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Malgré toutes les tentatives du FPI pour empêcher leur proclamation. Malheureusement, au moment où les Ivoiriens attendaient que la loi confirme la légitimité obtenu par le candidat du RHDP dans les urnes, le Conseil constitutionnel, contre toutes attentes, refuse … peuple a décidé de la retirer. Celui qui est chargé de veiller sur la constitutionnalité des textes de loi de la Côte d'Ivoire avait non seulement ignoré la légitimité donnée à Ouattara par le peuple. Mais aussi

enquête internationale de l'Onu, estime que l'Etat donnera aux anciens dirigeants les garanties prévues par la loi. Il a évoqué les garanties prévues par la constitution et le code électoral, sans faire de commentaire sur le contenu réel

base de ces méfaits, qu'elle puisse répondre. Nul ne doit être au-dessus de la loi. Trop souvent, on a commencé des enquêtes pour éclairer certains actes délictueux posés par la Fesci, mais ces enquêtes n'ont jamais abouti … président d'université comme un vice- président, un enseignant ou un étudiant commet un acte délictueux, condamnable par la loi, je crois qu'il appartient à la justice de trancher. S'il y a une peine qui empêche le président

soient rétrocédées et qu'ils commencent à travailler comme nous. Si nous constatons les dérapages, je pense que la loi est là et cette loi peut être appliquée

Mauritanie et dans d'autres pays, les branches locales et africaines d'Al Qaïda essaient d'imposer leur loi. La victoire sur Ben Laden, est une victoire de la démocratie. Elle exige que résolument l'Afrique se mette au diapason … échapper à cette logique implacable du suffrage universel et de l'égalité de tous les citoyens devant la loi. Dans les démocraties, les extrémismes, les fondamentalistes, les radicaux et les ultras finissent par être démasqués. Ils sont tolérés mais personne

Gbagbo Pour le ministre Ahoussou Jeannot, l`assignation à résidence est une mesure totalement légale régie par la loi de 1963, laquelle indique très clairement que c`est le chef de l`Etat, président de la République qui est habilité … reçus leurs convocation. Toute personne convoquée pourra bien entendu se faire assister d`un conseil, comme l`exige la loi. Dans le cadre de cette procédure, des centaines de témoins pourraient également être invités à comparaître. Les chefs d`accusation

Ouattara Pourtant l'unanimité sur la question n'a pas existé autour du Président de la République. Concernant la loi d'habilitation, l'on estime que dans les deux à six mois qui arrivent, le gouvernement ne compte plus prendre … pays, n'est pas régulière et légale. Si on prend cela en compte, comment les députés qui incarnent la loi et la légalité, peuvent-ils offrir leur tribune,à un Président qui n'est pas encore régulièrement investi

ambiance de dictature" s`installait sous le nouveau dirigeant de Côte d`Ivoire Alassane Ouattara et demandé une loi d`amnistie et la libération de M. Gbagbo, dans une déclaration rendue publique samedi. Pascal Affi N`Guessan, président du Front … pays (...) de sortir dignement de cette crise", avance M. Affi. L`ancien Premier ministre suggère "l`adoption d`une loi d`amnistie pour fermer la grande parenthèse et la crise socio-politique en Côte d`Ivoire et pour poser

délai à 72heures. Délai qui expire aujourd'hui vendredi pour permettre aux brebis galeuses de se conformer à la loi. Capitaine Inza Fofana n'a pas opposé de refus quant à la prorogation du dépôt des armes en donnant … souligné qu'après ce délai, tous ceux qui détiendront encore les armes seront soumis à la rigueur de la loi. Etaient présents à cette rencontre les autorités administratives et politiques notamment le député-maire de Grand-Bassam et président Rhdp

main salvatrice. Ce qu'elle devrait certainement trouver auprès de l'Etat de Côte d'Ivoire. Certes la loi sur le sport n'est pas encore votée, mais il faut sauver ces milliers de jeunes qui ont fait du sport … vivre. La Côte d'Ivoire compte un peu plus de 26 fédérations. En attendant le vote de la loi sur le sport, un apport exceptionnel de l'Etat permettra de préserver le travail de milliers de jeunes. Le ministre

elles de nuit comme de jour. De peur d'être les prochaines victimes de ces individus sans foi ni loi. Parce que, chaque jour que Dieu fait, ce sont des corps inertes qui jonchent les rues de ces quartiers. Certains … état de putrefaction très avancé. Ces miliciens et mercenaires qui règnent en maître dans ces lieux, dictent leur loi à tout le monde. A Abobo-Doumé, ils essaient de se camoufler dans la population civile, une fois du retour

abstenir de toute formes de représailles ou de violence", selon le texte. "Alassane Ouattara doit rétablir la loi et l`ordre en donnant des instructions strictes à toutes ses forces afin qu`elles respectent les droits humains et protègent quiconque … Gbagbo, sa famille et ses partisans, qui sont détenus à Abidjan, soient traités conformément aux procédures prévues par la loi

