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Droits de l'Enfant et de la Femme (RIDDEF) à l'occasion du Retrait de la Proposition de loi fixant les conditions du travail Domestique et organisation des agences de placement. C'était lors d'une conférence de presse animée … approprié C'est pourquoi notre organisation a salué avec enthousiasme, la justesse de l'initiative de la proposition de loi fixant les conditions du travail domestique et portant organisation des agences de placement des travailleurs domestiques. A ce titre elle

DARRET, sera face aux députés, à l'Assemblée Nationale, le Mardi 10 Juin 2014, pour présenter le projet de loi portant code forestier. Ce nouveau code forestier vient à propos pour adapter la gestion de la forêt ivoirienne aux normes … Eaux et Forêts pour une gestion saine et transparente, a décidé de soumettre au législateur ivoirien ce projet de loi afin de répondre aux problématiques de l'heure concernant la forêt. En effet, s'il est vrai que, l'ancien

Faut-il ou non la signature du président de la République sur un projet de lois ? Voici, en clair, la question que le commun des mortels devrait savoir, pour mieux appréhender, ce qui s'est passé le lundi dernier … soulevé par un groupe de députés. Pour les tenants de ce préalable, il aurait fallu que les projets de lois émis par le chef de l'Etat, en date du 3 février 2012, portent la signature de son auteur

mouvement sportif, les opérateurs économiques, les juristes et tout autre sachant à doter le sport ivoirien d'une loi fondamentale. Un texte réglementaire qui devrait résoudre tout problème lié au sport où-si vous voulez-tout problème qui empêche … lancer le sport ivoirien sur la voie souhaitée par tous. Actuellement à l'état d'Avant-projet de Loi, ce texte doit être accompagné par les dirigeants sportifs. Les responsables des fédérations qui souhaitent tous un financement accru étatique

comité qui y a travaillé. Un projet en est sorti. Où en sommes-nous aujourd'hui avec la loi? AL : Pour arriver à ces reformes, il s'est posé d'abord un constat. Depuis 1960, la Côte d'Ivoire … Côte d'Ivoire qui ambitionne de devenir un pays émergent à l'horizon 2020 ne dispose d'aucune loi sur le sport et personne ne s'est posé cette question. Il y avait bien sûr eu une tentative infructueuse

Abidjan, L'universitaire et écrivain ivoirien, Frédéric Grah-Mel, préconise l'adoption d'une loi "plus robuste" pour lutter contre les manquements graves des journalistes qui mettent à mal la cohésion sociale, depuis l'avènement de la presse plurielle … certes eu des abus dans l'application de l'ancienne loi, mais je suis contre la dépénalisation des délits de presse; si un journaliste commet une faute, et qu'il mérite d'aller en prison, il faut qu'il aille

pour les élus de nation. Réunis en séance publique hier, les députés ont examiné et délibéré sept projets de loi. Il s'agit du projet de loi ratifiant l'ordonnance No 2013-605 du 20 septembre 2013 portant abrogation … dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article 200-2 nouveau du code pénal , du projet de loi ratifiant l'ordonnance No2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence ; du projet de loi relatif à l'accès

adoption de plusieurs textes législatifs et réglementaires dont les plus récents sont : 1.Au titre des dispositions nationales -la Loi n° 2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration la Loi … Janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relatif au mariage, modifiée par la loi n°83-800 du 2 août

adoption de plusieurs textes législatifs et réglementaires dont les plus récents sont : 1.Au titre des dispositions nationales -la Loi n° 2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration -la Loi … Janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relatif au mariage, modifiée par la loi n°83-800 du 2 août

actualité liées à sa communauté en Côte d'Ivoire. Mais au-delà, le diplomate se prononce aussi sur les lois sur le foncier et la nationalité et jette un regard sur l'action du gouvernement Ouattara. Entretien. Le Patriote : Excellence … politiques de développement conjointes et profitables à tout l'espace CEDEAO. LP : Le gouvernement ivoirien a dernièrement clarifié la loi sur le foncier qui n'autorise pas des non nationaux à être des propriétaires terriens en Côte d'Ivoire

gouvernance du sport. Bien plus, en définissant clairement les mécanismes de gestion économique du sport, l'avant-projet de loi résout de façon satisfaisante la lancinante question du financement du sport en Côte d'Ivoire. Car a admis Alain Lobognon … exhorté, la communauté sportive à créer une synergie d'action pour faire aboutir cet avant projet de loi. Car c'est des efforts combinés de tous que le sport connaîtra un rayonnement pour contribuer à l'émergence de la Côte

adoption du projet de loi fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde, permettra aux producteurs de ces filières de "tirer meilleur profit … directeur exécutif de l'Autorité de régulation des filières coton et anacarde (ARECA), M. Sanogo Malamine. Ce projet de loi a été adopté à l'unanimité mercredi par les députés de la commission des affaires économiques et financières

projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954, relative au statut des Apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York, a été votée à l'unanimité des membres de la Commissions … exprimé Mme Bobi Assa Emilienne, présidente de ladite commission, qui avait soumis au vote le lundi dernier la loi en question. Les mêmes termes ont été employés pour : le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier

aucuns avaient prédit l'embrasement de l'hémicycle, hier relativement au vote des projets de lois sur la nationalité et le foncier rural. Mais, ce n'a pas été le cas. La séance s'est plutôt déroulée dans une ambiance … cordiale. Ce sont trois projets de lois relatifs à ces questions, qui ont été adoptés par les députés membres de la Commission des Affaires générales et institutionnelles au terme de plus de 8 h de travaux. Le projet de loi

environ un mois (18 Juillet - 12 août 2013), que l'examen par les Parlementaires des projets de lois sur la nationalité et le foncier rural notamment, tient tout le pays en haleine. Le Président Alassane Ouattara fait revenir les textes … loi sur l'apatridie, la nationalité et le foncier rural un mois après que l'Assemblée Nationale a préféré les retirer de son ordre du jour parce que les Elus ont bien senti que ces sujets sensibles avaient un impact