19 779 résultats pour « lois »

techniques, assure le suivi quotidien du bien-être de l"Enfant. Sur le plan normatif et réglementaire, figurent la loi n°2015-539 du 20 juillet 2015 instituant le statut de pupilles de l'Etat; la loi … mutilations génitales féminines, avec des sanctions d"emprisonnement allant jusqu"à  20 ans lorsque la victime est décédée; la loi de juin 2019 qui interdit strictement le mariage des enfants de moins de 18 ans; la loi sur la minorité

Nous voudrions dire à  partir de Bouaké que le gouvernement vient d"adopter un projet de loi portant code de l"hygiène et de la salubrité , a annoncé, Bouaké Fofana, ministre de l"Hydraulique, de l"Assainissement … précisément dans les environs de la maternité de Koko. Dans la foulée, il a révélé que le projet de loi sera soumis bientât au vote des députés. Six mois après son adoption, la loi va entrer en vigueur

affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales du Sénat a adopté, lundi 23 mai 2022, à  Yamoussoukro, la loi portant lutte contre le trafic et l"usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et leurs précurseurs en Côte d"Ivoire … substances psychotropes . Le ministre de l"Intérieur et de la Sécurité, Diomandé Vagondo, qui a porté le projet de loi devant les sénateurs, a rappelé que l"ancienne loi était essentiellement répressive alors que nous devons avoir à  cÅur

documents publics (CAIDP) dans la sensibilisation des services déconcentrés de l"Administration dans sa circonscription, sur la loi, lors d"un atelier initié par la CAIDP, lundi 22 novembre 2021 à  Daoukro. Mme Kablan Julie s"est réjouie … existence de cette loi qui vient les mettre à  l"aise dans la mise à  disposition des populations, des informations publiques, promettant de faire des efforts pour son application dans toute la région de l'Iffou. La principale mission

Abidjan, Le projet de loi de règlement pour l"année 2020 sous le format de budget-programme a été adopté, mardi 09 novembre 2021, à  la majorité des députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) après … marquée, d'une part par le basculement au budget-programmes et d'autre part, par l'adoption d'une loi de finances rectificatives en vue de prendre en compte l'impact sur les finances publiques des effets des mesures prises

Jean-Fructueux Bako s"exprimait à  l"occasion d"un séminaire de réflexion sur un avant-projet de loi relatif aux organisations non gouvernementales, qui se tient du 21 au 24 Septembre 2021, à  Grand-Bassam, cité balnéaire située … organisations reconnues d"utilité publique , a-t-il ajouté. Ce séminaire de validation de l"avant-projet de loi relatif aux organisations de la société civile intervient dans le cadre du Programme LIANE 2 (Leadership et Initiatives des Acteurs

Groupe parlementaire ivoirien Ensemble pour la démocratie et la souveraineté (EDS, opposition), a dénoncé jeudi une loi votée, en pléniêre à  l'hémicycle, impliquant Paris dans la gouvernance de la monnaie éco avec l'Uemoa. "Le Groupe parlementaire … voté contre l'adoption de cette loi de ratification à  toutes les étapes de la procédure parlementaire, céest-à -dire aussi bien en commission quéen pléniêre", indique une déclaration lue par le député Dago Kouassi Auguste, face à  la presse

lors du dernier conseil de ministre avant la mise en place de la nouvelle équipe gouvernementale, un projet de loi sur le Contenu Local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire. A en croire le gouvernement, cette … loi permettra, entre autres, de créer des emplois pour les jeunes et de favoriser la création de PME ainsi que des Champions Nationaux dans lesdits secteurs. Ce projet de loi apporte des réformes dont les principales portent sur la préférence

nombreux visages et de nombreux c?urs, qui seraient malheureusement tentés de succomber aux charmes dévastateurs de la loi du talion : ?il pour ?il, dent pour dent comme solution à cette énième rupture de la paix dans notre pays. Hommage … gloire à tous les martyrs pour la défense de la loi dans notre pays. Excellence Monsieur le Président Henri Konan Bédié, Nous répondrons à Cinq questions fondamentales ? après une brève introduction qui rappellera votre ancrage dans les valeurs du PDCI

ouverture de l'atelier de vulgarisation des nouvelles lois sur la presse, la communication audiovisuelle et publicitaire, le mercredi 05 août 2020 à Abidjan, le ministre de la Communication et des Médias, Sidi Tiémoko Touré, a invité les professionnels … approprier ces textes de loi pour un développement harmonieux du secteur. Il a ajouté que l'appropriation de ces textes de loi par les différents acteurs contribuera à améliorer les relations entre l'administration et les administrés. Toutes ces lois

mardi 29 septembre 2020, à l'issue de débats qui ont eu lieu à l'hémicycle, quatre projets de loi présentés par le Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo. L'un de ces quatre textes … projet de loi portant régime financier des collectivités territoriales et des districts autonomes. Il consacre la transposition au plan national de la directive de l'Uemoa qui introduit dans le régime financier de ces entités décentralisées huit innovations majeures. Entre

Après un report lié au décès du chef du Gouvernement, les présentations de 7 projets de loi et du Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2021-2023 devant les Sénateurs ont été faites par le ministre Moussa Sanogo … jeudi 23 juillet 2020 à la fondation Félix Houphouët-Boigny à Yamoussoukro, l'examen de 7 projets de loi par la Commission des affaires économiques et financières (Caef) du Sénat. Après plus de 5h et demi d'échanges

régime économique préférentiel accordé par les Etats-Unis à Hong Kong et qu'il avait également signé une loi prévoyant des sanctions contre la répression dans le territoire chinois. Selon lui, ces mesures répondent à l'imposition par Pékin … loi sur la sécurité nationale, rapporte les médias occidentaux. Aujourd'hui, j'ai signé une loi et un décret pour faire rendre des comptes à la Chine en raison de sa répression de la population de Hong Kong , a déclaré

financières (CAEF) de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, le jeudi 18 juin 2020, le projet de loi présenté par le ministre des Mines et de la Géologie, Jean Claude Kouassi, portant suppression de l'exonération … Devant les députés membres de la CAEF, le ministre Jean Claude Kouassi a exposé les motifs du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-144 du 14 février 2018 modifiant l'article 169 E de la loi

Commission des Affaires Economiques et Financières de l'Assemblée nationale pour la présentation d'un ensemble de projets de loi relatives à la gestion du portefeuille de l'Etat et aux règles générales relatives aux EPN. Les trois textes … présents, l'un porte définition et organisation des sociétés d'Etat, qui introduit 17 innovations significatives comparativement à la loi n° 97-519 jusque-là en vigueur. Un second projet de loi est relatif aux sociétés à participation financière publique