19 779 résultats pour « lois »

conditions de vie et de travail des personnels, une priorité tout en continuant de mettre en ?uvre la loi de programmation militaire. Officiers Généraux, Officiers Supérieurs, Pour l'année 2019 et les années à venir, je vous engage

Dans un communiqué publié dans les médias, le directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou a informé les

exécutif en Chef du PDCI-RDA, le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité foule au pied la loi. Dès lors ?'qu'il refuse d'appliquer la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême'' d'installer … appelé le président de la République en sa qualité de garant de la Constitution et l'application des lois, ?'de rendre justice aux nouveaux conseillers municipaux de la Commune du Plateau''. Le PDCI se réserve le droit d'utiliser tous

prophète Kacou Philippe ne se mêle pas des affaires des états ou de l'administration. Il respecte la loi et s'y conforme. Il n'oblige personne à croire en lui car c'est une question de semence. Ceux

faits infractionnels portant sur la crise postélectorale en prenant une ordonnance d'amnistie que vient d'être traduit en loi par l'assemblée nationale. C'est le lieu de rappeler que le but d'une sanction pénale

opérée dans la perception des impôts sur le revenu et le foncier. En effet, l'annexe fiscale à la loi de finances 2019 exonère les grosses fortunes de l'Impôt Général sur le Revenu (IGR) pendant qu'on continue

confiées à des préfets. Pour sa part, L'Expression répond à cette problématique en se référant aux textes de loi qui réglementent cette situation. La presse ivoirienne s'intéresse également à la passe d'armes en cours entre Guillaume Soro

économique. Dans le communiqué dont Linfodrome a reçu copie, les avocats se basent sur l'article 92 de la loi No 2016-886 portant constitution de la République de Côte d'Ivoire, selon lequel aucun membre du parlement ne peut

candidat de la coalition au pouvoir après l'élection municipale partielle du 16 décembre 2019. Nous respectons la loi , a déclaré M. Vincent Toh-Bi, assurant les agents de la mairie qu'il était logé dans une cité universitaire

donner des exemples concrets. Pour l'amnistie des prisonniers politiques, nous sommes tous d'accord qu'il fallait une loi d'amnistie votée par le parlement. Je dis que nous sommes tous d'accord sur cela, puisque le texte

croissance de la Côte d'Ivoire. Il a cité la mise en place du cadre juridique à travers la loi de 2014 portant orientation de la politique nationale de promotion des PME, l'adoption de la Stratégie nationale de développement

Ivoire, Kassoum Bamba a salué cet engagement des autorités étatiques en dotant le secteur avec des textes de loi . L'artisanat demeure une solution aux problèmes d'emplois et au chômage , se convainc M. Bamba. Selon le ministère, en Côte

chapitre du secteur de l'informel, les métiers de l'artisanat font désormais partie des métiers professionnels avec la loi de 2014 sur le code communautaire de l'artisanat des pays membres de l'UEMOA et le Code ivoirien

Toutefois, nous rappelons que la diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux est prévue et punie par la loi. Par conséquent, les auteurs seront recherchés et interpellés , dixit le communiqué de la direction générale de la police nationale. ... suite

mise en place avant la fin du premier trimestre de 2019, pour qu'elle puisse nous proposer une nouvelle loi électorale capable de garantir une élection juste., a martelé le président de La Nouvelle Côte d'Ivoire. Se prononçant

comité chargé de cette question et d'en faire le suivi diligent . Un rapport prônant un changement de la loi pour restituer des ?uvres d'arts africaines a été remis récemment au président français, Emmanuel Macron. La France a décidé

rappelle que ces ?uvres d'antiquités figurent sur la Liste Rouge de l'ICOM et sont protégées par la loi Ivoirienne N° 87 806 du 28 juillet 1987 portant protection du patrimoine culturel. En conséquence, elles ne peuvent pas être

huissier, mais également par des observateurs indépendants. En homme légaliste, il a choisi la voie de la loi en déposant aussitôt les trois jours qui ont suivi, un recours pour que la vérité des urnes soit proclamée. Conscients

délivrance du permis de construire, la question de l'obtention de prêt qui a valu la prise de la loi sur le bureau de crédit, afin de le rendre rapidement opérationnel. Il y a eu ensuite, soutient le ministre

croissance de la Côte d'Ivoire. Il a cité la mise en place du cadre juridique à travers la loi de 2014 portant orientation de la politique nationale de promotion des PME, l'adoption de la Stratégie nationale de développement