dans le quartier, on peut les apercevoir passer, ils pillent, aussi, ils tuent si besoin. C`est la loi de la jungle, la loi du plus fort. Je vais bien, les enfants vont bien, pour l`instant nous allons rester

finale. Il faut ajouter à ces nombreux soldats, les milliers de jeunes patriotes et de miliciens qui font la loi dans les rues d`Abidjan. Ces derniers ont fait une démonstration de force le samedi 26 mars en veillant … mois, la tension est vive entre les Fds et des combattants d`un commando dit invisible qui fait la loi dans la commune populaire d`Abobo. Hier mercredi 30 mars, des tirs à l`arme lourde et à la kalachnikov

terroristes, y compris Nelson Mandela. Il faudra attendre le 2 juillet 2008, pour que le Congrès américain vote une loi pour rayer le nom de Nelson Mandela et de ses camarades de l'Anc de cette liste noire, pas parce … prétendent lui donner des leçons de démocratie. Dans une société complexe, les trop nombreux conflits sont résolus par la loi du plus fort, puisque celui qui est riche évite la prison parce qu'il peut se permettre un meilleur avocat

Officiers, Sous-officiers de la Gendarmerie Nationale, Votre devise : PRO PATRIA, PRO LEGE : Pour la Patrie et Pour la Loi. Vous êtes Officiers ou Agents de Police Judiciaire. Votre raison d'être, ce sont les populations. Sans elles … Patrie, ni Loi. Ces populations sont victimes de la barbarie d'un clan. Elles sont lâchement assassinées chaque jour. Or, votre mission consiste à les protéger. Certains de vos chefs vous demandent de demeurer neutres car la Gendarmerie Nationale

aucune commodité. La valeur de la monnaie elle-même est donnée par le gouvernement. Le gouvernement adopte une loi faisant de cette monnaie une monnaie légale. Donc tous les agents économiques qui utilisent cette monnaie du gouvernement pour rembourser leurs … reconnus comme ne devant plus. Refuser cette monnaie comme une forme de paiement légale peut être puni par la loi. Aujourd'hui la majorité des monnaies (comme la livre sterling, l'euro, le yen et le yuan de la chine

puni des peines prévues par les dispositions de la loi n°94-497 du 6 septembre 1994 relative à la répression de l'exportation illicite de produits agricoles, quiconque organise la sortie frauduleuse des produits de la filière et commet … toutes autres infractions prévues par ladite loi . Par Constant GUEY Lire la suite de cet article dans le JDE N°104 du lundi 28 février au dimanche 06 mars

fait. Parce que beaucoup d'opérateurs ne s'intéressaient pas encore à ce domaine. Mais aujourd'hui, avec la loi de 2004, il y a eu un intérêt qui s'est manifesté de la part de certains opérateurs. Franck Anderson … attelle à ce problème afin de trouver un dénouement. Cette convention a pour objet, en application de la loi N°2004- 644 du 14 décembre 2004 de fixer les règles et les prérogatives dont dispose le Cnca de ses obligations

règles de tous les Etats membres de l'ONU, lesquels les ont inscrites dans le préambule de leur loi fondamentale. Les enfreindre revient à commettre un abominable crime d'Etat, c'est dire que l'Etat qui les viole … violé sa propre loi, et en plus il démontre qu'il est en vacances de sa propre légalité. On peut donc dire de cet Etat qu'il est un Etat voyou. En l'occurrence c'est un groupe d'Etats

armes ont été enfouies pour attaquer la base du Gatl le samedi. Ouattara qui ne croit qu'en la loi des armes, se trouve actuellement chez son compatriote Compaoré. L'homme qui a fondé son action politique sur la loi

vainqueur de l'élection présidentielle. Mais de quelle souveraineté et de quelle Constitution parle Paul Yao N'Dré ? La loi fondamentale de Côte d'Ivoire en son article 92 stipule clairement que le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs … définitifs de l'élection présidentielle ne donne pas à celui qui est chargé de veiller sur la constitutionnalité des lois, de se donner des libertés. Paul Yao N'Dré, au lieu de rester dans l'application stricto sensu

terrain de cette institution chargée des élections, il vous a été demandé de vous en tenir à la loi. Bien que vous n`ayiez pas voulu entendre raison, vous avez fini par condescendre à la prérogative exclusive … délai de quinze jours à l`investiture du président voté par les Ivoiriens, il vous ordonne de respecter la loi en accomplissant votre devoir républicain conformément à la volonté exprimée par la majorité de nos concitoyens. Ne ratez pas cette

armes ont été enfouies pour attaquer la base du Gatl le samedi. Ouattara qui ne croit qu'en la loi des armes, se trouve actuellement chez son compatriote Compaoré. L'homme qui a fondé son action politique sur la loi

