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entière adhésion aux recommandations de l'atelier de réflexion sur la relance de la mise en ?uvre de la loi sur le foncier rural. Je voudrais prendre ici l'engagement au nom du ministère que nous avons l'honneur … clôture de cet atelier. L'atelier de réflexion sur la relance de la mise en ?uvre de la loi sur le foncier rural a réuni, mercredi et jeudi, les différents acteurs, les partenaires techniques, financiers et la société civile dont

loi anti-tabac ayant l'avantage de traiter plus "globalement" la question sera bientôt soumise au vote de l'Assemblée nationale, a informé mercredi le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, au terme d'un conseil des ministres … validation d'un projet de loi dans ce sens. La loi anti-tabac, si elle est votée in fine, offrira selon le ministre Nabagné "un champ d'action plus vaste" pour les initiatives de lutte contre le tabac dans

Grand-Bassam (Côte d'Ivoire) - Les travaux de révision de la loi de 2004 portant régime juridique de la presse en Côte d'Ivoire, ont démarré, mercredi, à Grand-Bassam (environ 20 km au Sud-Est d'Abidjan), a constaté … autres et de mettre à la disposition du ministère de la communication un avant-projet de loi consensuel pour la révision souhaitée", a ajouté M. Doumbia, par ailleurs Directeur de cabinet du ministre de la communication. " (...) Il est aussi important

République chargé de la Défense, le conseil des ministres du mercredi 11 décembre, a adopté un projet de loi qui porte organisation de la défense et des forces armées de Côte d'Ivoire. Selon le porte-parole du gouvernement … ministre Bruno Koné, c'est un projet de loi qui est destiné à abroger la loi précédente qui date de 1961. A l'en croire, le projet de loi qui a été adopté le même, va permettre de réorganiser

Paris a indiqué, mercredi, que 30 000 membres des professions juridiques ont défilé dans la capitale française contre la loi Macron, alors que les organisateurs en espéraient 50 000. Le ministre de l'Economie, a présenté son projet de loi … autocars sur le territoire national. Il renforce aussi la régulation des autoroutes, selon le dossier de présentation de la loi. Les professions juridiques réglementées ont protesté contre le projet de libéraliser les conditions de leurs activités et de réviser

été invités, mardi à Bouaké, lors d'une réunion d'information et de sensibilisation, à se conformer à la loi en respectant le périmètre de protection du marché de gros, c'est-à-dire de ne plus ?'faire du gros … dehors du site de ce marché dont les limites géographiques sont déterminées par la loi. Le directeur exécutif du marché de gros, M. Dao Amara, a initié cette rencontre avec les autorités administratives et sécuritaires pour inciter les producteurs

Commission Centrale du 27 novembre 2014. Par ailleurs, nous vous informons que conformément aux dispositions de la loi numéro 2014-664 du 03 novembre 2014, modifiant la loi du 09 octobre 2001 portant composition, attributions et fonctionnement … elle-même modifiée par les loi du 14 décembre 2004, les décisions de 2005 et la loi du 18 juin 2014, la Commission Centrale de la CEI a procédé, le jeudi 04 décembre 2014, à l'élection : - de Monsieur DOGOU

Abidjan - Le gouvernement réuni en conseil des ministres ce mardi a adopté un projet de loi relatif à la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées qui sera bientôt soumis à l'Assemblée nationale … tirent profit de l'insuffisance de la législation. C'est cette insuffisance qui va être désormais corrigée par la loi dont le projet a été présenté ce matin", a noté le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, donnant

Yaya, dénonce l'augmentation abusive du coût des loyers et demande au gouvernement de veiller au respect de la loi sur la location en Côte d'Ivoire. Tout en saluant les efforts consentis par le gouvernement dans le cadre … situation précaire des locataires en bute aujourd'hui à des opérations de déguerpissement de masse. Pour Sanogo Yaya, les lois élaborées depuis 2013 dans le cadre de la limitation de la caution et de l'avance de loyer à trois

financières de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire ont adopté lundi, à l'unanimité, un projet de loi portant orientation du transport intérieur présenté par le ministre des Transports, Gaoussou Touré. Ce projet de loi qui s'inscrit dans … information de l'usager, ainsi que le transport réglementé et le contrat de transport. En outre, la loi prend en compte le principe de tarification avec possibilité pour l'Etat de préciser des tarifs indicatifs, la sécurité et les meilleures

Bouaké - La loi N°2014-430 portant régime de prévention, de protection et de répression en matière de lutte contre le VIH et le SIDA, promulguée en juillet dernier, a été expliquée mardi à Bouaké aux acteurs étatiques … agents de la police et les organisations de la société civile. L'objectif étant de vulgariser cette loi pour amener les différents acteurs à s'y conformer, l'animateur de la clinique juridique de Bouaké, Oka Ismaël Kouassi