inscrit dans la politique sociale du Président de la république dont la resocialisation des enfants en conflit avec la loi Cette convention concerne la prise en charge des familles défavorisées, les enfants vulnérables car le développement de tout pays repose

aurait exigé de part et d'autre de mettre fin à la violence et de donner force à la loi. Nos tentatives pour recueillir la version de la chefferie d'Anono, quant à ce litige, se sont avérées pour

espace francophone. Mais à en croire la conférencière, l'activité archivistique québécoise tient son essor de la loi de 1983 qui a introduit l'obligation de produire un calendrier de conservation des documents pour tout organisme public québécois. Pourtant

suprême, en charge des questions électorales, contre la Commission électorale indépendante (CEI) pour non mise en ?uvre de la loi électorale . Ce principal rival du ministre d'Etat ivoirien Hamed Bakayoko, en charge de la Défense, accuse par ailleurs

tout acte susceptible de dégrader les installations et infrastructures techniques sous peine d'encourir les sanctions prévues par la loi et faciliter l'implantation des sites radioélectriques. En dépit des actions entreprises, la qualité des services continue de se dégrader

gestionnaires d'entreprises de transport routier et conducteurs routiers, sont désormais des professionnels dans le sens de la Loi d'Orientation du Transport Intérieur (LOTI) et auront la lourde responsabilité d'être les ambassadeurs de la réforme

gestionnaires d'entreprises de transport routier et conducteurs routiers, désormais vous êtes des professionnels dans le sens de la Loi d'Orientation du Transport Intérieur (LOTI). Vous avez la lourde responsabilité d'être les ambassadeurs de la réforme. Votre comportement

fonctionnement de la Commission Nationale de Développement de la Société de l'Information (CNDSI). Créée en application de la loi n° 2017-803 du 07 décembre 2017 d'orientation de la Société de l'Information en Côte d'Ivoire

garanti de 750 francs le Kg ne peut être négocié. Tout contrevenant s'expose à la rigueur de la loi, telle que le payement du complément du prix aux producteurs, la saisie du tonnage en entrepôt et le retrait

quelques notions. Bien que juriste de formation, il a déploré que la maxime nul n'est censé ignorer la loi soit si souvent jetée au visage des justiciables dans un pays où le taux d'analphabétisme demeure encore élevé. Selon

Burkina Faso, le Mali, le Ghana, le Togo, le Bénin et dans 14 localités du Libéria. Avec la loi du 24 mars 2014, a-t-il dit, il a été institué un dispositif renforçant la répression de la fraude

élection présidentielle doit être âgé de 35 ans au moins , a fait observer M. Gnamien, relevant que la loi fondamentale ne mentionne pas la question de génération. Il a, selon l'histoire du pays, stratifié cinq typologies de générations

sécurité, demandait depuis juillet, la levée de ces sanctions qualifiées par Asmara d'infondées et contraires à la loi . L'enjeu pour Addis-Abeba était surtout que l'Erythrée ne se braque pas et poursuive son ouverture politique qui pourrait

cette institution pour faute lourde. Elle a commis des fautes lourdes de gestion. Elle est frappée par la loi et il faut qu'elle parte, a souhaité Fadel Dey, s'offusquant de ce que le BURIDA perçoit des fonds

Système de Récépissés d'Entreposage en Côte d'Ivoire ayant démarré en juillet 2015 par la prise de la loi N°2015-538 du 20 juillet 2015 portant règlementation du Système de Récépissés d'Entreposage. Faut-il le préciser

segmentation visant à la balkanisation. Au vu de ce qui précède, l'UAR recommande que seule une loi relative aux conditions de retransmission des évènements sportifs est à même de mettre fin à une telle injustice

vise, selon le député Kouassi Magloire, à amener les parlementaires à s'engager pour l'adoption d'une loi anti-tabac en Côte d'Ivoire. Des communications ont meublé cet atelier, notamment les méfaits sanitaires, économiques et sociaux du tabagisme