terrain de cette institution chargée des élections, il vous a été demandé de vous en tenir à la loi. Bien que vous n'ayez pas voulu entendre raison, vous avez fini par condescendre à la prérogative exclusive … délai de quinze jours à l'investiture du président voté par les Ivoiriens, il vous ordonne de respecter la loi en accomplissant votre devoir républicain conformément à la volonté exprimée par la majorité de nos concitoyens. Ne ratez pas cette

première leçon à tirer de cette décision, c'est que l'organisation continentale, s'en remet à la loi. Or il se trouve que cette loi ne peut être remise en cause étant donné que le verdict du Conseil constitutionnel

refus de respecter l'interdiction de survol et d'atterrissage dans le pays. Ils ont décidé de violer la loi. Lorsqu`on viole la loi, on s`attend à des sanctions. Qu`ils ne soient pas surpris des sanctions

grave crise post-électorale qui menace de dégénérer en guerre civile. "Ils ont décidé de violer la loi. Lorsqu`on viole la loi, on s`attend à des sanctions. Qu`ils ne soient pas surpris des sanctions qui vont arriver

diffamation; c'est l'injustice de l'homme envers la femme. Si la non-violence est la loi de l'humanité, l'avenir appartient aux femmes ". Femme politique, femme cadre ou chef d'Entreprise, femme de ménage et des champs … jeudi 03 mars 2011, à Abobo; marche malheureusement réprimée dans le sang par des individus sans foi ni loi, occasionnant ainsi de nombreuses pertes en vies humaines et des blessées graves. Je voudrais marquer, ici, mon indignation face

Tchimou Raymond, procureur de la République, reste étrangement silencieux sur le sujet. Pourtant, les faits sont réprimés par la loi. Selon l'article 464 du code pénal : Sont punis de l'emprisonnement à vie les auteurs de tout pillage … pillent et incendient des domiciles ne se cachent pas. Est-ce parce qu'ils sont au-dessus de la loi ? Vivement que le procureur de la République se saisisse enfin de ce dossier pour éviter de donner le sentiment

jours confiée à Koulibaly Mamadou, président de l'Assemblée nationale conformément à l'article 40 de la loi N° 2000-513 portant constitution de la République de Côte d'Ivoire. Cet article dispose, en ses alinéas … sincérité du vote dans la partie occidentale et septentrionale de la Côte d'Ivoire, des manquements gravissimes à la loi électorale, l'absence de désarmement, le non règlement du contentieux sur la liste électorale ayant abouti au rejet

Officiers, Sous-officiers de la Gendarmerie Nationale, Votre devise : PRO PATRIA, PRO LEGE : Pour la Patrie et Pour la Loi. Vous êtes Officiers ou Agents de Police Judiciaire. Votre raison d'être, ce sont les populations. Sans elles … Patrie, ni Loi. Ces populations sont victimes de la barbarie d'un clan. Elles sont lâchement assassinées chaque jour. Or, votre mission consiste à les protéger. Certains de vos chefs vous demandent de demeurer neutres car la Gendarmerie Nationale

membres au siège de l'AIP, envisage d'entreprendre une vaste campagne pour promouvoir les dispositions pertinentes de la loi portant régime juridique de la presse. Le CNP veut aussi vulgariser la nouvelle grille de lecture et rassurer l'opinion

démontre l`impatience qu`avaient les bourmans Lmp à museler la presse libre indépendante. En effet, selon la loi 2004-604 du 14 décembre 2004, portant régime juridique de la presse en son article 47, en cas de manquement … avertissement ; 2. le blâme ; 3. les sanctions pécuniaires ; 4. la suspension de l`activité de l`entreprise. LOI N° 2004 - 643 DU 14 DECEMBRE 2004 PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE

héritiers de Félix Houphouët-Boigny. Chaque candidat a donc un espace politique qu'il domine. C'est une loi non écrite, et c'est bien dommage pour notre démocratie ; mais pour le moment, ce sont les grands groupes culturels … démarche sont à méditer dans les autres pays africains où les présidents indéracinables continuent de faire la loi. Le RHDP émerge comme un groupement de partis politiques propulsé par le peuple pour réconcilier la Côte d'Ivoire fracturée. Il ressoude

sens en invitant ses pairs à ne pas se discréditer et à faire preuve de retenue conformément à la loi et à la Constitution que nous devons respecter. C'est pour préciser cela à l'intention de ceux qui pensent … peut décider soit même en oubliant la loi et la Constitution . Après plus de trois heures de débats, les députés ont convenu de se retrouver le mardi 22 février 2011 pour analyser la situation postélectorale. La plupart d'entre

aise si ses fameux résultats étaient donnés dans le délai de 3 jours impartis à la Cei par la loi. Ou alors, dans son entendement, il n'y a aucune loi qui mérite du respect en Côte d'Ivoire. Choi

