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requête de la Fédération des associations islamiques du Burkina (FAIB) qui a demandé samedi, le retrait du projet de loi sur les libertés religieuses en vue d'une large concertation qui aboutira à des propositions consensuelles. Le gouvernement burkinabè … demandé dès la conférence des Présidents de l'Assemblée Nationale, le retrait du projet de loi sur les libertés religieuses de l'ordre du jour de la session extraordinaire (ouverte lundi), afin d'approfondir les concertations avec tous les acteurs

abord mis l'accent sur la justice entre les citoyens et l'égalité des citoyens face à la loi. Car, dit-il, c'est l'injustice qui est à la base des affrontements. Cette nouvelle loi est donc conçue pour … paix et la stabilité en Côte d'Ivoire. Sa vision, c'est de doter notre pays d'une loi qui préserve la paix et la stabilité pour de bon. Pour ce faire, il s'est interrogé sur les facteurs clés

disproportionnée'' du président du Tribunal militaire d'Abidjan qui, selon elle, ?'s'est fourvoyé sur l'existence'' de la loi d'amnistie de 2003. "L'attitude disproportionnée du juge qui de surcroit s'est fourvoyé sur l'existence … loi d'amnistie de 2003, ne nous rassure pas, quant au caractère équitable de ce procès et au respect des droits de la défense'', indique le communiqué. Le texte, signé de Me Ange Rodrigue Dadjé, rappelle qu'à l'ouverture

tour des éditeurs de presse de bénéficier du séminaire sur le thème d'approbation de la loi N. 2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l'accès à l'information d'intérêt public organisé par la Commission d'Accès … CAIDP, en présence de ses partenaires, a dans son adresse présenté mais aussi expliqué aux éditeurs de presse la loi sur l'accès à l'information d'intérêt public, ainsi que son décret d'application

jours après le séminaire sur le thème d'approbation, par les journalistes professionnels de Côte d'Ivoire, de la loi N. 2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l'accès à l'information d'intérêt public organisé … présidents ou représentants des Organisations Professionnelles des Médias (OPM) pour présenter et surtout expliquer à ces derniers la loi sur l'accès à l'information d'intérêt public, ainsi que son décret d'application Nr 2014-462 du 6 août

été dominée par des questions essentiellement d'ordre économique. Avant de revenir sur le vote de la loi portant budget de l'Etat pour l'année 2016, je voudrais rappeler l'importance de certaines lois de ratification d'ordonnances prises … Code des Investissements à la création et au développement d'activités de grands centres commerciaux. Ces 4 textes de loi combinent 4 facteurs d'ordre économique au c?ur du progrès social et de l'amélioration des conditions

été dominée par des questions essentiellement d'ordre économique. Avant de revenir sur le vote de la loi portant budget de l'Etat pour l'année 2016, je voudrais rappeler l'importance de certaines lois de ratification d'ordonnances prises … Code des Investissements à la création et au développement d'activités de grands centres commerciaux. Ces 4 textes de loi combinent 4 facteurs d'ordre économique au c?ur du progrès social et de l'amélioration des conditions

elle relevé. Depuis la rentrée scolaire 2015-2016, qui a vu l'entrée en vigueur de la loi sur l'école obligatoire, aucun parent n'a fait l'objet de poursuite judiciaire comme le prévoit cette loi pour les parents … Braman, qui a fait cette révélation, précise que ses services n'ont pas encore reçu officiellement copie de cette loi en vue de son exécution. "La direction des affaires civiles et pénales du ministère de la justice, des droits

agents du ministère des Sports et Loisirs ont ?'séjourné ?' dans la première loi sur le sport en Côte d'Ivoire. Ce, durant trois jours (15, 16 et 17 juillet 2015) au cours d'un atelier d'appropriation de cette loi … Grand-Bassam. Cet atelier avait pour but de permettre aux agents du ministère de se familiariser avec la loi et surtout de faire des recommandations qui permettront la rédaction des Décrets et Arrêtés. Les travaux en commissions ont permis

Quatre mois après la promulgation de la nouvelle loi sur le sport, des doutes demeurent quant à son appropriation par l'ensemble des acteurs. Ce qui a motivé l'organisation d'un atelier qui se tient … juillet à Grand-Bassam autour du thème: Atelier d'appropriation des dispositions de la loi relative au sport . C'est en présence du ministre des Sports et Loisirs Albert François Amichia, des membres du cabinet, de l'inspection générale

aura du nouveau aux prochaines échéances électorales. Le conseil des ministres a adopté un projet de loi qui modifie le code électoral. Ainsi, tout Ivoirien remplissant les conditions pour être électeur pourra voter dans la circonscription de son choix, selon … presse d'après-conseil par le porte-parole du gouvernement. Alors qu'auparavant, au dire de Bruno Koné, la loi imposait à l'électeur d'aller voter seulement dans la circonscription électorale dans laquelle il avait été enregistré. Pour

organiser son recensement général. Origine de la manifestation Poussée éruptive en République Démocratique du Congo (RDC). Un projet de loi électorale douteux à l'ordre du jour du Parlement, convoqué en session extraordinaire. L'article 8 alinéa 3 de ladite … loi stipule que  la liste électorale devrait être actualisée en tenant compte de l'évolution des données démographiques et de l'identification de la population . Selon l'interprétation des experts  toutes les prochaines élections seront donc subordonnées au recensement général

sont l'ouverture de la police, du corps diplomatique et du corps préfectoral aux femmes, la modification de la loi sur le mariage pour instituer la direction conjointe du ménage. Je pourrais y ajouter certaines réalités et signaux forts … permis de faire des concessions notables sur la composition de la nouvelle Commission Electorale Indépendante (CEI), notamment avec la loi modificative adoptée au début du mois d'Octobre 2014. Ainsi, trois nouveaux postes ont été créés dans le bureau

président du Conseil national de la presse (Cnp). Prérogatives et Obligations du Directeur de publication au regard de la loi sur la presse. Tel est le thème sur lequel le conférencier s'est prononcé lors de la cérémonie … nous faisons de la formation notre métier. Et nous espérons que le premier module de formation doit être la loi qui régit la presse en Côte d'Ivoire. C'est dans le cadre de cette loi qui concerne les devoirs

renforcement des capacités des autorités administratives sur le foncier urbain et rural en Côte d'Ivoire, que la loi du 23 décembre 1998, relative au domaine foncier rural pose problème dans le cadre de son application par les tribunaux ivoiriens … fonciers en Côte d'Ivoire a mis en évidence l'idée que nous avons une interprétation divergente de cette loi par les tribunaux ivoiriens. Est-ce que cette loi a reconnu ou consacré les droits coutumiers qui ont du être