Boutique diplomatique de Zone 4 tient a rassurer sa clientèle sur sa conformité vis-à-vis des textes de loi en vigueur en la matière. La boutique reste disponible à tous contrôles et procédures auxquels les autorités compétentes jugeraient utiles

douanes ivoiriennes et tient à rassurer son aimable clientèle sur sa conformité vis à vis des textes de loi en vigueur Fermée ce samedi pour des travaux, elle re-ouvrira ses portes lundi 12 novembre matin à sa clientèle

forte croissance est le résultat des réformes engagées par le gouvernement. Il s'agit notamment de la loi adoptée en 2015, portant réforme de la filière qui vise, en amont, à améliorer la production de l'anacarde, à maîtriser

bonification indiciaire, veuillent remettre en cause les clauses de ladite trêve sociale. Et pourtant, conformément aux dispositions de la loi n° 92-571 du 11 septembre 1992 fixant les modalités de la grève dans les services publics et des articles

délégation ivoirienne a même eu droit d'assister à une séance de discussion des sénateurs français sur une loi gouvernementale présentée par la ministre de l'Écologie, et invitée à venir assister à l'assemblée des Sénats européens

décentralisation en cours. Il a indiqué que les séparatistes armés vont bientôt faire face "à la rigueur de la loi, mais aussi à la détermination des forces de défense et de sécurité du Cameroun. Biya a été réélu avec

délégation ivoirienne a même eu droit d'assister à une séance de discussion des Sénateurs français sur une loi gouvernementale présentée par la ministre de l'Ecologie. La mission de travail, plus technique, des deux Sénats se poursuit ce jeudi

candidats non convaincus de la sincérité des résultats du vote et leur chapelle politique à se conformer à la loi. Je rappelle qu'en Côte d'Ivoire, seules sont habilitées à proclamer les résultats, la CEI pour les résultats provisoires

invite chaque citoyen ici présent à s'approprier chaque jour les valeurs du civisme que sont : le respect des lois, des règlements, des institutions et des personnes qui les incarnent ; le respect de la chose publique, le dévouement pour … Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat, qu'il a été adopté un projet de loi instituant le Service Civique National. En présence du Président du Conseil de Gestion du FSDP, M. Dembélé Yacouba

régionaux, durant l'année scolaire 2017-2018, met en exergue des obstacles à la mise en ?uvre de la loi sur l'école obligatoire. Cette enquête relève comme obstacles, la méconnaissance du décret relatif à la politique de l'école

particulier, mais également, de l'ensemble des acteurs du secteur de la communication et des médias. En effet, les lois portant régime juridique de la presse et de la communication audiovisuelle, de décembre 2017, les instruments juridiques et institutionnels … place cette année. Cette avancée remarquable, renforcée par un cadre législatif et réglementaire amélioré, tire son essence de la loi portant régime juridique de la presse stipulant entre autres, que la garde à vue, la détention préventive et l'emprisonnement

augmenter le chiffre d'affaires des entreprises industrielles. Après ses explications bien détaillées devant les parlementaires, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la création de la ZLECAF a été adopté à l'unanimité

Nord de la Côte d'Ivoire sont invités a se mettre en règle vis-à-vis de la loi en s'appropriant les mesures exceptionnelles de la direction générale des douanes mises à leur disposition. Notamment le dédouanement

cours d'une plénière marquée par l'adhésion totale des 179 députés présents, exceptée une abstention, du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la création de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf

PDCI-RDA utilise tous les moyens de recours, nous avons confiance en la justice et nous espérons que la loi nous donne raison" a insisté le conférencier. De plus, Billon a laissé entendre que les candidats PDCI-RHDP: sont

mots d'encouragement à l'endroit des agents. Il les a invités à travailler en conformité avec la loi, dans le respect des biens et des personnes. Pour rappel la prestation de serment est une action qui permet au prestataire

municipale, l'a contraint à rencontrer les couches sociales à son domicile et en nombre restreint. Nous avons la loi avec nous Les jeunes se sont montrés impatients de voir leur candidat déclaré élu par la Cei, s'installer dans

organisées en milieu scolaire, en vue de sensibiliser les élèves à mieux se comporter dans le monde virtuels. La loi sur la cybercriminalité en Côte d'Ivoire punit les cybercriminels d'une peine d'emprisonnement allant

contre 13% en 2014-2015 - Une interprofession plus structurée et opérationnelle; la première reconnue suivant la loi de 2011 sur les Organisations Interprofessions agricoles (OIA). Ces résultats probants ont permis à la Côte d'Ivoire d'être désignée pour

déjà commencé cette démarche il y a longtemps pour les calmer et qu'il a fait recours à la loi et il attend. Sinon, il a déjà calmé la population pour ne pas qu'il y ait la violence