Alassane Dramane Ouattara et à ses rebelles de laisser le pays en paix. Alassane est un hors-la-loi, il ne peut pas gouverner le pays. Quelqu'un qui a attaqué le pays en 2002, qui a violé la loi

contexte que Laurent Gbagbo va engager la mise en ?uvre pratique du concept d`ivoirité, à travers une loi sur l`identification des populations qui exige de chaque pétitionnaire qu`il indique son village d`origine en Côte d`Ivoire … certification et de la Facilitation (mise en place par l`APO). Il s`agit : 1) De la loi électorale ivoirienne, notamment l`article 39 nouveau du code électoral, 2) Du décret n°2008-134 du 14 avril 2008 portant convocation

faute ne lui a été reprochée ou signifiée. Toute chose qui foule aux pieds l'article 40 de la loi de 2004 portant régime juridique de la presse en Côte d'Ivoire ; -Le Gepci constate que des membres … été invoqués par le gouvernement pour ne pas installer les membres au Cnp depuis la promulgation de la loi suscitée en décembre 2004. Le Gepci espère profondément que la mise en place du nouveau Cnp ne cache pas une volonté

faute ne lui a été reprochée ou signifiée. Toute chose qui foule aux pieds l'article 40 de la loi de 2004 portant régime juridique de la presse en Côte d'Ivoire ; - Le GEPCI constate que des membres … été invoqués par le Gouvernement pour ne pas installer les membres au CNP depuis la promulgation de la loi suscitée en décembre 2004. Le GEPCI espère profondément que la mise en place du nouveau CNP ne cache pas une volonté

faute ne lui a été reprochée ou signifiée. Toute chose qui foule aux pieds l`article 43 de la loi de 2004 portant régime juridique de la presse en Côte d`Ivoire ; - Le GEPCI constate que des membres … été invoqués par le Gouvernement pour ne pas installer les membres au CNP depuis la promulgation de la loi suscitée en décembre 2004. Le GEPCI espère profondément que la mise en place du nouveau CNP ne cache pas une volonté

décréter le président sortant Laurent Gbagbo vainqueur était illégale. Nous considérons que cette décision est une infraction à la loi ivoirienne. C`est même un excès de pouvoir car loi ivoirienne ne permet pas au Conseil constitutionnel d`annuler

faut pas vraiment parler en termes de difficultés, si ce n'est le comportement de sans loi du camp Gbagbo et de tous ceux qu'il a responsabilisé ces derniers temps pour saboter l'économie ivoirienne et se mettre … autres représentants du sud. Le faisant, ils oublient que ces derniers ne peuvent pas voter. Parce que notre loi ne leur permettait pas de voter. Ce ne sont que des mensonges. Les zéros voix s'expliquent donc

journée de lutte contre les mutilations génitales féminines. En Côte d'Ivoire, la priorité est de faire appliquer la loi interdisant le fléau. Adoptée il y a une décennie, cette loi a du mal à s'appliquer à cause

morts et les non-inscrits. Mais ils ont oublié que cet empêchement de voter est condamné sévèrement par la loi électorale. Dans leur ignorance maladive des textes de loi, les hommes de Ouattara ont continué leur sale besogne

exprimer leur suffrage, notamment dans certaines régions du Nord, sont à condamner fermement et à sanctionner conformément à la loi en vigueur, écrit le communiqué du président Goodluck Jonathan. Très au fait du déroulement du scrutin présidentiel et maîtrisant … exprimer librement leur suffrage. C'est pourquoi elle les a condamnés fermement et demandé leur sanction selon la loi en vigueur. Or, en matière électorale, la seule juridiction qui siège ultra-petita pour régler ce genre de problème, notamment

compris l'Union africaine, est d'accord que l'éligibilité d'Alassane Dramane Ouattara bute contre la Constitution, la loi fondamentale ivoirienne qui prime sur toutes autres lois, résolutions, accords, communiqués, recommandations, etc. Contrairement à Laurent Gbagbo … Afrique où des dirigeants, craignant de créer un précédent fâcheux ont fermement pris position pour le respect de la loi fondamentale. Des voix porteuses dont celle de l'ancien président ghanéen Jerry Rawlings avaient même pris au mot le président

bébé en prenant des mesures contre l'offre de vente de Soros. Evidemment, on ne lutte pas contre la loi de l'offre et de la demande. Résultats, la monnaie anglaise a fondu. Soros a eu raison, il est devenu

Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix, qui ne veut plus que la minorité lui dicte sa loi de la rue. C'est ce qu'a tenu à souligner le président de la JRhdp, Karamoko Yayoro. Nous savons … nous avons pris l'engagement de ne plus accepter que ceux qui sont dans l'opposition nous dictent leur loi . Et le président Yayoro de poursuivre Nous serons tous à la place de la République aux côtés des jeunes patriotes

octobre 2010 et les résultats ont été donnés dans le respect des règles et des procédures prévues par fa loi électorale, c'est-à-dire: - Résultats provisoires annoncés par la Commission électorale indépendante (Cei); - Résultats définitifs proclamés par le Conseil … Ouattara vainqueur de l'élection présidentielle et ce, depuis le quartier général de ce dernier, au mépris de la loi électorale et des Institutions de la République de Côte d'Ivoire. Ces supposés résultats, donnés hors délai et hors cadre

