »

leaders d"Eglises, face à  l"agitation provoquée par le projet de loi modifiant l"article 226 de la loi N°2019-du 26 juin 2019 portant code pénal du fait de l'évocation de l"expression "orientation sexuelle", prient … gouvernement de prendre des "mesures vigoureuses pour protéger la famille comme l"exigent les instruments internationaux, nos lois et nos us et coutumes". Ces leaders religieux, réunis au sein des fédérations des églises protestantes et évangéliques de Câte d"Ivoire

Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Cet arrêt concerne la modification de la loi relative à la commission électorale indépendante pour la rendre conforme aux dispositions de la charte africaine citée plus haut. Pour … indiqué de cerner au mieux ses exigences afin de déterminer de façon précise les modifications à apporter à la loi relative à la commission électorale. A/ LES EXIGENCES DE L'ARRÊT. - L'arrêt exige une commission électorale indépendante. - L'arrêt

groupe parlementaire du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, ex-allié au pouvoir), a dénoncé lundi la loi instituant la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'actes de naissance, qui expire … novembre 2019, appelant à la tenue urgente d'audience foraine, dans une déclaration. Cette loi expire dans quelques heures, à minuit. Nous sommes au regret de constater que cette loi sur laquelle de nombreux Ivoiriens avaient fondé de réels espoirs

chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara pour exiger ?'le retrait de l'article 90'' du projet de loi sur la presse adopté en commission par l'Assemblée nationale le 5 mai dernier, a appris, mercredi, APA, dans la capitale … sous-région ouest-africaine, sont ?'particulièrement préoccupées à propos de l'article 90 du nouveau projet de code de loi sur la presse qui impose un emprisonnement jusqu'à cinq ans et une amende

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire a adopté ce 19 avril 2017, treize projets de loi au titre des travaux parlementaires de la session ordinaire 2017. Aucune objection ni observation pour la validation des treize projets de loi validés … députés présents sur 255 siégeant de l'hémicycle a été enregistré. Il s'agit de sept textes de loi ordinaire, notamment le projet de loi portant régime juridique de la presse, le projet de loi portant régime juridique

place des organes de la Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels s'inscrit dans le cadre la loi portant statut des Rois et Chefs traditionnels. C'était une promesse que j'ai faite lors de la campagne présidentielle … Nation ou encore d'oeuvrer à la cohésion nationale, sans qu'ils n'aient un statut reconnu par la loi. C'est cette incohérence que je m'étais promis de rectifier. Il s'agissait pour moi de conforter nos Rois

députés ont adopté, lundi 9 mars 2015, à l'Assemblée nationale au Plateau, trois projets de loi. C'était en présence de 223 députés sur les 251 siégeant. Ce sont le projet de loi portant organisation de la défense … Forces armées de Côte d'Ivoire, les projet de loi modifiant et complétant la loi n° 81-640 du 31 juillet 1981 instituant le Code pénal, et celui modifiant et complétant la loi n°60-366 du 14 novembre

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projets de loi Projets de décrets C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille … Femme et de l'Enfant ; Le Conseil a adopté deux projets de loi : ? Le premier projet de loi porte statut de pupille de l'Etat. Ce projet de loi instituant le statut de pupille de l'Etat crée les conditions

Transports Gaoussou TOURE, accompagné du Ministre d'Etat Ministre des Affaires Etrangères, Charles Diby KOFFI, huit (8) projets de loi ont été adoptés à l'unanimité par les membres de la Commission des Relations extérieures de l'Assemblée Nationale … était dans l'après-midi du jeudi 16 octobre dernier à l'hémicycle, au Plateau. Ces projets de loi concernant exclusivement le domaine de l'aviation civile, autorisent le Président de la république, SEM. Alassane Ouattara, à faire adhérer

avec intérêt l'article de Annoncia Sehoué, dans l'IA du 23 septembre 2013, intitulé "Loi relative aux activités physiques et sportives / Après plusieurs échecs: Comment Alain Lobognon veut faire passer le projet à l'Hémicycle" J'aurais … pour notre pays, en faisant des affirmations gratuites. Je cite: "L'activité physique et sportive est régie par une loi qui date des années 60. Une loi qui ne cadre plus avec les défis et exigences du moment. Depuis