Alex Ogou, jeune cinéaste ivoirien, la série invisibles traite de l'épineuse question des enfants en conflit avec la loi trivialement appelés les microbes . Véritable phénomène social qui a défrayé la chronique dans les quartiers populaires et plus précisément

ordonnance portant création, attribution, organisation et fonctionnement du fonds pour le "programme électricité pour tous" (PEPT) et la loi de ratification y afférente ont été adoptées par le gouvernement lors de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, mercredi. Lancé

cours, plutôt que de faire des proclamations de résultats, ce qui est d'ailleurs interdit par la loi électorale. Je peux donner le bénéfice à mon collègue (du ministère) de la Sécurité qui a dû certainement percevoir des risques

matériel s'inscrit dans le cadre de la nouvelle politique de défense et de sécurité prévue par la loi de programmation militaire 2016-2020 qui insiste sur l'équipement des forces armées de Côte d'Ivoire. "C'est une tradition

Ivoire (SYNAPPCI) a soutenu que, si des progrès ont été enregistrés surtout avec le vote de la nouvelle loi sur la presse, beaucoup reste à faire au niveau social. Pour coller à l'actualité, le président du Forum des Directeurs

conférence de presse. Vous êtes des forces de l'ordre et à ce titre, êtes censés faire appliquer la loi. Mais à ce que je vois, vous vous laissez instrumentaliser. Cet endroit est un lieu privé et non public. Vous

bataille , a-t-il ajouté, précisant que les résultats proclamés par la CEI ne sont que provisoires. Selon la loi électorale ivoirienne, le droit de contester une élection dans une circonscription peut être exercé par tout candidat, toute liste

comptes est la Haute juridiction financière chargée du contrôle des finances publiques. Elle est actuellement régie par la loi organique no 2015-494 du 7 juillet 2015 déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour

organisation des élections municipales à Port-Bouët. Elle a atteint son objectif. Il reste à la loi et à la CEI d'assumer toutes leurs responsabilités en lui faisant subir ce qui va avec ce genre de comportement. Pour

aura prises, en accord avec le Gouvernement, pour la reprise des scrutins dans ces circonscriptions. Comme le prescrit notre loi électorale, nous avons transmis à la Chambre Administrative de la Cour Suprême, en charge du traitement du contentieux électoral

possible d'être à la fois militant du PDCI-RDA et militant du RHDP parti unifié, conformément à la loi de 1993 portant organisation et fonctionnement des partis et groupements politiques en Côte d'Ivoire. Par ailleurs, l'appartenance

résultats devrait aller, avec des preuves à l'appui vers l'organe compétent en matière d'élection. La loi l'y autorise , souligne le président Konaté, dans la note, plaidant pour que le gouvernement assure la sécurité des personnes

Messan Tompieu, avocat de Jacques Ehouo, tête de liste du Pdci au Plateau, a dénoncé une violation de la loi , faisant remarquer que certains représentants du candidat Fabrice Sawegnon ont décidé de ne pas signer les procès verbaux, mais

matin, les bureaux de vote fermeront à la fin de la journée, à 18 h GMT, conformément à la loi électorale R. K. Commentaires

Après 14 jours de campagne, la surprise a été très belle, une véritable cerise sur le gâteau. Mme

En lieu et place d'un meeting de mobilisation des troupes, c'est plutôt à une rencontre d

exercice de l'autorité et la femme à un rôle communautaire. À cela s'ajoute le manque criard de loi sur la parité. À ce niveau, c'est comme une dette quérable. La société civile doit être un contre pouvoir

septembre 2018, par la Juridiction Présidentielle du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau, conformément aux dispositions de la loi numéro 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport. , a écrit le premier notaire de la Côte d'Ivoire

ordre. HAMBAK a été à l'avant garde du combat contre le phénomène des enfants en conflit avec la loi par des actions d'envergure dont les résultats se font sentir. La lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière

Songon- Les enseignants membres du syndicat pour la revalorisation du secondaire de Côte d'Ivoire (SYRES-CI) ont

Le candidat RHDP à l'élection municipale à Cocody, N'Gouan Mathias a échangé avec la presse le

autres pour lutter contrer l'incivisme, la prolifération des fumoirs, le phénomène des enfants en conflit avec la loi, la traque des bandits de grand chemin... a indiqué M. Kouyaté soulignant des patrouilles pédestres, motorisées et des opérations de bouclage

candidats à être loyaux, à "accepter les règles du jeu électoral et se conformer scrupuleusement aux prescriptions de la loi électorale en Côte d'Ivoire". Il faut éviter "ainsi de jouer le pompier après le feu", a, pour sa part

poursuivi. Le préfet Zamelé Jean Baptiste a signifié à l'assistance qu'il faut respecter la loi et voter dans les bureaux où l'on est inscrit. Il a exhorté les citoyens à sortir massivement le 13 octobre pour accomplir

chaînes publiques Face à la Nation, dont il était l'invité, jeudi à Libreville. Manifester est autorisé par la loi, tout le monde a le droit de manifester, mais je redis qu'il n'y a pas de Gabonais