Général de corps d'armée, Kassaraté Tiapé Edouard, Commandant supérieur de la Gendarmerie veut désormais appliquer la loi du Talion contre les soldats onusiens qui s'attaquent à ses éléments. L'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire … déjà payé un lourd tribut depuis le déclenchement de cette guerre contre la Côte d'Ivoire. Nous appliquerons la loi du Talion c`est-à-dire, ?il pour ?il, dent pour dent. S'il le faut pour ne plus enregistrer

cuisse d'un gibier, a-t-il lancé. Pour dire que, toute société est toujours régie par la loi que tout le monde est appelé à respecter pour le bon fonctionnement de celle-ci. Ceci pour dire à Ouattara … Choï de respecter les lois ivoiriennes, gages de paix et de cohésion sociale dans le pays qui les héberge. Parce que selon lui, le premier tour de l'élection présidentielle a respecté la procédure. C'est ?à-dire le Président

sens et contre le Droit, la France et les Etats englués par elle dans cette aventure hors-la-loi, ont "oint" Ouattara comme Président (de quelle République ?). Mais en même temps qu'il utilise ses grandes ailes puissantes … restera aussi la rébellion dégoulinante du sang des femmes éventrées et des Ivoiriens tués. Des "hors-la loi, des sanguinaires pour la plupart analphabètes et ignorants ce qu'est la démocratie. La troisième chose qui lui restera

immense et plus profond, car l'Afrique est aujourd'hui, l'unique espace où les firmes occidentales imposent leurs lois sans négociation avec les autorités étatiques. Le retour de la France en Côte d'Ivoire entraînera une menace plus sérieuse … aucun pays faible ne fait partie du Conseil de Sécurité de l'Onu). Nous assistons au retour de la loi de la jungle dans la gestion de cet univers international déjà anarchique

évaluer le processus électoral au regard des normes internationales et régionales qualifiant les élections démocratiques ainsi que des lois de la République de Côte d'Ivoire. La MOE UE est indépendante dans ses conclusions et adhère à la Déclaration … Officiel n'est pas encore disponible en ligne. 5. Le financement public des campagnes électorales est prévu par la loi mais cela n'a pas été mis en ?uvre en pratique. Le mode de répartition des fonds ainsi

voix, les personnes âgées ont donc décidé de réagir et exiger que force reste à la loi. A cet effet, elles ont produit le weeck -end dernier (le samedi 22 janvier 2011), à leur siège sis aux 220 logements

décréter le président sortant Laurent Gbagbo vainqueur était illégale. "Nous considérons que cette décision est une infraction à la loi ivoirienne. C`est même un excès de pouvoir car loi ivoirienne ne permet pas au Conseil constitutionnel d`annuler

Uemoa qui a porté son choix sur le Burkinabé Jean-Baptiste Compaoré ? C'est la dialectique entre la loi et la réalité. Autant, ils ont violé la loi en se comportant comme ils l'ont fait, autant en Côte

résultats. En principe, le Conseil constitutionnel se prononce sur les résultats provisoires donnés par la CEI. Et la loi dispose clairement que si le Conseil constitutionnel n'est pas d'accord avec les résultats, il les invalide et fait reprendre … Côte d'Ivoire. Mais si à l'impossible nul n'est tenu, il faut que force reste à la loi, à la légitimité démocratique. Nous pensons, avant qu'il ne soit nécessaire, comme l'a indiqué le président Blaise Compaoré

veiller à cette prescription. Et c'est précisément en conformité avec ces dispositions constitutionnelles sus-énoncées que la loi du 14 décembre 2004 sur la presse énonce en ses articles 1er et 4 deux principes importants, assez méconnus hélas … tout journal, écrit et périodique est libre " ; 2. " La distribution de tout journal, écrit et périodique est libre ". Cette loi sur la presse en Côte d'Ivoire, inspirée des recommandations de l'annexe de la Table Ronde de Linas Marcoussis

élection présidentielle, quand il n'avait pas compétence pour le faire, puisque le délai fixé par la loi était déjà dépassé et tout revenait à la compétence du Conseil constitutionnel () La déclaration du Représentant des Nations Unies a induit … dans sa décision. Laurent Gbagbo doit être maintenu jusqu'à la réalisation de nouvelles élections, comme l'établit la loi électorale. La grande difficulté maintenant est que les 45 jours ne sont pas suffisants pour créer un climat propice

population donnée de choisir celui qu'elle désigne comme son mandant pour une période bien donnée selon la loi. Dès lors qu'un vaincu trouve des subterfuges pour s'accrocher au pouvoir, il faut l'en déloger par tous … pour faire triompher le Droit des peuples de la CEDEAO, dont les leurs. Se ranger du côté de la loi est royalement plus légitime que de se ranger derrière les considérations purement politiques de Monsieur Laurent Gbagbo. Georges Amani