Commission des affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale ont adopté hier, à l'unanimité, le projet de loi portant répression de l'usure. En attendant son adoption en plénière par les députés, il s'agit, pour le gouvernement … ressort que le Conseil des ministres de l'Union monétaire ouest-africaine (Umoa) a adopté en 1978, une loi-cadre portant définition et répression de l'usure dans les Etats membres de l'Umoa, en vue de protéger les emprunteurs

commission des Affaires générales et institutionnelles a adopté à l'unanimité le projet de loi portant répression de l'usure, dont les acteurs sont appelés dans le jargon margouillats . Cette mesure rentre en application de la loi cadre portant définition … stipulation, le taux de l'usure est considéré comme prêt usuraire. En le disant, elle avance que la loi de 1978 de l'Umoa a connu une évolution et précise que tout contrat de prêt doit mettre en exergue

tempe, a constaté un journaliste de l'AFP. Le gouvernement a annoncé avoir "annulé le vote de la loi", prévu dans la matinée, "Le président doit tirer les conséquences" des manifestations, avait lancé peu auparavant Bénéwendé Sankara … voitures. Les manifestants sont repartis sans avoir pu pénétrer dans les studios de la RTB. Le projet de loi qui a mis le feu aux poudres vise à porter de deux à trois le nombre maximum de quinquennats présidentiels. Arrivé

participé de lundi à mardi à Grand-Bassam, à un atelier e validation de l'avant-projet de la Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire (LOACI). Selon Coulibaly Siaka Minayaha, directeur de cabinet représentant le ministre … devancer les éventuels problèmes qui y sont liés, et de renforcer l'organisation économique du secteur agricole. Ainsi, la Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire permettra d'harmoniser, d'enrichir et/ou de corriger les insuffisances des lois spécifiques

Ivoire (AFJCI), Mmes Edoukou N'dri Affoué et Kok Christine. Leur présentation a porté notamment sur la nouvelle loi sur le mariage, la filiation et les régimes matrimoniaux, suivie d'échanges avec les participants. Il s'agissait précisément … Loi N°2013-33 du 25 janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la Loi N°64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage telle que modifiée

tradition , les préoccupations des populations. Cette visite s'inscrit dans le cadre du prolongement de l'adoption de la loi portant statut des Rois et Chefs traditionnels. Nous sommes venus partager avec vous les préoccupations de nos parents … Président Ouattara a tenu sa promesse vis-à-vis de la chefferie traditionnelle avec l'adoption de la loi portant statut des Rois et Chefs traditionnels que nous attendions depuis 1979. La préparation de cette loi s'est faite

tabagisme. Le coût de la prise en charge s'élève à plus de 28 milliards FCFA par an. La loi est donc bien venue ? La loi n'a pas encore été prise. C'est un décret qui, en lui-même … compte de tous les aspects de la lutte contre le tabac. Nous voulons qu'on passe à la loi. Aujourd'hui, il faut prendre en compte plusieurs éléments dont la promotion, la publicité, la taxation du commerce illicite

commis lors de la crise postélectorale, quel que soit leur bord, n'échapperont pas à la rigueur de la loi. L'ouverture des grands procès liés à la crise postélectorale va démarrer en octobre, juste après les vacances judiciaires … Coulibaly. Répondant à la question concernant d'éventuelles poursuites judiciaires contre des pro-Ouattara, il a rassuré que la loi s'impose à tous. Il n'y a aucun texte de loi qui dit que si vous appartenez

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le parlement ivoirien a adopté, jeudi, en Commission la loi portant statut des rois et chefs traditionnels . "Cette loi est conforme à la constitution (...)", a déclaré le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur … Chambre des rois", a ajouté M. Bakayoko. Le gouvernement ivoirien a adopté en janvier dernier ce projet de loi qui reconnaît désormais un cadre légal affirmé aux rois et chefs traditionnels, qui jouent un rôle important dans la société

expliqué aux femmes de l'association des femmes des employés de la Solibra de Bouaflé (AFESB), la nouvelle loi relative au mariage votée en novembre 2012 à l'hémicycle. Lors d'une conférence au centre culturel Koko, N'goran Alexis … relevé les innovations apportées par la nouvelle loi, notamment l'égalité matrimoniale, la gestion conjointe de la famille par les époux dans l'intérêt du ménage et des enfants et la contribution de chaque époux aux charges du mariage. Selon

Abidjan, Les Etats-Unis ont annoncé, jeudi, de nouvelles sanctions contre l'Ouganda pour sa loi anti-homosexualité, dont l'interdiction d'entrée sur le territoire américain des responsables ougandais et le tarissement de l'aide financière bilatérale … financée par les Etats-Unis. S'y ajoutent des interdictions de visa pour certains Ougandais coupables de corruption . La loi ougandaise contre l'homosexualité est l'une des plus répressives au monde. Adoptée à une écrasante majorité par le Parlement

conférence de presse au cours de laquelle elle a fait un plaidoyer en faveur d'un projet de loi pour la prise en charge des enfants vivant en prison avec leur mère détenue. En effet, selon un constat,la Maison … dont l'âge varie entre 0 à 3 ans. Une situation injuste que déplore cette plateforme surtout que la loi ivoirienne n'a rien prévu pour ces enfants innocents qui sont obligés de purger la même peine que leur maman

commission du Parlement ivoirien a adopté mardi la loi sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI), chargée de la présidentielle de 2015, malgré le rejet du texte par l'opposition qui ne siège pas à l'Assemblée nationale … projet de loi établissant la nouvelle CEI a été adoptée à la majorité par 29 députés sur les 30 membres de la Commission des affaires générales et institutionnelle de l'Assemblée nationale ivoirienne, en attendant le vote en plénière

Alliance des forces démocratiques (opposition pro-Gbagbo) pour recueillir son avis avant le prochain examen du projet de loi portant réforme de la Commission électorale indépendante (CEI) par l'Assemblée nationale. Conduite par son président Gaston Ouassénan Koné, la délégation … paix de son père fondateur, Félix Houphouët-Boigny. C'est pourquoi, avant d'aller discuter du projet de loi modificatif de la CEI, il nous paraît opportun de recueillir les avis de ceux de nos frères dont les partis