Akossi BENDJO. Or, l'article 141 du code électoral dispose que sont inéligibles les entrepreneurs des services municipaux . La loi n'ayant pas défini qui peut être considéré comme entrepreneur des services municipaux , c'est la jurisprudence notamment française

souligné que les auteurs de ses grossesses sont passibles de poursuites judiciaires sous réserve des conditions que prévoit la loi. Invitant les parents à ne pas voir l'éducation sexuelle des enfants comme un sujet tabou, le conférencier

garantir et d'assurer la liberté et la protection de la communication audiovisuelle dans le respect de la loi . Commentaires

exposé, la présidente de la CNDHCI, Madame Namizata Sangaré a rassuré ses hôtes sur la conformité de la prochaine loi habilitante de la CNDHCI aux Principes de Paris. Les deux parties ont évoqué : la coopération avec les organes de traité

conseil des ministres du mercredi 26 septembre 2018 a permis au gouvernement d'adopter un projet de loi portant budget de l'Etat pour l'année 2019. Ce budget prévisionnel est évalué à 7 334,3 milliards

Appel de Commerce en mai 2018. En ce qui concerne le renforcement du cadre incitatif, un projet de Loi portant zone franche a été adopté en 2017 et un Code des investissements plus compétitif, avec la détermination des secteurs prioritaires

rassemblement devrait influencer les autorités compétentes en la matière de procéder à l'adoption de la loi légalisant la parité. Les élections municipales et régionales se tiendront en Côte d'Ivoire le 13 octobre 2018. A cet effet, les campagnes

moitié de cela se présente encore. Par conséquent, il est bon que chacun de nous respecte la loi. Que chacun respecte l'autre, que chacun soit dans la ligne de la non-violence., a indiqué M. Diarassouba, invitant toutes

gouvernement ivoirien a adopté, mercredi, un projet de loi portant budget de l'année 2019 d'un montant de 7334,3 milliards FCFA contre 6756,2 milliards FCFA en 2018, a annoncé le porte-parole du gouvernement ivoirien, Sidi Tiémoko

alimentaire, on parlerait volontiers de mise en bouche. Pays hôte de l'édition 2019 du Forum de l'Agoa (loi sur la croissance et les opportunités en Afrique votée par les Etats-Unis pour favoriser l'entrée sur le territoire

pour le mandat 2018-2019, vendredi, à Marcory. Officiellement créé le 12 avril 1982, cette organisation, régie par la loi 1901 est mondialement reconnue et réunit plus d'une vingtaine de jeunes hommes et femmes, étudiants ou professionnels, convaincus

municipaux de sa circonscription. Selon M. Fouéhi Guiriga, le conseil de sous-préfecture est "une disposition existante dans la loi mais très peu appliquée dans les villes de notre pays". "Il est important que toute les forces vives de Songon

Commission électorale indépendante (Cei). Réforme pour laquelle le groupe parlementaire du Pdci-Rda avait déjà introduit une proposition de loi à l'Assemblée nationale. Nous voulons tout simplement que les conditions électorales soient les meilleures possibles. La Côte d'Ivoire

Ferkessédougou - Les propriétaires de fermes porcines ont fait, vendredi, à Kafalovogo, un plaidoyer pour la relance de leur

Yamoussoukro, Bouaké (centre) et San-Pedro (sud-ouest). Le gouvernement ivoirien a par ailleurs adopté un projet de loi portant zone franche transmis au Parlement pour adoption. Des opérateurs privés se sont également manifestés pour la création de zones franches

principale décision, a indiqué jeudi, le Président du conseil d'administration (PCA) de la MUGEFCI, Mesmin Kouamé Komoé. La loi n'étant pas rétroactive, les concubines déjà déclarés, demeurent sur la liste, avec impossibilité pour les adhérents de changer

était accompagné de la secrétaire générale de l'organe de régulation de la presse. Au regard de la nouvelle loi sur la presse, de nouvelles missions sont attribuées à l'ANP, notamment la régulation des sites de production d'informations

Intérieur et de la Sécurité répond à la volonté de l'ANP de mettre en application de la loi N° 3017-867 du 27 décembre 2017 attribuant à cette structure de nouvelles missions dont celui d'avoir aussi un regard