simplement à entériner comme ça a été le cas lors du premier tour, ou tout plus conformément à la loi électorale il devait annuler l'ensemble du scrutin et proposer donc à la CEI une reprise des élections dans quarante … nulle et de nul effet. Je voudrais vous rappeler qu'en disant de respecter les Institutions et les lois ivoiriennes, la première chose qu'il faut respecter ce sont les prérogatives de la CEI qui est une institution

acte le refus américain de ratifier le Statut de Rome, le Président Bush signe, le 2 août 2002, la loi Aspa (American service members' protection Act). En plus d'interdire les juridictions américaines et le Gouvernement de coopérer avec … cette "loi subordonne la participation américaine aux opérations de maintien de la paix au vote par le Conseil de sécurité d'une résolution garantissant l'immunité des forces armées américaines si la Cpi peut exercer sa compétence sur le territoire

connu des heures chaudes hier dimanche. Et pour cause, les populations exacerbées par le comportement des hommes hors la loi, qui détiennent des armes pour défendre disent-ils le pouvoir illégitime de Laurent Gbagbo, ont décidé du départ de ceux … agissements pas du tout catholiques, qui laissent transparaître les comportements à venir de ces hommes sans foi ni loi, que la jeunesse du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (Rhdp), en hommes avertis par les évènements

gendarmes refusent de les garder. De leur côté, les gendarmes ont répondu qu'ils suivaient la loi. Ils sont partis tout énervés. Dans le groupe, quelqu'un a signalé aux gendarmes que ses collègues avaient pris nos portables. Les gendarmes … savoir qu'on partait livrer les commandes du Golf. On a expliqué qu'il n'y avait aucune loi qui interdisait la fourniture du Golf et que notre intention était de nous faire des sous. Les gendarmes ont convenu

lesquelles les forces de M. Gbagbo ont été mises en cause, étaient passibles de poursuites en vertu de la loi internationale. Tandis que certains pays ont exprimé des doutes à propos d'une menace d'intervention militaire brandie … clairement, les attaques contre des civils et les forces de maintien de la paix constituent des crimes selon la loi internationale", a-t-il dit. "Le Conseil de sécurité discute actuellement de mes propositions en vue de renforcer la mission

tenir à la décision du Conseil constitutionnel qui a fait de Laurent Gbagbo le vainqueur du scrutin. Car la loi vient de Dieu . C'est la raison pour laquelle, à ses dires, la Bible dit que qui s'oppose … Dré, en agissant au-delà des prérogatives que lui accorde l'article 64 du code électoral, a violé la loi et commis une injustice. En demandant à Ouattara et à tous les Ivoiriens qui ont voté en majorité pour

souligné que les attaques contre les forces de maintien de la paix relevaient de poursuites en vertu de la loi internationale. Il y a des informations crédibles sur des graves violations des droits de l'homme et sur le fait … civils de même que contre les forces de maintien de la paix constituent des crimes en vertu de la loi internationale. Il en va de même pour les incitations à commettre de tels crimes , a ajouté M. Ban, rappelant

politique et militaire autonome. Ce dépassement des souverainetés est conçu comme une stratégie de paix : la paix par la loi ou le pouvoir politique. C'est aussi une stratégie optimale de sécurité ; car elle repose sur la transformation … interne en un ordre politique qui permet alors de dire et affirmer que nul n'est sensé ignorer la loi. C'est également une stratégie de développement sûr, parce que chaque région-état se développe à son rythme de croissance

souligné que les attaques contre les forces de maintien de la paix relevaient de poursuites en vertu de la loi internationale. Il y a des informations crédibles sur des graves violations des droits de l`homme" et sur le fait … civils de même que contre les forces de maintien de la paix constituent des crimes en vertu de la loi internationale. Il en va de même pour les incitations à commettre de tels crimes", a ajouté M. Ban, rappelant

droit et Mangou le sait. Il a fait des études assez poussées pour comprendre les dispositions d'une loi électorale. En l'occurrence l'article 64. Il y est clairement écrit que si le conseil constitutionnel constate des irrégularités … invalide l'élection et donne 45 jours à la CEI pour reprendre le scrutin. Nulle part notre loi ne dit que c'est Yao N'Dré qui doit annuler une partie du scrutin, faire de nouveau décompte et proclamer

pipe ni aucun membre de leurs familles n'étaient à leurs côtés dans cette entreprise périlleuse et hors-la-loi. Plus près de nous, l'appel à la grève générale du 27 décembre, qui a eu autant d'impact … novembre dernier ? 800 soldats onusiens pour protéger d'on ne sait trop quel danger un individu hors-la-loi, retranché volontairement - aux frais de la princesse - dans un hôtel appartenant à l'Etat de Côte d'Ivoire, alors

était avéré que ce compte présentait des anomalies qui devaient l'amener à se justifier devant la loi. Et Roland Dumas a fait remarquer que les comptes de campagne de Chirac, le président élu, présentait encore plus d'anomalies … fraudes dans six bureaux de vote, pour ainsi inverser les résultats d'une élection ? Surtout qu'aucun texte de loi ne lui en donne l'autorisation ? Nous savons que vous êtes venus avec votre compère Vergès chercher

été incendiés à Abidjan par des partisans de Laurent Gbagbo, soulignant qu`il s`agissait de "crimes selon la loi internationale". "Le secrétaire général est très inquiet du fait que des forces régulières et irrégulières loyales à M. Gbagbo … paix et la destruction de leurs moyens déployés pour protéger des civils constituent des crimes selon la loi internationale". Trois véhicules de l`ONU ont été incendiés jeudi matin à Abidjan par des partisans de Laurent Gbagbo, a affirmé plus

pour l'un ni pour l'autre... Il y a des gens qui sont commis pour cela. Par la loi, par la Constitution. Alors s'ils ont fait leur travail, s'ils ont cherché la vérité des faits … votes dans toutes ces régions comme il l'a fait, le très sinistre Paul Yao-Ndré a violé la loi et s'est résolument éloigné de la Vérité. Justement, la Vérité, la vraie pour une fois que vous avez

aime pas les Ivoiriens ont voté pour lui, et il a donc été déclaré vainqueur d'après les lois ivoiriennes. Si on est légaliste et démocrate, on s'en remet à cela. Mais si on a des tendances putschistes … hors la loi on remet cela en cause et cela pose un autre débat. Et ce débat ne devra être tranché, encore une fois que par les lois ivoiriennes. Et à propos, que prévoit la loi ivoirienne contre les putschistes

Constitution de ce pays, par la main des sages que j'ai suscités dans ce but même. Selon les lois et la Constitution du peuple, dont j'ai permis l'établissement, et qui doivent êtres maintenues pour les droits … tient les hommes pour responsables de leurs actes vis-à-vis d'eux, tant pour la promulgation de lois que pour leur application pour le bien et la sécurité de la société. Nous croyons qu'aucun gouvernement ne peut vivre

unité nationale. Il est illusoire de bâtir l'unité nationale sur l'injustice par la pratique de la loi du plus fort. L'injustice et la loi du plus fort ne peuvent que produire un cycle perpétuel d'attaques

soyons pas ceux par qui le scandale va s ?éterniser. Un pays est avant tout l'existence d'une loi fondamentale qu'on appelle Constitution. C'est par son respect que la diversité s'unit et cohabite. Il faut … respecter. Les rapports que nous avons avec les autres entités de la société sont régulés par les lois qui prescrivent à chacun de nous ses droits et ses devoirs. C'est cela qu'on appelle Etat

demandons à notre frère Gbagbo de se retirer ; c'est le peuple qui élit son président et non la loi qui donne au peuple un président. Le peuple s'exprime, choisit et conseille (la loi) rend public

demandons à notre frère Gbagbo de se retirer ; c'est le peuple qui élit son président et non la loi qui donne au peuple un président. Le peuple s'exprime, choisit et conseille, la loi rend public

genre. A quoi assistons-nous sur la scène de l'Hôtel du Golf ? Un candidat hors-la-loi, qui a accepté d'être irrégulièrement proclamé vainqueur de l'élection présidentielle dans son Quartier général de campagne. Un Président hors … loi, qui décide de prêter serment par courrier et non devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle, comme le recommande l'article 39 de la Constitution. Un président iconoclaste qui choisit de s'établir à l'Hôtel du Golf

président Alassane Ouattara me demande de partir , a-t-il poursuivi. Le diplomate américain, estimant que la loi ivoirienne ne peut être interprétée réellement que par les Ivoiriens, a affirmé que la question de la CEI et du Conseil constitutionnel … Ouagadougou est un processus unique qui conforte la communauté internationale et les USA dans leur position. Pour la loi, ça reste aux Ivoiriens de la déterminer mais on ne peut pas ignorer le scrutin , a-t-il laissé entendre

profite pour dire à tous les fonctionnaires qu'ils ne doivent pas collaborer avec les "hors-la-loi". Et que s'ils le font, c'est à leur risque et péril, au risque de perdre leur emploi avec un risque … voudrais d'abord vous dire que la République, c'est moi. Laurent Gbagbo est un hors-la-loi. 11- Moi en 3 ans, sous le président Félix Houphouet-Boigny, j'ai pu construire 2 universités. Lui n'a strictement rien

espèce pour l'utiliser à des fins macabres. Je le répète, c'est un comportement de hors-la-loi. Il s'expose à des sanctions sévères, s'il continue ces agissements. Il s'expose à la décision de la Haute

Ivoire est membre à part entière, peut-elle se permettre de mettre en cause une décision issue de la loi fondamentale, que cette organisation dite internationale reconnaît comme étant au-dessus de ses textes, quels que internationaux soient … commanditaires qui continuent de tirer sur la ficelle. Mais cette fois-ci, ils ont touché à la loi fondamentale que l'Onu est pourtant tenue de respecter. Cette forme d'agression ne laissera personne indifférent en Afrique. Ne l'oublions

juste avoir constamment à l'esprit que la liberté ne peut prospérer que dans la logique du respect des lois. 5. Des deux candidats en course, le champion de La majorité présidentielle était et demeure celui qui avait … national contrairement à son challenger qui revendiquait un électorat tribalo-régionaliste. On comprend mieux les libertés prises avec la loi électorale dans la partie septentrionale du pays à l'occasion des deux tours du scrutin présidentiel. En un mot comme

personnel a été mis au chômage technique. Si la situation reste inchangée, ce sera le licenciement parce que la loi sur le contrat de travail stipule qu'on ne peut pas reconduire plus de deux fois, le chômage technique

travaux, le Directeur général relève des faiblesses dans le fonctionnement de cette structure. Il relève une absence de loi sur la normalisation et ses activités connexes. Il note également l'absence d'un organisme d'accréditation, la non application … Industrie dans son service depuis sa création, il y a une dizaine d'années souhaite l'élaboration d'une loi sur la normalisation, ainsi que le décret d'application de celle-ci. Il souhaite également l'élaboration et la diffusion

âge''. Les avocats de la Défense ont donc estimé que la Côte d'Ivoire ne saurait inventer une autre loi pour maintenir leurs clients en prison. Et la Côte d'Ivoire ne serait pas le premier pays au monde … mettre en liberté provisoire des individus présumés innocents car ce que stipule la loi. Tout le monde me connaît. Je ne sais pas où je vais partir sans que des individus ne me reconnaissent , a insisté Tapé Do, sans

fait que certains acteurs de la sortie de crise n'ont pas voulu respecter et continuent de refuser les lois en vigueur, en matière d'élection en Côte d'Ivoire. La Commission électorale Indépendante organise les élections et doit proclamer … problème. Et quand cette même institution délibère en leur défaveur, ils crient au loup. Où allons-nous alors. La loi ne peut être à géométrie variable? Les votes de plusieurs circonscriptions électorales ont été quand même annule ? Oui mais

Pdci-Rda, le président Laurent Gbagbo a saisi l'occasion pour inviter les Ivoiriens au respect de la loi suprême de la Côte d'Ivoire qui est la Constitution. Car, dira-t-il, si dans un pays … dimanche, a regretté Laurent Gbagbo. Je vous suis reconnaissant pour votre prise de position qui consiste à respecter la loi, a-t-il par ailleurs affirmé. Parlant de la présence du président Henri Konan Bédié au Golf hôtel

dans l'attitude du Conseil constitutionnel est qu'il a pris sa décision totalement en dehors du droit. La loi ivoirienne dit très précisément ceci : dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher … panafricanistes de Paris m'indiquent ce qui en droit pourrait autoriser le Conseil constitutionnel à violer ainsi la loi dont il est le gardien. Le Conseil constitutionnel ivoirien a tout simplement inventé ici le droit

mesures du chef de l`Etat. Cette attitude fait ainsi d`eux des "indisciplinés" et des "hors-la-loi". Et ils s`en prendront à eux-mêmes s`ils tombent dans les mailles du filet du "comité de discipline

armée en Côte d'Ivoire. C'est-à-dire qu'elle va se ranger aux côtés des hors-la-loi. Aujourd'hui le Mpci (branche armée de la rébellion armée), devenue Forces Nouvelles a croisé les bras. Cette rébellion … petit doigt ou donné de la voix. Aujourd'hui, la Cedeao a pris la relève de ses hors-la-loi qui tentent depuis 10 ans de faire un coup d'Etat contre un président élu et investi selon la Constitution

forclose du moment qu'elle n'a pu donner les résultats provisoires dans les délais requis par la loi. En effet, elle avait trois jours pour le faire. En plus, ces chiffres ont été donnés hors des locaux de ladite … commission. Et sans les autres membres. Ce qui est en inadéquation avec la loi. Quant au Représentant des Nations unies, Katinan Koné soutient que ce dernier a outrepassé ses prérogatives. Son rôle est de certifier les élections

urnes qui ont déjà parlé en Côte d'Ivoire et l'autre au vu de la loi fondamentale du Sénégal qui lui interdit de briguer un 3e mandat. En Côte d'Ivoire, à l'issue du scrutin du 28 novembre … Ndiaga SY, rejettent dans leur analyse un 3e mandat pour le président Wade au vu de la loi fondamentale. Selon eux, les articles 27 et 104 de la Constitution interdisent à Abdoulaye Wade de briguer un 3e mandat. Les dispositions

hiérarchie des normes juridiques. C'est la norme des normes. En effet, parce que fondement du traité, de la loi et du règlement, elle leur est supérieure. C'est le fondement juridique de l'Etat. Pour affirmer cette suprématie constitutionnelle … mission de veiller à ce que les normes inférieures ne lui soient pas contraires. Le contrôle de constitutionalité des lois se fait en amont et en aval de la procédure législative. C'est donc un contrôle préventif voire dissuasif, quand